Financement agricole Canada

Info Source

Sources de renseignements
fédéraux
2008

Financement agricole Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

Financement agricole Canada (FAC) a été crée en 1959 par la Loi sur le crédit agricole pour prendre la relève de la Commission du prêt agricole canadien. Elle était alors une société d'État mandataire nommée à la Partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Financement agricole Canada est une société d'État fédérale financièrement autonome qui appartient à cent pour cent au gouvernement du Canada. FAC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Responsabilités

Le mandat de FAG est de mettre en valeur le secteur rural canadien par la prestation de solutions financières et commerciales aux familles agricoles et aux agri-entreprises.

FAC offre aux producteurs primaires, ainsi qu'aux fournisseurs et aux transformateurs le long de la chaîne de valeur agricole, toute une gamme de solutions personnalisées de financement par emprunt et par actions, des produits d'assurance, des logiciels de gestion, de l'information et de la formation.

Législation

Loi sur Financement agricole Canada

Structure organisationnelle

FAC est dirigée par un conseil d'administration qui comprend jusqu'à 12 membres. Il surveille les activités de la société afin de veiller aux meilleurs intérêts de celle-ci et aux intérêts à long terme du gouvernement du Canada, conformément aux dispositions de la Loi sur Financement agricole Canada et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Président-directeur général
Travaillant en collaboration avec le Conseil d'administration, le président-directeur général (PDG) de FAC est responsable du leadership stratégique de la société.

Bureaux
Quelque 1 400 employés assurent le service à la clientèle à partir d'une centaine de bureaux répartis à l'échelle du pays. Le siège social de la société est situé à Regina, en Saskatchewan.

Structure opérationnelle

FAC – AgExpert
La division AgExpert de FAC fournit des logiciels de comptabilité et de gestion des cultures qui aident les agriculteurs à améliorer leurs pratiques de gestion.

Finances
Responsable de la gestion du risque transactionnel et de la supervision de la qualité du portefeuille national, de l'administration des prêts, de la gestion financière et des rapports de gestion, ainsi que des fonctions de la Trésorerie comme la gestion de l'émission de titres de créances, les mouvements de trésorerie et de la liquidité, les relations avec les concessionnaires et les clients, le portefeuille d'investissement et le risque de taux d'intérêt.

Intégration d'entreprise
Cette division a la responsabilité de déterminer les besoins d'affaires et de la technologie de l'information à l'échelle de la société dans le but d'optimiser l'intégration des processus et des systèmes et de rehauser l'expérience client, peu importe le mode de prestation utilisé. Elle est également chargée de l'examen interne des affaires et des activités de FAC et du réexamen et de la reconception des processus d'affaies de FAC afin d'améliorer les mesures critiques de la performance.

Investissement FAC
Investissement FAC est la division de capital-risque/capital-actions de Financement agricole Canada (FAC). Investissement FAC investit dans les entreprises canadiennes qui sont au service de l'agriculture canadienne et mondiale et qui contribuent à leur essor. FAC est le principal investisseur d'Avrio Venture Limited Partnership, lequel s'est engagé à investir dans des entreprises canadiennes vouées à l'industrie des sciences de la vie.

Opérations
La division des Opérations est chargée d'anticiper les tendances du marché et les besoins des clients et d'offrir des produits et services adéquats aux clients de FAC à un prix abordable. Sa priorité consiste à fournir du financement et des solutions financières aux clients ainsi qu'aux clients potentiels de FAC.

Partenariats et modes de prestation
FAC fait habituellement des affaires directement avec ses clients par l'entremise d'un réseau de bureaux répartis stratégiquement partout au Canada. L'objectif de cette division consiste à améliorer et à élargir les produits et services offerts à l'industrie de l'agriculture et aux producteurs en favorisant l'intervention de partenaires potentiels dans le but de compléter les offres de service de FAC et d'offrir plus d'options aux clients notamment grâce à la création d'autres modes de distribution.

Ressources humaines
Le but des Ressources humaines est d'offrir à FAC des services en matière de planification et d'information, de développement organisationnel, de recrutement, de rémunération et d'avantages sociaux, notamment les pensions, et les relations avec les employées afin d'assurer que le personnel de FAC est concurrentiel et diversifié. Cette division gère aussi le programme des langues officielles de la société.

