Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
La planification, l'intégration et la coordination des questions de politique internationale défend les intérêts et les valeurs du Canada. Des positions nationales unies sont négociées sur les questions de politique internationale au moyen de réunions entre partenaires et d'actions de coordination des ressources.

L'élaboration des politiques et programmes d'Affaires étrangères et Commerce international porte sur l'élaboration d'options de politiques et de programmes en matière d'affaires étrangères et de commerce international susceptibles de favoriser l'avancement des intérêts canadiens.

Les renseignements politiques et économiques et l'analyse des enjeux internationaux a pour objet de transmettre des renseignements et des analyses politiques et économiques, de recenser les possibilités et les enjeux internationaux actuels ou émergents, et de conseiller les clients quant aux effets possibles de ces enjeux sur les intérêts et les valeurs du Canada.

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Affaires environnementales internationales
Description : Questions, politiques et activités d'ordre national, régional et mondial dans les domaines de l'environnement, de la conservation, de l'énergie non nucléaire, du développement durable, de l'évaluation environnementale des politiques et des projets ministériels, et de l'écologisation des activités du Ministère.
Types de documents : Politiques et plans; rapports et statistiques; questions régionales et mondiales, accords, organisations et conférences, notamment le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Commission du développement durable des Nations Unies, le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation pour la coopération et le développement économique, la Commission nord-américaine de coopération environnementale; l'Agence internationale de l'énergie, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et la Convention sur la biodiversité à l'exception des pêches commerciales et de l'énergie nucléaire.
Numéro du document : AEI AED 095

Analyse commerciale et économique
Description : Renseignements sur les flux d'échanges commerciaux du Canada touchant les marchandises, les services et l'investissement; études sur la politique commerciale et les répercussions des initiatives commerciales.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; regroupements économiques régionaux.
Numéro du document : AEI EED 095

Commerce de services
Description : Renseignements sur les négociations sur les services à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les éléments de services d'autres travaux entrepris à l'OMC (revues de politiques commerciales, accessions); négociations et questions sur les services régionaux et bilatéraux (Accord de libre-échange nord-américain, Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), renseignements pour les négociations d'Accord de libre-échange sur tous les services et sur l'admission temporaire des gens d'affaires); accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien; autorisations de survol; analyse économique et politique du commerce de services; renseignements sur le commerce de services dans certains secteurs : finances, transport, spécialistes, commerce, environnement, énergie, construction, télécommunications, tourisme, santé, éducation, culture, distribution, logistique, services postaux/messagerie; détails des consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, d'autres ministères fédéraux, des associations de l'industrie des services et d'autres intervenants du secteur des services (universitaires, organismes non gouvernementaux).
Types de documents : Accord général du Canada sur le commerce des services; négociations commerciales (services) multilatérales et plurilatérales; accords et négociations de libre-échange (services et admission temporaire de gens d'affaires); initiatives commerciales régionales liées aux services dans les forums à vocation non négociatrice (OCDE, APEC, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, La Francophonie); négociations et accords bilatéraux sur les services de transport aérien; notes diplomatiques sur les autorisations de survol par des dignitaires et négociations aériennes bilatérales; mémoires, notes d'information et instructions de négociations; avis juridiques; communications (questions et réponses, infocapsules); rapports de consultations fédérales-provinciales; autorisations de survol; analyse économique et politique du commerce de services (statistiques, rapports, études); secteurs des services; admission temporaire de gens d'affaires; mobilité de la main-d'œuvre; accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Numéro du document : AEI TPM 869

Domaine énergétique et nucléaire
Description : Renseignements sur les dossiers et les négociations concernant l'énergie nucléaire, les garanties et la coordination de la politique internationale relative à l'énergie nucléaire.
Nota : Ancien numéro du documentAEI IDD 100
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques, coopération et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; recherche et développement dans le domaine de l'énergie nucléaire; coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique; coopération technique et information; recherche-développement; garanties; exportation et importation; normes de sécurité.
Numéro du document : AEI IDD 846

Droit commercial
Description : Renseignements sur les aspects juridiques des accords commerciaux internationaux du Canada et sur des questions connexes.
Types de documents : Accords commerciaux internationaux dont l'Accord géréral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'ALE Canada-Chili; règlement des différends internationaux en vertu des chapitres 11, 14, 19 et 20 de l'ALENA et des chapitres 18 et 19 de l'ALE; GATT et OMC. Questions juridiques relatives au commerce des produits et des services (transport, communications, énergie, services professionnels), à l'agriculture, à l'environnement, aux sanctions commerciales, aux boycotts, à l'arbitrage commercial privé, à l'investissement, aux organisations internationales.
Numéro du document : AEI JLT 015

Droit criminel, de la sécurité et des traités
Description : Renseignements sur les privilèges et les immunités, questions relatives au droit international public et privé, et aux traités.
Types de documents : Services judiciaires et juridiques; authentification et actes notariés; privilèges et immunités diplomatiques et consulaires; questions consulaires; immunités des États; reconnaissance des États; questions sur les passeports; questions de sécurité; transfèrement des délinquants; contrôle des stupéfiants; opérations policières transfrontalières; extraditions; aspects internationaux de l'enlèvement d'enfants; droit international privé; ordonnances de pension alimentaire; commissions rogatoires; témoignages; signification de documents; négociations, interprétation, enregistrements, procédures et publications de traités, crime organisé transnational; migration internationale; terrorisme; désarmament.
Numéro du document : AEI JCD 020

Droit des océans et de l'environnement
Description : Renseignements sur le droit maritime, sur des questions juridiques liées à la mer et aux pêches, et sur des questions de droit environnemental.
Types de documents : Questions portant sur les eaux territoriales et la haute mer; accords de pêche; frontières maritimes; recherche scientifique marine; droit de la mer; plateau continental; zone internationale des fonds marins; souveraineté dans l'Arctique; protection et préservation du milieu marin; prospection des gisements de pétrole et d'hydrocarbures au large des côtes; droit environnemental international (changements climatiques, biodiversité, contrôle des émissions, transport transfrontalier des déchets dangereux, transport à distance des polluants atmosphériques, désertification; évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier); Commission sur la coopération environnementale sous l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement; Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis.
Numéro du document : AEI JCD 010

Environnement
Description : Renseignements sur la politique et les activités du Canada et des autres pays dans le domaine de l'environnement.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords, organisations et conférences, y compris la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ainsi que les activités subséquentes; législation et réglementation; visites; recherche-développement dans le domaine de l'environnement; protection de la nature; protection des animaux et de la faune aquatique; prévention des maladies; développement social; pollution; pollution industrielle; pollution attribuable au rayonnement; spoliation des terres; pollution atmosphérique, pollution des eaux et pollution attribuable aux transports.
Numéro du document : AEI ESD 095

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Description : Renseignements sur diverses questions qui entrent en jeu dans la formulation de recommandations et de conseils relatifs à la politique et aux positions en matière de non-prolifération, contrôle des armements et désarmement (NCAD).
Nota : Ancien numéro du documentAEI IDD 125.
Types de documents : Politique et positions; rapports et statistiques; opinion publique au Canada et à l'étranger; traités et accords; organisations et conférences internationales; législation et réglementation; mesures; projets et propositions; conformité et vérification, y compris inspection aérienne; arrêt de la production, utilisation et transfert des matières fissionnables; réduction et élimination des armes nucléaires et des vecteurs nucléaires; réduction et élimination des armes chimiques et biologiques; réduction des armements conventionnels et des forces armées; aspects sécuritaires de l'espace extra-atmosphérique; réduction du risque de guerre; zones dénucléarisées ou exemptes d'armes; traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et la suspension des essais nucléaires; guerre nucléaire; aspects juridiques et conséquences économiques et sociales; armes légères et armes de petit calibre; mesures de confiance et de transparence liées à la NCAD; questions régionales de NCAD; opérations de l'Organisation des Nations Unies liées à la NCAD; non-prolifération des missiles; régimes internationaux de contrôle des exportations d'armes; consultations sur la NCAD avec la société civile sur les questions nucléaires ou connexes; programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale.
Numéro du document : AEI IDD 863

Politique commerciale bilatérale et régionale
Description : Renseignements sur les accords de libre-échange (ALE), la politique commerciale sur l'investissement, les obstacles techniques, les réglementations, les tarifs douaniers et l'accès aux marchés.
Types de documents : ALE, Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers; politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; enquêtes et études; activités d'information; relations publiques.
Numéro du document : AEI TPB 800

Politique commerciale sur la propriété intellectuelle
Description : Renseignements sur la politique commerciale du Canada en matière de propriété intellectuelle, conférences internationales sur la propriété intellectuelle (PI), accords de PI; documents sur les incidences nationales et mondiales du système international de PI; renseignements sur les négociations commerciales et les accords de PI à l'Organisation mondiale du commerce et à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; sur les négociations et les accords commerciaux régionaux; sur les accords commerciaux en matière de télécommunications et de technologie de l'information, y compris le commerce électronique et la culture.
Types de documents : Renseignements sur la politique commerciale en matière de PI; notes et documents; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; documents de travail, instructions, mémoires; brevets; dessins industriels; marques de commerce; droit d'auteur; télécommunications, commerce électronique; commerce et culture; indications géographiques; ressources génétiques; savoir traditionnel; programmes de développement; Accord général du Canada sur le commerce des services; l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture; Accord commercial relatif à la contrefaçon; PSP; Groupe consultatif sur le commerce et la propriété intellectuelle; accords de libre-échange; G8; Cycle de Doha; positions de pays; participation des provinces et des territoires.
Numéro du document : AEI TPM 868

