Anciens Combattants Canada

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Sources de renseignements
fédéraux
2008

Anciens Combattants Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

Près de 1 736 500 hommes et femmes ont servi le Canada durant les Première et Seconde Guerres mondiales et durant la guerre de Corée. Quelque 114 600 personnes ont perdu la vie et 227 000 personnes ont été blessées à la guerre. Depuis ce temps, les membres des Forces canadiennes ont continué à protéger avec fierté les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. En date du 31 mars 2008, la population des Forces canadiennes se chiffrait à environ 589 000 membres. Le Canada reconnaît depuis longtemps les rigueurs, les souffrances et les sacrifices vécus par les anciens combattants, le personnel des Forces canadiennes, les civils et leurs familles durant les conflits armés et les opérations de maintien de la paix auxquels le Canada a participé.

Anciens Combattants Canada remplit son mandat en offrant des programmes et des services visant à maintenir la santé et le bien-être de sa clientèle. En plus des anciens combattants ayant combattu durant les Première et Seconde Guerres mondiales et durant la guerre de Corée, notamment les anciens combattants de la marine marchande, les anciens combattants alliés qui résidaient au Canada avant la guerre et certains civils, la clientèle d'Anciens Combattants Canada comprend les anciens membres et les militaires actifs des Forces canadiennes et les membres admissibles de leurs familles (survivants et personnes à charge).

Anciens Combattants Canada administre aussi les pensions d'invalidité et les prestations de soins de santé auxquelles ont droit les anciens membres et les membres encore en service de la Gendarmerie royale du Canada conformément au mandat de Sécurité publique et Protection civile Canada et du Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Les services à la population canadienne sont offerts dans le cadre plus général des activités commémoratives organisées par Anciens Combattants Canada, tant au pays qu'à l'étranger.

Au fil des ans, Anciens Combattants Canada a fièrement observé une tradition d'évolution constante pour répondre aux besoins changeants de sa clientèle. Comme les besoins de la vie moderne des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants n'étaient pas satisfaits par les programmes en place, le gouvernement du Canada a adopté en 2006 la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Cette loi est connue sous le nom de nouvelle Charte des anciens combattants pour marquer la distinction avec la Charte des anciens combattants sur les programmes de réintégration mis en place à la suite de la Seconde Guerre mondiale. La nouvelle Charte des anciens combattants, entrée en vigueur le 1er avril 2006, représente le changement le plus profond apporté aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années. La nouvelle Charte des anciens combattants permet aux vétérans des Forces canadiennes et à leurs familles d'accéder à des services et à des programmes adaptés à leurs besoins.

Responsabilités

Le portefeuille des Anciens Combattants comprend Anciens Combattants Canada, le Bureau de l'ombudsman des vétérans et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Vous pouvez trouver les renseignements sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dans le chapitre qui lui est dédié dans cette publication.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada découle de lois et règlements, notamment de la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants la responsabilité liée : aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, de personnes désignées par le gouverneur en conseil, et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge.

La mission du portefeuille des Anciens Combattants est de fournir des services et des avantages axés sur le client qui soient exemplaires et adaptés aux besoins des anciens combattants, de nos autres clients et des familles de ceux-ci, de manière à reconnaître les services qu'ils ont rendus au Canada et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.

Législation

Le ministre assume l'entière responsabilité de l'application des lois suivantes devant le Parlement :

Loi d'établissement des soldats
Loi de l'assurance des soldats de retour
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Loi sur l'assurance des anciens combattants
Loi sur le Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d'infirmières militaires)
Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants
Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants
Loi sur les indemnités de service de guerre
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Loi sur les pensions
Loi sur les prestations de guerre pour les civils
Loi sur les prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux
Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants
Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Le ministre partage la responsabilité de l'application des lois suivantes devant le Parlement :

Loi sur l'aéronautique
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, article 5
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, articles 32 à 34
Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax
Loi sur les Indiens (Établissement des soldats)

Le Ministre assume l'entière responsabilité de l'application des règlements, décrets et ordonnances suivants devant le Parlement :

Décret C.P. 1965-688
Décret concernant la formation professionnelle des marins marchands
Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l'égard des essais d'herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine, notamment l'agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown
Décret désignant Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) comme le siège du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale)
Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale)
Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires
Décret sur la pension dans les zones de service spécial
Décret sur les prestations pour bravoure
Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit
Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres
Ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État
Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants
Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants
Règlement sur la désignation de personnes et d'organisations
Règlement sur la formation des pensionnés
Règlement sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations
Règlement sur l'assurance des anciens combattants
Règlement sur l'assurance des soldats de retour
Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)
Règlement sur le traitement des anciens combattants
Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Règlement sur les allocations aux anciens combattants
Règlement sur les compensations
Règlement sur les indemnités de service de guerre
Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants

Le Ministre partage la responsabilité de l'application des règlements, décrets et ordonnances suivants devant le Parlement :

Décret sur l'octroi de la Croix du souvenir (Forces canadiennes)
Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation

Structure organisationnelle

Le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada relève du ministre qui rend compte à son tour au Parlement.

Anciens Combattants Canada est composé de trois secteurs qui relèvent de la sous-ministre : Prestation des services et commémoration; Politiques, programmes et partenariats et Services ministériels. Six organisations relèvent aussi de la sous-ministre, notamment Champion du renouvellement de la fonction publique, Vérification et évaluation, Ressources humaines, Politiques stratégiques et liaison, Communications et le Bureau de services juridiques des pensions.

Anciens Combattants Canada offre divers programmes aux anciens combattants admissibles et à d'autres clients afin de les aider à atteindre un niveau optimal de bien-être grâce à des programmes et services conçus pour faciliter les soins, les traitements, l'autonomie et la réintégration. Les programmes offerts fournissent un large éventail d'avantages et de services au chapitre des pensions, des compensations, des prestations d'invalidité et de décès, du soutien financier, des soins de santé, des prestations et des services de réintégration, des programmes commémoratifs, des révisions indépendantes, des recommandations concernant des plaintes individuelles et des enjeux systémiques par l'entremise du Bureau de l'ombudsman des vétérans. En 2007-2008, des activités ont été offertes par un effectif représentant 3 744 équivalents temps plein provenant d'une structure organisationnelle décentralisée formée d'une Administration centrale à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), du bureau de la Capitale nationale à Ottawa (Ontario) et d'un réseau national de prestation des services dans tout le Canada. Le Ministère administre aussi un hôpital à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue (Québec) et entretient des monuments commémoratifs de champs de bataille en Europe.

Pensions, compensations, prestations d'invalidité et de décès et soutien financier
Anciens Combattants Canada verse aux personnes admissibles des pensions ou des prestations d'invalidité et de décès et un soutien financier comme mesures de compensation pour les difficultés qui accompagnent les invalidités et les pertes sur le plan économique. Anciens Combattants Canada offre une gamme complète de programmes intégrés pour l'indemnisation et le bien-être en vue de soutenir sa clientèle qui comprend : les anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les conjoints, les conjoints de fait, certains civils, les survivants et les personnes à charge des militaires et du personnel civil. Anciens Combattants Canada administre aussi des pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada conformément à un protocole d'entente.

Les indemnités et les pensions d'invalidité ont pour but de reconnaître et d'indemniser les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes, les personnes à leur charge et les civils admissibles pour les répercussions non économiques d'une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance et les pertes fonctionnelles. Les pensions d'invalidité, accordées en vertu de la Loi sur les pensions, sont versées mensuellement. Elles ne sont pas imposables et elles sont indexées annuellement. Les indemnités d'invalidité sont versées sous forme de montants forfaitaires non imposables afin d'améliorer immédiatement la situation financière des anciens combattants et de leurs familles. Des allocations spéciales sont offertes aux anciens combattants, membres des Forces canadiennes et pensionnés admissibles afin de fournir une aide supplémentaire répondant à divers besoins. Par exemple, un membre des Forces qui a reçu une pension ou une indemnité, ou les deux, conformément à la Loi sur les pensions, qui est atteint d'une invalidité totale et qui a besoin d'aide ou de supervision pour se nourrir, se laver, s'habiller, faire sa toilette, se déplacer et prendre ses médicaments devrait, en présentant une demande, recevoir une allocation pour soins. L'allocation d'incapacité exceptionnelle est offerte aux anciens combattants qui reçoivent une pension ou une indemnité et lorsqu'il a été déterminé que l'état indemnisé a entraîné une situation de vie exceptionnelle. Une allocation vestimentaire est versée pour les coûts associés à l'usure des vêtements en raison d'une invalidité et l'allocation de traitement est versée temporairement aux pensionnés invalides admissibles durant une période de soins aigus liés à l'affection ouvrant droit à pension.

Anciens Combattants Canada offre aussi des indemnités et du soutien aux personnes qui reçoivent d'autres pensions, compensations et allocations, y compris une indemnité en cas d'accident d'aviation et des décorations pour bravoure.

Anciens Combattants Canada a des programmes destinés à fournir un soutien financier et de l'aide aux anciens combattants admissibles et à d'autres personnes en reconnaissance des répercussions économiques liées aux blessures mettant fin à la carrière ou liées au service en ce qui concerne la capacité de gagner un revenu. En reconnaissance des services de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Le programme d'allocations pour perte de revenus assure un remplacement du revenu pouvant représenter 75 % de la solde brute avant la libération pendant la participation des anciens combattants à un Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle. Le Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes verse un revenu pour soutenir les vétérans des Forces qui ont terminé avec succès un programme de réadaptation et qui sont en mesure de travailler, mais qui n'ont pas encore trouvé d'emploi. Avec la prestation de retraite supplémentaire, Anciens Combattants Canada reconnaît l'occasion manquée pour contribuer à un régime de retraite que représente un arrêt brusque de la carrière ou une invalidité liée au service.

Les allocations et le Fonds de secours fournissent aussi un soutien financier aux anciens combattants. L'allocation d'invalidité permanente reconnaît les effets négatifs d'une invalidité permanente grave liée au service sur les possibilités d'emploi et l'avancement professionnel en versant un montant forfaitaire aux anciens combattants admissibles. L'allocation aux anciens combattants fournit aux anciens combattants admissibles un revenu mensuel pour répondre à leurs besoins fondamentaux en reconnaissance des services de guerre. Le Fonds de secours fournit aux bénéficiaires de l'allocation aux anciens combattants qui habitent au Canada une aide financière leur permettant de faire face à des dépenses imprévues ou urgentes pour lesquelles ils n'ont pas les ressources nécessaires.

Les autres programmes financiers et mesures de soutien fournis par Anciens Combattants Canada aux anciens combattants admissibles comprennent l'Aide à l'éducation aux enfants des anciens combattants décédés; l'Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer; le Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays; le Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants, les crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre; et les remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre.

Le Bureau de services juridiques des pensions offre des conseils, de l'aide et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) aux personnes insatisfaites des décisions concernant leur demande de prestations d'invalidité. Le Bureau peut aussi fournir des services de représentation pour les appels en matière d'allocations aux anciens combattants.

Soins de santé et prestations et services de réintégration
Anciens Combattants Canada offre aux anciens combattants et aux clients admissibles des avantages médicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des prestations de soins de longue durée et du soutien pour la réadaptation et la réintégration. Le Programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à aider les clients à demeurer chez eux et dans leurs collectivités en fournissant un continuum de soins.

Anciens Combattants Canada est responsable de soutenir financièrement les anciens combattants admissibles en ce qui concerne les soins en établissement de longue durée. Les soins en établissement à long terme peuvent être offerts dans notre dernier établissement ministériel en activité, l'Hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, ou dans des établissements provinciaux ou communautaires qui comptent des lits réservés pour les anciens combattants (lits retenus à contrat). La mission de l'Hôpital Sainte-Anne consiste à offrir un continuum de soins et de services de première qualité et un large éventail de programmes aux anciens combattants et aux civils admissibles. L'Hôpital offre des soins à long terme et des soins de relève. Dans son centre de jour, l'établissement offre des services de soutien aux personnes qui habitent encore dans leur collectivité et, dans le Centre Sainte-Anne, il offre des services en santé mentale aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants.

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aide les clients à rester indépendants chez eux aussi longtemps que possible. Ainsi, il fournit divers services aux personnes qui répondent aux critères d'admissibilité. Les programmes de soins à domicile et pour l'autonomie du Programme pour l'autonomie des anciens combattants fournissent aux clients admissibles l'accès aux services, y compris : soins à domicile, soins ambulatoires, transport pour encourager l'indépendance, adaptations au domicile, et soins intermédiaires dans un établissement communautaire.

Le Ministère offre aussi des avantages médicaux et d'autres services de santé et de réintégration, notamment des soins médicaux et chirurgicaux, des examens ou des traitements dentaires fournis par un professionnel de la santé, ainsi que tout appareil chirurgical, toute prothèse ou toute aide approuvé par le Ministère, l'entretien de l'appareil ou de l'aide et toute adaptation au domicile nécessaire pour permettre ou faciliter son utilisation; des soins préventifs approuvés par le Ministère et des médicaments prescrits par un médecin, un dentiste ou une autre personne autorisée à faire des ordonnances. Ces programmes sont appelés programmes de choix. Les programmes de réadaptation comprennent les services de réadaptation (soins médicaux, soins psychologiques, services sociaux, assistance professionnelle) et donnent aux vétérans admissibles des Forces canadiennes et à d'autres personnes un accès à des services qui les aideront à fonctionner au maximum de leurs capacités à la maison, au travail ou dans leur collectivité et qui les aideront à trouver un emploi adéquat.

