Agence d'aide temporaire
Description : Ce fichier contient une liste des appels faits pour obtenir des services temporaires de soutien. Il contient les noms des agences contactées, le nom de la personne recommandée, le salaire horaire demandé par l'agence, la durée approximative de l'emploi, le nom de la personne-ressource à l'agence et une description des critères de sélection.
Catégorie de personnes : Personnel recommandé par les agences.
But : Ce fichier sert à contrôler à quelles fins le personnel d'aide temporaire est employé.
Usages compatibles : Ce fichier sert aussi à justifier les dossiers financiers et les factures.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour deux ans à des fins administratives et ils sont ensuite détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : BDDC NDP 912
Enregistrement (SCT) : 003749
Numéro du fichier : BDDC PPU 015

Conseil d'administration
Description : Ce fichier contient la correspondance relative aux candidats, le décret relatif à la nomination des membres, une courte biographie, un énoncé des titres et qualités, la déclaration d'acceptation, le serment de fidélité et de discrétion et la déclaration de conflit d'intérêt.
Catégorie de personnes : Candidats et personnes nomées membre du conseil d'administration de la BDC.
But : Le fichier sert à nommer des individus membres du conseil d'administration de la BDC et à enregistrer des informations relatives à leur nomination, y compris la déclaration de conflit d'intérêt.
Usages compatibles : Le fichier sert à faire les rapports exigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés à des fins historiques.
No. ADD : 81/007-1
Renvoi au document no. : BDDC SFS 050
Enregistrement (SCT) : 003754
Numéro du fichier : BDDC PPU 095

Demandes de prêt - Dossiers des clients
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui présentent une demande pour différents types de prêts offerts par les programmes variés de la BDC. La documentation comprend les formulaires de demande de crédit, les états financiers, les rapports d'évaluation, le revenu personnel et d'autres renseignements sur les clients, les copies de la correspondance échangée sur le remboursement et l'administration des prêts et les documents juridiques connexes.
Catégorie de personnes : Les personnes qui demandent un prêt à la BDC.
But : Ce fichier est utilisé pour déterminer l'admissibilité à un prêt et pour l'administration des prêts.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception et d'administration des sommes perçues. De l'information peut être partagée avec d'autres entités utilisés par la BDC pour des fins de recouvrement.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont conservés pour une période d'un an après l'acquittement complet/annulé du prêt, et ils sont ensuite archivés pour une période de neuf ans et finalement détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés ou aux demandes retirées ou rejetées sont également conservés pendant un an et ils sont ensuite archivés pour une période de dix ans et sont ensuite détruits. Les comptes radiés sont conservés pendant un an à partir de la date de radiation et sont ensuite archivés pendant neuf ans avant d'être détruits.
No. ADD : 81/007-1
Renvoi au document no. : BDDC SFS 020 et BDDC SFS 025
Enregistrement (SCT) : 003753
Numéro du fichier : BDDC PPU 050

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier contient les documents de recrutement, les demandes d'emploi adressées à la BDC et la correspondance connexe. Ce fichier peut contenir des entrevues de dotation en personnel, des tests psychologiques, des résultats de tests et des rapports d'analyse.
Catégorie de personnes : Candidats éventuels à des postes de la BDC.
But : Répondre aux besoins de la BDC en matière de ressources humaines.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être versés à une banque d'employés si l'on offre un emploi au postulant et s'il l'accepte. Ces renseignements peuvent également servir à des fins de recherche, de planification, d'évaluation et de statistiques.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est d'au moins deux ans. Toutefois, les demandes non sollicitées sont détruites au bout de six mois. Les demandes sollicitées sont conservées pendant deux ans après leur dernière utilisation, puis elles sont détruites.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : BDDC NDP 920
Enregistrement (SCT) : 003750
Numéro du fichier : BDDC PPU 020