Politique commerciale sur les produits industriels et agricoles
Description : Renseignements sur les aspects de la politique commerciale qui traitent des accès aux marchés et des tarifs douaniers pour les produits industriels et agricoles, notamment les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les négociations de l'OMC sur les programmes agricoles et les régimes de licences d'importation, les différends relatifs aux produits dans le cadre de l'OMC, l'accession à l'OMC (questions d'accès aux marchés) et les questions d'accès bilatéral et multilatéral aux marchés agricoles.
Types de documents : Notes, rapports, mémoires sur les négociations d'accès aux marchés en cours à l'OMC, négociations agricoles, facilitation du commerce, différends, accessions à l'OMC, accès bilatéral aux marchés agricoles, licences d'importation, programmes d'aide au secteur agricole, tarifs, tarif de préférence générale, tarif des pays moins développés, interdictions d'importations, taxes à l'exportation, restrictions à l'exportation, comités de l'OMC, accords commerciaux sectoriels, technologie d'information et statistiques commerciales.
Numéro du document : AEI TPM 867

Politique et négociations commerciales multilatérales
Description : Renseignements sur la politique commerciale du Canada, les conférences ministérielles, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); renseignements sur les incidences mondiales et nationales du commerce multilatéral; renseignements sur le système commercial multilatéral; renseignements sur les examens des politiques commerciales (Canada et autres membres); accession de nouveaux membres de l'OMC; règlement des différends; renseignements sur les travaux effectués dans le cadre de la coopération économique Asie-Pacifique et de l'Organisation pour la coopération et le développement économique, y compris renseignements sur les dossiers commerciaux; recherche et analyse; statistiques; dossiers d'information sur les pays.
Types de documents : Politiques commerciales multilatérales; notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; commerce et développement; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Cycle d'Uruguay, Programme de Doha; conférences ministérielles; visites; positions de pays; participation des provinces et des territoires; calendriers; déclarations; questions; recherche et analyse; modèles d'instruments; déclarations; enquêtes et études.
Numéro du document : AEI TPM 870

Programmes de défense et technologie de pointe
Description : Cette catégorie comporte des renseignements sur les politiques et les pratiques relatives aux aspects commerciaux et industriels des programmes de technologie de pointe et de défense.
Nota : Ancien numéro du documentAEI TBD 046.
Types de documents : Produits et services de la marine; matériel électronique embarqué; aéronefs; systèmes de composants d'aéronefs civils et militaires; systèmes de missiles; avionique; radars spatiaux; satellites; matériel construit selon les devis; sécurité; produits de défense nucléaire, biologique et chimique; vêtements pour grands froids; véhicules; armements et munitions; services de réparation et de révision d'aéronefs et produits de finition pour les aéronefs; applications des technologies informatisées, des télécommunications et de la transmission de données pour des fins civiles et de défense; matériel de télédétection, moyens de contrôle des procédés industriels; composantes électroniques; instruments géologiques et géophysiques; matériel d'essai et de laboratoire; produits électroniques; accords sur le partage du développement et de la production de défense; accords de recherche, de développement et de production conclus avec les pays européens; relations économiques de défense; accès aux marchés publics des États-Unis en matière de défense; aide aux entreprises canadiennes pour les exportations dans le domaine de la défense; Organisation de l'infrastructure nord-américaine de l'industrie de défense; marchés d'infrastructure; accords bilatéraux en matière de science et de technologie; liaison avec les organismes des Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Institut international pour l'analyse des systèmes de haut niveau et d'autres organismes multilatéraux qui œuvrent dans le domaine scientifique; collaboration et promotion de la politique spatiale; aspects internationaux des sciences et de la technologie se rapportant aux télécommunications, aux technologies de l'information, aux matériaux industriels perfectionnés, aux sciences de l'Arctique et à la biotechnologie; activités internationales relatives aux grands projets scientifiques; administration du Programme d'apports technologiques.
Numéro du document : AEI IDD 861

Relations de défense
Description : Renseignements sur l'élaboration et la coordination de la politique canadienne relative aux affaires étrangères et à la défense dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et autres questions intéressant la défense de l'Amérique du Nord.
Nota : Ancien numéro du document AEI IDD 130.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; visites; Forces canadiennes et forces étrangères, autorités militaires; forces étrangères présentes au Canada; relations bilatérales; politique et lignes de conduite pour les forces armées, personnel de coordination, marine, armée de terre, aviation, forces paramilitaires, uniformes et insignes, décorations, collèges et cours, commémorations et sépultures de guerre, bien-être et activités sociales et non militaires; armements conventionnel et nucléaire; maintien de la paix; recherche en matière de défense; informations militaires; systèmes de défense aérienne; manœuvres et exercices; bases, installations et activités connexes; transport militaire; communications; assistance militaire; mobilisation; espace extra-atmosphérique.
Numéro du document : AEI IDD 862

Relations économiques avec les pays en développement
Description : Renseignements sur le développement économique international, sur la politique du Canada en matière d'aide au développement et sur la politique commerciale concernant les pays en développement.
Types de documents : Politique, planification et programmes; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation; coordination internationale; aide-projet; aide hors-projet; assistance technique; aide alimentaire; dette.
Numéro du document : AEI EED 090

Renseignement extérieur
Description : Données issues d'activités de renseignement politique et économique extérieur qui proviennent d'autres ministères et organismes fédéraux, de médias, de gouvernements étrangers, d'organisations internationales et d'autres sources, et qui servent à l'élaboration des politiques relatives aux questions touchant les intérêts du Canada.
Nota : Ancien numéro du document AEI ISD 135.
Types de documents : Affaires politiques; politique et planification; rapports et études; accords; organisations et conférences; législation et réglementation; visites; associations internationales et organismes privés; diffusion de l'information; partis politiques étrangers; personnalités étrangères; autorisations spéciales; accords de liaison; entrevues avec des résidants canadiens.
Numéro du document : AEI ISD 852

Sécurité humaine et droits de la personne
Description : Renseignements sur les affaires autochtones et circumpolaires; droits de la personne, droits des femmes; politique de la sécurité humaine, y compris promotion de la démocratie, affaires humanitaires et intervention en cas de catastrophe. Dans ces dossiers figurent des notes d'information, des mémoires à des fins d'intervention et à titre d'information, et des questions et réponses.
Types de documents : Affaires autochtones et circumpolaires; droits de la personne, droits des femmes; politique de la sécurité humaine, y compris promotion de la démocratie, affaires humanitaires et intervention en cas de catastrophe.
Numéro du document : AEI GHD 847

Sécurité régionale
Description : Renseignements sur les conseils stratégiques, la coordination et la gestion des consultations bilatérales et multilatérales sur la sécurité et le maintien de la paix, relations de défense, sécurité régionale.
Nota : Ancien numéro du document AEI IDD 175.
Types de documents : Organisations et forums sur la sécurité régionale; visites de navires; déploiement des Forces canadiennes à l'étranger; liaison avec les forces armées étrangères; forces armées présentes sur le territoire canadien; relations bilatérales avec d'autres pays sur des questions liées à la paix, à la sécurité et à la défense, secours aux sinistrés impliquant le ministère de la défense nationale; attachés des Forces canadiennes; vente d'armes et sécurité régionale; assistance militaire; autorisation de survol par les avions militaires et diplomatiques.
Numéro du document : AEI IDD 864

Diplomatie et défense des intérêts
Sur le territoire canadien, l'exercice de la diplomatie consiste à repérer d'éventuels partenaires et décideurs importants susceptibles de pouvoir jouer un rôle dans les politiques étrangères et économiques du Canada, mais aussi à établir et à faciliter les liens avec eux.

À l'extérieur du territoire, la diplomatie vise la mise en œuvre et la coordination d'activités stratégiques de défense des intérêts canadiens sur la scène mondiale pour faire progresser les intérêts et les valeurs du Canada; ces tâches diplomatiques sont du ressort du service extérieur canadien.

La fonction opérations et programmes internationaux consiste à gérer et à mettre en œuvre des programmes internationaux précis qui servent les intérêts du Canada et les objectifs de sa politique commerciale étrangère.

