Office de commercialisation du poisson d'eau douce

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Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Dossiers des pêcheurs
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les achats de poisson effectués par l'Office auprès des pêcheurs des régions sous sa juridiction. Les renseignements comprennent la quantité et la valeur du poisson acheté de chaque pêcheur.
Catégorie de personnes : Pêcheurs qui ont vendu du poisson à l'Office.
But : Cette information est conservée dans une base de données et sert à des fins administratives et statistiques. Elle sert aussi de fondement à la distribution de paiements additionnels aux pêcheurs, dans le cadre des responsabilités de la Société. Cette information sert à déterminer qui a pris le poisson, ce que le pêcheur a livré, par espèce et la quantité de chacune, et ce qu'il a reçu, afin de déterminer tout paiement final.
Usages compatibles : Cette information peut être utilise lorsqu'il faut communiquer avec les pêcheurs au sujet de changements apportés au programme ou d'autres questions.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de sept ans, puis ils sont détruits.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : OPE OPE 005
Enregistrement (SCT) : 002566
Numéro du fichier : OPE PPU 005

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