Demandes des organismes fédéraux d'enquête
Description : Ce fichier contient les demandes de renseignements personnels faites par les organismes d'enquête aux termes du paragraphe 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les réponses à ces demandes, les mentions des renseignements communiqués, toutes la correspondance avec le Commissaire à la protection de la vie privée et toute la documentation relative à l'acheminement de ces demandes.
Catégorie de personnes : Personnes qui font l'objet d'enquêtes par les organismes fédéraux d'enquête.
But : Ce fichier est utilisé pour répondre aux exigences de la Loi.
Usages compatibles : Compiler des statistiques ayant trait aux demandes par les organismes fédéraux d'enquête.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après leur dernière utilisation, puis ils sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : BDDC SFS 025, BDDC SFS 045 et BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003746
Numéro du fichier : BDDC PPU 025

Listes d'envoi
Description : Ce fichier contient des listes d'envoi avec les noms et adresses d'individus, de firmes, de compagnies, de groupes, etc.
Catégorie de personnes : Individus, firmes, compagnies, groupes, etc.
But : Le but de ce fichier est de maintenir des listes d'individus, d'organismes, de groupes, de compagnies, etc. afin de leur acheminer des publications, des rapports, des communiqués, des bulletins d'information et d'autre documentation sur les activités, les programmes et le marketing de la BDC.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés pour l'envoi et la distribution de documentation aux individus identifiés sur la liste d'envoi.
Normes de conservation et de destruction : Ces listes sont continuellement mises à jour et l'information est conservée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. L'information supplantée est détruite dès qu'elle soit remplacée.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : BDDC SFS 025, BDDC SFS 045 et BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003755
Numéro du fichier : BDDC PPU 045

Participants aux activités fournies par le Groupe-conseil
Description : Ce fichier contient des noms, adresses et numéros de téléphone de participants à nos séminaires et ateliers par les programmes de consultation, de formation et de mentorat fournis par le Groupe-consultation (auparavant le Service de gestion-conseil). Il peut également contenir le nom de la compagnie, le genre d'entreprise, la taille de l'entreprise et d'autres données démographiques d'entreprises.
Catégorie de personnes : Individus, organismes, firmes, entreprises, etc.
But : Le but de ce fichier est de maintenir des listes d'individus, d'organismes, de firmes et d'entreprises aux fins de marketing pour poster de l'information sur des événements récents à venir. Ces renseignements peuvent également servir à des fins statistiques dans le but de produire des rapports analytiques et avoir une meilleure compréhension du profil de notre clientèle.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés pour l'envoi et la distribution de documentation aux participants.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont continuellement mises à jour et l'information est conservée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. L'information supplantée est détruite dès qu'elle soit remplacée.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003756
Numéro du fichier : BDDC PPU 040

Registre régional des conseillers de CASE et des consultants
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui agissent à titre de conseillers pour les services du Groupe-consultation (anciennement, le programme de consultation CASE de la BDC). Les renseignements contenus dans ce fichier consistent en le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro NAS, la spécialisation, la disponibilité, les restrictions en matière des transports et l'expérience.
Catégorie de personnes : Les personnes qui agissent à titre de conseillers et consultants pour la BDC.
But : Permettre aux coordonnateurs de se renseigner sur les qualifications et l'expérience des conseillers afin d'assigner le conseiller dont l'expérience correspond le mieux aux besoins du client.
Usages compatibles : La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de l'administration et de la planification des ressources humaines
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation des dossiers est de six ans à compter de la date à laquelle ils sont fermés. Après cette date, les dossiers sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003371
Numéro du fichier : BDDC PPU 005

Sondage auprès de la clientèle
Description : Dans ce fichier, on consigne les réponses fournies par les clients dans les questionnaires portant sur les produits de la BDC ainsi que la satisfaction des clients à l'égard de la BDC. Il peut notamment renfermer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du client.
Catégorie de personnes : Clients éventuels, clients actuels et anciens clients de la BDC.
But : Ces renseignements servent à se faire une idée précise de la satisfaction de la clientèle et de la visibilité de la BDC.
Usages compatibles : Compilation de statistiques aux fins des rapports requis.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant un an, après quoi ils sont archivés pendant cinq ans avant d'être détruits.
No. ADD : 81/007
Renvoi au document no. : BDDC SFS 020 et BDDC SGC 050
Enregistrement (SCT) : 003924
Numéro du fichier : BDDC PPU 100