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Affaires des Nations Unies
Description : Renseignements sur l'organisation, la structure, l'administration, les relations et les sessions des Nations Unies, notamment sur le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et d'autres organisations des Nations Unies telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation internationale du travail, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Union internationale des télécommunications, l'Union postale universelle et l'Organisation maritime internationale; renseignements sur la participation du Canada aux activités de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
Types de documents : Politique et programmes - Charte des Nations Unies, relations avec les pays, institutions spécialisées, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, pays membres; Secrétariat - finances et administration, privilèges et immunités, relations publiques, documentation et personnel; Assemblée générale - règlement intérieur, sessions, ordre du jour, délégations, pouvoirs, Bureau, grandes commissions, déclarations canadiennes; Conseil de sécurité - règlement intérieur, délégations, pays membres, rapports à l'Assemblée générale; Conseil économique et social - sessions; système des Nations Unies, notamment les institutions susmentionnées; politique; planification; programmes; organisations et conférences internationales, nationales et non gouvernementales; rapports et statistiques; coordination internationale; paiement des contributions du Canada à l'Organisation des Nations Unies, y compris pour les opérations de maintien de la paix.
Numéro du document : AEI IMD 115

Bureau du Protocole/services au Corps diplomatique
Description : Renseignements dans le cadre des programmes et des services fournis aux représentants étrangers et aux membres de leur famille, y compris renseignements sur les accréditations, les privilèges, les immunités diplomatiques et autres protections similaires; renseignements sur les pays relatifs à l'établissement, au déroulement et à la rupture de leurs relations diplomatiques, y compris les moyens/voies de communication, l'application des lois, réglementations et politiques fédérales, l'observation de l'étiquette et l'octroi de privilèges réciproques, et les activités de relations extérieures; renseignements sur les pays propres à l'acquisition, l'aliénation et l'accroissement par des États étrangers de patrimoine immobilier au Canada; renseignements sur les politiques, les programmes et les règlements fédéraux propres à la conduite personnelle et professionnelle des membres du corps diplomatique canadien, y compris les activités criminelles présumées; et renseignements personnels et propres aux pays sur les décorations et les honneurs étrangers.
Nota : Ancien numéro du documentAEI XDX 005.
Types de documents : États étrangers et relations étrangères; représentation diplomatique; accréditations; privilèges et immunités; organisations internationales; rapports et renseignements statistiques; Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et règlements associés; accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux; réciprocité; biens immobiliers; et honneurs et décorations.
Numéro du document : AEI XDD 848

Commonwealth
Description : Renseignements sur la structure organisationnelle et les réunions intergouvernementales du Commonwealth et sur la participation du Canada aux programmes et aux activités du Commonwealth.
Types de documents : Élaboration de politiques; adhésion; réunion de chefs de gouvernement; conférences intergouvernementales; secrétariat; réunions et conférences ministérielles du Commonwealth; coopération fonctionnelle et activités des organisations non gouvernementales.
Numéro du document : AEI IMD 120

Éducation internationale et jeunesse
Description : Renseignements sur des programmes, notamment le Programme de bourses internationales qui octroie des bourses de recherche et d'études aux étudiants et chercheurs canadiens et étrangers; le programme Comprendre le Canada (anciennement programme des études canadiennes) qui encourage l'étude du Canada à l'étranger par des recherches, des conférences et l'enseignement, et crée des occasions d'échanges entre facultés et étudiants; les programmes internationaux pour les jeunes, qui aident les jeunes Canadiens et étrangers à voyager et à travailler à l'étranger pour élargir leur sensibilité culturelle et acquérir des habiletés et de l'expérience à l'étranger; et l'initiative de commercialisation de l'éducation Edu-Canada, qui fait la promotion du Canada en tant que destination d'étude et de recherche auprès des étudiants étrangers. Cette direction générale est également responsable de la coordination de la position politique du Canada sur l'éducation dans les tribunes internationales, avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
Types de documents : programmes internationaux pour les jeunes; jeunesse; échanges; Programme de bourses internationales; bourses d'études; bourses de recherche, éducation, recherches, études universitaires; commercialisation de l'éducation, Edu-Canada; foires et expositions; commerce; Comprendre le Canada; études canadiennes; Centres d'études canadiennes; associations du milieu des études canadiennes; traités, accords, arrangements, mémoires d'ententes; coordination, politique d'enseignement internationale; Conseil des ministres de l'Éducation (Canada); organisations et conférences; universités; collèges et associations du milieu de l'éducation.
Numéro du document : AEI PCD 804

Fonctions du Service des délégués commerciaux
Description : Renseignements sur les programmes, les outils et les initiatives d'orientation et d'apprentissage sur lesquels peuvent compter nos délégués commerciaux à l'étranger, nos bureaux régionaux au Canada et nos bureaux à l'Administration centrale à Ottawa pour représenter efficacement les intérêts commerciaux du Canada. Ces renseignements comprennent des données de rétroactions et d'enquêtes recueillies auprès des employés et des clients, ainsi que des définitions des clients ciblés et des services dispensés, des politiques et des messages de communication.
Types de documents : Formation de base des délégués commerciaux (initiative d'apprentissage mondiale GLI-1 et GLI-2); lignes directrices sur la prestation de services dans les bureaux régionaux dans le domaine de la mesure du rendement, des demandes de financement et des comptes rendus financiers; outils de soutien à la mobilisation, à la fidélisation et au recrutement des délégués commerciaux; responsabilité sociale des entreprises; conseils et orientations sur la prestation de services par l'intermédiaire de l'Unité d'appui aux postes et de l'Unité d'appui aux bureaux régionaux; communication en ligne par le site intranet du Service des délégués commerciaux (Horizons); gestion des fonds de promotion du commerce et orientations du Fonds pour services aux clients; soutien et rétroaction sur les vérifications des programmes d'expansion internationale des affaires; définition et acquisition de clientèle; politique et lignes directrices liées aux principaux services; soutien des communications de la haute direction; soutien de la promotion du commerce et de l'investissement.
Numéro du document : AEI WMT 801

Groupe de travail sur l'Afghanistan
Description : Renseignements sur les positions canadiennes dans les dossiers de l'Afghanistan; besoins et questions liés aux politiques; nations partenaires et organismes internationaux en Afghanistan, gouvernement afghan et société civile afghane; visites; discours et correspondance; opérations aux missions de Kaboul et Kandahar; budgets et ressources associés.
Types de documents : Politique et programmes; priorités et objectifs; stratégie; principes; sécurité; réconciliation; communications; démarche gouvernementale; défense des intérêts; capacité, États partenaires; institutions internationales.
Numéro du document : AEI DFM 826

Planification des politiques et recherche
Description : Renseignements sur des études, recherches et analyses, mises à jour et conseils concernant des politiques élaborées dans une large gamme de sujets liés à la politique, l'économie, la sécurité et le commerce; renseignements sur les exercices de planification stratégique du Ministère; renseignements sur les discussions de planification stratégique avec d'autres ministres des Affaires étrangères; renseignements sur la coordination de la participation du Canada aux sommets du G8, notamment le processus des ministres des Affaires étrangères du G8.
Nota : Ancien numéro du documentAEI CPD 006.
Types de documents : Politique et contexte, rapports politiques et internes; séances d'information pour les nouveaux ministres et sous-ministres; discours pour le ministre et le sous-ministre; soutien du Comité des sous-ministres chargé des affaires internationales; analyses, dossiers, recherches, documents d'orientation; information du public/dialogue sur des enjeux internationaux par Internet; tous les documents sur la révision de la politique étrangère, les ministres des Affaires étrangères des pays du G8, les directeurs politiques du G8.
Numéro du document : AEI POD 806

Politique et institutions de développement
Description : Renseignements sur les questions de développement international, y compris les institutions multilatérales et les banques régionales de développement.
Types de documents : Politique et planification, études, rapports, organisations et conférences, législation sur l'aide internationale au développement, Centre de recherches pour le développement international, banques multilatérales de développement, dette, financement du développement.
Numéro du document : AEI GEE 828

Politique et négociations commerciales
Description : Renseignements sur les négociations bilatérales, régionales et multilatérales sur le commerce et les investissements internationaux; questions liées au règlement des différends; exigences politiques et réglementaires pour l'importation et l'exportation de marchandises soumises à des quotas et/ou à des droits de douane.
Types de documents : Politique sur le commerce et les investissements internationaux; Accords de libre-échange, Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers; Accords de transports aériens; mandats de négociation; commerce multilatéral; commerce de services; commerce de marchandises; marchés publics; droits de propriété intellectuelle; obstacles techniques au commerce; règles commerciales; recours commerciaux; Accord de libre-échange nord-américain; Organisation mondiale du commerce; bois d'œuvre résineux; accès aux marchés; contrôle des exportations et des importations; permis et licences; quotas; consultations des intervenants.
Numéro du document : AEI TPC 824

Programme de partenariat mondial
Description : Renseignements sur les projets en cours dans chaque portefeuille, à savoir destruction des armes chimiques, démantèlement de sous-marins, sécurité nucléaire et radiologique, réorientation des anciens scientifiques du domaine de l'armement et non-prolifération biologique. Ce dossier comporte également des documents stratégiques.
Types de documents : Vérification et évaluation; rapports et statistiques; rapports annuels; planification financière globale; évaluations des risques; traités; documents sur les conférences; relations publiques; présentations au Conseil du Trésor, fonds pour projets spéciaux; programmes de non-prolifération biologique; recommandations de réorientation; initiatives et événements sur la non-prolifération des armes biologiques; propositions originales d'instituts biologiques prioritaires; biosécurité; destruction des armes chimiques; organisations extérieures (concernant la destruction des armes chimiques); Shchuch'ye; démantèlement des sous-marins nucléaires; programme de coopération environnementale et militaire dans l'Arctique; fournisseurs; réorientation des anciens scientifiques du domaine de l'armement; correspondance entre le Ministère et Environnement Canada; marchés; documents de conception; lettres d'entente; Centre international des sciences et de la technologie; projets financés par le Canada; Centre international des sciences et de la technologie d'Ukraine; sécurité nucléaire et radiologique; associations et comités d'organisations; générateurs thermoélectriques radio-isotopiques; protection matérielle; Agence internationale de l'énergie atomique; plutonium; stratégie de développement durable; deuxième ligne de défense; Initiative mondiale de réduction de la menace; Initiative contre la menace nucléaire; Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire; ministère russe de la Défense.
Numéro du document : AEI IGX 830

