Banque de développement du Canada

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fédéraux
2008

Banque de développement du Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

La Banque de développement du Canada (BDC) est une société d'État créée par une loi du Parlement le 2 octobre 1975 sous la dénomination de Banque fédérale de développement (BFD), laquelle a été maintenue sous sa nouvelle dénomination par une loi du Parlement adoptée le 13 juillet 1995. BFD elle-même a succédée à la Banque d'expansion industrielle, constituée en 1944.

Le mandat de la BDC est de soutenir l'entrepreneurship au Canada en offrant des services financiers et de consultation, attachant une importance particulière aux besoins des petites et des moyennes entreprises. Le réseau de succursales de la BDC à travers le Canada fournit toute la gamme des services de la Banque aux petites entreprises se trouvant dans leur territoire respectif.

Responsabilités

La BDC agit à titre de prêteur complémentaire en fournissant des fonds, sous forme de prêts et de placements bancaires aux petites et moyennes entreprises, complétant les services offerts par les institutions financières commerciales. La BDC a également la responsabilité de fournir, par l'entremise de son Groupe investissement, du capital de risque et du financement subordonné en plus ou à la place de prêts et de cautionnements.

Législation

Loi sur la Banque de développement du Canada (1995, ch. 28)

Structure organisationnelle

La BDC est représentée par un réseau d'environ quatre-vingt-dix succursales, qui sont réparties à travers le Canada formant des secteurs relevant d'un siège social qui est situé à Montréal.

Les ressources de l'entreprise, situées dans les Centres de service régionaux et au siège social, supervisent la mise en application de la politique et des méthodes de la BDC dans les succursales. Ils traitent également les demandes de financement dont le montant est supérieur aux limites d'autorisation des succursales.

Les succursales offrent du financement et des services de consultation aux petites et moyennes entreprises situées dans leur territoire spécifique. Elles reçoivent les demandes de renseignements et de financement et les traitent conformément à la politique et aux méthodes de la BDC.

De plus, les demandes de renseignements et de financement peuvent être traitées par le Centre de services aux entreprises situé au siège social.

Les divers services de la BDC comprennent les suivants.

Groupe-Consultation (auparavant Service de gestion-conseil ou Groupe-conseil)
Cette division offre des services de consultation qui visent à améliorer les compétences en gestion des entrepreneurs au Canada.

Elle est chargée de fournir les services de consultation de la BDC en offrant aux entrepreneurs l'aide spécialisée dont ils ont besoin pour améliorer le rendement de leur entreprise. Les services de consultations dans divers domaines, notamment la finance et la comptabilité, les ressources humaines, le marketing, la planification et la gestion générale sont fournis par l'entremise d'un réseau de professionnels des affaires et de spécialistes expérimentés.

Groupe Investissement
Est chargé des activités de financement par actions, par capital de risque et par financement subordonné. Il joue un rôle de catalyseur en stimulant la formation de capital de risque pour les entreprises présentant un fort potentiel de croissance. La Division veille à ce que les projets de placements répondent à la politique de la BDC et soient financièrement viables. Elle évalue de façon constante la pertinence de la politique et des méthodes de placement, et recommande des modifications au besoin. Cette Division offre l'achat direct de participations minoritaires ainsi que la syndication de projets de placement avec d'autres fournisseurs de capital de risque et établissements financiers. Les placements de BDC peuvent être détenus au nom de BDC Capital Inc., une filiale en propriété exclusive de BDC. Ces placements sont gérés par les employés de BDC, dans les établissements et à l'aide de ses ressources.

Service financement
Est chargé de la mise en application et de la supervision de la politique et des méthodes concernant l'aide financière à apporter aux petites et moyennes entreprises. Il s'occupe, en outre, de la gestion du portefeuille de prêts de la BDC, pour la durée des comptes. Dans la plupart des cas, le financement des entreprises s'effectue au moyen de prêts servant, entre autres, à faire l'acquisition d'immobilisations, à renflouer le fonds de roulement, à refinancer des engagements et à financer un changement de propriétaire. La BDC peut également consentir des cautionnements à d'autres établissements financiers afin de permettre à une entreprise d'obtenir une marge de crédit suffisante. Par les services de BDC Connex - la "banque virtuelle" de la BDC - la BDC offre ses services financiers en direct.

