Agence de la consommation en matière financière du Canada

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Catégories de renseignements personnels

Autres fonds de renseignements personnels
D'autres renseignements personnels peuvent être recueillis par l'ACFC lorsqu'elle mène des enquêtes et des examens. Ce genre d'information est versé dans le dossier d'enquête ou d'examen lorsque les dossiers ne sont pas classés d'après le nom de la personne ou un autre identificateur personnel. Les périodes de conservation, pour ces types de renseignements personnels, sont déterminées par la durée de conservation des dossiers-matières dans lesquels ils sont versés.

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