Promotion des arts
Description : Renseignements sur la promotion des relations culturelles entre le Canada et les autres pays, et sur les programmes et les questions de politique culturelle internationales. Le Ministère soutient le secteur culturel au moyen d'un programme de subventions dans les millions de dollars, grâce auquel il octroie des fonds à des artistes et à des institutions d'art pour la promotion de la culture canadienne à l'étranger, conformément à la politique étrangère et aux priorités commerciales du Canada.
Nota : Ancien numéro du documentAEI ACD 155.
Types de documents : Rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; visites; foires et expositions; centres culturels; informations culturelles; résumés de livres; bibliothèques et littérature; architecture; arts visuels; arts du spectacle; culture et histoire; cinéma et télévision.
Numéro du document : AEI PCD 805

Rayonnement national et affaires intergouvernementales
Description : Renseignements sur le contexte, les objectifs et les priorités de l'action internationale des provinces et territoires; conseils sur la rédaction et la négociation d'ententes entre les provinces et les territoires, et les gouvernements étrangers (permis de conduire, adoptions, etc.); conseils pour la négociation et la mise en œuvre d'ententes de cohabitation; participation des provinces et territoires aux organisations et forums internationaux; renseignements relatifs aux bureaux et représentants des provinces et territoires à l'étranger; suivis et conseils relatifs aux relations et à la coopération fédérale-provinciale-territoriale et au fédéralisme d'ouverture dans les aspects qui touchent l'action internationale; Accord Canada-Québec relatif à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO); transmission d'information aux provinces et territoires; application des directives pour les visites des provinces et territoires à l'étranger et pour les visites de dignitaires étrangers au Canada mettant en jeu les autorités provinciales et territoriales; consultations liées au commerce international (réunions C-Commerce, etc.); relations internationales avec les municipalités et les parlementaires (volet commercial); relations avec le Forum des Fédérations; coordination de la dimension internationale du 400^e anniversaire de la Ville de Québec; coordination du Programme des conférenciers et mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Types de documents : Politique internationale des provinces et territoires; traités et ententes internationales; organisations, conférences et forums internationaux, participation aux délégations canadiennes; transmission et partage d'information, notification, consultation, participation des provinces et territoires; visites internationales; bureaux et représentation des provinces et territoires à l'étranger; ententes de cohabitations; Accord Canada-Québec relatif à l'UNESCO; commissions mixtes; fédéralisme, unité nationale, référendum; immigration; passeports spéciaux et passeports diplomatiques; relations commerciales internationales avec les municipalités et les parlementaires; consultations fédérales-provinciales-territoriales en matière de commerce international; Forum des Fédérations; 400^e anniversaire de la Ville de Québec; Programme des conférenciers; article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Numéro du document : AEI PID 845

Relations bilatérales – Commerce extérieur
Description : Renseignements sur la formulation et la conduite de la politique canadienne; la supervision des activités des missions diplomatiques et consulaires, et des relations du Canada avec les pays d'accueil; questions bilatérales concernant les missions diplomatiques de pays étrangers au Canada et conseils stratégiques; renseignements sur les activités des secteurs et engagement aux côtés des secteurs public et privé dans les relations commerciales du Canada; établissement et négociations d'accords, actes, règlements, normes et contingents bilatéraux et multilatéraux touchant le commerce extérieur du Canada.
Types de documents : Politique et historique; tendances des affaires mondiales, internationales et nationales; politique et relations extérieures du Canada; tendances de politique étrangère; tendances de politique intérieure; lignes directrices aux chefs de mission; rapports et statistiques; rapports de tournées et voyages; traités et accords; organisations et conférences; lois; grandes lignes de l'histoire nationale; nationalisme; visites; gouvernement, constitution, chef d'État, mémoires, législature, questions judiciaires, administration; symboles nationaux; relations entre l'Église et l'État; partis politiques, groupes non établis en partis et élections; affaires provinciales et municipales; différends et incidents; relations économiques; aide au développement; questions bilatérales sur l'environnement et l'énergie; questions transfrontalières comme la pollution; relations commerciales; échanges d'information pour le secteur commercial; relations commerciales internationales; associations; clubs et sociétés; produits de base; sociétés; conférences, séminaires, conventions et réunions; comités; coopération et liaison; conditions économiques et politiques; conditions environnementales; organisations internationales; imposition, impôts et taxes; tourisme; transport; actes, législation et réglementation, règlements sur les aliments et les médicaments; lois de commercialisation et d'étiquettage; normes; accords, douanes et tarifs; financement et aide; banques et établissements financiers canadiens; marchés et appels d'offres; banques de développement; banques et établissements financiers étrangers; financement et aides du gouvernement; investissement; commerce international; aide aux exportateurs et aux importateurs; capacités et compétitivité canadiennes; commerce canadien; collaboration industrielle; coentreprises; boycotts économiques internationaux; programmes; saine gestion des affaires publiques, démocratie et respect des droits humains; systèmes sélectifs de repérage des débouchés pour des projets multilatéraux; projets à l'étranger; activités dans des pays tiers; foires et expositions; missions et visiteurs.
Numéro du document : AEI WMA 856

Relations bilatérales – Politique étrangère
Description : Renseignements sur les priorités et la politique étrangère élaborées entre le Canada et tous les pays et régions du monde, et sur les organisations régionales et sous-régionales. Renseignements répondant aux exigences législatives et réglementaires, et informations sur toutes les responsabilités des missions en matière de politique étrangère. Dans ces dossiers figurent notes d'information; lettres, mémoires; rapports; traités; accords et protocoles d'entente; études et autres activités d'information; documents de communications connexes (y compris sites Internet et intranet des missions Ensemble de RGM); présentations.
Types de documents : Les sujets sur lesquels la documentation est constituée, partagée et tenue à jour concernent tous les pays et toutes les régions du monde.
Numéro du document : AEI RGM 855

Relations économiques internationales et du sommet
Description : Renseignements sur les études, les tendances et la situation nationales et internationales ayant trait à la politique et aux relations économiques internationales, et à la position du Canada dans les sommets économiques du G8, à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et à la coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
Types de documents : Politique et planification, études, rapports, organisations et conférences, législation sur les sommets économiques du G8, l'OCDE et l'APEC.
Numéro du document : AEI GES 827

Services internationaux destinés aux Canadiens

Commerce international
Le Réseau des services commerciaux internationaux tire parti de l'arsenal complet de ressources et d'expertise ministérielles réparties dans 150 villes dans le monde, dans 12 bureaux régionaux au Canada et à l'Administration centrale à Ottawa. Il formule des conseils et soutient et seconde les activités des entreprises canadiennes dans le monde dans le domaine du commerce, de l'investissement et des flux scientifiques et technologiques.

La fonction investissement, Innovation et Secteurs déploie une expertise et des conseils synergiques sur la promotion des investissements, l'innovation et les capacités sectorielles canadiennes afin d'attirer l'investissement étranger direct et d'aider les entreprises canadiennes sur les marchés étrangers; elle consiste à établir et à entretenir des liens constructifs avec les autres ordres de gouvernement, les entreprises canadiennes et la communauté scientifique dans l'optique de promouvoir les intérêts du Canada dans le monde dans le domaine du commerce, de l'investissement et de la science, et afin de conseiller judicieusement la haute direction sur les priorités à fixer. Cette activité consiste également à consulter les autres membres du portefeuille commercial fédéral, Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, pour veiller à ce que les sociétés canadiennes disposent des capacités de financement et de réalisation nécessaires pour être sur un pied d'égalité avec leurs concurrents internationaux.