Départements du siège social

Bureau de la direction
Donne à la BDC l'orientation stratégique dont elle a besoin pour gérer ses activités, accomplir son mandat et atteindre ses objectifs.

Bureau de l'ombudsman
A pour fonction de régler toutes les plaintes des clients non résolues aux autres niveaux.

Gestion des risques de l'entreprise
A pour fonction de produire, améliorer et fournir l'information sur le risque nécessaire à la prise de décisions stratégiques et à l'établissement de rapports périodiques servant à déterminer les mesures à prendre compte tenu des risques (p. ex., concentration, qualité des remboursements, composition du risque et tarification), et maintenir et améliorer les outils de gestion des risques tels que les systèmes de tarification, et d'évaluation du risque.Planification institutionnel

S'occupe de la préparation des plans stratégiques, institutionnels et de fonctionnement de la BDC, de l'analyse des activités existantes, et de l'expansion de la BDC. Il fournit de l'information sur la situation économique et sur l'impact des activités de la BDC sur l'économie.

Service de la formation
Responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de normes de compétence et de méthodes d'accréditation visant à doter la BDC d'un effectif équilibré et qualifié.

Service de la trésorerie
A pour fonction d'assurer la disponibilité des sommes nécessaires à la BDC, d'exercer une surveillance sur les mouvements de trésorerie, les dépôts et les placements de fonds de la BDC et d'établir des prévisions sur les taux d'intérêt.

Service de l'assurance
Est responsable de l'assurance relative aux garanties des prêts et de l'assurance de la BDC.

Service de vérification interne
Examine les systèmes de contrôle internes des activités de la BDC.

Service des affaires publiques
A pour fonction de promouvoir le rôle et les activités de la BDC au moyen de la publicité et des relations publiques.

Service des relations gouvernementales
Est responsable de la coordination des communications entre la BDC et le Ministre, le gouvernement et les membres du Parlement, de même que des relations internationales.

Service des ressources humaines
Réunit les services de gestion des ressources humaines de la BDC. Il est également responsable des langues officielles, de l'équité en matière d'emploi et des services de la paie.

Service du finance
S'occupe de toute la planification financière, les systèmes comptables et du contrôle à la BDC.

Service de la gestion de l'immobilier et établissements
Il s'occupe de l'ensemble des fonctions de soutien administratif, y compris la gestion des baux pour les locaux de la BDC.

Service du Marketing/Affaires électroniques
Est responsable de l'élaboration de tous les nouveaux produits financiers et de veiller à ce que les produits de la BDC évoluent en fonction des besoins de ses clients.

Service systèmes et technologie
Élabore les systèmes de gestion (informatisés et manuels) et assure leur continuité, en vue d'assurer les fonctions d'exécution et de répondre aux besoins d'information de gestion de la BDC.

Services juridiques et secretariat institutionnel
Sont chargés de fournir à la BDC des avis juridiques concernant ses activités spécifiques dans le cadre de ses programmes et de ses services de soutien. Sont également chargés du conseil d'administration et de ses comités.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Système d'administration et de traitement des prêts (SATP)
Description : Base de données comportant des informations comptables et statistiques sur les prêts-clients de la BDC. Les données initiales, autorisations de prêt, sont transmises électroniquement via logiciel "Le Gestionnaire" et sont continuellement mises à jour lors de l'administration du compte-client.
Types de documents : Identification du client – numéro du prêt, nom, adresse, succursale, classification industrielle, information sur le prêt - type et risque de prêt, garanties, taux d'intérêt/modalités de remboursement, déboursement, versement et renseignements sur les radiations.
Accès : Par numéro de client.
Format : Disquettes ou bandes magnétiques.
Numéro du document : BDDC SFS 025

