Relations internationales
Description : Dossiers liés aux relations de Développement économique Canada avec les organismes internationaux qui, dans le cadre de leurs activités, œuvrent de façon explicite dans le domaine du développement économique, en particulier dans le développement régional (OCDE, CCE, etc). Couvre également le développement économique émanant des secteurs public et privé du Canada.
Types de documents : Études, correspondance, rapports de l'OCDE, etc.
Numéro du document : DEC PP 030

Élaboration de politiques
Description : Sujets portant sur les options qui s'offrent au ministre de Développement économique Canada concernant la stratégie du gouvernement du Canada en matière de développement économique des régions du Québec, sur l'élaboration de cadres de politiques et de programmes qui en découlent, et sur la définition d'options de financement des initiatives composant la stratégie considérée.
Types de documents : Politiques, rapports, études, Cadre stratégique et Stratégie de développement durable.
Numéro du document : DEC PP 035

Analyse économique
Description : Sujets portant sur l'état et les tendances de l'économie du Québec et de ses régions, sur les secteurs névralgiques du développement économique et sur les principaux enjeux auxquels fera face l'économie du Québec dans l'avenir.
Types de documents : Profils socio-économiques des collectivités du Québec ; rapports sur l'économie du Québec ; ajustement structurel; bilans conjoncturels, études ponctuelles (innovations et recherche et développement, productivité, intensité technologique des régions); recherche et développement; innovation; entrepreneurship.
Numéro du document : DEC PP 040

Évaluation de programmes
Description : Sujets portant sur l'évaluation de l'efficacité, de l'efficience et du bien-fondé des programmes fédéraux de développement régional au Québec administrés par DEC.
Types de documents : Rapports d'évaluation de programmes d'aide au développement régional de DEC, renseignements généraux, sondages d'appréciation.
Numéro du document : DEC PP 045

Analyse de politiques
Description : Sujets portant sur l'analyse de politiques proposées par divers ministères fédéraux, ainsi que sur les politiques et programmes existant des ministères fédéraux, particulièrement dans l'optique de leur incidence sur le développement de l'économie québecoise, de ses régions et de ses PME.
Types de documents : Impact des politiques et programmes des ministères fédéraux sur le développement économique au Québec.
Numéro du document : DEC PP 055

Relations fédérales-provinciales
Description : Dossiers liés aux relations de DEC avec les organismes/ministères provinciaux qui, dans leurs activités, œuvrent de façon explicite dans le développement économique, régional et des PME.
Types de documents : Couvre également les sujets intergouvernementaux relatifs aux activités du gouvernement du Québec et d'autres provinces ou des partenaires qui ont une incidence sur le développement régional.
Numéro du document : DEC PP 060

Examen de rendement des programmes
Description : Dossiers portant sur un examen indépendant servant à fournir une appréciation des renseignements utilisés pour la prise de décision, des cadres de contrôle et des pratiques de gestion en relation avec les programmes de contributions et les processus d'affaires de DEC.
Types de documents : Rapports d'évaluation des programmes d'aide au développement régional et des processus d'affaires de DEC.
Numéro du document : DEC PP 065

Vérification interne
Description : Sujets portant sur la vérification des programmes, des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de DEC.
Types de documents:Rapports de vérification et plan triennal.
Numéro du document : DEC VER 003

Communications
Description : Sujets portant sur les grandes questions et les activités de planification publicitaire et promotionnelle de DEC, les dossiers de programmes de relations publiques et de promotion.
Types de documents : Généralités sur les communications; publications; coupures de journaux; communiqués; allocutions; documents audio‑visuels; expositions.
Numéro du document : DEC COM 005

Critères et modalités ciblées

Festivals et événements sportifs
Description : Sujets portant sur l'appui de DEC aux efforts de commercialisation et de renouvellement des festivals et événements sportifs dans le but d'en accroître la clientèle.
Types de documents : Politiques et modalités de financement des projets et d'évaluation des demandes d'aide financière : projets admissibles, clients admissibles, critères d'évaluation, coûts éligibles et aide financière.
Numéro du document : DEC OP 003

Appui au développement d'escales de croisières internationales
Description : Sujets portant sur l'appui de DEC au financement des projets de développement de l'industrie des croisières.
Types de documents :Politiques et modalités de financement des projets et d'évaluation des demandes d'aide financière: critères de recevabilité, critères d'analyse, critères décisionnels et aide financière.
Numéro du document : DEC OP 004

Organismes à but non lucratif
Description : Sujets portant sur la ligne directrice des projets présentés par les organismes à but non lucratif.
Types de documents : Directives opérationnelles : critères d'admissibilité et critères de transition.
Numéro du document : DEC OP 002

Comités aviseurs
Description :Sujets portant sur le mandat des comités aviseurs qui est de conseiller le ministre sur l'évolution de la situation économique et des besoins de la région, sur les orientations et les priorités pouvant être privilégiées par DEC, et sur le choix des créneaux ciblés.
Types de documents : Mandat et composition des comités aviseurs; créneaux prioritaires par région; communiqués sur les travaux des comités aviseurs.
Numéro du document : DEC OP 001