La fonction licences d'exportation et d'importation consiste à veiller à ce que les échanges commerciaux réalisés dans les secteurs assujettis à des restrictions s'effectuent dans le respect de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Aérospatiale, défense et transport, et technologies de l'information et des communications
Description : Élaboration d'évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes; renseignements clés sur les entreprises; intérêts et stratégies de l'industrie; missions commerciales sectorielles; correspondance et exposés; présentations; aperçus sectoriels; formation sectorielle des délégués commerciaux; Centre des occasions d'affaires internationales; Programme de développement des marchés d'exportation - Associations.
Types de documents : Technologies de fabrication de pointe; équipement industriel, automatisation industrielle; aérospatiale; aéronefs (civils, commerciaux et militaires), pièces et systèmes d'aéronefs, entretien, réparation et révision; espace; défense; sécurité; automobile; technologies de l'information et des communications; télécommunications; logiciels; services informatiques; multimédias et contenu numérique; technologies océanologiques; rail; déplacements urbains; rapports et statistiques; associations d'industries; conférences; missions commerciales; bulletins d'information commerciale; rapports de suivi; expansion des affaires; programmes de subventions et contributions.
Numéro du document : AEI BDM 816

Collaboration internationale en matière d'innovation, de science et de technologie
Description : Renseignements sur les activités et la coopération internationales en matière d'innovation, de science et de technologie, notamment : documents liés à la politique d'innovation et de science et technologie; réunions de la haute direction entre le Ministère, les ministères et organismes concernés par la science, et les universités; plans et rapports d'innovation, activités de partenariat en science et technologie générées par le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)et le programme Horizon le monde; rapports et comptes rendus de groupes de travail interministériels sur la science et technologie; correspondance, notes d'information, conseils et dossiers de recherche.
Types de documents : Programme de partenariats internationaux en science et technologie; Horizon le monde; partenariats internationaux en matière de science et technologie; collaboration en science et technologie; Réseau interministériel sur les sciences et la technologie à l'échelle internationale; groupe de travail connexe; crédit d'impôt, politique et règlement des programmes; rapports annuels; mémoires et exposés; propriété intellectuelle et politique; innovation de l'Organisation pour la coopération et le développement économique, études en science et technologie; plans d'expansion internationale des affaires des missions; formation et perfectionnement professionnel; Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l'innovation; capital de risque; financement du risque; exposés et rapports de coopération bilatérale en science et technologie; Fonds Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels; Accord de coopération scientifique et technologique Canada – Inde; accord de coopération scientifique et technologique avec le Brésil; traité sur l'espace.
Numéro du document : AEI BDP 802

Contrôle à l'exportation et à l'importation
Description : Renseignements sur l'application par le gouvernement de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et des lois et règlements apparentés; sur l'activité de la direction générale et sa collaboration avec différentes sociétés en matière de contingentement des exportations et des importations, et de restrictions commerciales; sur l'activité de la direction générale touchant le contrôle des importations et des exportations de produits de base; et sur ses relations avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés.
Nota : Ancien numéro du document AEI EPD 110.
Types de documents : Législation; consultations et négociations; accords bilatéraux; licences et certificats, infractions et poursuites; sociétés; correspondance générale; produits de base; politique; importations préjudiciables; textiles; vêtements; acier; produits agricoles; produits de bois d'œuvre; produits électroniques; autres articles d'exportation; associations et données sur l'économie en général; pays; ministères et organismes gouvernementaux; associations, statistiques et correspondance.
Numéro du document : AEI TPC 825

Financement du développement
Description : Renseignements sur les projets et les politiques des banques de développement, le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA), les établissements et organismes de développement étrangers; les organismes des Nations Unies, le développement du secteur privé et les services financiers liés à l'environnement. Recherches internes sur les achats à des fins humanitaires, les achats et les investissements liés au développement; les documents d'information à l'attention des ministres et de la haute direction sur le FICA et les questions de développement du secteur privé; positions stratégiques sur des politiques particulières des banques de développement et pour d'autres forums multilatéraux; et orientations de sociétés privées vers les achats à des fins humanitaires, les achats liés au développement et les investissements financiers. Correspondance, documents d'information et conseils, publications, dossiers de recherche et statistiques.
Types de documents : Banques de développement multilatérales, développement du secteur privé, aide déliée, établissements financiers pour le développement, achats à des fins humanitaires.
Numéro du document : AEI BDP 803

Industries extractives et de la santé
Description : Élaboration d'évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes; renseignements clés sur les entreprises; intérêts et stratégies de l'industrie; missions commerciales sectorielles; correspondance et exposés; présentations; aperçus sectoriels; formation sectorielle des délégués commerciaux; Centre des occasions d'affaires internationales; Programme de développement des marchés d'exportation - Associations; Canadian Wine Initiative.
Types de documents : Industries extractives; pétrole et gaz; énergies renouvelables; exploitation minière; matières plastiques; produits chimiques; sciences du vivant; industries de la santé; biotechnologie; produits pharmaceutiques; matériel médical; vins et spiritueux; rapports et statistiques; associations du secteur; conférences; missions commerciales; bulletins d'information commerciale; rapports de suivi; expansion des affaires; promotion des vins; programmes de subventions et contributions.
Numéro du document : AEI BDM 815

Investir au Canada
Description : Renseignements sur la politique et la réglementation régissant l'investissement étranger direct (IED) et l'investissement direct canadien à l'étranger; flux et stocks d'investissements en provenance ou à destination du Canada; stratégie d'attraction de l'IED; marketing en matière d'investissement et promotion du Canada et des capacités canadiennes; outils, produits, services, sites web et documents d'information afférents; événements promotionnels et intervenants; partenariats et collaboration fédérales-provinciales et territoriales en matière de promotion et d'attraction de l'investissement; formation et cours de promotion de l'investissement.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; enquêtes et études; comparaisons; mesure du rendement; indicateurs; activités d'information; marketing et promotion; services à la clientèle; investissement; expansion économique; visites de sites; IED; fusions et acquisitions; « ralentissement des investissements »; organismes de promotion des investissements; site web Rendezvous; http://investiraucanada.gc.ca/; secteurs d'activités.
Numéro du document : AEI IIP 819

Le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine, y compris l'ancienne Initiative de représentation accrue (IRA) dans les États-Unis d'Amérique (IRA, 2003-2008)
Description : Le Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) et le Partenariat du PPNA succèdent à l'Initiative de représentation accrue, initiative horizontale étendant l'influence du Canada dans les régions stratégiques des États-Unis. Il soutient la capacité de réseau élargie et l'acheminement de fonds par l'intermédiaire de programmes d'expansion des affaires et de promotion des intérêts canadiens régis par un partenariat entre des ministères et organismes (comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de développement du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et le Conseil national de recherches) qui fonctionnent selon le principe de la collaboration, notamment avec les missions du Canada aux États-Unis et les bureaux régionaux canadiens.
Types de documents : Comités de gouvernance, partenariat, priorités, planification stratégique, planification des affaires, évaluations, communication, mémoires, traduction, extranet (site web), finances, planification et rapports budgétaires, financement de programmes, projets, évaluation du rendement, rapports des missions du Canada aux États-Unis, consuls honoraires, administration générale, passation de marchés, ressources humaines, présentations au Conseil du Trésor, Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Stratégie commerciale mondiale.
Numéro du document : AEI NED 873

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Description : L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique est un ensemble intégré de mesures sur l'investissement et la politique axées sur le commerce avec la région de l'Asie-Pacifique. Sa mission est de faire de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport en facilitant l'établissement de chaînes de valeur mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie. Dans ces dossiers figurent des documents de marketing, des rapports, des mémoires d'ententes et d'autres ouvrages sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Types de documents : liste définie de projets de marketing stratégiques; connaissances et compréhension accrues des entreprises étrangères des capacités et des forces de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique; collaboration renforcée avec les intervenants de l'initiative pour la préparation et le lancement de missions, de présentations et de produits de marketing et de communication; connaissances accrues des missions d'Asie-Pacifique et des États-Unis sur la Porte et le Corridor, avec à la clé l'élaboration d'initiatives de marketing stratégiques propres à chaque territoire et à chaque région, afin de positionner le Canada comme la passerelle de choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie.
Numéro du document : AEI IIV 818

Portefeuille Commerce international
Description : Renseignements sur les activités du portefeuille du Commerce international et la collaboration dans ce domaine, notamment : documents et aperçus stratégiques liés aux activités de compte rendu des sociétés d'État au ministre du Commerce international; réunions de hauts dirigeants du Ministère et de sociétés d'État; Compte du Canada; représentation dans les groupes de crédit à l'exportation de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE); et recherches internes sur les questions de politique commerciale stratégique telles que les capacités de financement des opérations commerciales canadiennes, accès des petites et moyennes entreprises au financement, pratiques des concurrents. Correspondances, documents d'information, conseils et dossiers de recherche.
Types de documents : Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, gouvernance, responsabilisation, responsabilité sociale des entreprises, crédits à l'exportation, environnement, droits de la personne, corruption, sanctions des Nations Unies, conformité aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, Compte du Canada, orientation stratégique des sociétés d'État qui œuvrent dans le domaine du commerce international, opérations de grande ampleur, planification ministérielle, rapports annuels, nominations aux conseils, nomination de hauts dirigeants, législation et réglementation, équité, guides de la finance commerciale, crédits à l'exportation de l'OCDE, investissement, marchés émergents, services au secteur privé.
Numéro du document : AEI BDP 804

Produits forestiers, produits du bâtiment, produits de consommation, industries de service et écoindustries
Description : Élaboration d'évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes; renseignements clés sur les entreprises; intérêts et stratégies de l'industrie; missions commerciales sectorielles; correspondance et exposés; présentations; aperçus sectoriels; formation sectorielle des délégués commerciaux; Centre des occasions d'affaires internationales; Programme de développement des marchés d'exportation - Associations.
Types de documents : Industries forestières; bois d'œuvre résineux; produits du bâtiment; industries de services; services de consultation; services de construction; éducation; écoindustries; eaux usées; services liés aux déchets; produits de consommation; vêtements; fourrure; rapports et statistiques; associations d'industries; conférences; missions commerciales; bulletins d'information commerciale; rapports de suivi; expansion des affaires; programmes de subventions et contributions.
Numéro du document : AEI BDM 817