Comptes
Description : Statistiques sur tous les prêts, cautionnements, placements et comptes des clients (antérieurs et actuels, inactifs et actifs) depuis 1944.
Types de documents : Numéro de compte; date d'autorisation; code géographique; classification industrielle; dates d'échéance initiale et actuelle.
Accès : Par numéro de client.
Format : Bandes magnétiques.
Numéro du document : BDDC SFS 030

Consultation
Description : Dossiers sur la politique, les méthodes de comptabilité et la correspondance relatives à l'administration du programme de consultation. Pendant plusieurs années, la BFD et BDC ont offert les services de consultation en utilisant le sigle "CASE" (consultation au service des entreprises) ; dossiers sur la politique et activités des programmes de planification financière et stratégique et correspondance générale.
Types de documents : embauche de coordonnateurs ; administration de contrats ; conférences de coordonnateurs ; recrutement de conseillers dans chaque région ; embauche de consultants externes ; responsabilité juridique des conseillers ; nature des consultations ; formation des conseillers ; comptabilité ; administration ; historique du programme CASE ; évaluation des programmes ; conférences internes ; rapports d'activités ; budgets et administration générale.
Accès : Par sujet.
Format : L'information est gardée électroniquement et sur support en papier.
Numéro du document : BDDC SGC 055

Groupe-conseil
Description : Dossiers administratifs de base du Groupe-conseil, ce qui comprend, notamment, la publicité des divers services, les budgets, les coûts et les états financiers, les rapports et statistiques d'exploitation se rapportant à chaque activité, des renseignements divers, des données sur les droits d'auteur, et la correspondance échangée avec d'autres organismes.
Types de documents : Lettres de courtoisie; programme CASE; formation en gestion; budgets; plans d'exploitation; aperçus stratégiques; comptabilité; vérification; taxes de vente; élaboration des systèmes; rapports d'activité - siège social, bureaux régionaux et succursales; rapports statistiques; évaluations; correspondance générale sur d'autres organismes; Semaine de la PME; certificats d'honneur en gestion des affaires.
Accès : Par sujet.
Format : L'information est gardée électroniquement et sur support en papier.
Numéro du document : BDDC SGC 050

Placements et capital de risque
Description : Correspondance, politique, méthodes et dossiers relatifs au déboursement et à la supervision des fonds dans le cas de financement par actions et par capital de risque.
Types de documents : Demandes de renseignements; modalités de soumission et d'autorisation des demandes de financement; politique et modalités relatives aux demandes de prêts de remplacement et de prêts supplémentaires; déboursements; suivi des comptes de placement; souscription; fusions; acquisitions; désaisissements; arrérages; classification par catégorie; radiations.
Accès : Par numéro et nom de client.
Format : L'information est gardée électroniquement et sur support en papier.
Numéro du document : BDDC SFS 045

Politique
Description : Dossiers concernant la politique de prêt de la BDC et, notamment, la politique relative aux fonds disponibles ailleurs, aux débits et à la rémunération d'attente, aux remboursements par anticipation, aux taux d'intérêt et au refinancement de prêts.
Types de documents : Disponibilité de fonds, changements de propriétaire; genre d'entreprise; débits; rémunération d'attente; taux d'intérêt; refinancements; remboursements par anticipation; fonds de roulement; bureaux de crédit.
Accès : Par sujet.
Format : L'information est gardée électroniquement sur l'intranet de la BDC.
Numéro du document : BDDC SFS 010

Prêts inactifs
Description : Dossiers de tous les prêts inactifs.
Types de documents : Numéro de compte; nom; genre de financement; code géographique; modificateur; taux d'intérêt; codes statistiques; date d'autorisation; date d'échéance; montant brut autorisé; montant net autorisé; radiations.
Accès : Par numéro de client.
Format : Bandes magnétiques.
Numéro du document : BDDC SFS 035

