Administration portuaire de Hamilton

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Les renseignements de cette institution mis à jour annuellement n'ont pas été reçus à temps pour paraître dans l'édition 2008 d'Info Source. Les renseignements suivants proviennent donc de l'édition 2007.

Renseignements généraux

Historique

L'entité Les commissaires du havre de Hamilton a été fondée en 1912, conformément à la Loi des commissaires du havre de Hamilton. Le 1er mai 2001, elle est devenue l'Administration portuaire de Hamilton, conformément à la Loi maritime du Canada.

Ayant reçu la sanction royale le 11e jour de juin 1998, la Loi maritime du Canada a créé 18 administrations portuaires, chacune étant dotée de ses propres lettres patentes. Chaque administration portuaire doit répondre de sa gestion devant le Parlement, en passant par le ministre des Transports.

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