Anciens Combattants Canada est aussi membre du Partenariat fédéral pour les soins de santé, partenariat envers lequel il a des responsabilités. Ce partenariat a pour but de faire des économies d'échelle, d'améliorer la prestation de soins et de prendre les devants en matière d'enjeux stratégiques concernant les programmes et les services de soins de santé.

Programmes commémoratifs
Les programmes commémoratifs permettent d'entretenir le souvenir des accomplissements et des sacrifices faits par les personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix; de faire participer les collectivités à la commémoration de ces accomplissements et sacrifices, et de favoriser la compréhension de leur signification pour la vie au Canada telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Le volet de sensibilisation aux activités commémoratives vise à offrir à la population canadienne, et particulièrement aux jeunes, des occasions pour apprendre à se souvenir et du matériel d'apprentissage, des renseignements de tous genres sur les sujets liés au souvenir et des cérémonies et événements qui permettent aux collectivités de rendre hommage aux morts de la guerre et aux anciens combattants du Canada. D'autres services du volet de sensibilisation aux activités commémoratives jouent un rôle de premier plan pour l'organisation de cérémonies et d'événements à l'échelle nationale et internationales afin de reconnaître et de rendre hommage aux morts de la guerre et aux anciens combattants du Canada. Des services sont aussi offerts pour aider les anciens combattants et leurs familles à retrouver des médailles manquantes dans le cadre du programme de Décorations et citations.

Le Programme des contributions aux partenaires permet à Anciens Combattants Canada de s'associer à des organismes à but non lucratif, à des associations et des œuvres de bienfaisance enregistrées, à des musées, à des organismes historiques, à des provinces, territoires et municipalités, ainsi qu'à des établissements d'enseignement, de recherche et de soins de santé pour sensibiliser la population canadienne et promouvoir son appréciation concernant les accomplissements et les sacrifices faits par les anciens combattants ainsi que leur importance historique pour le Canada à titre de nation. Dans le cadre de ces partenariats, des contributions sont offertes pour soutenir des projets liés aux activités et aux événements de commémoration et du souvenir de même que des projets de restauration de monuments et de cénotaphes communautaires.

Le Programme des responsabilités commémoratives nationales et internationales fournit des services pour les funérailles et l'inhumation, et les pierres tombales, des services d'entretien des cimetières et des sépultures et des services d'entretien, de préservation et de présentation de monuments commémoratifs, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour permettre à la population canadienne d'honorer et de préserver la mémoire des personnes qui ont défendu notre liberté. Anciens Combattants Canada offre aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par l'entremise du Fonds du Souvenir et fournit des services de soutien et d'entretien des monuments érigés à la mémoire des soldats sans sépulture connue dans le cadre d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Anciens Combattants Canada a aussi un programme de financement du Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée et d'entretien des sépultures des anciens combattants inhumés par le gouvernement du Canada, du Monument commémoratif de guerre à Ottawa, de la Tombe du soldat inconnu à Ottawa et de la Croix du Sacrifice au Arlington National Cemetery aux États-Unis.

La division des Opérations internationales d'Anciens Combattants Canada est responsable de l'entretien de treize monuments commémoratifs en France et en Belgique, notamment le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel. En plus de ces responsabilités, la division des Opérations internationales soutient les nombreuses activités commémoratives du gouvernement du Canada qui se déroulent chaque année en Europe et administre le Programme de guides étudiants en France qui fournit des guides interprètes pour le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel.

Bureau de l'ombudsman des vétérans
Le Bureau de l'ombudsman des vétérans offre aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans ou aux membres des Forces canadiennes, aux membres ou aux anciens membres de la GRC, aux autres clients d'Anciens Combattants Canada, aux conjoints et conjoints de fait ou aux enfants à charge d'une personne faisant partie de groupes susmentionnés, aux survivants ou orphelins d'une personne décédée qui faisait partie d'un de ces groupes et aux représentants des groupes susmentionnés l'occasion de demander un examen indépendant des plaintes effectué par une personne impartiale qui n'a pas pris part au processus initial de prise de décision. L'ombudsman des vétérans a le mandat d'examiner et de traiter les plaintes formulées par les clients et leurs représentants à la suite de la mise en application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants et les plaintes liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tierces parties agissant au combattants inhumés par le gouvernement du Canada, du Monument commémoratif de guerre à Ottawa, de la Tombe du soldat inconnu à Ottawa et de la Croix du Sacrifice au Arlington National Cemetery aux États-Unis.

Paiements à titre gracieux
Anciens Combattants Canada a été et est toujours responsable de l'administration des paiements à titre gracieux sous l'autorité du gouverneur en conseil. Ces paiements peuvent être versés aux personnes admissibles pour des pertes ou des dépenses pour lesquelles la Couronne n'a aucune responsabilité légale. Les paiements à titre gracieux administrés par le passé comprennent les paiements versés aux anciens combattants autochtones, aux anciens combattants de la marine marchande et aux anciens prisonniers de guerre admissibles. Actuellement, Anciens Combattants Canada administre des paiements à titre gracieux liés aux essais d'herbicides non homologués, notamment l'agent Orange, à la BFC Gagetown au Nouveau-Brunswick.

Services internes
Les Services internes se chargent des activités communes à l'ensemble du portefeuille des Anciens Combattants et fournissent des services administratifs, consultatifs et de soutien pour la prestation de tous les programmes et les services du Ministère. La Gestion financière concerne les activités entreprises pour veiller à l'utilisation réfléchie des ressources publiques. Les Services de gestion des ressources humaines veillent à l'utilisation efficace des ressources humaines pour accroître l'efficacité de l'organisation. Les Services de gestion de l'information dirigent et soutiennent la gestion efficace de l'information. Les Services d'information et de technologie s'assurent de l'utilisation efficace des ressources d'automatisation afin d'améliorer le rendement organisationnel et de soutenir les programmes et les services. Les Services d'affaires publiques et de communication permettent à la population d'avoir accès aux services gouvernementaux. Les Services de gestion et de surveillance concernent les activités liées à la détermination de l'orientation stratégique, à l'allocation de ressources, à l'analyse de l'exposition au risque et à la détermination des contremesures appropriées. Les Services d'évaluation fournissent des évaluations fondées sur des données concernant la pertinence et l'efficacité des politiques et des programmes. Les Services de vérification interne examinent les processus liés à la gestion du risque, au contrôle et à la gouvernance. Les Services juridiques permettent l'exécution des priorités et la poursuite des objectifs en matière de politiques, de programmes et de services dans un cadre juridique solide. On trouve aussi d'autres services de soutien, tels que le soutien administratif et le soutien aux déplacements.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Achat, vente ou autre aliénation de terres ou d'autres biens
Description : Information relative à l'achat ou à l'acquisition par Anciens Combattants Canada de terres ou d'autres biens en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les terres destinées à l'établissement d'anciens combattants et la vente ou l'aliénation de la totalité ou d'une partie des terres ou d'autres biens vendus à des anciens combattants en vertu d'un contrat, et de l'information sur l'acquisition de sites d'établissement; l'achat de terres; les coûts des terres; la description des biens achetés; la coordination de l'intérêt fédéral dans l'acquisition et l'usage de terres; l'arpentage; la vente ou tout autre type d'aliénation; les terres excédentaires; le remboursement du surplus; la remise des garanties; la vente des animaux de ferme et de l'outillage agricole; les établissements continus; la location en attendant la vente; les commissions de courtage immobilier; l'achat par un civil; l'aliénation non autorisée des valeurs mobilières; et les expropriations.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, contrats, correspondance, directives, baux, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 070

Agriculture, développement et exploitation agricole
Description : Information relative aux services de consultation, de formation et de supervision en matière de gestion agricole dispensés aux anciens combattants dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la gestion agricole; la formation; l'outillage agricole; les études sur la gestion agricole; les méthodes de comptabilité agricole; les modèles de construction de fermes; la supervision et les conseils; les demandes de renseignements; la politique concernant le prêt de taureaux; les tests de dépistage de maladies chez les animaux; les récoltes et l'état des cultures; le Règlement sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies; l'exploitation agricole de production à la chaîne; le comité d'étude du crédit agricole; l'exploitation de fermes familiales et les statistiques.
Types de documents : Correspondance, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 115

Aide à la construction de maisons
Description : Information relative aux prêts accordés à un ancien combattant admissible, en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, pour construire une maison unifamiliale sur un terrain acceptable, et pour lui accorder une aide financière, technique ou autre dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur le financement de la construction; les inspections; directives de construction; cours de construction; contrats de construction; normes de bâtiment; maisons pour anciens combattants handicapés et âgés; taxe de vente; construction différée; contrats lents à exécuter; rapports de construction; sommes recouvrées des entrepreneurs; énergie hydroélectrique; taux d'intérêt; liaison avec la Société centrale d'hypothèques et de logement; admissibilité en raison des états de service; et plans de logement.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, directives, évaluations, baux, avis juridiques, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 085

Assurance
Description : Information relative à l'Assurance collective, vie, incendie et responsabilité, et aux politiques générales qui protègent la part de l'ancien combattant ou celle du public dans le bien immobilier fourni à l'ancien combattant dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les clauses hypothécaires; les communications avec les compagnies d'Assurances; le Régime d'Assurance-vie collective; la Caisse d'Assurance incendie; le résumé de la demande d'Assurance; les procédures de récupération sur sinistres causés par le feu; l'affectation des indemnités d'Assurance; le paiement des impôts à même les indemnités d'Assurance; les indemnités pour dommages causés par une tempête; l'Assurance-responsabilité; et l'Assurance des biens mobiliers.
Types de documents : Formulaires de demande, correspondance, avis juridiques, lois, politiques, publications et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 125

Assurance des anciens combattants
Description : Information se rattachant à l'administration des assurances-vie souscrites par les anciens combattants et d'autres personnes admissibles aux termes de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays et de la Loi sur l'Assurance des anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'admissibilité et les conditions requises, les politiques et procédures; la conception et l'analyse de programme; les rapports et statistiques; les études et enquêtes; les lois, règlements et jugements.
Types de documents : Correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, lois, décrets, politiques, procédures, règlements, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 030

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Aide au placement
Description : Information se rattachant au Programme d'aide au placement, qui offre un soutien à la recherche d'emploi aux vétérans des Forces canadiennes admissibles après leur libération, mettant l'accent sur la formation en recherche d'emploi, l'orientation professionnelle et l'aide à la recherche d'emploi. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité, les procédures et politiques, la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration du programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences liées à la prestation de services; les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou les dispositions prises en vertu du programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la planification, les descriptions de projets; les énoncés d'exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, ainsi que les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d information, notes d information et consultations, travaux de comités, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 825

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Avantages et services
Description : Information se rattachant au Programme des avantages médicaux, ou Programmes de choix, offerts par Anciens Combattants Canada aux clients admissibles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme pour divers avantages et services de santé et pour les Programmes de choix, c'est-à-dire : Aides à la vie quotidienne, Services d'ambulance / Déplacements à des fins médicales, Services audiologiques (audition), Services dentaires, Services hospitaliers (en établissement ou en externe), Services médicaux, Fournitures médicales, Services de soins infirmiers, Inhalothérapie, Médicaments sur ordonnance, Prothèses et orthèses, Services de santé connexes, Équipement spécial, et Soins de la vue (yeux), et les services d'aidepour malvoyants disponibles auprès de l'Institut national canadien pour les aveugles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la prestation d'une couverture d'assurance dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique aux clients admissibles en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, y compris les protocoles d'entente entre Anciens Combattants Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, les contributions et les niveaux de couverture ainsi que les fournisseurs de services.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 815

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Frais d'administration du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé: Avantages médicaux
Description : Information se rattachant aux frais payés à un tiers fournisseur de services pour le traitement de demandes d'avantages médicaux et d'autres services de santé conformément à un contrat de services. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, notes d'information, contrats, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, mémoires au Cabinet, exposés et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 820

Avantages médicaux et autres services de santé et de réadaptation – Services de réadaptation
Description : Information se rattachant au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle, qui vise à donner aux vétérans des Forces canadiennes et aux autres clients admissibles un accès aux services qui les aideront à fonctionner à leur capacité maximale à la maison, au travail ou dans leur collectivité après avoir contracté une maladie ou subi une blessure liée au service militaire. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements relatifs aux critères d'admissibilité, aux procédures et politiques, à la conception et à l'analyse de programme, au Régime d'assurance-revenu militaire et à l'administration du programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences liées à la prestation de services; la collaboration avec les Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou les dispositions prises en vertu du programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la planification, les descriptions de projets; les énoncés d'exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, et des listes de fournisseurs de services; ainsi que les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 830

Bureau de l'ombudsman des vétérans
Description : Information se rattachant au Bureau de l'ombudsman des vétérans, qui fournit aux clients d'Anciens Combattants Canada, à leurs familles et à d'autres personnes la possibilité de demander une révision de leur plainte par un agent indépendant qui doit rendre compte directement au Ministère. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information concernant les séances d'information et les consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations ou groupes touchés, la liaison avec d'autres secteurs de programme au sein d'Anciens Combattants Canada, notamment les ententes d'exploitation et de services avec tous les secteurs du portefeuille d'Anciens Combattants Canada.
Types de documents : Correspondance, mandat, notes d'information et protocoles d'entente.
Numéro du document : ACC MAC 760

Bureau de services juridiques des pensions
Description : Information sur le Bureau de services juridiques des pensions, qui fournit aux personnes insatisfaites des décisions prises relativement à leurs demandes d'indemnité d'invalidité des conseils, de l'aide et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Bureau agit également comme représentant en cas d'appel concernant les allocations aux anciens combattants devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la liaison avec les divisions opérationnelles d'Anciens Combattants Canada relativement aux demandes d'indemnité d'invalidité et aux appels s'y rattachant; la liaison avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant les révisions et appels relatifs aux indemnités d'invalidité, et les appels concernant les allocations aux anciens combattants; l'interaction et la liaison avec divers organismes d'anciens combattants; et la liaison avec le ministère de la Justice et la Cour d'appel fédérale.
Types de documents : Notes d'information, correspondance, évaluations et avis juridiques.
Numéro du document : ACC MAC 295

Direction de la gestion des biens immobiliers
Description : Information de nature générale se rapportant aux activités de la Direction de la gestion des biens immobiliers, qui était responsable du Programme d'administration des terres des anciens combattants et de la Commission d'établissement de soldats. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur l'historique des dispositions législatives concernant les terres destinées aux anciens combattants; les catastrophes naturelles; les clauses de contrats; les anciens combattants absents; le Comité de démobilisation et de réadaptation; les projets relatifs au programme de réparation de maisons et autres projets spéciaux; le droit du conjoint d'un ancien combattant d'acquérir les biens de l'ancien combattant décédé et la dévolution successorale; les privilèges et autres charges pendant que le directeur détient le titre de propriété.
Types de documents : Correspondance, avis juridiques, médias, décrets, notes pour la période de questions et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 050

Droits miniers et droits de surface
Description : Information relative aux droits miniers et aux droits de surface sur les terres où sont établis les anciens combattants et pour lesquelles le directeur détient le titre, ou les terres sur lesquelles des anciens combattants étaient autrefois établis. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les mines et minéraux (par province); l'acquisition de titres à des mines et à des minéraux par le directeur; les droits de surface et de sous-sol; la législation provinciale; les titres comportant des droits à la moitié des minéraux; les concessions en litige; les réclamations des Autochtones; la vente de bois et la vente de gravier.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, certificats, correspondance, avis juridiques, lois, politiques, procédures et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 110

Établissement franc de dette sur des terres fédérales ou provinciales
Description : Information relative à l'établissement franc de dette et aux allocations conditionnelles non remboursables en vue de l'établissement d'anciens combattants sur des terres provinciales, et aux allocations similaires accordées aux anciens combattants indiens qui s'établissent dans des réserves indiennes, dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'établissement d'anciens combattants sur des terres fédérales ou provinciales; les accords d'établissement franc de dette conclus avec les provinces (classés par province); les terres fédérales de la Couronne au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest; les arrérages d'impôts sur des terres fédérales; les parcs nationaux; les contrats de vente; les allocations non remboursables; les crédits agricoles supplémentaires; les allocations aux anciens combattants indiens pour l'établissement dans des réserves indiennes; les anciens combattants métis; le défrichage et le premier labourage, et les autres améliorations permanentes.
Types de documents : Correspondance, directives, baux, lois, politiques, règlements et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 065

Évaluations et services pour d'autres ministères
Description : Information relative aux évaluations de biens immeubles pour la Direction de la gestion des biens immobiliers, ainsi qu'aux services et aux évaluations de biens immobiliers fournis à d'autres ministères et organismes dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les évaluations; les barèmes des frais d'évaluation; les évaluations pour d'autres ministères (dossiers individuels pour des ministères et organismes); les soumissions; les permis; la perception des frais; la gestion des installations du ministère de la Défense nationale louées au public à des fins agricoles; le programme pour le progrès économique des Indiens; le programme de logement hors des réserves; et le projet de banque de données sur les biens immeubles.
Types de documents : Correspondance, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 095

Exploitation agricole à temps partiel (petites propriétés)
Description : Information relative à l'achat ou à la construction de maisons pour anciens combattants sur de petites propriétés (exploitation agricole à temps partiel) où le revenu provient principalement d'une entreprise non agricole. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'admissibilité et les conditions requises; les conditions de superficie minimale; les maisons mobiles et logements en copropriété; les projets de lotissement (classés par province); l'aménagement paysager; le résumé des terrains inoccupés; les égouts et conduites d'eau; les propriétés invendues; les zones urbaines; les petites exploitations agricoles à temps partiel redéfinies comme exploitations agricoles à plein temps, ou vice-versa; les états mensuels; les subventions aux municipalités; les dégrèvements fiscaux; le drainage et l'irrigation.
Types de documents : Correspondance, rapports et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 090

Gouvernement en direct
Description : Information relative à la création, à la mise à jour et aux autres fonctions associées à la prestation de services aux clients par Internet. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la planification de projets; la conception et l'analyse de programme; les politiques et procédures; les normes du gouvernement du Canada et l'administration, ainsi que de l'information sur les communications; le financement; l'infrastructure; les enjeux juridiques; la planification; la production de rapports; les enjeux touchant la sécurité; et le matériel du Conseil du Trésor.
Types de documents : Ententes, évaluations, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, correspondance, évaluations, avis juridiques, médias, mémoires au Cabinet, décrets, plans, exposés, procédures, publications, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 625

Impôts
Description : Information relative aux Impôts qui touchent les anciens combattants établis en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, et documents qui informent les anciens combattants des répercussions fiscales. L'administration de cette activité était assurée dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les Impôts sur les bien-fonds de la Couronne; les subventions en remplacement des taxes; le paiement des Impôts; des directives concernant les remises de la taxe de vente; l'impôt sur les dons; les concessions de surface, les concessions minières et le revenu imposable; l'impôt sur les gains en capital; les procédures concernant la taxe de vente; les accords de limitation des Impôts; les plans de crédits d'impôt pour intérêts hypothécaires; les dégrèvements pour impôt provincial; les taxes sur les transferts fonciers; l'impôt sur la spéculation foncière; et le report de l'impôt sur les biens immobiliers.
Types de documents : Évaluations, correspondance, avis juridiques, lois, politiques et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 100

Indemnité spéciale d'ancien combattant de la marine marchande
Description : Information relative au paiement à titre gracieux fait aux anciens combattants de la marine marchande du Canada et de Terre-Neuve qui ont servi durant la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée en vue d'indemniser les anciens combattants de la marine marchande à l'égard des prestations de démobilisation auxquelles ils n'avaient pas droit, et des possibilités perdues à la suite de cette situation. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les exigences relatives à l'admissibilité pour le paiement à titre gracieux, les politiques et les précédents, les demandes de paiement, les procédures et procédés administratifs et les dossiers historiques concernant le service en temps de guerre dans la marine marchande, et de l'information sur la réglementation applicable à l'indemnisation des anciens combattants de la marine marchande; les prestations de démobilisation; la planification stratégique et les priorités et rapports ministériels; l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation; le versement du paiement à titre gracieux; et le Registre de la marine marchande.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, lois, médias, mémoires au Cabinet, décrets, politiques, exposés, procédures, règlements, rapports et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 725

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et Loi d'établissement de soldats – Admissibilité et conditions requises
Description : Information relative à l'admissibilité à présenter une demande de prêt en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et la Loi d'établissement de soldats, les certificats d'admissibilité et l'annulation des certificats d'admissibilité, et la date limite d'acceptation des demandes de prêts. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'administration des avantages dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison, et de l'information sur l'admissibilité des bénéficiaires d'une allocation d'ancien combattant; les anciens combattants âgés; le service double; l'état de santé; les crédits de réadaptation; les doubles prestations; la Loi sur les prêts commerciaux et professionnels aux anciens combattants; divers groupes comme le contingent spécial de l'Armée canadienne; les pompiers; le Ferry Command; la marine marchande; les membres des forces non canadiennes de Sa Majesté; les forces alliées; le personnel de services spéciaux; les forces régulières; les forces intérimaires; toutes les catégories d'anciens combattants, notamment les anciens combattants autochtones; et le personnel visé par la Loi sur la mobilisation des ressources nationales.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, certificats, correspondance et médias.
Numéro du document : ACC MAC 055

Mesures spéciales d'aide au logement pour les anciens combattants
Description : Information relative aux programmes administrés conjointement par le ministère des Anciens Combattants et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (supprimés en mars 1980) qui ont été prolongés pour aider les anciens combattants à revenu modique à obtenir un logement. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur l'admissibilité et les conditions requises; la demande de renseignements; les habitations à loyer modique; les projets d'habitations à loyer modique (classés par titre de projet); la collaboration et la liaison avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement; les résumés statistiques; la prolongation de l'aide; et les demandes d'assistance (classées par ordre numérique).
Types de documents : Correspondance et statistiques.
Numéro du document : ACC MAC 080

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée
Description : Information se rattachant au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée,, financé en partie par Anciens Combattants Canada sous forme d'une subvention annuelle permettant d'entretenir les tombes de 516 Canadiens morts durant la guerre de Corée. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques et procédures, les exigences liées au financement, les ententes relatives à l'entretien, et les exigences administratives.
Types de documents : Correspondance et plans.
Numéro du document : ACC MAC 750

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Monuments commémoratifs internationaux : Commonwealth War Graves Commission
Description : Information se rattachant à la Commonwealth War Graves Commission, établie en 1917 en vertu d'une charte royale, et son partenariat avec Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, les contrats et ententes de service et l'administration du programme.
Types de documents : Ententes, notes d'information, contrats, correspondance, politiques, exposés et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 740

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Direction générale des opérations internationales d'Anciens Combattants Canada
Description : Information se rattachant aux programmes et services assurés par la Direction générale des opérations internationales d'Anciens Combattants Canada, qui est responsable de l'entretien de treize monuments commémoratifs en France et en Belgique, y compris le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, et qui fournit un soutien aux activités de commémoration outre-mer, en plus d'administrer le Programme de guides étudiants en France. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les relations bilatérales entre Anciens Combattants Canada et les pays de l'Europe où Anciens Combattants Canada dirige des activités; les contrats de service, et les Monuments commémoratifs des champs de bataille canadiens.
Types de documents : Ententes, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 755

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Entretien des cimetières et monuments commémoratifs
Description : Information se rattachant au programme d'entretien des cimetières et des monuments commémoratifs dans le cadre duquel Anciens Combattants Canada veille à l'entretien des tombes d'anciens combattants qui ont été inhumés par le gouvernement du Canada et assume des responsabilités similaires pour le Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, la Tombe du soldat inconnu à Ottawa, la Croix du Sacrifice du Cimetière national d'Arlington, aux États-Unis, et le Mémorial virtuel de guerre du Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les cimetières et lots appartenant au Ministère ou aux gouvernements provinciaux.
Types de documents : Ententes, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 735

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - Monuments commémoratifs nationaux : Fonds du Souvenir
Description : Information sur le Fonds du Souvenir, une société sans but lucratif qui administre les services de funérailles, d'inhumation et d'inscriptions funéraires pour Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les ententes et la liaison avec le Fonds du Souvenir.
Types de documents : Comptes récupérables et d'administration, ententes, notes d'information, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, protocoles d'entente, politiques, exposés, procédures, publications, règlements et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 745

Monuments commémoratifs nationaux et internationaux - L'Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni
Description : Information se rattachant à l'Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni, un groupe d'anciens combattants canadiens qui ne sont pas revenus au Canada après la guerre et qui se sont réunis, à l'instar de la Légion royale canadienne. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques et procédures, les exigences liées au financement, les ententes relatives à l'entretien et les exigences administratives.
Types de documents : Travaux de comités et correspondance.
Numéro du document : ACC MAC 730

Paiement à titre gracieux de l'indemnité de prisonnier de guerre
Description : Information se rattachant au paiement à titre gracieux de l'indemnité aux anciens prisonniers de guerre qui ont subi des pertes de possibilités en n'ayant pas présenté de demande de compensation pour prisonnier de guerre jusqu'après 1976 et qui, en raison de restrictions législatives, ne pouvaient pas recevoir d'indemnisation rétroactivement. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les exigences liées à l'admissibilité au paiement à titre gracieux, les politiques et précédents, les demandes de compensation, les procédures et procédés administratifs et les dossiers historiques concernant les prisonniers de guerre et la durée de leur captivité, et de l'information sur la réglementation applicable à l'indemnisation des prisonniers de guerre; l'examen des modifications réglementaires et législatives concernant l'indemnité; l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation et le versement du paiement à titre gracieux.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, correspondance, lois, médias, décrets, politiques, exposés, procédures, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 800

Paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange
Description : Information relative aux essais effectués par les autorités militaires américaines sur des herbicides non homologués, dont l'agent Orange, en 1966 et 1967 à la base des Forces canadiennes Gagetown, et à la décision du gouvernement d'autoriser le Paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange. L'information fournie peut porter notamment sur les recherches menées par le ministère de la Défense nationale afin de recueillir des renseignements sur les faits et circonstances entourant les essais et l'utilisation d'herbicides à la BFC Gagetown entre 1952 et aujourd'hui; les recherches de l'US Institute of Medicine of the National Academies of Sciences, et l'élaboration d'options aux fins d'examen par le gouvernement, ainsi que de l'information sur les critères d'admissibilité au paiement à titre gracieux, la politique, la présentation de demandes et les procédures et procédés administratifs correspondants.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, médias, mémoires au Cabinet, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 640

Partenariat fédéral pour les soins de santé
Description : Information se rattachant au Partenariat fédéral pour les soins de santé, une collaboration de partenaires fédéraux dont la mission est d'élaborer, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes de soins de santé efficients et efficaces. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la contribution du Partenariat à des initiatives visant des économies d'échelle et un leadership stratégique dans les domaines suivants : audiologie, soins dentaires, représentation fédérale/provinciale/ territoriale, ressources humaines en santé, gestion de l'information en santé, fournitures médicales et recyclage d'équipements, santé mentale, pharmacie et soins de la vue, et de l'information sur les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, documents d'information, notes d'information, correspondance, évaluations, avis juridiques, plans, politiques, exposés, procédures et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 645

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation d'incapacité exceptionnelle
Description : Information relative à l'allocation d'incapacité exceptionnelle accordée aux clients admissibles souffrant d'une incapacité qui les ont laissés dans un état de souffrance et de malaise continus, a entraîné la perte de jouissance de la vie ou a réduit leur longévité probable. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 780

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation de traitement
Description : Information relative au Programme d'allocation de traitement, qui vise à indemniser temporairement les membres pensionnés admissibles à l'indemnité d'invalidité à 100 % relativement à une période de soins actifs pour une affection donnant droit à pension. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 795

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation pour soins
Description : Information relative à l'allocation pour soins qui est accordée pour la prestation de soins aux clients admissibles atteints d'une invalidité totale. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 765

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Allocation vestimentaire
Description : Information relative à l'allocation vestimentaire, qui peut être accordée aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes afin de tenir compte des coûts liés à l'usure des vêtements, y compris les vêtements spécialement taillés, en raison d'incapacités donnant droit à une pension ou à une indemnité d'invalidité. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 770

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Autres pensions, indemnités et allocations
Description : Information relative aux autres pensions, indemnités et allocations comme l'indemnité dans les cas d'accidents d'aviation et les décorations pour bravoure. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information relative au versement de gratifications et de rentes qui accompagnent certaines décorations pour bravoure.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 785

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Indemnité d'invalidité
Description : Information relative à la reconnaissance et à l'indemnisation, en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et de leurs survivants et personnes à charge pour les répercussions non économiques découlant du service militaire, comme la douleur, la souffrance ou une perte fonctionnelle, sous forme d'indemnité d'invalidité, d'indemnité de décès ou d'indemnité de captivité. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements touchant les modifications de la réglementation et des politiques; les critères d'admissibilité; les procédures et politiques, y compris la Table des invalidités, qui est l'instrument utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer le degré et la gravité de l'invalidité résultant d'une affection donnant droit à pension; les recherches et études; la conception et l'analyse de programme; et l'administration du programme. Sont aussi présentés des renseignements sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou dispositions relatives au programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 775

Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès – Pensions
Description : Information relative à l'octroi de pensions par Anciens Combattants Canada afin de reconnaître et d'indemniser les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes, les survivants et les personnes à charge et les civils admissibles pour les répercussions non économiques liées au service militaire qui découlent de blessures, sous forme d'indemnités d'invalidité ou de décès, d'allocations, de services et d'avantages médicaux. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements relatifs aux éléments suivants : procédures et politiques; recherche; conception et analyse de programme; séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et administration de programme pour le versement d'indemnités d'invalidité ou de décès de militaires canadiens durant leur service pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, en temps de paix, dans une zone de service spécial, dans un théâtre d'opérations, dans la Force de réserve ou dans le cadre d'une opération de service spécial. Sont aussi présentés des renseignements sur la législation; les aspects médicaux des politiques et précédents; les demandes d'indemnités et les procédures et politiques applicables, y compris la Table des invalidités, qui est l'instrument utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer le degré et la gravité de l'invalidité résultant d'une affection donnant droit à pension, afin de déterminer l'indemnité à verser à divers groupes admissibles, notamment des organisations civiles; l'information obtenue par les commissions d'enquête concernant les membres du personnel décédés ou manquant à l'appel, les anciens prisonniers de guerre; les pensionnés qui vivent à l'étranger; les anciens combattants et leurs personnes à charge décédés il y a plus de 20 ans; les Terre-Neuviens; la Gendarmerie royale du Canada; et les personnes recrutées au Canada par les autorités du Royaume-Uni pour accomplir des fonctions spéciales, ainsi que des renseignements sur les audiences d'évaluation de l'admissibilité et les comités d'évaluation auparavant autorisés en vertu de la Loi sur les pensions.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, avis médicaux, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 790

Prêts et allocations
Description : Information relative aux politiques régissant les activités de prêt et l'administration des allocations et des prêts aux anciens combattants, ainsi qu'aux programmes provinciaux et privés de prêts de logement dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques concernant les prêts; cessation de prêts; date limite pour prêts supplémentaires; taux d'intérêt; prêts maximums; prêts supplémentaires; conditions et procédures de remboursement; allocations conditionnelles; préparation des contrats; conventions de métayage; prêts pour l'exploitation agricole, la pêche et l'élevage d'animaux à fourrure à plein temps; exploitation agricole coopérative; établissement sur une terre de personnes déplacées; petites fermes familiales et entreprises non agricoles telles que le tourisme; programmes provinciaux et privés de prêts de logement (classés par province ou nom du prêteur); et hypothèques déposées en garantie.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, contrats, correspondance, directives, baux, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 060

Programme d'indemnisation des anciens combattants des Premières nations
Description : Information se rattachant au paiement d'une indemnité à titre gracieux aux anciens combattants de Premières nations ayant au moins 30 jours de service actif durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée qui étaient admissibles aux prestations de démobilisation après la guerre, qui se sont installés dans des réserves et qui sont des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les exigences liées à l'admissibilité pour l'indemnité à titre gracieux, les politiques et précédents, les demandes de paiement, les procédures et procédés administratifs et les dossiers historiques relatifs aux anciens combattants de Premières nations, et de l'information concernant la Loi sur l'indemnisation des anciens combattants de premières nations et les règlements afférents; la Table ronde nationale, qui était un processus consultatif mené auprès des anciens combattants de Premières nations et de leurs organismes respectifs; l'analyse et les recherches de base; l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation et le versement du paiement à titre gracieux.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, travaux de comités, correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, médias, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 685

Questions juridiques – Généralités et poursuites
Description : Information relative aux questions juridiques, aux avis et aux poursuites en Cour fédérale. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les questions juridiques générales, y compris le conseil juridique de l'ancienne Commission canadienne des pensions; les commissions d'enquête; les rapports de litiges; la légalité des mariages et des divorces; et diverses poursuites intentées en Cour fédérale.
Types de documents : Correspondance, avis juridiques, dossiers de décision et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 245

Résiliation et revente
Description : Information relative aux résiliations, volontaires ou involontaires, de contrats administrés par le directeur des terres, dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, et à la vente de bien-fonds rétrocédés. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les politiques et procédures, l'acte de cession de droits; l'aliénation du surplus; les redressements d'impôt; le rétablissement du compte; les bien-fonds rétrocédés invendus; les conseils consultatifs provinciaux; les évictions; la reprise et la vente des biens mobiliers; et les présentations au Conseil.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, contrats, correspondance, lois, politiques et règlements.
Numéro du document : ACC MAC 120

Sensibilisation aux activités commémoratives - Cérémonies et événements, initiatives d'apprentissage et information du public
Description : Information se rattachant aux autres programmes et événements de sensibilisation aux activités commémoratives où Anciens Combattants Canada joue un rôle de leadership en organisant des cérémonies et des événements à l'échelle nationale et internationale, en préparant et diffusant du matériel de commémoration et en stimulant la participation de jeunes Canadiens aux activités commémoratives afin de rappeler les sacrifices des anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les ententes de partenariat, les contrats, les données historiques; les décorations et citations, y compris les médailles de guerre et décorations du Canada; les archives et la recherche; les Livres du Souvenir; le site Web Des héros se racontent; le matériel et les événements de la Semaine des anciens combattants; les célébrations d'anniversaire et diverses organisations communautaires.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, correspondance, évaluations, médias, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 805

Sensibilisation aux activités commémoratives - Programme des contributions aux partenaires
Description : Information se rattachant au Programme des contributions aux partenaires d'ACC, qui permet à Anciens Combattants Canada de collaborer avec des organismes sans but lucratif, des associations et des œuvres de charité enregistrées, des musées et des sociétés historiques, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des municipalités ainsi que des établissements d'éducation, de recherche et de santé afin de promouvoir la sensibilisation et l'appréciation de la population canadienne pour les accomplissements et les sacrifices réalisés par les anciens combattants, et leur importance historique pour le Canada en tant que nation. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme, l'administration de programme, les ententes de partenariat, les contrats, les données historiques et les diverses organisations communautaires.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, notes d'information, correspondance, politiques, exposés, procédures et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 810

Services et soutien en santé mentale
Description : Information se rattachant aux services et mesures de soutien offerts par Anciens Combattants Canada à des personnes touchées par des blessures de stress opérationnel comme la dépression, l'anxiété ou le syndrome de stress post-traumatique résultant du service militaire ou du service dans les forces de police. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la modernisation des programmes et des services, les procédures et les politiques, la conception et l'analyse de programme et l'administration de programme, et de l'information sur la stratégie en santé mentale d'Anciens Combattants Canada; les cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada; le Centre national pour blessures de stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada; les recherches, le matériel de référence; les services et soutiens à la famille; les programmes et réseaux de soutien par les pairs; et les services de réadaptation et de réintégration.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, lois, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, plans, politiques, exposés, communiqués, procédures, publications, notes pour la période de questions, formulaires de renvoi, règlements, rapports, discours et études.
Numéro du document : ACC MAC 720

Servitudes et droits de passage
Description : Information relative à la concession de servitudes et de droits de passage sur les bien-fonds dont le titre est détenu par le directeur des terres en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les servitudes; politiques; énergie hydroélectrique; pétrole et gaz; téléphone; chemin de fer et route; Servitudes et droits de passage; programme de protection de l'habitat des oiseaux aquatiques; programmes provinciaux d'amélioration des terres à bois; et dossiers particuliers sur les servitudes accordées aux compagnies.
Types de documents : Ententes, contrats et correspondance.
Numéro du document : ACC MAC 105

Soins à domicile et autres services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Autres services fournis dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Information se rattachant aux services fournis dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui fournit aux anciens combattants admissibles des services tels que : services de soins de santé ambulatoires, services de transport et les adaptations au domicile. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information et consultations, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 700

Soins à domicile et autres services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Soins à domicile
Description : Information se rattachant aux soins à domicile offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui fournit aux anciens combattants et aux civils admissibles des services visant à les aider à demeurer autonomes à leur résidence principale. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, notes d'information et consultations, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, statistiques, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 695

Soins à domicile et autres services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants – Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Information se rattachant aux frais payés à un tiers fournisseur de services pour le traitement de demandes de soins à domicile dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, notes d'information, contrats, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, protocoles d'entente, exposés et rapports.
Numéro du document : ACC MAC 690

Soins de longue durée et soins infirmiers – Autres établissements hospitaliers non ministériels – Soins de longue durée
Description : Information se rattachant au Programme de soins de longue durée, qui est responsable de la prestation de soins en établissement aux anciens combattants et aux civils admissibles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les anciens hôpitaux ministériels et foyers de soins infirmiers; le transfert de ces établissements à des hôpitaux provinciaux ou communautaires; les ententes d'exploitation; les négociations fédérales-provinciales; les exigences relatives aux lits en établissement et les stratégies et coûts relatifs aux soins de longue durée.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information, crédits affectés, contrats, correspondance, directives, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 710

Soins de longue durée et soins infirmiers – Établissements non ministériels – Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Information se rattachant au Programme pour l'autonomie des anciens combattants et aux services offerts par l'entremise d'établissements non ministériels aux clients admissibles dans un établissement communautaire. Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les clients à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité le plus longtemps possible. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 705

Soins de longue durée et soins infirmiers – Hôpital Sainte-Anne
Description : Information se rattachant à l'Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital encore administré par Anciens Combattants Canada. Situé à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec), cet hôpital dispense des soins de longue durée en établissement aux anciens combattants et aux civils admissibles, pour le compte d'Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, médias, protocoles d'entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 715

Soutien financier – Allocations aux anciens combattants
Description : Information se rattachant au Programme d'allocations aux anciens combattants, qui est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants, aux civils admissibles et à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. En reconnaissance des services rendus en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent régulièrement une allocation mensuelle afin de pouvoir subvenir à leurs besoins de base. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 680

