Office de commercialisation du poisson d'eau douce

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fédéraux
2008

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) a été créé en 1969 en vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce. Conformément à la Loi, l'OCPED détient tous les droits de commerce interprovincial et d'exportation de produits désignés de la pêche du poisson d'eau douce des trois provinces des Prairies, des Territoires‑du‑ Nord‑Ouest et d'une partie du nord de l'Ontario. L'OCPED est une société d'État qui figure à l'annexe III de la Partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Responsabilités

Voici les objectifs de l'Office : faire une mise en marché ordonnée du poisson ; accroître les revenus des pêcheurs ; promouvoir les marchés et le commerce d'exportation du poisson.

La Loi dispose que l'OCPED doit acheter tous les poissons pêchés légalement et mis en vente par des pêcheurs autorisés selon les prix en vigueur et les modalités d'achat (y compris les dispositions sur la qualité). L'Office doit être financièrement autonome et ne pas compter sur les crédits du Parlement.

Législation

Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce

Structure organisationnelle

L'OCPED est dirigé par un conseil d'administration constitué de onze membres : un directeur général, un président, un directeur pour chaque province ou territoire participant et quatre autres directeurs. Le directeur général et le président sont nommés par le gouverneur en conseil tandis que les autres directeurs sont nommés par le ministre des Pêches et des Océans sur approbation du gouverneur en conseil. Le directeur d'une province ou d'un territoire participant est nommé sur recommandation du lieutenant gouverneur en conseil de sa province ou de son territoire.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Statistique des pêches
Description :On maintient des fichiers sur 13 espèces de poissons, dont de l'information sur l'espèce et son classement, c'est-à-dire la qualité et le poids des prises, etc., autant d'éléments qui servent à déterminer les prix versés aux pêcheurs pour leurs prises. Ces fichiers renferment aussi de l'information sur les divers endroits de pêche et les types de poisson pris dans ces eaux. .
Types de documents : Valeur des prises, populations de poisson, paiements aux pêcheurs, données sur les lacs et les rivières, etc.
Numéro du document : OPE FIS 005

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Accueil

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Comptes et comptabilité

Coopération et liaison

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation proactive

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Pensions et assurances

Personnel

Recrutement et dotation

Réinstallation

Relations du travail

Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Services publics

Terrains

Traitements et salaires

Véhicules

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Dossiers des pêcheurs
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les achats de poisson effectués par l'Office auprès des pêcheurs des régions sous sa juridiction. Les renseignements comprennent la quantité et la valeur du poisson acheté de chaque pêcheur.
Catégorie de personnes : Pêcheurs qui ont vendu du poisson à l'Office.
But : Cette information est conservée dans une base de données et sert à des fins administratives et statistiques. Elle sert aussi de fondement à la distribution de paiements additionnels aux pêcheurs, dans le cadre des responsabilités de la Société. Cette information sert à déterminer qui a pris le poisson, ce que le pêcheur a livré, par espèce et la quantité de chacune, et ce qu'il a reçu, afin de déterminer tout paiement final.
Usages compatibles : Cette information peut être utilise lorsqu'il faut communiquer avec les pêcheurs au sujet de changements apportés au programme ou d'autres questions.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de sept ans, puis ils sont détruits.
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : OPE OPE 005
Enregistrement (SCT) : 002566
Numéro du fichier : OPE PPU 005

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Contrôle de sécurité du personnel

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Réinstallation

Voyages

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un cheque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce.

On peut obtenir plus d'information sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ses programmes et activités, en communiquant avec:

Office de commercialisation du poisson d'eau douce
1199, chemin Plessis
Winnipeg (Manitoba) R2C 3L4

Téléphone : 204-983-6600

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

1199, chemin Plessis
Winnipeg (Manitoba)

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

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