Relations commerciales nord-américaines
Description : Correspondance; exposés de questions et cahiers de documentation; rapports de missions aux États-Unis; études concernant l'activité économique entre le Canada et les États-Unis (de tierces parties); documents sur la défense des intérêts, la planification et les messages; planification des marchés et plans d'activités des missions; mesure et compte rendu du rendement; questions et réponses; documents de messages de communication; dossiers de ressources financières et humaines.
Types de documents : Renseignements sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, notamment exportations canadiennes à destination des États-Unis, investissement américain au Canada, partenariats technologiques et questions d'accès bilatéral aux marchés.
Numéro du document : AEI NCD 857

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Investissement - dossiers
Description : Les renseignements contenus dans cette banque sont fournis par des investisseurs lorsqu'ils s'informent des services offerts. Ils comprennent le nom de l'investisseur en question, son adresse et son numéro de téléphone, une description des activités de son entreprise, une description du projet d'investissement, le montant de l'investissement envisagé, et le nom et le numéro de téléphone de tout intermédiaire.
Catégorie de personnes : Le monde des affaires et les investisseurs individuels désireux d'investir au Canada soit en acquérant une entreprise canadienne, soit en créant une nouvelle entreprise.
But : Les renseignements servent à identifier et à aider ces investisseurs.
Usages compatibles : La banque sert également à la compilation de statistiques pour la rédaction de rapports à l'intention du ministre et de rapport annuels.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés quinze ans après leur dernière utilisation puis sont détruits
No. ADD : 75/023
Renvoi au document no. : AEC IIP 819
Enregistrement (SCT) : 002766
Numéro du fichier : AEC PPU 005

Affaires consulaires

Les Services consulaires prodiguent des conseils à l'Administration centrale au Canada et dans les missions à l'étranger. Dans ces dernières, des services consulaires sont généralement donnés pour les Canadiens qui voyagent, travaillent, vivent et décèdent à l'étranger.

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Information consulaire
Description : Activités d'information du public et du secteur du tourisme, conseils et informations à l'intention des Canadiens qui voyagent et qui vivent à l'étranger.
Types de documents: Site Internet des Services consulaires : www.voyage.gc.ca, conseils aux voyageurs et avertissement; publications consulaires, correspondance ministérielle, partenariats et activités de relations externes; relations avec l'industrie du voyage.
Numéro du document : AEI CLS 820

Opérations consulaires
Description : Renseignements sur les opérations consulaires du Canada
Nota : Ancien numéro du document AEI JPD 024.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; perception et contrôle des droits; prestation des services au nom d'autres pays; prestation de services à titre de puissance protectrice; inscription des ressortissants; évacuation d'urgence; prestations et services gouvernementaux; aide aux ressortissants; aide par l'entremise des autorités locales; délits, arrestations, détentions, enrôlement de Canadiens à l'étranger; navires marchands et marins, avions commerciaux et aviateurs, militaires, anciens combattants; sécurité sociale; prisonniers de guerre et détenus civils; décès et successions; réunification des familles; inscription des visas.
Numéro du document : AEI CLS 821

Politique consulaire
Description : Renseignements sur les questions relatives à la politique consulaire du Canada.
Nota : Ancien numéro du document AEI JPD 023.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; prestation de services à l'étranger; régimes de sécurité sociale; questions d'immigration et de citoyenneté; enquêtes et plaintes; conventions et ententes consulaires; visas des diplomates et des fonctionnaires; coordination des programmes consulaires dans les missions à l'étranger; formation consulaire; consuls honoraires; navires et marins; transfèrement des délinquants; expulsion; industrie du tourisme.
Numéro du document : AEI CLS 822

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Affaires consulaires - aide aux Canadiens
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l'étranger et inscrits auprès d'une mission du Canada, et sur les Canadiens arrêtés ou détenus à l'étranger qui ont demandé ou obtenu l'aide d'une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont consulté le service consulaire en vue d'obtenir des visas ou des permis d'un pays étranger. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d'inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes. Ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L'information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l'Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d'outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l'immigration), la délivrance des passeports et l'inscription des Canadiens à l'étranger. L'information entrée dans la banque de données, que ce soit à l'Administration centrale ou dans les missions à l'étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin de savoir l'information afin de fournir tous les services requis à leur clients.
Catégorie de personnes : Les Canadiens qui résident à l'étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l'aide d'une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l'étranger.
But : Les renseignements servent à fournir de l'aide consulaire aux Canadiens à l'étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.
Usages compatibles :Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l'intention des missions à l'étranger.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l'inscription des nationaux et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (électroniques et papier) jusqu'à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D'autres renseignements peuvent être gardés jusqu'à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à la Bibliothèque et Archives du Canada.
No ADD : 75/023-5
Renvoi au document no. :AEI CLS 821
Enregistrement (SCT) : 000343
Numéro du fichier : AEI PPU 010

Affaires consulaires – citoyenneté
Description : Ce fichier contient des renseignements sur l'enregistrement des naissances à l'étranger, les cas de double nationalité, la perte, la rétention, l'acquisition et l'extension de la citoyenneté, les mariages, les divorces et les autres aspects de la citoyenneté liés à la famille; les organisations et les conférences; la liaison avec d'autres ministères et organismes canadiens. Ces renseignements sont consignés sous forme de notes, de rapports, de correspondance avec le public ou des organismes gouvernementaux, ainsi que de formulaires de demande.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont eu affaire, à l'extérieur du Canada, avec les autorités canadiennes de la citoyenneté, par le biais des services consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou qui ont demandé la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui de personnes à leur charge.
But : Ce fichier a pour but de conserver la correspondance administrative relative aux services rendus par les agents consulaires à des Canadiens ou à des personnes demandant la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui d'une personne à leur charge.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements peuvent être gardés dans les dossiers du Ministère jusqu'à concurrence de dix ans, après quoi ils sont envoyés à la Bibliothèque et Archives du Canada.
No ADD : 94/018
Renvoi au document no. : AEI CLS 821
Enregistrement (SCT) : 000342
Numéro du fichier : AEI PPU 005

Passeport Canada

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Services des passeports
Description : Renseignements sur la délivrance de passeports aux citoyens canadiens, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que sur la délivrance de titres de voyage pour réfugiés établis aux termes de la Convention des Nations Unies et de certificats d'identité, suivant le cas, aux non-Canadiens qui résident au Canada ou qui ont été autorisés à y entrer en vertu d'un permis ministériel.
Nota : Ancien numéro du document AEI JWD 215.
Types de documents : Politique et planification; rapports et statistiques; traités et accords; organisations et conférences; législation et réglementation; enquêtes et études; activités d'information; relations publiques; affaires et services juridiques; citoyenneté; visas et voyages; perception et contrôle des droits; comptabilisation des passeports, demande de passeport, admissibilité et délivrance; passeports urgents; certificats d'identité; listes de contrôle; perte ou vol de passeports; dénis de service et révocations; activités frauduleuses et mesures de sécurité.
Numéro du document : AEI PTC 834

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Bureau des passeports - Certificats d'identité et titres de voyage pour réfugiés
Description : Ce fichier contient les demandes de certificats d'identité et de titres de voyage pour réfugiés. Chaque fichier comprend le formulaire de demande et un index alphabétique et numérique qui facilite le repérage du dossier; des renseignements d'ordre démographique et personnel sur le requérant et ses enfants; des renseignements sur les dispositions relatives à la garde des enfants; et des renseignements sur la nationalité et le statut d'immigrant du requérant. Les renseignements sont consignés sous forme de formulaires de demande et de correspondance avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent donner leur date de naissance.
Catégories de personnes : Personnes qui résident au Canada, ne sont pas des citoyens canadiens et ne peuvent obtenir de passeport de leur pays d'origine.
But : Le fichier a pour but de conserver les demandes et les pièces justificatives présentées par des non-Canadiens résidant au Canada ou ayant eu l'autorisation d'y entrer en vertu d'un permis ministériel, mais ne pouvant pas obtenir de passeport de leur pays d'origine. Les renseignements servent à établir l'identité des demandeurs et à confirmer leur droit immédiat et continu à un titre de voyage, conformément au droit canadien et aux conventions internationales.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être communiqués à la police ainsi qu'aux autorités responsables des enquêtes, du renseignement de sécurité, de la citoyenneté, des statistiques de l'état civil, des affaires consulaires et de l'immigration à des fins de vérification ou pour déterminer si un certificat d'identité ou un titre de voyage pour réfugié a été utilisé de façon abusive, si une fraude a été commise ou si une fausse déclaration a été faite dans le cadre de l'obtention, de la mise en circulation ou de l'utilisation du certificat d'identité ou du titre de voyage pour réfugié. Les renseignements peuvent également être communiqués à ces entités, au gouvernement d'une province, au gouvernement d'un État étranger, à une organisation internationale d'États, à une organisation internationale établie par des gouvernements d'État ou à toute institution de ces gouvernements ou organisation dans le but d'administrer ou d'appliquer une loi ou d'effectuer une enquête licite, y compris une enquête reliée à la sécurité nationale.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers originaux sont conservés jusqu'à ce qu'ils soient microfilmés. Les dossiers sur microfiches sont conservés pour une durée indéterminée.
No ADD : 75/023
Renvoi au document no. : AEI PTC 834
Enregistrement (SCT) :000346
Numéro du fichier : AEI PPU 025