Prêts, cautionnements et autres genres de financement
Description : Méthodes relatives à la soumission et l'autorisation des demandes de prêt, les déboursements et la classification par catégorie, la politique, les méthodes et la correspondance reliées aux autres genres de financement.
Types de documents : Prêts de remplacement; prêts supplémentaires; comptes connexes; crédit-bail; financement temporaire; contrats de vente conditionnelle; prêts conjoints; déboursement; classification par catégorie; radiations.
Accès : Par numéro et/ou nom de client.
Format : L'information est gardée électroniquement et sur support en papier.
Numéro du document : BDDC SFS 020

Rapports
Description : Rapports d'activités préparés par le Service financement (siège social), les bureaux de secteurs et les succursales, notamment, les rapports sur les comptes en arrérages, les placements en actions, les radiations et les déboursements.
Types de documents : Rapports sur les comptes (de plus de 500 000 dollars) en arrérages de plus d'un mois; rapports périodiques; prévision des pertes possibles; rapports sur les placements en actions (mensuels et semestriels); sommaire des radiations; rapports d'étude; rapports sur les demandes rejetées; rapports d'exploitation; calendrier des activités régionales; analyse des comptes par catégorie; rapports sur les autorisations de prêts; rapports des engagements; rapports sur les prêts partiellement déboursés; recouvrements prévus à l'égard des comptes radiés; rapports mensuels sur les prêts non déboursés; rapports semestriels sur le rendement du capital investi.
Accès : Par sujet.
Format : Une bande de données informatisée.
Numéro du document : BDDC SFS 005

Secrétariat institutionnel
Description :Documentation relative à la gestion du conseil d'administration de la BDC et ses comités.
Types de documents :Dossiers séance du conseil d'administration et des comités; listes des sujets examinés; membres du conseil d'administration et des comités; logistiques des réunions.
Accès : Par sujet.
Format : Papier et documents informatisés.
Numéro du document : BDDC SFS 050

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Accueil

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration comités et conseils

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation aux organismes d'enquête

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Planification de la continuité des activités

Recrutement et dotation

Réinstallation

Ressources humaines

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Services publics

Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Terrains

Traitements et salaires

Véhicules

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Agence d'aide temporaire
Description : Ce fichier contient une liste des appels faits pour obtenir des services temporaires de soutien. Il contient les noms des agences contactées, le nom de la personne recommandée, le salaire horaire demandé par l'agence, la durée approximative de l'emploi, le nom de la personne-ressource à l'agence et une description des critères de sélection.
Catégorie de personnes : Personnel recommandé par les agences.
But : Ce fichier sert à contrôler à quelles fins le personnel d'aide temporaire est employé.
Usages compatibles : Ce fichier sert aussi à justifier les dossiers financiers et les factures.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour deux ans à des fins administratives et ils sont ensuite détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : BDDC NDP 912
Enregistrement (SCT) : 003749
Numéro du fichier : BDDC PPU 015

Conseil d'administration
Description : Ce fichier contient la correspondance relative aux candidats, le décret relatif à la nomination des membres, une courte biographie, un énoncé des titres et qualités, la déclaration d'acceptation, le serment de fidélité et de discrétion et la déclaration de conflit d'intérêt.
Catégorie de personnes : Candidats et personnes nomées membre du conseil d'administration de la BDC.
But : Le fichier sert à nommer des individus membres du conseil d'administration de la BDC et à enregistrer des informations relatives à leur nomination, y compris la déclaration de conflit d'intérêt.
Usages compatibles : Le fichier sert à faire les rapports exigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés à des fins historiques.
No. ADD : 81/007-1
Renvoi au document no. : BDDC SFS 050
Enregistrement (SCT) : 003754
Numéro du fichier : BDDC PPU 095

