Peuples autochtones
Description : Information sur la participation de l'Agence et de l'organisme l'ayant précédé, le Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, aux négociations et à la mise en œuvre des revendications territoriales globales et des ententes relatives à l'autonomie gouvernementale et sur l'élaboration de règlements en vertu de la loi traitant d'évaluation environnementale sur les terres des réserves indiennes, de l'aide financière aux bandes indiennes et de la mise sur pied d'un comité consultatif autochtone à l'Agence.
Types de documents : Comprend tous les dossiers liés aux affaires autochtones de l'Agence, les ententes sur la revendication territoriale globale par région, les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale par région et les dossiers sur les affaires autochtones des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Accès : Les dossiers sont classés par province, territoire et sujet.
Numéro du document : ACEE AUT 100

Projets d'évaluation environnementale
Description : Renseignements sur les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, y compris ceux susceptibles de faire l'objet d'une évaluation; les projets entrepris par une autorité responsable et pour lesquels l'Agence donne des conseils; les projets soumis à un examen préalable type, à une étude approfondie et à un examen par une médiation ou une commission. Aussi, l'exploitation d'un registre en ligne des projets fédéraux assujettis à une évaluation environnementale, et un programme d'assurance de la qualité pour les évaluations.
Types de documents : Examens par une commission, rapports d'étude approfondie, rapports d'examen préalable type, études d'impact environnemental, lignes directrices d'examen préalable, descriptions de projets, mandats, rapports de commission, pétrole et gaz, hydroélectrique, exploitation minière, etc.
Accès : Les dossiers sont classés par nom de projet et par région.
Numéro du document : ACEE ENV 110

Ententes fédérales et provinciales
Description : Renseignements sur les ententes fédérales-provinciales sur la coopération en matière d'évaluation environnementale.
Types de documents : Ententes bilatérales avec les provinces sur la collaboration en matière d'évaluation environnementale, entente d'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement, correspondance générale, communiqués.
Accès : Les dossiers sont classés par province, territoire et sujet.
Numéro du document : ACEE EFP 115

Accords internationaux
Description : Information sur les Accords internationaux ou conventions sur l'évaluation environnementale dont le Canada est signataire.
Types de documents : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, accords bilatéraux sur l'environnement.
Accès : Les documents sont classés par sujet.
Numéro du document : ACEE INT 120

Élaboration des règlements et des lois
Description : Renseignements sur l'élaboration et la mise en œuvre du Décret de 1984 sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de ses règlements d'application, y compris les consultations publiques et les activités du Comité consultatif de la réglementation.
Types de documents : Consultations avec des organisations, des provinces et d'autres ministères.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet législatif et réglementaire et par activités connexes.
Numéro du document : ACEE LEG 125

Programme d'aide financière aux participants
Description : Correspondance et formulaires de demande relatifs au Programme d'aide financière aux participants et aux ententes de contribution administrés par l'Agence.
Types de documents : Comité d'examen de l'aide financière, entente de contribution, demande de financement, examen par une commission, étude approfondie, guide d'aide financière, listes de distribution
Accès : Les dossiers sont classés par projet et sont inscrits sur des listes de distribution.
Numéro du document : ACEE PAFP 130

Évaluation des politiques
Description : Renseignements sur l'élaboration du processus aux fins de l'Évaluation des politiques au niveau fédéral.
Types de documents : Contrats relatifs à l'évaluation environnementale stratégique (EES), matériel d'orientation relatif à l'EES, la documentation de réunion du Sous-comité sur l'EES et l'atelier sur l'EES.
Accès : Les dossiers sont classés par sujets.
Numéro du document : ACEE EVA 135

Élaboration des processus
Description : Renseignements sur l'Élaboration des processus, des procédures et des lignes directrices visant la mise en œuvre de la Loi.
Types de documents : Consultations avec des organisations, des provinces et d'autres ministères.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet.
Numéro du document : ACEE ELA 140

Programme d'assurance de la qualité
Description : Renseignements relatifs au Programme d'assurance de la qualité de l'Agence dans le cadre des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Types de documents : Correspondance, fichiers de données, analyses, rapports.
Numéro du document : ACEE QUA 175

Site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale
Description : Base de données des projets fédéraux pour lesquels une évaluation environnementale a été entreprise, qu'il s'agisse d'un examen préalable, d'une étude approfondie, d'un examen par une commission ou d'une médiation. Le Registre constitue le « guichet unique » donnant accès aux renseignements qui doivent être fournis dans le cadre des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi depuis novembre 2003. Le Registre remplace l'Index fédéral des évaluations environnementales qui a été archivé.
Types de documents : Projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale
Accès : En ligne, par l'Internet. On peut trouver les renseignements par mot-clé, état d'avancement, ministère, province, parc national, écozone, zone de drainage, descripteur de projet, déclencheur et type d'évaluation. On trouvera également les évaluations environnementales « en cours pour une période déterminée », « affichées pour une période déterminée », auxquelles le public a participé, comprenant un programme de suivi et une liste des évaluations environnementales affichées au cours des sept derniers jours peut être obtenue.
Numéro du document : ACEE REE 150

Index fédéral des évaluations environnementales
Description : Énumère les projets pour lesquels une évaluation environnementale a été amorcée, que ce soit un examen préalable, une étude approfondie, un examen par une commission ou une médiation. L'Index fournit un accès par guichet unique aux renseignements de base sur les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi avant novembre 2003. On n'était pas tenu de communiquer les informations concernant les EE. Les informations obtenues ont été archivées. Toutefois, l'Index peut ne pas contenir des renseignements à jour sur toutes les évaluations environnementales menées en vertu de la Loi.
Types de documents : Projets d'évaluations environnementales.
Accès : L'index a été archivé. L'information est classifiée par ministère responsable, mot clé, emplacement, zone écologique, zone de drainage, parc national, numéro de référence, et par pays.
Numéro du document : ACEE EEF 150

Développement durable
Description : Renseignements sur la Stratégie de Développement durable de l'Agence et sur les ateliers de formation connexes.
Types de documents : Contrats relatifs à la stratégie de Développement durable, Comité de coordination sur l'environnement et le Développement durable, Réseau interministériel des stratégies de Développement durable, formation sur le Développement durable.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et par date.
Numéro du document : ACEE SDD 155

Évaluation environnementale stratégique
Description : Renseignements liés aux procédures et techniques de mise en œuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes connus sous le titre d'«Évaluation environnementale stratégique.»
Types de documents : Dossiers de programmes relatifs aux méthodes et techniques pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes désignée sous l'appellation d'Évaluation environnementale stratégique.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et ministère. La documentation des réunions internationales et des réunions du Sous-comité sur l'EES est classée par date.
Numéro du document : ACEE EES 160

Recherche et développement
Description : Renseignements liés au Programme de recherche et de développement administré par l'Agence.
Types de documents : Inclut tous les aspects liés au processus de sélection pour les demandes de financement, à la gestion des ententes de contribution et à la publication des rapports, aux documents du Comité d'évaluation, à l'examen par les pairs, à la correspondance générale et aux listes de distribution.
Accès : Les fichiers sont classés par année de financement.
Numéro du document : ACEE RD 165