Soutien financier – Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Description : Information relative au programme de soutien du revenu des Forces canadiennes, qui fournit un revenu supplémentaire aux vétérans des Forces canadiennes ayant terminé avec succès un programme de réadaptation et qui sont capables de travailler mais n'ont pas encore d'emploi. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 655

Soutien financier – Allocation pour déficience permanente
Description : Information relative à l'allocation pour déficience permanente, qui est une prestation mensuelle imposable versée à un vétéran admissible des Forces canadiennes qui souffre d'un ou de plusieurs problèmes de santé physique ou mentale entraînant une déficience permanente et sévère, pour laquelle des services de réadaptation ont été approuvés et une indemnité d'invalidité a été versée. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 670

Soutien financier – Allocation pour perte de revenus
Description : Information relative au programme d'allocation pour perte de revenus, qui compense ces pertes dans une proportion allant jusqu'à 75 % du salaire brut de l'ancien combattant avant sa libération pendant qu'il participe activement à un plan de réadaptation ou d'assistance professionnelle. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 660

Soutien financier – Autres programmes de soutien financier
Description : Information se rattachant aux autres programmes et activités de soutien financier, notamment l'aide à l'éducation pour les enfants d'anciens combattants décédés; l'aide aux anciens combattants qui vivent à l'étranger; le rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour; le rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants; les crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre; et les remboursements aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 665

Soutien financier – Fonds de secours
Description : Information se rattachant au Programme du fonds de secours, qui fournit aux personnes recevant l'allocation aux anciens combattants qui vivent au Canada une aide financière en vue de faire face à une situation d'urgence ou à des contraintes imprévues pour lesquelles ils n'ont pas de ressources disponibles. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les critères d'admissibilité, les procédures et politiques; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur les dons, les fonds fiduciaires et le Fonds de bienfaisance, qui administrent des sommes données par des particuliers compatissants qui désirent aider des anciens combattants et leurs familles.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 650

Soutien financier – Prestation de retraite supplémentaire
Description : Information se rattachant à la prestation de retraite supplémentaire, qui est versée sous forme d'un montant forfaitaire imposable à un ancien combattant qui a reçu une allocation pour perte de revenus en raison d'une incapacité totale et permanente et dont l'allocation pour perte de revenus a cessé, soit parce que l'ancien combattant a atteint 65 ans, soit parce que son invalidité n'est plus considérée comme totale et permanente. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité; les procédures et politiques; la conception et l'analyse de programme ainsi que l'administration de programme, et de l'information sur la modernisation des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada; les exigences relatives à la prestation de services; les possibilités de partenariats ainsi que les dispositions ou ententes de programme; les séances d'information et consultations auprès d'organismes d'anciens combattants, de groupes consultatifs et d'autres organisations et groupes touchés; et la planification, les descriptions de projets et les évaluations de programmes et de services.
Types de documents : Formulaires de demande, évaluations, documents d'information, notes d'information et consultations, contrats, correspondance, travaux de comités, évaluations, avis juridiques, lois, médias, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 675

Transmission et autres transactions de titres
Description : Information relative à la préparation et au remplacement des transferts de titres, des actes et de tout autre document de titres qui se rattachent à l'aliénation de biens immobiliers dans le cadre du Programme d'administration des terres des anciens combattants, créé afin d'aider les anciens combattants de retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui le voulaient à s'établir au Canada en tant qu'agriculteurs ou pêcheurs, ou à se bâtir une maison. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur la préparation de transmissions et de transactions de titres; retards; dossiers de titres non réglés; attestations de titres perdues; modifications; actes déposés en garantie; actes de remplacement; contrats de vente; vérifications de titres; déclarations de possession; location conjointe; cession des contrats de vente par des civils ou des anciens combattants; empiétement; arpentage; frais d'administration; déboursés et frais judiciaires; signature des documents par le directeur; clauses et titres restrictifs.
Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d'information, contrats, correspondance, directives, baux, lois, médias, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.
Numéro du document : ACC MAC 075

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

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Services de technologie de l'information

Services publics

Terrains

Traitements et salaires

Véhicules

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Admissibilité, achat et vente de bien immobiliers et construction
Description : Ce fichier renferme des données qui englobent les demandes d'anciens combattants, les notes de service internes, les offres de vente faites par les propriétaires, la documentation et la correspondance juridiques au sujet de l'acquisition de titres, les conventions de vente signées par des anciens combattants, les contrats de construction et renseignements connexes, ainsi que l'acquisition de stock et d'équipement.
Catégorie de personnes : Les données portent sur les anciens combattants établis en vertu de la Loi d'établissement de soldats et de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
But : Ce fichier a pour but de fournir, selon la Loi d'établissement de soldats, la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et leur règlement d'application des renseignements sur l'admissibilité d'un ancien combattant à une aide financière; l'évaluation et l'acquisition de bien immobiliers; la rénovation des bâtiments qui s'y trouvent ou la construction de nouveaux bâtiments; les conventions de vente ayant trait à la revente de tels bien immobiliers; et l'acquisition de l'équipement et du stock à l'ancien combattant qui s'en porte acquéreur.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être communiqués à Justice Canada, JUS PPU 010 (Procédures civiles et services juridiques), qui exige copie des actes, ententes et données historiques contenues dans les dossiers préparés par le directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada soixante ans après la date du dernier paiement de prêt.
No. ADD : 93/013
Renvoi au document no. : ACC MAC 060; ACC MAC 065 et ACC MAC 070
Enregistrement (SCT) : 003462
Numéro du fichier : ACC PPU 060

Aide à l'éducation
Description : Ce fichier renferme des données sur l'aide offerte en matière d'éducation aux anciens combattants admissibles et aux personnes à leur charge.
Catégorie de personnes : Anciens combattants admissibles et/ou leurs personnes à charge.
But : Le fichier vise à fournir, aux termes du Règlement sur la réadaptation des anciens combattants (abrogé 1990), de la Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés et du Règlement sur la formation des pensionnés, et des renseignements concernant l'Aide à l'éducation. À l'origine, l'aide était offerte aux personnes ayant servi dans les forces armées et à leurs personnes à charge. À l'heure actuelle, le Programme d'Aide à l'éducation vise à fournir une aide pour les études post-secondaires aux enfants admissibles des vétérans et militaires des FC dont le décès est attribuable au service.
Usages compatibles : Aucun prévu.
Normes de conservation et de destruction : Ces documents sont conservés pendant six années financières après que l'étudiant(e) a atteint l'âge de trente ans. Si les prestations continuent après l'âge de trente ans, les documents sont conservés pendant les six années financières suivant la dernière mesure administrative. Quand le délai de conservation est écoulé, les documents sont détruits en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 83/031
Renvoi au document no. : ACC MAC 665
Enregistrement (SCT) : 003470
Numéro du fichier : ACC PPU 010

Aide au placement
Description : Ce fichier renferme les renseignements nécessaires pour établir l'admissibilité aux services offerts dans le cadre du Programme d'Aide au placement. Le fichier peut décrire des renseignements tels que le nom complet du client, le numéro matricule, le numéro d'assurance sociale (NAS), les antécédents professionnels, les groupes professionnels militaires, les rapports sur le progrès du client et le certificat de décès.
Catégorie de personnes : Anciens membres des Forces canadiennes qui ont servi après le 1er avril 1947, à l'exclusion des membres ayant servi au sein d'un contingent spécial entre le 5 juillet 1950 et le 31 octobre 1953. S'applique également aux conjoints ou aux conjoints de fait d'un ancien membre ou d'un membre décédé.
But : Ces renseignements sont utilisés pour assurer la gestion et l'administration du Programme d'Aide au placement.
Usages compatibles : Certains documents reçus par Anciens Combattants Canada, entre 1960 et 1990, provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) peuvent contenir des numéros d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN devaient à ce moment utiliser leur NAS comme numéro d'identification personnel. Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être partagés avec un fournisseur de services d'Aide au placement aux fins de la prestation de séances d'orientation professionnelle et de recherche d'emploi individuelles aux vétérans, au nom du ministère des Anciens Combattants. Ces renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programme, y compris pour la recherche, la collecte de statistiques, la planification et l'évaluation. Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent également être partagés avec un autre programme au sein d'Anciens Combattants Canada, à savoir le Programme d'avantages financiers (allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes – ACC PPU 510).
Normes de conservation et de destruction : En développement.
Renvoi au document no. : ACC MAC 655 et ACC MAC 825
Enregistrement (SCT) : 005509
Numéro du fichier : ACC PPU 530

Allocations aux anciens combattants
Description : Ce fichier renferme des données consignées par écrit ou enregistrées sur bande sonore relatives au versement des allocations d'anciens combattants.
Catégorie de personnes : Les renseignements ont trait aux personnes admissibles qui ont servi dans les forces armées au cours de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée ou qui ont collaboré de près à ces opérations.
But : Le fichier vise à fournir des renseignements relatifs aux versements d'allocations aux personnes admissibles autorisées aux termes de la Loi sur les Allocations aux anciens combattants, du Règlement sur les Allocations aux anciens combattants et de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils. La collecte des numéros d'assurance sociale est autorisée aux termes de la Loi sur les Allocations aux anciens combattants.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être partagés avec les parties autorisées afin d'aider le Ministère dans le recouvrement des trop payés d'Allocations aux anciens combattants. Les renseignements sont également couplés avec les données de Ressources humaines et Développement social Canada, RHDSC PPU 380 (Base de données sur les entreprises – prestations de Services), et de l'Agence du revenu du Canada, ARC PPU 005 (Déclarations de revenues de particuliers), aux fins de vérification du revenu.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès du dernier admissible et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 680
Enregistrement (SCT) : 003475
Numéro du fichier : ACC PPU 040

Assurance-vie des anciens combattants
Description : Ce fichier renferme les renseignements nécessaires pour la prestation et l'administration des programmes concernant l'Assurance-vie des anciens combattants.
Catégorie de personnes : Anciens combattants, veuves (veufs) des anciens combattants, et civils diplômés.
But : Ce fichier fournit, en vertu de la Loi sur l'assurance des anciens combattants, du Règlement sur l'assurance des anciens combattants, de la Loi de l'assurance des soldats de retour et du Règlement sur l'assurance des soldats de retour, les renseignements nécessaires pour l'identification des anciens combattants, de certains civils ou des veuves d'anciens combattants admissibles qui ont souscrit à une assurance-vie conformément aux dispositions des lois susmentionnées.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être communiqués aux bénéficiaires d'une police d'assurance et à l'exécuteur testamentaire ou à l'administrateur de la succession d'un détenteur de police ou d'un bénéficiaire défunt aux de l'émission du paiement de prestations de décès de la police d'assurance-vie payable à la succession. Ils peuvent aussi être partagés avec le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada dans le rapport d'évaluation annuel soumis à l'actuaire en chef afin de rendre compte de toute activité liée aux polices individuelles et avec l'Agence du revenu du Canada, ARC PPU 005 (Déclarations de revenues de particuliers aux fins de l'impôt), tel qu'il est exigé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Normes de conservation et de destruction : Les normes de conservation et de destruction sont encore à l'étude.
No. ADD : 03/005
Renvoi au document no. : ACC MAC 030
Enregistrement (SCT) : 003461
Numéro du fichier : ACC PPU 035

Avantages financiers
Description : Ce fichier renferme les renseignements nécessaires pour calculer et administrer les Avantages financiers offerts dan le cadre du Programme d'Avantages financiers. Le fichier peut décrire des renseignements tels que le nom complet du client, la date de naissance, la date du décès, l'adresse postale et/ou l'adresse résidentielle, l'état civil, le numéro d'assurance sociale (NAS), des résumés de service militaire et des renseignements financiers. Étant donné que l'accès aux prestations, aux services et aux programmes s'étend à la cellule familiale, l'information concernant les conjoints, les conjoints de fait, les personnes à charge, etc., est également recueillie.
Nota : l'admissibilité au Programme d'Avantages financiers entre en vigueur dès que la participation au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle est approuvée.
Catégorie de personnes : les vétérans qui sont admissibles ou qui ont été antérieurement jugés admissible aux services de réadaptation et d'assistance professionnelle. Se rapporte également aux conjoints, aux conjoints de faix, aux enfants à charge, aux survivants et aux orphelins.
But : Les renseignements décrivent dans ce fichier sont utilisés pour administrer les programmes suivants : allocation pour perte de revenus (temporaire et prolongée), allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, allocation pour déficience permanente et prestation de retraite supplémentaire.
Usages compatibles : Certains documents reçus par Anciens Combattants Canada, entre 1960 et 1990, provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) peuvent contenir des numéros d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN devaient à ce moment utiliser leur NAS comme numéro d'identification personnel. Aux termes de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC), le numéro d'assurance social peut être utilisé pour la mise en correspondance des renseignements contenus dans ce fichier avec ceux qui sont conservés dans le fichier ARC PPU 005 (Déclaration de revenus des particuliers) afin de vérifier les renseignements sur le revenu du vétéran. Ces renseignements peuvent être communiqués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour appuyer le processus de traitement des émissions et des après-émissions requises par la fonction des paiements du Receveur général (TPSGC PPU 085). Les renseignements décrivent par ce fichier peuvent également être partagés avec d'autres programmes au sein d'Anciens Combattants Canada, à savoir le Programme des services de réadaptation et d'assistance professionnelle (ACC PPU 550) et le Programme des indemnités d'invalidité, de décès et de captivité (ACC PPU 560). Ces renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programme, y compris pour la recherche, la collecte de statistiques, la planification et l'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : En développement.
Renvoi au document no. : ACC MAC 655, ACC MAC 660, ACC MAC 670 et ACC MAC 675
Enregistrement (SCT) : 005508
Numéro du fichier : ACC PPU 510

Banques de données des clients
Description : C'est une banque de données informatisées concernant les anciens combattants, leurs conjoints, leurs personnes à charge, et les autres clients qui avaient ou qui ont droit aux prestations, ou ceux dont la demande de prestations a été rejetée. Le fichier peut contenir des renseignements tels que le nom, l'adresse, le numéro d'assurance sociale, le matricule, les prestations reçues et des renseignements supplémentaires nécessaires pour fournir les services aux clients. Les renseignements sont aussi partagés avec les représentants de la Légion royale canadienne, avec la permission du client, aux fins d'aider à la préparation d'une demande pour les services et avantages offerts par Anciens Combattants Canada.
Catégorie de personnes : Les données portent sur les anciens combattants, leurs conjoints et les personnes à leur charge qui avaient ou qui ont droit aux prestations payables en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, articles 32 à 34, du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation, du Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure et de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax.
But : Les banques de données sont conservées afin d'aider le ministère des Anciens Combattants à répondre efficacement aux besoins des clients.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont partagés avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, TPSGC PPU 040 (Le système d'interface de dépôt direct), TPSGC PPU 085 (Système normalise de paiement aux fins d'émission des chèques); avec Ressources humaines et Développement social Canada, RHDSC PPU 380 (Base de données sur les entreprises – prestations de Services), pour déterminer les prestations de la Sécurité de la vieillesse des anciens combattants; avec l'Agence du revenu du Canada (Impôt), ARC PPU 005 (Déclarations de revenues de particuliers), pour vérifier les revenus des anciens combattants; et avec les représentants du Fonds du Souvenir afin qu'ils puissent déterminer l'admissibilité aux prestations en vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants. Les renseignements contenus dans cette banque sont également partagés avec l'institution qui traite les réclamations médicales pour le Ministère. Il est possible que certains documents reçus à Anciens combattants Canada du ministère de la Défense nationale (MDN) contiennent le numéro d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN étaient obligés à utiliser celui-ci en tant que numéro d'identification personnelle de 1960 à 1990.
Normes de conservation et de destruction : Une photo annuelle des banques de données est communiquée à Bibliothèque et Archives Canada chaque fin de novembre.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC NDP 932
Enregistrement (SCT) : 005248
Numéro du fichier : ACC PPU 085

Citations et décorations
Description : Ce fichier renferme les grands livres des vaisseaux, et des insignes de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les listes nominatives des anciens combattants de Terre-Neuve.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont servi dans les forces armées au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiales, et les anciens combattants de Terre-Neuve qui ont servi dans la Marine royale, le Corps d'aviation royal ou la marine marchande au cours de la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.
But : Ce fichier a pour but d'identifier les personnes qui ont soumis une demande pour et /ou qui ont reçu des médailles ou une copie des médailles.
Usages compatibles : Aucun prévu.
Normes de conservation et de destruction : Pour les anciens combattants ou autres qui ont soumis une demande pour les médailles, tous les renseignements, y compris la correspondance, sont retenus pour une période de trois mois après que la décision est communiquée. À ce moment-là, les renseignements sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont classés avec les documents militaires des anciens combattants. Les documents ayant trait à la Première Guerre mondiale et à ceux qui ont succombé pendant la Seconde Guerre mondiale ont été identifiés en tant que documents historiques et seront gardés en permanence par Anciens Combattants Canada.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : ACC MAC 805
Enregistrement (SCT) : 002280
Numéro du fichier : ACC PPU 110

Consultation, réadaptation, emploi protégé, indemnités d'inhumation, aide tirée des fonds fiduciaires et renseignements sur les successions
Description : Ce fichier renferme des données sur la consultation, la réadaptation, les occasions d'emploi protégé, les indemnités d'inhumation, l'aide tirée des fonds fiduciaires et du Fonds de bienfaisance, et les renseignements sur les successions.
Catégorie de personnes : Certains anciens membres des forces armées, ceux toujours en service, et autres qui ont servi au cours de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Corée et en temps de paix.
But : Le fichier vise à fournir, selon la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, le Règlement sur le traitement des anciens combattants, le Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants, le Règlement sur les successions des anciens combattants, la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'Armée (abrogé 2000), le Règlement sur les frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund), la Loi sur la réadaptation des anciens combattants (abrogée 1990), et le Règlement sur la réadaptation des anciens combattants (abrogé), des données sur la consultation, la réadaptation, les occasions d'emploi protégé, les indemnités d'inhumation, l'aide tirée des fonds fiduciaires et du Fonds de bienfaisance, et les renseignements sur les successions.
Usages compatibles : Les renseignements sont parfois transmis au curateur public aux fins d'administration de successions et/ou administrateurs de tierce personne ou à des entrepreneurs de pompes funèbres aux fins de paiement. La date de naissance de même que des précisions sur l'état prestations du département et sur le service sont données aux représentants du Fonds du Souvenir pour leur permettre d'accorder de l'aide financière pour les funérailles et l'inhumation.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pour une période de six ans après la date de décès de l'ancien combattant ou de la dernière personne à charge admissible, selon la situation, et puis peuvent être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 650; ACC MAC 665; ACC MAC 745; ACC MAC 815 et ACC MAC 830
Enregistrement (SCT) : 003469
Numéro du fichier : ACC PPU 005

Dévolutions successorales
Description : Ce fichier renferme de la correspondance juridique et autre, des rapports et des notes de service internes, ainsi que des documents de tribunaux de succession et de tutelle.
Catégorie de personnes : Les données portent sur la succession des anciens combattants décédés établis en vertu de la Loi d'établissement de soldats et de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
But : Ce fichier a pour but, selon la Loi et le Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants, de déterminer qui a le droit de succession aux conventions de vente des anciens combattants décédés.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être communiqués aux curateurs publics, aux administrateurs de successions, à Justice Canada, JUS PPU 010 (Procédures civiles et services juridiques), et de logement ou aux bureaux d'impôt provinciaux ou d'enregistrement des actes aux fins de l'administration des successions.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada soixante ans après la date du dernier paiement de prêt.
No. ADD : 93/013
Renvoi au document no. : ACC MAC 060; ACC MAC 065 et ACC MAC 070
Enregistrement (SCT) : 003465
Numéro du fichier : ACC PPU 075

Dossiers du Service maritime de marins de la marine marchande du Canada
Description : Ce fichier contient les noms, dates et lieux de naissance et antécédents de travail (avec une liste des navires et des périodes de service) des marins dans la marine marchande du Canada. Les données couvrent la Seconde Guerre mondiale (de 1939 à 1947) et un nombre limité de navires durant la période de la guerre de Corée (de 1950 à 1953) et pour les marins canadiens tués ou blessés sur certains bateaux étrangers.
Catégorie de personnes : Personnes employées dans la marine marchande du Canada.
But : Ce fichier a pour but de recueillir des renseignements sur les marins de la marine marchande du Canada afin de fournir sur demande des états de service maritime aux marins et pour appuyer les demandes de médailles de service et de prestations aux anciens combattants pour les marins de la marine marchande. Les renseignements concernant un individu ne peuvent être retrouvés sans le nom, la date de naissance et le nom du navire sur lequel il a servi.
Usages compatibles : aucun prévu
Normes de conservation et de destruction : Les normes de conservation et de destruction sont encore à l'étude.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : ACC MAC 665 et ACC MAC 785
Enregistrement (SCT) : 003736
Numéro du fichier : ACC PPU 120

Fonds de secours
Description : Ce fichier renferme des données concernant l'octroi de subventions uniques aux personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité et qui ont besoin d'argent pour régler une situation d'extrême urgence.
Catégorie de personnes : Les renseignements ont trait uniquement aux personnes qui sont bénéficiaires selon la Loi sur les allocations aux anciens combattants.
But : Le fichier vise à fournir des renseignements concernant le versement de subventions uniques, et la divulgation en est autorisée aux termes de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et du Règlement sur le Fonds de secours.
Usages compatibles : Aucun prévu.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès du dernier survivant admissible, et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada selon les pouvoirs approuvés de disposition des documents.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 650
Enregistrement (SCT) : 003476
Numéro du fichier : ACC PPU 045

Indemnités d'invalidité, de décès et de captivité
Description : Ce fichier renferme les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité du demandeur/client aux avantages et aux prestations offertes en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Le fichier peut contenir des renseignements tels que le nom complet du client, la date de naissance, la date du décès, l'adresse postale et/ou l'adresse résidentielle, l'état civil, le numéro de dossier du client, le numéro matricule, des renseignements médicaux, des résumés de service militaire, un certificat de décès ainsi que de la documentation relative à l'emprisonnement d'un prisonnier de guerre, aux décisions rendues à tous les niveaux de décision et sur les indemnités et les prestations accordées. Étant donné que l'accès aux prestations, aux services et aux programmes s'étend à la cellule familiale, l'information concernant les conjoints, les conjoints de fait, les personnes à charge, etc., est également recueillie.
Catégorie de personnes : Les membres anciens et actuels des Forces canadiennes qui ont servi après le 1er avril 1947, qui présentent une demande pour ces indemnités, à l'exclusion des membres qui ont servi au sein d'on contingent spécial. Les données contenues dans ce fichier portent également sur les conjoints, les conjoints de fait, les enfants à charge, les survivants et les orphelins du vétéran ou du militaire des Forces canadiennes.
But : Le fichier vise à fournir des renseignements permettant d'assurer la gestion de cette fonction, de ce programme ou de cette activité. Ces renseignements appuient la prise de décisions concernant les comptes sur les indemnités d'indemnité, de décès et de captivité accordées en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
Usages compatibles : Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d'une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme de façon à ce qu'ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d'un service social ou d'un service de santé dont a besoin la personne concernée. Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être partagés avec l'administrateur des demandes de soins de santé responsable du traitement des demandes médicales concernant les anciens combattants au nom du ministère des Anciens Combattants. Les renseignements médicaux et les renseignements sur les prestations d'invalidité des membres encore en service peuvent également être annexés au fichier de renseignements personnels DND PPE 810 (Dossiers médicaux) afin de permettre aux autorités médicales des Forces canadiennes d'évaluer et de satisfaire pleinement aux besoins du militaire. Les renseignements peuvent également être utilisés pour faire le lien avec les données compilées dans le TPSGC PPU 085 (Système normalisé des paiements) pour appuyer le processus de traitement des émissions et des après-émissions requises par la fonction des paiements du Receveur général. Les renseignements sont également partagés avec Le Fonds du Souvenir (une société sans but lucratif qui vise à s'assurer, dans la mesure du possible, que tous les anciens combattants qui répondent aux critères d'admissibilité à l'égard de leur service en temps de guerre disposent des fonds nécessaires pour bénéficier de services de funérailles et d'inhumation dignes) afin de l'aider à déterminer l'admissibilité aux avantages offerts en vertu du Règlement sur l'inhumation des anciens combattants de 1995. Dans le cas d'un client qui vit à l'étranger, les renseignements pourraient également être communiqués aux hauts fonctionnaires de gouvernement étranger aux fins de l'administration des services, des programmes et des avantages. Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent en outre être partagés avec d'autres programmes au sein d'Anciens Combattants Canada, à savoir le Programme de réadaptation (ACC PPU 550) et le Programme d'avantages financiers (ACC PPU 510). Ces renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programme, y compris pour la recherche, la planification, l'évaluation, la collecte de statistiques et la vérification interne.
Normes de conservation et de destruction : En développement
Renvoi au document no. : ACC MAC 670; ACC MAC 775 et ACC MAC 830
Enregistrement (SCT) : 003476
Numéro du fichier : ACC PPU 560

Obligations contractuelles
Description : Ce fichier renferme de la correspondance, des notes de service internes et des rapports, ainsi que de la documentation sur l'absentéisme et la résiliation.
Catégorie de personnes : Les données portent sur les anciens combattants établis en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
But : Ce fichier a été établi, selon la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et le Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants pour vérifier si les anciens combattants s'acquittent de leurs Obligations contractuelles, lesquelles sont stipulées dans leur convention avec le directeur, en matière de paiements, de taxes, d'assurances, de résidence ou d'exploitation et d'entretien des biens immobiliers.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être communiqués à Justice Canada, JUS PPU 010 (Procédures civiles et services juridiques), qui exige copie des actes, ententes et données historiques contenues dans les dossiers préparés par le directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants pour aider le Ministère à résoudre des questions relatives au droit de propriété.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada soixante ans après la date du dernier paiement de prêt.
No. ADD : 93/013
Renvoi au document no. : ACC MAC 060; ACC MAC 065 et ACC MAC 070
Enregistrement (SCT) : 003464
Numéro du fichier : ACC PPU 070