Programmes d'aide financière
Description : Sujets portant sur l'information utilisée pour élaborer et administrer les programmes d'aide financière de DEC et traiter les demandes de financement déposées par les individus et les organisations.
Types de documents : Les dossiers peuvent contenir des informations sur le profil de la compagnie, les plans d'affaires, les états financiers la description des projets et les documents d'appui, l'analyse du projet, les vérifications de crédit, des évaluations environnementales, les coûts, le financement, la recommandation de DEC, le calendrier de mise en oeuvre du projet, la correspondance, les communiqués ou coupures de presse, les opinions juridiques, et les rapports de conformité.
Numéro de dossier : DEC OP 010

Équipements collectifs économiques pour les régions (ECE)

Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région [Inactif]

Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise [Inactif]

Fonds spécial de développement et d'adaptation économique des communautés de pêche du Québec (Québec côtier) (FSQC) [Inactif]

Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité)

Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux [Inactif]

Partenaire de la commercialisation des entreprises (PCE)

Programme canadien d'appui à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGIM) [Inactif]

Programme Croissance des entreprises et des régions

Programme de développement des collectivités (PDC)

Programme de reconstruction économique temporaire (PRET) [Inactif]

Programme de relance de l'activité économique (PRAE) [Inactif]

Programme Diversification des collectivités (DEC-DC)

Programme IDÉE‑PME [Inactif]

Programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) [Inactif]

Subvention à l'Administration portuaire de Québec [Inactif]

Subvention au Conseil québécois des entreprises adaptées [Inactif]

Subvention au Fonds de dotation de l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM) [Inactif]

Subvention - 400e de Québec

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) [Inactif]
Description : Ce programme a été mis en œuvre par le gouvernement du Canada pour travailler en partenariat avec l'industrie du textile et du vêtement afin de la rendre plus innovatrice et mieux outillée pour s'imposer sur de nouveaux marchés.
Types de documents : Chaque dossier contient la demande d'aide financière, le profil du requérant et des documents d'appui; la description, les coûts, le financement et une analyse du projet; et des documents concernant la recommandation de Développement économique Canada et la mise en œuvre du projet.
Numéro du document : DEC OPE 060

Programme des textiles canadiens (CANtex)
Description : Cette initiative a été mise en œuvre par le gouvernement du Canada afin d'aider les entreprises canadiennes de fabrication de textiles à devenir plus compétitives et à se préparer pour pouvoir tirer profit des nouveaux débouchés.
Types de documents : Ce fichier contient la demande d'aide financière, le profil du requérant et des documents d'appui; la description, les coûts, le financement et une analyse du projet; et des documents concernant la recommandation de Développement économique Canada et la mise en œuvre du projet.
Numéro du document : DEC OPE 065

Programme Infrastructures Canada (PIC) « Entente Canada-Québec 2000
Description : Le programme vise à permettre à la faveur d'une aide financière conjointe provenant des gouvernements du Québec et du Canada, la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Ce programme comporte trois volets; les infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées, les infrastructures locales de transport et les projets à incidences économiques urbaines et régionales. Fin du programme 31 mars 2011.
Types de documents : Chaque dossier contient une demande d'aide financière avec description du projet, une analyse du projet, les coûts, le financement, l'étude environnementale, les réclamations, le communiqué de presse, les notes de breffage et les documents concernant la recommandation de DEC.
Numéro du document : DEC OPE 106

Programme « Fonds sur l'infrastructure municipale rural » (FIMR)
Description : Vise à permettre à la faveur d'une aide financière conjointe provenant du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, la réalisation de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'agrandissement, de remplacement ou de construction d'infrastructures admissibles. Ce Fonds comporte trois volets; les infrastructures pour l'eau potable ou les eaux usées, le développement des connaissances relatives aux infrastructures municipales et l'infrastructure de support au développement local ou régional. Fin de programme 31 mars 2012.
Types de documents : Chaque dossier contient une demande d'aide financière avec description du projet, une analyse du projet, les coûts, le financement, réclamations, l'étude environnementale, les réclamations, le communiqué de presse, les notes de breffage et les documents concernant la recommandation de DEC.
Numéro de dossier : DEC OPE 107

Programme « Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique » (FCIS)
Description : Dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Au Québec, DEC s'occupe de la gestion de trois projets dans le cadre du FCIS : Station Mont-Tremblant (développement du Versant Soleil et Versant Nord), Assainissement de la rivière Saint-Charles et revitalisation des berges à Québec et Mise à niveau et mise aux normes des usines d'eau potable Charles-J Des Baillets et Atwater.
Types de documents : Chaque dossier contient une demande d'aide financière avec description du projet, une analyse du projet, les coûts, le financement, l'étude environnementale, les réclamations, le communiqué de presse, les notes de breffage et les documents concernant la recommandation de DEC.
Numéro de dossier : DEC OPE 108