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Affaires étrangères et Commerce international Canada
Fonds de renseignements
Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions
Gestion du personnel : nominations d'employés ne relevant pas
du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Description : Ce fichier contient des dossiers sur les
personnes qui ont été affectées à une mission à l'étranger ainsi que des
renseignements quant à leur nomination, à leurs caractéristiques personnelles
et aux arrangements administratifs pris à leur intention en prévision de
l'affectation.
Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas
au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
et qui ont été affectés à une mission à l'étranger.
But :
Ce fichier a pour but d'emmagasiner des renseignements portant sur les
politiques et procédures applicables à l'affectation à une mission diplomatique
canadienne à l'étranger de fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au
MAECI.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements
sont conservés en mémoire pendant deux ans après la fin de l'affectation, puis
ils sont détruits.
No. ADD :
75/023-1
Renvoi au document no. : AEI HMO 866
Enregistrement (SCT) :
000350
Numéro du fichier : AEI POE 701
Remboursements non salariaux par le Receveur général pour les
chèques du Canada
Description : Ce fichier contient l'adresse postale de chaque
employé ou de l'information sur son compte bancaire.
Catégorie de personnes :
Les employés du Ministère qui ont effectué une transaction financière de nature
non salariale pour laquelle ils attendent un remboursement.
But :
Ce fichier a pour but de conserver l'information liée à l'émission de chèques à
l'adresse postale d'employés ou à leur banque pour dépôt sur leur compte
bancaire.
Usages compatibles : Émettre des chèques à l'adresse postale ou à la banque
des employés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers
sont détruits six ans après le dernier usage administratif.
No. ADD :
75/023
Renvoi au document no. : AEI SCM 872
Enregistrement (SCT) : 004047
Numéro du fichier : AEI POE 808
Sécurité personnelle et fiabilité des employés
Description : Ce fichier contient des renseignements
détaillés sur toutes les missions canadiennes à l'étranger, y compris les
dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de
l'information et des biens du gouvernement canadien. Les renseignements
contenus dans le fichier proviennent des employés du gouvernement fédéral et de
tiers au Canada et à l'étranger. Le nom des employés ne figure
qu'accessoirement, à titre de source, par exemple, le but n'étant pas de
constituer des dossiers à leur sujet.
Catégorie de personnes :
Fonctionnaires fédéraux qui ont été affectés à une mission canadienne à
l'étranger.
But : Ce fichier a pour but
d'emmagasiner des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes
à l'étranger, y compris des dossiers traitant des divers aspects de la sécurité
du personnel, de l'information et des biens du gouvernement canadien.
Normes de rétention et de destruction : Ces dossiers sont conservés
indéfiniment.
No. ADD :
75/023
Renvoi au document no. : AEI ISD 871
Enregistrement (SCT) :
000352
Numéro du fichier : AEI POE 802