Ce service est également responsable de la gestion des locaux à l'échelle nationale et au siège social, gère aussi la salle de courrier, la réception et la gestion des archives; il est aussi responsable des politiques et des procédures administratives, notamment les politiques de voyage et dépenses et de réinstallation.

Les Ressources humaines jouent un rôle de leader en ce qui à trait à l'engagement de la société envers les pratiques culturelles.

Services juridiques
Les services juridiques fournissent des services de conseil et d'interprétation concernant les questions de droit qui touchent la société.

Stratégie, savoir et réputation
Responsable de la gestion de la réputation de FAC par le biais de stratégies, notamment, les relations médiatiques et les relations publiques. Elle dirige le processus de planification stratégique et de planification d'entreprise de FAC et assure le maintien de relations efficaces avec le gouvernement, le Parlement et l'industrie. Stratégie, savoir et réputation est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de gestion du savoir à FAC. Cette division est aussi responsable du service de traduction de l'entreprise.

Technologie de l'information
Cette division fournit des services intégrés et fiables d'infrastructure informatique, d'applications et de soutien au personnel à l'échelle de la société. Cette division est aussi responsable de la gestion des besoins de la société en matière de télécommunication.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Administration des prêts – Financement agricole Canada
Description :Documentation relative à l'administration des prêts en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada; politiques; décisions; assurance‑incendie; formulaires et méthodes; décaissements; avis; états de compte; garanties; avis juridiques; suspens; communications.
Types de documents :Correspondance; politiques; assurance‑incendie; avis de paiement; rapports d'activité; documentation des nouveaux prêts; prêts basés sur les prix; hypothèques à risque partagé; fonds retenus; paiement; documentation sur les prêts acquittés et pris en charge; garantie collatérale; intérêts partiels; droits de surface et servitudes; opinions juridiques; sommes en attente; décaissements; communications.
Accès :Dossiers classés par sujet et par province.
Format :Papier et électronique.
Numéro du document :FAC ADM 090

AgExpert
Description :Correspondance, politiques, procédures et dossiers liés au développement et à la diffusion de logiciels de gestion agricole destinés aux agriculteurs, aux éleveurs et aux producteurs agricoles. Information sur les clients actuels et potentiels.
Types de documents : Information sur la comptabilité, la production, la planification et l'analyse agricoles.
Accès :Dossiers classés en ordre alphabétique et numérique.
Format :Papier et électronique.
Numéro du document : FAC AgEx 100 04/05

Agri‑assurances
Description :Programmes de protection d'assurance destinée aux clients de FAC. Études relatives à l'assurance-vie, soumissions, transactions, décisions, interprétations, rapports et demandes d'indemnité, programmes de vente et politique.
Types de documents :Demandes d'assurance-vie; produits offerts; correspondance en général; rapports sur l'assurance-vie; demandes de règlement en suspens.
Accès : Fichiers classés par sujet et province.
Format : Papier et électronique.
Numéro du document : FAC LifeIns 100 04/05

AgriSuccès
Description : Correspondance, politiques, procédures et dossiers liés au développement de programmes d'éducation, de formation et d'outils destinés aux personnes œuvrant dans le domaine de l'agriculture. Listes de participants.
Types de documents : Renseignements relatifs aux ateliers et aux présentations; présentateurs; listes de participants; prix d'excellence en planification des affaires; publications; partenaires de FAC.
Accès :Dossiers classés en ordre alphabétique et numérique.
Format : Papier et électronique
Numéro du document : FAC BusServ 100 04/05

Capital-risque
Description : Correspondance, politiques, procédures et dossiers liés au décaissement et au suivi des fonds lorsqu'il y a un facteur placement ou capital-risque.
Types de documents : Demandes de renseignements; procédure de présentation et d'approbation, politiques et procédures relatives aux propositions supplémentaires et de remplacement; décaissement; suivi des placements; souscription; fusions, acquisitions et désinvestissements, arrérages, classification des catégories, radiations.
Accès : Dossiers classés en ordre alphabétique et numérique.
Format :Électronique et papier.
Numéro du document :FAC Ventures 100 04/05

