Énoncé de politique opérationnelle : Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Énoncé de politique opérationnelle : Préparation des descriptions de projets en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Énoncé de politique opérationnelle : Questions liées aux « besoins », à « l'objet », aux « solutions de rechange », au projet et à « d'autres moyens de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Évaluation des effets environnementaux cumulatifs, Guide du praticien
Évaluation environnementale stratégique : La Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet
Guide de préparation d'une étude approfondie à l'intention des promoteurs et des autorités responsables
Guide de référence – Déterminer si un projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants
Guide de référence – Registre public
Guide de référence : Aborder les effets environnementaux cumulatifs
Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles
Guide de référence relatif au Règlement sur la coordination fédérale
Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets
Guide des autorités responsables
Guide du citoyen
Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale
Procédures d'examen par une commission