Demandes de prêt - Dossiers des clients
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui présentent une demande pour différents types de prêts offerts par les programmes variés de la BDC. La documentation comprend les formulaires de demande de crédit, les états financiers, les rapports d'évaluation, le revenu personnel et d'autres renseignements sur les clients, les copies de la correspondance échangée sur le remboursement et l'administration des prêts et les documents juridiques connexes.
Catégorie de personnes : Les personnes qui demandent un prêt à la BDC.
But : Ce fichier est utilisé pour déterminer l'admissibilité à un prêt et pour l'administration des prêts.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception et d'administration des sommes perçues. De l'information peut être partagée avec d'autres entités utilisés par la BDC pour des fins de recouvrement.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont conservés pour une période d'un an après l'acquittement complet/annulé du prêt, et ils sont ensuite archivés pour une période de neuf ans et finalement détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés ou aux demandes retirées ou rejetées sont également conservés pendant un an et ils sont ensuite archivés pour une période de dix ans et sont ensuite détruits. Les comptes radiés sont conservés pendant un an à partir de la date de radiation et sont ensuite archivés pendant neuf ans avant d'être détruits.
No. ADD : 81/007-1
Renvoi au document no. : BDDC SFS 020 et BDDC SFS 025
Enregistrement (SCT) : 003753
Numéro du fichier : BDDC PPU 050

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier contient les documents de recrutement, les demandes d'emploi adressées à la BDC et la correspondance connexe. Ce fichier peut contenir des entrevues de dotation en personnel, des tests psychologiques, des résultats de tests et des rapports d'analyse.
Catégorie de personnes : Candidats éventuels à des postes de la BDC.
But : Répondre aux besoins de la BDC en matière de ressources humaines.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être versés à une banque d'employés si l'on offre un emploi au postulant et s'il l'accepte. Ces renseignements peuvent également servir à des fins de recherche, de planification, d'évaluation et de statistiques.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est d'au moins deux ans. Toutefois, les demandes non sollicitées sont détruites au bout de six mois. Les demandes sollicitées sont conservées pendant deux ans après leur dernière utilisation, puis elles sont détruites.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : BDDC NDP 920
Enregistrement (SCT) : 003750
Numéro du fichier : BDDC PPU 020

Demandes des organismes fédéraux d'enquête
Description : Ce fichier contient les demandes de renseignements personnels faites par les organismes d'enquête aux termes du paragraphe 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les réponses à ces demandes, les mentions des renseignements communiqués, toutes la correspondance avec le Commissaire à la protection de la vie privée et toute la documentation relative à l'acheminement de ces demandes.
Catégorie de personnes : Personnes qui font l'objet d'enquêtes par les organismes fédéraux d'enquête.
But : Ce fichier est utilisé pour répondre aux exigences de la Loi.
Usages compatibles : Compiler des statistiques ayant trait aux demandes par les organismes fédéraux d'enquête.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans après leur dernière utilisation, puis ils sont détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : BDDC SFS 025, BDDC SFS 045 et BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003746
Numéro du fichier : BDDC PPU 025

Listes d'envoi
Description : Ce fichier contient des listes d'envoi avec les noms et adresses d'individus, de firmes, de compagnies, de groupes, etc.
Catégorie de personnes : Individus, firmes, compagnies, groupes, etc.
But : Le but de ce fichier est de maintenir des listes d'individus, d'organismes, de groupes, de compagnies, etc. afin de leur acheminer des publications, des rapports, des communiqués, des bulletins d'information et d'autre documentation sur les activités, les programmes et le marketing de la BDC.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés pour l'envoi et la distribution de documentation aux individus identifiés sur la liste d'envoi.
Normes de conservation et de destruction : Ces listes sont continuellement mises à jour et l'information est conservée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. L'information supplantée est détruite dès qu'elle soit remplacée.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : BDDC SFS 025, BDDC SFS 045 et BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003755
Numéro du fichier : BDDC PPU 045