Évaluations – Financement agricole Canada
Description :Correspondance et information sur les services de soutien des évaluations pour les opérations du programme FAC. Les Services d'évaluation de FAC préparent et publient des rapports sur la valeur des terres agricoles deux fois par an.
Types de documents :Photographies aériennes, évaluations, recherche de ventes et valeurs des terres.
Accès :Dossiers classés par région géographique et sujet
Format :Papier et électronique
Numéro du document :FAC VAL 100 04/05

Langues officielles
Description : Langues officielles en général; identification et désignation des postes bilingues; évaluation linguistique, formation linguistique.
Types de documents : Correspondance; résultats de tests, formation linguistique des participants.
Accès :Dossiers classés en ordre alphabétique et numérique.
Format :Papier et ordinateur.
Numéro du document :FAC OffLang 100 04/05

Modèle financier
Description :Documentation sur le modèle financier servant à l'établissement conjoint du bilan de l'état des revenus et des ratios financiers.
Types de documents : politiques et directives financières de FAC, lignes directrices servant à la préparation de rapports financiers.
Accès :Dossiers classés par sujet
Format :Papier et ordinateur.
Numéro du document :FCC FIN 100 04/05

Politique de prêt – Financement agricole Canada
Description :Directives de politique, décisions et rapports relatifs à la politique de crédit de Financement agricole Canada.
Types de documents:Correspondance; lignes directrices; admissibilité; objets; montant et modalités et conditions des prêts; taux d'intérêt; formulaires et méthodes; suivi des prêts; stratégie de soutien à la clientèle.
Accès:Dossiers classés en ordre alphabétique et numérique.
Format:Papier et électronique
Numéro du document :FAC LOM 100 04/05

Recherche
Description :Les rapports de recherche et les études, les données et la correspondance.
Types de documents :Projets de recherche; sondages des finances agricoles; sondages – conditions financières; analyse du risque de prêt; comptabilité agricole; initiatives de gestion agricole.
Accès :Dossiers classés par sujet.
Format :Papier et électronique
Numéro du document :FAC ADM 050

Recouvrements
Description :Politiques, directives, décisions, rapports, instructions, poursuites judiciaires, statistiques, taxes, acquisition et vente de propriétés, analyses, estimations concernant les activités de recouvrement de la société.
Types de documents :Politiques; correspondance; méthodes de recouvrement; taxes sur les biens détenus en garantie; rapports d'arrérages; saisies; pouvoir de vente; actes de renonciation; faillites; rapports sur les poursuites judiciaires; résumés des mesures de recouvrement; prévisions des pertes.
Accès :Dossiers classés par sujet et par province.
Format :Papier et électronique .
Numéro du document :FAC ADM 105

Services administratifs
Description : Services administratifs en général; services de courrier, de messagerie et services postaux; services de voyage et de transport; services de réceptionniste; immeubles et propriétés en général; et réinstallation des employés.
Types de documents : Listes téléphoniques internes, politiques de voyage, taux de remboursement du kilométrage, gestion des installations, y compris gestion des locations, rénovations, contrats, entretien et achat de meubles, conception de site, renseignements relatifs à la réinstallation des employés.
Accès :Dossiers classés en ordre alphabétique.
Format : Papier et électronique.
Numéro du document : FAC HR ADM 100 04/05

Statistiques agricoles et données économiques
Description :Statistiques, rapports, prévisions, tendances et correspondance connexe.
Types de documents :Statistiques agricoles et données économiques; perspectives économiques et du marché; tendances des taux d'intérêt; prix des produits agricoles; revenu agricole et coûts; prévisions de prêt de la Société; valeur des terres; marchés financiers; effets de commerce; valeurs des quotas.
Accès :Dossiers classés par sujet.
Format :Papier et publications.
Numéro du document :FAC ADM 045

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accueil

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Budgets

Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration comités et conseils

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation aux organismes d'enquête