Bureau des passeports - Dossiers de la liste des signalements
Description : Ce fichier contient des renseignements sur des personnes à qui l'on peut refuser la délivrance d'un passeport ou l'assujettir à certaines conditions. Les renseignements sont consignés sous forme d'une liste maîtresse, de rapports, de notes, de lettres et de formulaires de demande. Les renseignements sont fournis par des personnes présentant une demande de passeport, de titre de voyage ou d'aide à l'étranger, des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, la police et les autorités responsables de la sécurité, des missions canadiennes à l'étranger, des gouvernements étrangers et des organisations internationales.
Catégorie de personnes : Personnes qui ont utilisé leur passeport canadien, leur certificat d'identité ou leur titre de voyage pour réfugié de façon abusive, qui ont commis une fraude ou fait une fausse déclaration dans le cadre de l'obtention, de la mise en circulation ou de l'utilisation de ces documents; qui ont perdu l'usage ou le contrôle de plus d'un passeport (perte, vol, inaccessibilité, etc.) en peu de temps; dont le droit reconnu par la loi de présenter une demande au nom d'un enfant âgé de moins de 16 ans n'a pas été établi ou est sujet à caution; qui ont été accusées d'avoir commis un acte criminel; qui purgent une peine d'emprisonnement ou qui n'ont par le droit de quitter le Canada; qui ont permis à une autre personne d'utiliser leur passeport; qui doivent de l'argent à l'État pour des dépenses liées au rapatriement au Canada ou pour toute autre aide financière consulaire dispensée à l'étranger, à leur demande, par le gouvernement du Canada; ou qui sont recherchées par les corps policiers du Canada
But : Le fichier a pour but d'aider les autorités responsables de la délivrance des passeports à déterminer si le droit d'un demandeur ou d'un détenteur d'un passeport doit faire l'objet d'un examen, d'une restriction ou d'une autre mesure administrative ou juridique.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être communiqués à la police ainsi qu'aux autorités responsables des enquêtes, de la citoyenneté, des statistiques de l'état civil, des affaires consulaires et de l'immigration à des fins de vérification ou pour déterminer si un passeport a été utilisé de façon abusive, si une fraude a été commise ou si une fausse déclaration a été faite dans le cadre de l'obtention, de la mise en circulation ou de l'utilisation d'un passeport, d'un certificat d'identité ou d'un titre de voyage pour réfugié. Les renseignements peuvent également être communiqués à ces entités, au gouvernement d'une province, au gouvernement d'un État étranger, à une organisation internationale d'États, à une organisation internationale établie par des gouvernements d'État ou à toute institution de ces gouvernements ou organisations dans le but d'administrer ou d'appliquer une loi ou d'effectuer une enquête licite.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont maintenus dans la banque de données jusqu'à 10 ans, à l'exception des cas d'intérêt particulier qui sont maintenus pour une durée indéterminée.
No ADD : 75/023
Renvoi au document no. : AEI PTC 834
Enregistrement (SCT) : 000345
Numéro du fichier : AEI PPU 020

Bureau des passeports - Passeports ordinaires et officiels
Description : Ce fichier contient les demandes de passeports ordinaires et officiels. Chaque fichier comprend le formulaire de demande et un index alphabétique et numérique qui facilite le repérage du dossier; chaque dossier contient des renseignements d'ordre démographique et personnel sur le requérant, sa famille et ses enfants; des renseignements sur les dispositions relatives à la garde des enfants; et des renseignements sur l'adresse et l'emploi du répondant. La plupart de ces renseignements sont fournis par le requérant, mais certains le sont par des administrations fédérales, provinciales et municipales. Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent donner leur date de naissance.
Catégorie de personnes : Citoyens canadiens et employés du gouvernement qui ont demandé des passeports ordinaires ou officiels.
But : Le fichier a pour but de conserver les demandes de passeports ordinaires et les pièces justificatives présentées par des citoyens canadiens pour leur propre compte et pour celui de personnes à leur charge, ainsi que les demandes de passeports officiels présentées par des employés du gouvernement voyageant pour affaires. Ces renseignements servent à vérifier l'identité et la citoyenneté des demandeurs, à confirmer leur droit immédiat et continu à un passeport et à permettre à la Direction générale des affaires consulaires de prêter assistance, s'il y a lieu, aux voyageurs canadiens.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être communiqués à la police ainsi qu'aux autorités responsables des enquêtes, du renseignement de sécurité nationale, de la citoyenneté, des statistiques de l'état civil, des affaires consulaires et de l'immigration à des fins de vérification ou pour déterminer si un passeport a été utilisé de façon abusive, si une fraude a été commise ou si une fausse déclaration a été faite dans le cadre de l'obtention, de la mise en circulation ou de l'utilisation d'un passeport. Les renseignements peuvent également être communiqués à ces entités, au gouvernement d'une province, au gouvernement d'un État étranger, à une organisation internationale d'États, à une organisation internationale établie par des gouvernements d'État ou à toute institution de ces gouvernements ou organisation (par exemple organismes provinciaux d'aide sociale ou de statistiques de l'état civil, organismes de santé ou organismes internationaux d'application de la loi) dans le but d'administrer ou d'appliquer une loi ou d'effectuer une enquête licite, incluant une enquête liée à la sécurité nationale.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers originaux sont conservés pendant 5 ans, les dossiers microfilmés et électroniques sont conservés indéfiniment.
No ADD : 75/023
Renvoi au document no. : AEI PTC 834
Enregistrement (SCT) : 000347
Numéro du fichier : AEI PPU 030

Plateforme internationale du Canada
Les services et l'infrastructure disponibles à l'Administration centrale et dans les missions sont offerts dans les missions à l'étranger pour soutenir les objectifs liés à la politique internationale du Canada ainsi que l'exécution des programmes à l'étranger.

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Changements proposés à des postes à l'étranger
Description : Les dossiers comprennent des autorisations et des documents justificatifs liés à des changements de postes dans des missions canadiennes à l'étranger. Ces changements concernent principalement des créations et des suppressions de poste; toutefois, il peut également s'agir de conversions, de prolongations et de reclassifications.
Types de documents : Changements de postes, calcul des coûts, autorisations
Numéro du document : AEI APD 832

Ressources matérielles
Description : Titres de propriété et baux afférents aux propriétés du Ministère; documentation sur les présentations et les rapports au Conseil du Trésor; mise à jour des niveaux de référence; renseignements sur les activités d'approvisionnement, les passations de marchés; dossiers des projets, notamment les plans, les spécifications, les dessins, les estimations de coûts et les calendriers; manuels techniques et administratifs; évaluations environnementales et autres évaluations techniques des bâtiments; dossiers des frais imputés à d'autres ministères, aux co‑occupants et aux locataires; ordres du jour et procès-verbaux du comité de gestion de la Direction générale; photographies des propriétés; dossiers administratifs généraux, comprenant les dossiers du personnel.
Types de documents : Documents de propriété et baux; présentations et rapports au Conseil du Trésor; approvisionnement, passation de marchés, expéditions, projets, construction, acquisition, locations, plans, spécifications; comités, manuels, budgets, imputation des frais, comptabilité, photographies, administration, personnel.
Numéro du document : AEI ARD 831

Services aux employés à l'étranger
Description : Information sur les services et avantages sociaux qui répondent aux besoins des employés du service extérieur et de leurs familles.
Types de documents : Enjeux nationaux et mondiaux se rapportant aux états du service extérieur, soutien et services complets à travers la durée de l'affectation (avant et pendant); intendance des fonds publics et gestion de budget; politiques et plans, rapports et statistiques, arrangements réciproques d'emploi, Conseil national mixte, directives sur le service extérieur, sujets conjugaux, codéveloppement, revue cyclique, services communs.
Numéro du document : AEI AED 860

Technologies de l'information et sécurité technique
Description : Renseignements sur le profil de sécurité et Ia technologie de l'information des réseaux du Ministère ainsi que sur les résultats des examens, des enquêtes et des interventions en cas d'incident. Documentation des résultats des inspections techniques des missions à l'étranger.
Types de documents : Politiques et plans, rapports d'enquêtes, d'examens et d'inspections, conférences, précautions en matière de sécurité, conseils et orientations.
Numéro du document : AEI ISD 853

Services internes

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Conflits d'intérêts
Description : Rapports confidentiels sur les éléments d'actif, les éléments de passif et la participation à des activités extérieures assujetties à des rapports confidentiels en vertu du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique; rapports d'enquête et correspondance portant sur des conflits apparents, potentiels et réels avec des employés entre les intérêts privés ou les avoirs d'un employé et les responsabilités et tâches officielles de cet employé; demandes de renseignements et réponses sur des activités politiques; demandes de renseignements et réponses sur l'acceptation de cadeaux, de propositions d'accueil et d'autres avantages; mémoires.
Types de documents : Approbation de projet; mandat; justification d'offres permanentes; proposition de consultants; contrat; plan de travail; ordres du jour; procès‑verbaux; correspondance clé; procès-verbaux d'entrevues; questionnaire fondé sur des preuves; données; constatations préliminaires; rapports; réponse de la direction; plan d'action; présentation; offre permanente; traduction de sites web; allégations; activités frauduleuses; recommandations; politiques; guides; présentations au Conseil du Trésor; profils des risques; documents de travail; courriers électroniques; conflit d'intérêts; harcèlement; actes fautifs; enquêtes; lignes directrices; politiques; mesures correctives.
Numéro du document : AEI ZID 807