Participants aux activités fournies par le Groupe-conseil
Description : Ce fichier contient des noms, adresses et numéros de téléphone de participants à nos séminaires et ateliers par les programmes de consultation, de formation et de mentorat fournis par le Groupe-consultation (auparavant le Service de gestion-conseil). Il peut également contenir le nom de la compagnie, le genre d'entreprise, la taille de l'entreprise et d'autres données démographiques d'entreprises.
Catégorie de personnes : Individus, organismes, firmes, entreprises, etc.
But : Le but de ce fichier est de maintenir des listes d'individus, d'organismes, de firmes et d'entreprises aux fins de marketing pour poster de l'information sur des événements récents à venir. Ces renseignements peuvent également servir à des fins statistiques dans le but de produire des rapports analytiques et avoir une meilleure compréhension du profil de notre clientèle.
Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés pour l'envoi et la distribution de documentation aux participants.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements sont continuellement mises à jour et l'information est conservée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. L'information supplantée est détruite dès qu'elle soit remplacée.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003756
Numéro du fichier : BDDC PPU 040

Registre régional des conseillers de CASE et des consultants
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui agissent à titre de conseillers pour les services du Groupe-consultation (anciennement, le programme de consultation CASE de la BDC). Les renseignements contenus dans ce fichier consistent en le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro NAS, la spécialisation, la disponibilité, les restrictions en matière des transports et l'expérience.
Catégorie de personnes : Les personnes qui agissent à titre de conseillers et consultants pour la BDC.
But : Permettre aux coordonnateurs de se renseigner sur les qualifications et l'expérience des conseillers afin d'assigner le conseiller dont l'expérience correspond le mieux aux besoins du client.
Usages compatibles : La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de l'administration et de la planification des ressources humaines
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation des dossiers est de six ans à compter de la date à laquelle ils sont fermés. Après cette date, les dossiers sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : BDDC SGC 055
Enregistrement (SCT) : 003371
Numéro du fichier : BDDC PPU 005

Sondage auprès de la clientèle
Description : Dans ce fichier, on consigne les réponses fournies par les clients dans les questionnaires portant sur les produits de la BDC ainsi que la satisfaction des clients à l'égard de la BDC. Il peut notamment renfermer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du client.
Catégorie de personnes : Clients éventuels, clients actuels et anciens clients de la BDC.
But : Ces renseignements servent à se faire une idée précise de la satisfaction de la clientèle et de la visibilité de la BDC.
Usages compatibles : Compilation de statistiques aux fins des rapports requis.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant un an, après quoi ils sont archivés pendant cinq ans avant d'être détruits.
No. ADD : 81/007
Renvoi au document no. : BDDC SFS 020 et BDDC SGC 050
Enregistrement (SCT) : 003924
Numéro du fichier : BDDC PPU 100

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Marchés de services professionnels

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le Gouverneur en conseil

Planification de la continuité des activités

Réinstallation

Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

Voyages

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre des programmes et des activitiés du Service financement, du Groupe investissement et du Groupe-consultation, certains renseignements personnels peuvent être versés aux dossiers de clients de la BDC, notamment le nom, l'âge, l'état civil, l'expérience de travail ou de gestion du client, ou encore des renseignements relatifs aux transactions financières conclues par le client. Pour extraire ce genre de renseignements, on doit normalement préciser le nom de l'entreprise ou le numéro du compte approprié.

Manuels

Divers guides de procédures des services juridiques
Divers guides pour les nouveaux produits financiers et services de BDC
Manuel de classement standard des documents
Manuel de gestion des risques environnementaux
Modules et cahiers de documentation du Programme de formation du personnel de crédit
Politiques opérationnelles

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à la Banque de développement du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de la Banque de développement du Canada.

On peut obtenir plus d'information sur la Banque de développement du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec:

Affaires publiques
Banque de développement du Canada
Édifice de la BDC
5, Place Ville Marie
Montréal (Québec) H3B 5E7

Téléphone : 514-283-7515
Internet : www.bdc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Siège social
Édifice de la BDC
5, Place Ville Marie
Montréal (Québec)

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