L'Agence est composée de trois principaux secteurs : Opérations, Élaboration des politiques et Services intégrés. Les Services juridiques relèvent quant à eux directement du Président, qui dirige l'Agence.

Services juridiques

Les Services juridiques fournissent des services juridiques professionnels à l'Agence et autres ministères quant à la conception et à la mise en œuvre de la Loi et du cadre réglementaire de l'évaluation environnementale.

Secteur des opérations

Examen de projet

Dans le cadre de l'examen de projet, on assure la prestation des processus d'évaluation environnementale de la Commission d'examen et l'établissement du cadre national de l'Agence pour ce qui est de la prestation d'études approfondies et d'examens intergouvernementaux.

Secrétariat de la Commission

Le secrétariat de la Commission est responsable de fournir des conseils et du soutien aux membres éventuels de la Commission d'examen de l'Agence et aux membres de l'examen indépendant afin de leur permettre de remplir leurs responsabilités relatives au processus d'évaluation environnementale.

Programme de soutien national

Le personnel s'occupant du Programme de soutien national est responsable de la prestation des programmes et des fonctions nationaux qui soutiennent les activités du secteur des opérations, notamment le programme de financement des participants, les relations internes et externes, l'évaluation d'outils et de systèmes ainsi que les rapports.

Opérations régionales

Les six bureaux régionaux du Canada sont responsables de la prestation de toutes les activités d'évaluation environnementale connexes aux projets de l'Agence, à l'exception de ceux connexes à la prestation du processus de la Commission d'examen, conformément aux objectifs établis à l'échelle nationale. De plus, ils sont responsables de coordonner les autorités fédérales qui mènent des études approfondies et des examens touchant d'autres compétences, notamment la coordination des activités de consultation des autochtones.

Le personnel des Opérations régionales dans la région du Québec fournit un service de soutien au président de l'Agence en tant qu'administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale énoncés dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975. Il conseille également ses partenaires et intervenants en ce qui a trait aux évaluations environnementales menées sous le régime de la CBJNQ.

Secteur de l'Élaboration des politiques

Affaires législatives et réglementaires

Le groupe des Affaires législatives et réglementaires fournit un cadre législatif et réglementaire qui permet d'intégrer l'évaluation environnementale aux décisions prises par le gouvernement fédéral et surveille et favorise la conformité dans ce cadre.

Le groupe est responsable de la conception et de la mise en œuvre du Programme d'assurance de la qualité à l'échelle du gouvernement pour tout ce qui a trait à l'évaluation environnementale ainsi que de la conception et la mise en œuvre d'un registre électronique à l'échelle du gouvernement contenant des renseignements sur l'évaluation environnementale (le Registre canadien d'évaluation environnementale).

Il fournit également du soutien au Comité consultatif multilatéral de la réglementation auprès du ministre et au Comité supérieur de l'évaluation environnementale.

Analyse des politiques

Le Groupe de l'analyse des politiques met au point le cadre stratégique pour l'évaluation environnementale au Canada et représente le Canada lors de négociations internationales liées à l'évaluation environnementale. Il permet un processus environnemental efficace grâce à la négociation d'ententes bilatérales de coopération en matière d'évaluation environnementale avec les provinces et autres instances. Il fournit de l'orientation aux ministères concernant leurs obligations dans le cadre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. De plus, il a pour fonction de soutenir l'Agence afin d'assurer l'uniformité nationale des approche à la consultation des autochtones lors des évaluations environnementales. Le Groupe de l'analyse des politiques prodigue également des conseils à l'Agence et à d'autres clients sur les questions liées aux évaluations environnementales autochtones afin de mettre au point l'approche fédérale qui permettra d'intégrer

Afin d'appuyer la mise au point du cadre stratégique pour l'évaluation environnementale, le Service d'analyse des politiques est responsable de mener une recherche et une analyse stratégiques sur les questions entourant l'évaluation environnementale, notamment la recherche sur les processus de consultation des autochtones et l'évaluation environnementale stratégique régionale. Le groupe de l'Analyse des politiques sert également de secrétariat au Groupe des administrateurs de l'évaluation environnementale tout en étant responsable de la mise en place et de la coordination de la stratégie de développement durable de l'Agence.

Soutien opérationnel

Le Soutien opérationnel assure la prestation d'un certain nombre d'activités d'élaboration et d'orientation qui soutiennent des évaluations environnementales fédérales de qualité. Il gère le programme de recherche et de développement de l'Agence, qui finance des projets visant à faire progresser et à promouvoir la pratique de l'évaluation environnementale. De plus, il élabore des énoncés de politique opérationnelle de même qu'une orientation et une formation relatives aux questions procédurales et techniques nouvelles et émergentes dans le but d'améliorer la qualité et l'opportunité des évaluations environnementales. Il offre une formation et des conseils sur les examens aux autorités responsables, administre le processus d'examen préalable de façon opportune et efficace en plus de promouvoir des approches et des méthodes intégrées et novatrices pour les petits projets. Grâce à l'orientation, au renforcement des capacités, à la formation et à la prestation de conseils, la Direction appuie également la participation publique de l'Agence et les objectifs en matière de consultation des autochtones en plus de diriger la consultation publique connexe aux rapports d'examen préalable. La majorité des activités de la Direction abordent les questions clés nouvelles sur le terrain par l'intermédiaire d'instruments d'orientation; cependant, elles visent également à instaurer des initiatives réglementaires et stratégiques nouvelles.

Secteur des Services intégrés

Le groupe des Communications
Le groupe des Communications offre des conseils, des services de planification, de production et autres en matière de communication à l'appui des objectifs stratégiques de l'Agence. Il fait la promotion de l'évaluation environnementale auprès du public. Il gère le site Web de l'Agence ainsi qu'un programme de communications qui facilite la participation éclairée du public au processus fédéral d'évaluation environnementale. On peut visiter le site de l'Agence sur la toile à l'adresse suivante : www.acee-ceaa.gc.ca. Le groupe des Communications s'occupe des relations parlementaires, des services ministériels et des activités en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Finances et Administration
Le groupe Finances et Administration offre des conseils et des services liés à : la gestion des ressources, la planification financière, la comptabilité et les rapports financiers, le recouvrement des coûts, les politiques et les systèmes, l'approvisionnement et la passation de marchés, la gestion des biens, la gestion de l'information, la formation, les services d'administration et de sécurité en appui aux objectifs du programme de l'Agence.

Ressources humaines
Le groupe des Ressources humaines offre des services, des directives et des conseils stratégiques en ce qui concerne les aspects des ressources humaines pour les programmes, les activités et les initiatives de l'Agence. Des services sont offerts dans les domaines de la dotation, de la classification des postes, de l'aménagement organisationnel, des relations de travail, de la formation et du perfectionnement professionnel, de la planification stratégique, de la santé et de la sécurité au travail, de la fierté, de la reconnaissance et du bien-être au travail, de l'équité en matière d'emploi et des langues officielles.

Gestion de l'information

Le groupe des Services d'information est responsable de la gestion de l'information et des services de technologie tels que le développement des applications et le soutien technique, les infrastructures, les systèmes, l'administration des bases de données – de fournir une orientation et d'appuyer les pratiques de gestion des documents électroniques. Ce groupe gère également les activités relatives à la Loi sur l'Accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.