Paiement à titre gracieux pour l'agent Orange
Description:Cette banque de données a pour objet de décrire les renseignements servant à établir l'admissibilité du demandeur au paiement à titre gracieux pour exposition à l'agent Orange. Ces renseignements comprennent, entre autres, le nom complet du demandeur, la date de naissance, la date de décès, la cause du décès, l'adresse postale ou l'adresse domiciliaire, le numéro de téléphone, le numéro matricule ou le numéro de régiment, le numéro d'assurance sociale, le choix de la langue officielle, le nom de jeune fille, le pseudonyme, la signature, les talons de chèque de paie du gouvernement du Canada, les dates du service et de l'affectation à la BFC Gagetown, le numéro de dossier d'ACC, les relevés d'emploi civil à la BFC Gagetown, ainsi que les diagnostics médicaux et les renseignements médicaux à l'appui. Catégorie de personnes : Les membres des Forces canadiennes, les employés de la fonction publique fédérale et les entrepreneurs civils qui étaient stationnés ou qui travaillaient à la BFC Gagetown en 1966 et en 1967, et les civils qui vivaient dans un rayon de cinq kilomètres de la BFC en 1966 et en 1967, y compris le représentant, le médecin ou le dispensateur de soins du demandeur.
Nota: Les documents qui suivent sont des exemples de documents types soumis par le demandeur, qui servent à établir la preuve de résidence civile aux fins du processus d'admissibilité : des relevés de recensement (Statistiques Canada), des déclarations de revenu, des actes de vente, des hypothèques, des baux, des testaments, des obligations, de la correspondance juridique, des relevés pour l'eau ou des services publics, des états bancaires, des immatriculations de véhicules ou un registre paroissial. Les décisions relatives à l'admissibilité sont fondées sur l'intégrité du document officiel comportant le nom, l'adresse et la date tels qu'ils apparaissent sur le document et ils ne reposent pas sur d'autres renseignements personnels qui pourraient être inscrits dans ce document. Les renseignements sur la paie du gouvernement du Canada servent à établir l'emploi.
Catégorie de personnes : Les membres des Forces canadiennes, les employés de la fonction publique fédérale et les entrepreneurs civils qui étaient stationnés ou qui travaillaient à la BFC Gagetown en 1966 et en 1967, et les civils qui vivaient dans un rayon de cinq kilomètres de la BFC en 1966 et en 1967, y compris le représentant, le médecin ou le dispensateur de soins du demandeur.
But : Ces renseignements sont utilisés pour appuyer le processus de prise de décision et pour administrer les paiements à titre gracieux pour exposition à l'agent Orange.
Usage compatibles : Certains documents envoyés par le ministère de la Défense nationale à Anciens Combattants Canada, entre 1960 et 1990, peuvent renfermer le numéro d'assurance sociale car le personnel du MDN devait alors l'utiliser comme numéro d'identification personnelle. Également, ces renseignements pourraient servir à établir un lien avec le formulaire TPSGC PPU 085 (Système normalisé des paiements) pour appuyer le processus de traitement des émissions et des après-émissions requises par la fonction de paiement du Receveur général. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés à l'interne aux fins de la gestion de programme, notamment la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : En développement
No ADD : En développement
Renvoi au document no. : ACC MAC 640
Enregistrement (SCT) : 007309
Numéro du fichier : ACC PPU 200

Pensions et indemnisations
Description : Ce fichier renferme des données consignées par écrit ou enregistrées sur bande sonore relatives aux personnes concernées : adresses, traits particuliers, numéro matricule, numéro de pension, résumés du service, documents médicaux, renseignements sur les personnes à charge, demandes de prestations, registres d'auditions, décisions rendues à tous les niveaux décisionnels, prestations accordées, demandes de renseignements concernant le paiement des pensions et toute correspondance connexe.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont servi, et ceux toujours en service, dans l'une des Forces militaires canadiennes ou, dans certains cas, dans les forces alliées, la Gendarmerie royale du Canada, certains civils et les personnes à leur charge. Les mêmes renseignements sont conservés, grâce aux registres d'admissibilité, aux documents médicaux et aux listes nominatives, concernant les anciens combattants de Terre-neuve qui, avant 1949, recevaient une pension du gouvernement britannique.
But : Le fichier vise à maintenir les comptes ou dossiers et à conserver les documents nécessaires pour rendre des décisions relatives aux demandes de pension, d'indemnisation et d'allocation présentées selon la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les prestations de service de guerre destinées aux agents spéciaux, la Loi sur les prestations de service de guerre pour les surveillants, le Règlement sur l'indemnisation des détenus de pénitenciers, le Décret sur les prestations pour bravoure et le Régime de prestations spéciales pour les personnes à charge d'attachés des Forces militaires canadiennes, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur le Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d'infirmières militaires) (Prestations).
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être communiqués au ministère de la Défense nationale, MDN PPE 810 (Dossiers médicaux), ou à la Gendarmerie royale du Canada, GRC PPE 802 (Dossiers de service des membres de la GRC) ou GRC PPE 808 (Dossiers médicaux des membres de la GRC), aux fins de l'administration des avantages partagés, ou avec des gouvernements étrangers, aux fins de l'administration des pensions versées aux bénéficiaires qui vivent à l'étranger. Ces renseignements peuvent également être partagés avec des parties autorisées à aider le Ministère aux fins de recouvrement des sommes versées en trop. Il est possible que certains documents reçus à Anciens combattants Canada du ministère de la Défense nationale (MDN) contiennent le numéro d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN étaient obligés à utiliser celui-ci en tant que numéro d'identification personnelle de 1960 à 1990.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès de la dernière personne à charge admissible et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 665; ACC MAC 680; ACC MAC 765; ACC MAC 770; ACC MAC 780; ACC MAC 785; ACC MAC 790 et ACC MAC 795
Enregistrement (SCT) : 003478
Numéro du fichier : ACC PPU 055

Pensions versées en vertu de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax
Description : Ce fichier renferme des données personnelles, médicales et sociales sur les personnes dont les blessures ont été consignées par la Commission de secours d'Halifax à la suite de l'explosion du 6 décembre 1917.
Catégorie de personnes : Les personnes blessées dans l'explosion d'Halifax.
But : Le fichier vise à maintenir un registre des personnes blessées dans l'explosion d'Halifax afin d'administrer les versements de pension et d'examiner les demandes de pension présentées aux termes de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax.
Usages compatibles : Le fonds original est épuisé et les sommes sont maintenant payées par Anciens Combattants Canada (ACC) aux personnes pour qui les fonds sont transférés du Ministère des Finances. Par conséquent, certains renseignements doivent être communiqués au Ministère des Finances en vertu des dispositions de la loi de finances.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès du dernier bénéficiaire et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 785
Enregistrement (SCT) : 003477
Numéro du fichier : ACC PPU 050

Prestations offertes immédiatement après la libération
Description : Ce fichier renferme des données concernant les prestations versées après la libération aux personnes admissibles.
Catégorie de personnes : Les prestations ont été offertes aux personnes qui ont servi dans les forces armées et dans les corps paramilitaires au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi qu'aux anciens combattants de Terre-Neuve admissibles aux crédits de réadaptation.
But : Le fichier vise à fournir, aux termes de la Loi et du Règlement sur les indemnités de service de guerre et de la Loi et du Règlement sur les avantages destinés aux anciens combattants, des renseignements sur les gratifications de service de guerre, les crédits de réadaptation et d'autres prestations versées immédiatement après la libération.
Usages compatibles : Aucun prévu.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès d'ancien combattant et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 785
Enregistrement (SCT) : 003471
Numéro du fichier : ACC PPU 015

Preuve d'identité électronique
Description : Cette banque décrit les renseignements recueillis afin d'authentifier l'identité des nouveaux utilisateurs des services en direct. La déclaration d'identité fournie à Anciens Combattants Canada (ACC) indique le prénom, le nom, la date de naissance, le sexe, l'adresse domiciliaire, l'adresse postale, le numéro de téléphone du domicile et le numéro de téléphone du bureau. Le système saisit également le numéro unique non significatif (MBUN) qui est associé à l'epass de l'utilisateur, ainsi que le numéro du dossier à ACC.
Catégorie de personnes : Les clients d'Anciens Combattants Canada qui utilisent des services en direct.
But : Pour valider la déclaration de l'identité, reçue de l'Agence du revenu du Canada, pour les nouveaux utilisateurs des services en direct d'Anciens Combattants Canada.
Usages compatibles : Aucun
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pour une période de 2 ans après la dernière action administrative. Après cela, ils sont détruits. No. ADD: 98\001
Renvoi au document no. : ACC MAC 625
Enregistrement (SCT) : 007074
Numéro du fichier : ACC PPU 086

Programme de soins de santé / Régime de soins de santé de la fonction publique
Description : Cette banque de données a pour objet de décrire les renseignements servant à établir l'admissibilité au Programme des soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique. Ces renseignements comprennent, entre autres, le nom au complet du demandeur ou du client, la date de naissance, la date de décès, le numéro de dossier du client, le numéro matricule, les dates du service, le numéro d'assurance sociale, l'adresse postale et l'adresse domiciliaire, l'état civil, le choix de la langue officielle, le sexe et le type d'assurance-hospitalisation.
Nota : Les survivants peuvent aussi souscrire au Programme d'assurance collective des soins de santé.
Catégorie de personnes : Personnes membres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à compter du 1er avril 2006. Sont comprises dans ce groupe les personnes qui n'auraient pas accès au RSSFP à d'autres titres. Il peut donc s'agir des groupes suivants : les anciens militaires des Forces canadiennes autorisés à recevoir des prestations d'invalidité prolongée versées dans le cadre du Régime d'assurance-revenu militaire, les vétérans des Forces canadiennes ayant un besoin de réadaptation lié au service détecté par ACC; les survivants de vétérans et de militaires des Forces canadiennes dont le décès est attribuable au service militaire. Les conjointes/conjointes de fait, les personnes à charge et les survivants font également partie de ce groupe.
But : Pour administrer et gérer le Programme des soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique.
Usages compatibles : Cette information pourrait servir à l'interne aux fins de la gestion de programme, y compris la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation. Ces renseignements sont échangés avec les agents du programme de Fiducie du Régime de soins de santé de la fonction publique (SCT SPAS 375), et ils sont par la suite transmis aux administrateurs compétents des régimes de santé de façon à assurer l'adhésion du groupe de clients d'ACC au Programme des soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique. La date de prise d'effet de la protection est transmise aux agents du programme de prestations d'invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire et du Régime d'assurance-maladie supplémentaire (MDN PPE 808) offerts par le ministère de la Défense nationale (MDN), et ce, pour éviter que la protection soit offerte deux fois. Il se pourrait que, entre 1960 et 1990, certains documents reçus par Anciens Combattants Canada en provenance du MDN renferment le numéro d'assurance sociale car le personnel de ce ministère devait l'utiliser, à cette époque, comme numéro d'identification personnel. Les résidents du Québec doivent fournir leur numéro d'assurance sociale en vertu de la Loi sur les impôts du Québec aux fins de leur déclaration de revenus.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : ACC MAC 815
Enregistrement (SCT) : 007094
Numéro du fichier : ACC PPU 520

Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Description : Ce fichier renferme des données relatives aux services favorisant une vie saine et indépendante offerts aux anciens combattants et autres clients admissibles dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Catégorie de personnes : Les renseignements ont trait aux personnes qui ont servi dans les forces armées et de la marine marchande au cours de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, dans la force des Nations Unies en Corée, aux anciens membres et aux membres actifs des Forces canadiennes, et aux anciens combattants de la marine marchande, et à d'autres personnes qui sont admissibles aux services et avantages offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
But : Le fichier vise à fournir, aux termes de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, des renseignements sur les avantages et les services offerts aux anciens combattants et aux autres clients admissibles pour les aider à demeurer en bonne santé et à vivre en autonomie dans leur maison ou leur collectivité.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être mis à la disposition de l'institution chargée de l'administration des prestations médicales au nom du ministère des Anciens Combattants. Il est possible que certains documents reçus à Anciens combattants Canada du ministère de la Défense nationale (MDN) contiennent le numéro d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN étaient obligés à utiliser celui-ci en tant que numéro d'identification personnelle de 1960 à 1990.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès de la dernière personne à charge admissible et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 695; ACC MAC 700 et ACC MAC 705
Enregistrement (SCT) : 003479
Numéro du fichier : ACC PPU 056

Programme des soins de santé (à l'égard d'affections n'ouvrant pas droit à la pension)
Description : Ce fichier renferme des données sur les prestations de soins de santé et les traitements offerts aux anciens combattants et aux autres personnes admissibles à l'égard de maladies ou d'invalidités n'ouvrant pas droit à pension.
Catégorie de personnes : Les renseignements ont trait aux personnes qui ont servi dans les forces armées ou dans la marine marchande au cours de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale ou au sein de la force des Nations Unies en Corée, aux membres de certains organismes civils au cours de la Seconde Guerre mondiale, aux anciens membres et aux membres actifs des Forces et à d'autres personnes qui ont reçu des avantages médicaux et des prestations de soins de santé offerts par le Ministère.
But : Le fichier vise à fournir, aux termes de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, des renseignements sur les prestations, les soins et sur les services de soins de santé offerts aux anciens combattants et aux autres personnes admissibles à l'égard de maladies ou d'invalidités qui ne sont pas liées à une invalidité ouvrant droit à pension.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être mis à la disposition de l'institution chargée de s'occuper de l'administration des prestations de soins de santé. Il est possible que certains documents reçus à Anciens combattants Canada du ministère de la Défense nationale (MDN) contiennent le numéro d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN étaient obligés à utiliser celui-ci en tant que numéro d'identification personnelle de 1960 à 1990.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès de la dernière personne à charge admissible et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 815
Enregistrement (SCT) : 003473
Numéro du fichier : ACC PPU 020