Finances

Formation et perfectionnement

Pensions et assurances

Personnel

Recrutement et dotation

Ressources humaines

Vérification

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Administration des prêts et locations – Dossiers des clients
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les agriculteurs qui détiennent un prêt aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada, de la Loi sur la Société du crédit agricole, de la Loi sur le crédit agricole ou de la Loi sur le crédit aux groupements agricoles et sur les agriculteurs locataires de propriétés agricoles de la Société. Les dossiers comprennent la documentation sur les prêts, les prises en charge de prêts, les renouvellements de prêt, les états et les arrangements financiers, les baux, la gestion et l'administration des propriétés, la documentation juridique et les copies de la correspondance relative à l'administration continue des prêts LFAC, LSCA, LCA et LCGA et des propriétés de FAC.
Catégorie de personnes :Les agriculteurs qui détiennent un prêt aux termes de la LFAC, de la LSCA, de la LCA et de la LCGA et les locataires de biens‑fonds agricoles de la Société.
But :Ce fichier est utilisé pour administrer et surveiller les prêts des clients et les biens‑fonds agricoles de FAC.
Usages compatibles :Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins de statistique, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception, de poursuite en réalisation et d'administration générales des comptes de prêt et pour les comités de révision du Comité d'examen des prêts et du Service de médiation en matière d'endettement agricole.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont conservés pour une période maximale de 32 ans, ou de deux ans après l'acquittement complet du prêt, en prenant la moins longue de ces deux périodes, et ils sont ensuite détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés et annulés ou aux demandes retirées ou rejetées sont conservés pendant deux ans au plus à compter de la date à laquelle cette mesure a été prise et ils sont ensuite détruits.
No. ADD : 97/027
Renvoi au document no. :FAC ADM 090
Enregistrement (SCT) :003006
Numéro du fichier :FAC PPU 010

Demandes de prêt – Dossiers des clients
Description :Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui présentent une demande de prêt aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada et sur les personnes qui ont présenté une demande de prêt aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada, de la Loi sur le crédit agricole ou de la Loi sur le crédit aux groupements agricoles. La documentation comprend les formulaires de demande de crédit, les états financiers, les rapports d'évaluation agricole, le revenu personnel et d'autres renseignements sur les clients, les appels déposés par les clients, les copies de la correspondance échangée sur le remboursement et l'administration des prêts LFAC, LSCA, LCA et LCGA, et les documents juridiques connexes.
Catégorie de personnes :Les agriculteurs qui demandent un prêt aux termes de la LFAC, LSCA ou qui ont demandé un prêt aux termes de la LCA et de la LCGA.
But :Ce fichier est utilisé pour déterminer l'admissibilité à un prêt et pour l'administration des prêts.
Usages compatibles :Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception et d'administration des sommes perçues et pour les comités de révision du Comité d'examen des prêts et du Bureau d'examen de l'endettement agricole.
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont conservés pour une période maximale de 32 ans, ou de deux ans après l'acquittement complet du prêt, en prenant la moins longue de ces deux périodes, et ils sont ensuite détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés et annulés ou aux demandes retirées ou rejetées sont conservés pendant deux ans au plus à compter de la date à laquelle cette mesure a été prise et ils sont ensuite détruits.
No. ADD : 97/027
Renvoi au document no. :FAC ADM 090
Enregistrement (SCT) :003937
Numéro du fichier :FAC PPU 005

Membres du Comité d'examen des prêts
Description :Cette banque contient de l'information sur les personnes qui sont membres du Comité d'examen des prêts. Cette information est de nature biographique.
Catégorie de personnes :Les personnes qui sont membres du Comité d'examen des prêts.
But :Le but de cette banque est d'amasser de l'information biographique sur les membres du Comité d'examen des prêts.
Usages compatibles :Aucun
Normes de conservation et de destruction :Cette information est retenue pour la période de la nomination et est détruite 3 ans après la fin de cette période.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. :FAC ADM 090
Enregistrement (SCT) :003650
Numéro du fichier :FAC PPU 050

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Communications internes

Communications publiques

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Demandes d'emploi

Divulgation aux organismes d'enquête

Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

Nominations par le Gouverneur en conseil

Réinstallation

Voyages

Manuels

Manuel de politiques des Ressources humaines
Manuel des opérations de prêts

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à Financement agricole Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de Financement agricole Canada.

On peut obtenir plus d'information sur Financement agricole Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Financement agricole Canada
À l'attention de l'agent de protection des renseignements personnels
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3

Téléphone : 306-780-8100

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante.

Financement agricole Canada
1800, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)

Financement agricole Canada

Info Source

Sources de renseignementsfédéraux2008