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Agence canadienne d'évaluation environnementale


Catégories de renseignements personnels

Correspondance générale
Cette catégorie de renseignements inclut la correspondance d'organismes externes ainsi que de particuliers, sous la forme de demandes de renseignements, de plaintes, de suggestions et de commentaires relatifs aux activités de l'Agence.

Les renseignements personnels de cette catégorie comprennent normalement le nom et l'adresse du requérant. Les renseignements personnels de ce type sont dispersés dans les dossiers « sujets » et ne sont récupérables que si des détails précis comme le nom, le sujet et la date de correspondance sont fournis.

Les renseignements concernant l'évaluation environnementale peuvent être divulgués à des gouvernements étrangers, provinciaux ou municipaux ainsi qu'à d'autres parties intéressées à moins que la personne demande que cette information demeure confidentielle.

La durée de conservation de cette catégorie de renseignements personnels varie selon les plans d'élimination de documents s'appliquant à chaque type de document.