Demandes de renseignements
Description : Le Ministère tient à jour une base de données juridique de dossiers ministériels afférents à trois enquêtes publiques et procès civils connexes, notamment ceux dirigés par les anciens juges Major et Iacobucci.
Types de documents : Documents consulaires et connexes afférents aux commissions d'enquête chargées d'investiguer les actions des agents canadiens dans l'affaire de Maher Arar; enquête sur le bombardement du vol 182 d'Air India et enquête interne portant sur les actions des agents canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-elmaati et Muayyed Nureddin.
Numéro du document :AEI SAI 829

Élaboration des politiques
Description : Ébauches (lignes directrices, politiques, manuels, etc.) et versions finales; mémoires; documentation sur Internet; commentaires d'autres ministères, d'agents négociateurs et d'autres directions à la suite de consultations; présentations; rapports; contrats.
Types de documents : Approbation de projet; mandat; justification d'offres permanentes; proposition de consultants; contrat; plan de travail; ordres du jour; procès‑verbaux; correspondance clé; procès-verbaux d'entrevues; questionnaire fondé sur des preuves; données; constatations préliminaires; rapports; réponse de la direction; plan d'action; présentation; offre permanente; traduction de sites web; allégations; activités frauduleuses; recommandations; politiques; guides; présentations au Conseil du Trésor; profils des risques; documents de travail; courriers électroniques; conflit d'intérêts; harcèlement; actes fautifs; enquêtes; lignes directrices; politiques; mesures correctives.
Numéro du document : AEI ZID 812

Enquêtes spéciales
Description : Documentation sur l'administration et les enquêtes concernant des méfaits présumés à l'Administration centrale du Ministère et dans des missions à l'étranger. Cette documentation comprend des pièces de correspondance, des documents financiers originaux et des rapports d'exploitation, des photocopies des documents financiers et des rapports d'exploitation, des analyses entreprises par des organismes d'enquête et des rapports d'enquête produits par la direction. Documentation afférente au comité sur les malversations comprenant des ordres du jour, des rapports de suivi des dossiers, des procès‑verbaux et des documents justificatifs. La documentation peut porter sur des dossiers clos ainsi que sur des enquêtes actuelles toujours en cours.
Types de documents : Approbation de projet; mandat; justification d'offres permanentes; proposition de consultants; contrat; plan de travail; ordres du jour; procès‑verbaux; correspondance clé; procès-verbaux d'entrevues; questionnaire fondé sur des preuves; données; constatations préliminaires; rapports; réponse de la direction; plan d'action; présentation; offre permanente; traduction de sites web; allégations; activités frauduleuses; recommandations; politiques; guides; présentations au Conseil du Trésor; profils des risques; documents de travail; courriers électroniques; conflit d'intérêts; harcèlement; actes fautifs; enquêtes; lignes directrices; politiques; mesures correctives.
Numéro du document : AEI ZID 814

Évaluations
Description : Les produits d'évaluation comprennent des évaluations formatives et sommatives; des cadres d'évaluation; des plans d'évaluation; des stratégies d'évaluation; les documents conceptuels; des études spéciales; des cadres de mesure du rendement; des évaluations des capacités à générer des résultats; ainsi que des examens.
Types de documents : Approbation de projet; mandat; justification d'offres permanentes; proposition de consultants; contrat; plan de travail; ordres du jour; procès‑verbaux; correspondance clé; procès-verbaux d'entrevues; questionnaire fondé sur des preuves; données; constatations préliminaires; rapports; réponse de la direction; plan d'action; présentation; offre permanente; traduction de sites web; allégations; activités frauduleuses; recommandations; politiques; guides; présentations au Conseil du Trésor; profils des risques; documents de travail; courriers électroniques; conflit d'intérêts; harcèlement; actes fautifs; enquêtes; lignes directrices; politiques; mesures correctives.
Numéro du document : AEI ZID 809

Gestion des risques ministériels
Description : Renseignements sur les risques ministériels, la coordination, la gestion, la planification et l'évaluation des risques.
Types de documents : Dossiers de présentation à l'intention de la haute direction; profils des risques; rapports de gestion des risques; formation aux risques ministériels; cadre de gestion intégrée des risques.
Numéro du document : AEI PDR 850

Inspections des missions
Description : Les produits d'inspection comprennent des rapports d'inspection des missions et des rapports sur l'aide et les conseils donnés, ainsi que des plans d'inspection. Les rapports couvrent tous les programmes du Ministère à l'étranger.
Types de documents : Approbation de projet; mandat; justification d'offres permanentes; proposition de consultants; contrat; plan de travail; ordres du jour; procès‑verbaux; correspondance clé; procès-verbaux d'entrevues; questionnaire fondé sur des preuves; données; constatations préliminaires; rapports; réponse de la direction; plan d'action; présentation; offre permanente; traduction de sites web; allégations; activités frauduleuses; recommandations; politiques; guides; présentations au Conseil du Trésor; profils des risques; documents de travail; courriers électroniques; conflit d'intérêts; harcèlement; actes fautifs; enquêtes; lignes directrices; politiques; mesures correctives.
Numéro du document : AEI ZID 811

Institut canadien du service extérieur
Description : Renseignements sur la prestation du programme d'études sur les affaires étrangères, sur les programmes de développement professionnel et en matière de gestion, la formation aux services ministériels, la formation en langues étrangères et les tests, ainsi que la formation à l'efficacité interculturelle.
Types de documents : Politique et plans d'apprentissage; rapports et statistiques; ententes de coopération; organisations et conférences; études; inscriptions à des cours; participation aux cours; dépôt de candidature pour des formations professionnelles individuelles et des cours de formation en dehors des heures de travail; ententes contractuelles avec des spécialistes en la matière extérieurs au Ministère; ententes relatives au recouvrement des coûts pour des participants ne faisant pas partie du Ministère; protocoles d'entente avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux; analyses et évaluations des besoins de formation.
Numéro du document : AEI FSI 844

Planification stratégique et rendement
Description : Renseignements sur l'orientation stratégique, la gestion, la planification et le rendement du Ministère; structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); et cadre de responsabilisation. Renseignements sur l'environnement commercial du marché/pays (débouchés et défis), les résultats escomptés, les secteurs prioritaires et les sous‑secteurs, ainsi que les réalisations du programme d'expansion internationale des affaires de la section économique‑commerciale des missions et des bureaux régionaux et suivi des résultats commerciaux des clients du Service des délégués commerciaux.
Types de documents : Dossiers de présentation à l'intention de la haute direction; rapports d'évaluation de la gestion; SGRR; SGRR-architecture d'activités de programme; rapports de rendement et de planification au Parlement; plans et rapports pour l'expansion internationale des affaires/Service des délégués commerciaux (SDC); plans d'activités du Ministère; résultats commerciaux des clients du SDC.
Numéro du document : AEI PDR 851

Programme de perfectionnement du service extérieur
Description : Le programme de perfectionnement du service extérieur (PPSE) est un programme servant à évaluer les compétences et la performance des employés du service extérieur. Les affectations sont de trente-six à soixante mois et évaluent l'adaptabilité et la flexibilité, la pensée analytique, l'appui et le consensus, l'objectif du client, la communication, l'efficacité, la gestion de réseau et d'alliance, le travail d'équipe, la conduite et la gestion.
Types de documents : PPSE, performance, affectation, compétences.
Numéro du document : AEI HSD 858

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Banque d'emplois pour les conjoints
Description : Ce fichier contient les renseignements fournis par les conjoints (des employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) qui cherchent activement un emploi dans la région de la capitale nationale. Les renseignements sont fournis dans un curriculum vitæ et/ou sur un formulaire Profil d'emploi des conjoints. Les renseignements comprennent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la citoyenneté, les études, l'expérience de travail et les domaines d'intérêt de la personne.
Catégorie de personnes : Conjoints des employés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à la recherche d'un emploi au Canada.
But : Le fichier a pour objet d'aider les conjoints des employés du Ministère à se trouver un emploi dans la région d'Ottawa-Hull. Lorsque des débouchés se présentent, les personnes qualifiées sont invitées à poser leur candidature.
Usages compatibles : Le fichier sert à communiquer à des employeurs, sur demande, le nom, le numéro de téléphone et l'expérience de travail des conjoints inscrits.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant deux ans à moins qu'ils ne soient mis à jour ou éliminés par l'intéressé. Les renseignements sont éliminés si l'employé divorce, se sépare, prend sa retraite ou quitte le Ministère.
No. ADD : 75/023
Renvoi au document no. : AEI HMO 866
Enregistrement (SCT) : 002506
Numéro du fichier : AEI PPU 045