Services de réadaptation et d'assistance professionnelle
Description : Ce fichier renferme les renseignements utilisés pour établir l'admissibilité aux Services de réadaptation et d'assistance professionnelle. Le fichier peut décrire des renseignements tels que la nom complet du client, la data de naissance, la date du décès, l'adresse postale et/ou l'adresse résidentielle, l'état civil, le numéro matricule, le numéro d'assurance sociale (NAS), des renseignements médicaux et des résumés de service militaire. Étant donné que l'admissibilité aux Services de réadaptation et d'assistance professionnelle s'étend aux conjoints. Aux conjoints de fait et aux survivants, l'information que les concerne peut également être recueillie.
Catégorie de personnes : Anciens membres des Forces ayant servi après le 1er avril 1947, à l'exclusion des membres qui ont servi au sein d'un contingent spécial entre le 5 juillet 1950 et le 31 octobre 1953 et du conjoint, du conjoint de fait ou du survivant d'un vétéran (Lorsque le décès du membre est attribuable au service).
But : Ces renseignements sont utilisés pour assurer la gestion et l'administration du programme, y compris pour les évaluations, la détermination de l'admissibilité et, le cas échéant, la prestation des Services de réadaptation et d'assistance professionnelle.
Usages compatibles : Certains documents reçus par Anciens Combattants Canada, entre 1960 et 1990, provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) peuvent contenir des numéros d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN devaient à ce moment utiliser leur NAS comme numéro d'identification personnel. Les renseignements décrivent par ce fichier peuvent être partagés avec un fournisseur de services aux fins de la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnel à des participants admissibles, au nom du ministère des Anciens Combattants. Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d'une loi fédérales ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu'ils puissent assurer de façon adéquate la prestation des Services de réadaptation et d'assistance professionnelle dont a besoin la personne concernée. Les renseignements décrivent par ce fichier peuvent également être partagés avec d'autres programmes au sein d'Anciens Combattants Canada, à savoir le Programme d'avantages financiers (ACC PPU 510) et le Programme d'aide au placement (ACC PPU 540). Ces renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programme, y compris pour la recherche, la collecte de statistiques, la planification et l'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : En développement.
Renvoi au document no. : ACC MAC 660 et ACC MAC 830
Enregistrement (SCT) : 005510
Numéro du fichier : ACC PPU 550

Services juridiques pour les personnes qui demandent des indemnités ou qui font appel d'une décision rendue à l'égard d'une demande d'allocation
Description : Ce fichier renferme la correspondance, les notes, la preuve documentaire, les soumissions, les formulaires relatifs à la présentation de demandes, l'examen de dossiers, la vérification des éléments de preuve, la consultation avec les requérants et la préparation et présentation de demandes d'évaluation et d'examen devant des Comités de révision et d'appel du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Certains renseignements sont soumis au secret professionnel de l'avocat. La documentation sert à la préparation et à la présentation des demandes.
Catégorie de personnes : Les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, les membres des Forces armées canadiennes, de même que les veufs et les personnes à charge de ces derniers.
But : Le fichier vise à fournir au Bureau de services juridiques des pensions des renseignements utiles pour offrir des services juridiques gratuits aux personnes qui présentent des demandes aux termes de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation, du Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure, ainsi que de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.
Usages compatibles : Les données sont transmises aux médecins diplômés pour obtenir les opinions médicales à l'appui des demandes. De plus, les données peuvent être occasionnellement utilisées pour étayer d'autres demandes de nature analogue. Il est possible que certains documents reçus à Anciens combattants Canada du ministère de la Défense nationale (MDN) contiennent le numéro d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN étaient obligés à utiliser celui-ci en tant que numéro d'identification personnelle de 1960 à 1990.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant une période de cinq ans après la date de service au client. S'il n'y a eu aucune activité au dossier pendant au moins deux ans, les documents peuvent être détruits en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 95/012
Renvoi au document no. : ACC MAC 295; ACC MAC 680; ACC MAC 775 et ACC MAC 790
Enregistrement (SCT) : 003482
Numéro du fichier : ACC PPU 090

Soins en établissements
Description : Ce fichier renferme des données sur les prestations de soins de santé versées aux anciens combattants et aux autres personnes admissibles qui sont ou qui ont été hospitalisés dans d'actuels ou d'anciens hôpitaux du Ministère, foyers pour anciens combattants et établissements contractants et communautaires. Une partie de l'information a pu être versée aux dossiers de l'Administration centrale et des bureaux régionaux. Le fichier renferme toutefois un compte rendu complet des traitements reçus dans chaque établissement, qu'il faut préciser pour avoir accès aux données.
Catégorie de personnes : Les renseignements ont trait aux personnes qui ont servi dans les forces armées ou dans la marine marchande au cours de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale ou au sein de la force des Nations Unies en Corée, aux membres d'organismes civils au cours de la Seconde Guerre mondiale et à d'autres personnes ayant reçu des traitements dans un établissement du Ministère ou dans un lit retenu par contrat.
But : Le fichier vise à fournir, aux termes de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, des renseignements sur les prestations de soins de santé versées aux anciens combattants et aux autres personnes admissibles qui reçoivent des soins en établissement.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être mis à la disposition de l'institution chargée de l'administration des prestations médicales au nom du Ministère des anciens combattants.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès de la dernière personne à charge admissible et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 705; ACC MAC 710 et ACC MAC 715
Enregistrement (SCT) : 003472
Numéro du fichier : ACC PPU 016

Traitement à l'égard d'affections ouvrant droit à pension ou à indemnité
Description : Ce fichier renferme des données sur les prestations de soins de santé et les avantages médicaux offerts à l'égard d'invalidités ouvrant droit à des pensions.
Catégorie de personnes : Les renseignements ont trait aux personnes, notamment des vétérans et des militaires des Forces canadiennes ainsi que des membres à la retraite et des membres actifs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui ont été jugées admissibles à une pension ou à une indemnité d'invalidité par suite d'une décision du ministère des Anciens Combattants (ACC) ou du tribunal des anciens combattants (révision et appel) (anciennement la Commission canadienne des pensions ou le Tribunal d'appel des anciens combattants).
But : Le fichier vise à fournir, aux termes de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, des renseignements concernant les avantages médicaux et les prestations connexes offerts à l'égard d'une invalidité ouvrant droit à une pension liée au service dans les forces armées ou dans certains organismes civils et, dans le cas d'un employé du gouvernement fédéral, d'une invalidité liée à un accident survenu au cours d'un vol non régulier.
Usages compatibles : Dans le cas des membres encore en service des FC et de la GRC, ACC peut communiquer des renseignements sur les prestations d'invalidité au ministère employeur (MDN ou GRC), MDN PPE 810 (Dossiers médicaux), GRC PPE 802 (Dossiers de service des membres de la GRC) ou (GRC PPE 808 Dossiers médicaux des membres de la GRC), concernant les membres qui ont bénéficié d'une décision favorable. Les renseignements qui seront communiqués se limitent au nom, au numéro matricule, au code médical de pension, à la description de l'affection et à la date d'entrée en vigueur. Ces renseignements sont communiqués afin d'assurer que l'employeur est en mesure d'administrer efficacement les services et les avantages de soins de santé. Dans le cas des membres des FC, cela permettra en outre d'assurer que le personnel médical des FC est pleinement au courant des affections et traitements médicaux qui pourraient avoir une incidence sur la capacité des membres des FC d'accomplir leurs devoirs militaires. Les renseignements peuvent également être mis à la disposition de l'administrateur des demandes de soins de santé chargé de l'administration des prestations médicales au nom du ministère des Anciens Combattants. Il est possible que certains documents reçus à Anciens combattants Canada du ministère de la Défense nationale (MDN) contiennent le numéro d'assurance sociale (NAS), étant donné que les employés du MDN étaient obligés à utiliser celui-ci en tant que numéro d'identification personnelle de 1960 à 1990.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après la date du décès de la dernière personne à charge admissible et peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 775; ACC MAC 790; ACC MAC 795 et ACC MAC 815
Enregistrement (SCT) : 003474
Numéro du fichier : ACC PPU 030

Ventes ou autres dispositions de biens immobiliers
Description : Ce fichier renferme des données qui englobent les documents juridiques, les levées d'arpentage et les descriptions de terrains, les pouvoirs qui régissent les dispositions telles que les décrets ou les autorisations du ministre et, lorsqu'il y a lieu, les documents d'adjudication, ainsi que la correspondance et les notes de service internes.
Catégorie de personnes : Les données portent sur les anciens combattants établis en vertu de la Loi d'établissement de soldats et de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
But : Ce fichier a pour but de fournir des renseignements sur les ventes, l'octroi de servitudes, les concessions pétrolières et les concessions de gaz, les droits de passage, etc., relatifs aux biens immobiliers acquis par le directeur en vertu de la Loi et du Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être communiqués à Justice Canada, JUS PPU 010 (Procédures civiles et services juridiques), qui exige copie des actes, ententes et données historiques contenues dans les dossiers préparés par le directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada soixante ans après la date du dernier paiement de prêt.
No. ADD : 93/013
Renvoi au document no. : ACC MAC 060; ACC MAC 065 et ACC MAC 070
Enregistrement (SCT) : 003463
Numéro du fichier : ACC PPU 065

Versement des allocations à court terme
Description : Ce fichier renferme des données sur le Versement des allocations à court terme qui étaient payables aux anciens combattants admissibles.
Catégorie de personnes : Certains anciens membres des forces armées et autres qui ont servi au cours de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
But : Le fichier vise à fournir, aux termes de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, des renseignements portant sur le Versement des allocations à court terme à l'intention des anciens membres des forces qui ont servi au cours de la Seconde Guerre mondiale ou lors des opérations militaires des Nations Unies en Corée et qui sont sans emploi, qui souffrent d'une incapacité temporaire ou qui attendent les recettes de leur entreprise.
Usages compatibles : Aucun prévu.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant une période de six ans après la date du décès de la dernière personne à charge admissible, ou lorsque l'ancien combattant atteint l'âge de 90 ans. À condition que deux années se soient écoulées depuis la dernière mesure administrative, les documents peuvent ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada en vertu de l'utilisation des autorisations approuvée.
No. ADD : 91/006
Renvoi au document no. : ACC MAC 665
Enregistrement (SCT) : 003460
Numéro du fichier : ACC PPU 025

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le Gouverneur en conseil

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer

Système de gestion de la correspondance de la direction

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre des activités et programmes du ministère des Anciens Combattants et le Bureau de l'ombudsman des vétérans, des catégories de renseignements personnels peuvent être accumulées. Ces renseignements ne sont pas compris dans les fichiers décrits dans le présent document.

Les renseignements comprennent des enquêtes, des plaintes et de la correspondance générale. Ces renseignements sont classés dans des dossiers généraux et ne peuvent être récupérés à l'aide d'identificateurs personnels. Il est normalement possible de les extraire en fournissant des données précises telles que le sujet ou la date de la correspondance.

La durée de conservation de ce type de renseignement est conforme au calendrier de conservation des dossiers dans lesquels ils sont conservés.

Manuels

Commission des allocations aux anciens combattants – Manuel des précédents
Communiqués au personnel
Directives du Ministère
Interprétations du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Lexique
Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension
Manuel de la délégation des pouvoirs
Manuel de la politique et procédures des finances
Manuel de la sécurité du portefeuille des Anciens Combattants
Manuel de l'information administrative
Manuel de sécurité de la technologie de l'information d'Anciens Combattants
Manuel d'entretien technique national des tombes des anciens combattants du Canada
Manuel des opérations des services aux anciens combattants – volumes I-V, VII-IX
Manuel des politiques – Pensions
Manuel des politiques du Programme Le Canada se souvient, volumes 1 et 2
Manuel Maître de classification des dossiers-matières d'Anciens Combattants
Manuel sur les politiques et procédures financières
Manuel sur les programmes et politiques des anciens combattants – volume I-V
Mesure législative aux anciens combattants – volumes I-II
Normes en matière de technologie de l'information d'Anciens Combattants
Plan de gestion de l'information du portefeuille des Anciens Combattants
Politique du courrier électronique d'Anciens Combattants
Stratégie et architecture en matière de technologie d'Anciens Combattants
Table des invalidités
Volume des limites des districts des services aux anciens combattants

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Anciens Combattants Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

1-866-522-2022
Internet : www.vac-acc.gc.ca

Pour les demandes de renseignements généraux ne nécessitant pas d'accès aux documents, composez, sans frais, le numéro des renseignements généraux d'Anciens Combattants Canada :

1-866-522-2022
Internet : www.vac-acc.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Immeuble Daniel J. MacDonald
161, rue Grafton
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Anciens Combattants Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008