La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion
Règlement déterminant les autorités fédérales
Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État qui consentent des prêts commerciaux
Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes
Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des règlements en matière d'évaluation environnementale
Règlement sur la liste d'étude approfondie
Règlement sur la liste d'inclusion
Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada