Info Source
www.infosource.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Agence de la fonction publique du Canada
Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions
Plaintes de harcèlement
Description : Ce fichier contient la correspondance concernant les Plaintes de harcèlement en milieu de travail et les renseignements connexes. Il concerne les personnes qui communiquent avec la présidente du Conseil du Trésor
ou des employés du Secrétariat au sujet de leur plainte de harcèlement. Ce fichier a pour but d'emmagasiner les renseignements nécessaires pour répondre aux lettres concernant les cas de harcèlement. Les usages compatibles servent également à fournir
de l'information particulière et/ou générale pour des recherches.
Catégorie de personnes : Il vise les personnes qui communiquent avec la présidente du Conseil du Trésor ou des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de leur plainte de harcèlement.
But : Ce fichier sert également à consigner de l'information nécessaire pour répondre à la correspondance portant sur les Plaintes de harcèlement.
Usages compatibles : Ce fichier sert également à fournir de l'information précise et/ou générale pour des recherches.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix (10) ans et sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 93/031
Renvoi au document no. : AFPC BVEFP 001
Enregistrement (SCT) : 003582
Numéro du fichier : AFPC PPE 804
Prix d'excellence
Description : Le fichier comprend des informations sur les employés de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor désignés candidats aux primes, aux termes
du Régime des primes pour services exemplaires du SCT ainsi que des formulaires de recommandations dûment remplis et d'autres données justificatives.
Catégorie de personnes : Tous les employés de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor désignés candidats aux primes aux termes du Régime des primes
pour services exemplaires.
But : Ce fichier a été établi pour qu'y soit conservée la documentation concernant les employés désignés candidats aux termes du Régime des primes pour services exemplaires du SCT.
Usages compatibles : Les renseignements que renferme ce fichier servent à établir des précédents en matière de primes d'encouragement et fournissent une piste pour la vérification des fonds déboursés.
Normes de conservation et de destruction : Le fichier général est conservé pendant 10 ans et transféré à Bibliothèque et Archives Canada. Les autres fichiers sont conservés pendant 10 ans et puis détruits.
No. ADD : 93/031
Renvoi au document no. : AFPC LRL 004
Enregistrement (SCT) : 005066
Numéro du fichier : AFPC PPE 802
Réseau d'aménagement pour les personnes handicapées employées au sein de la fonction publique fédérale
Description : L'information recueillie comprend le nom, le sexe, le ministère ou l'organisme employeur, la description du poste, du type d'aide sollicitée, le statut personnel (déficience physique ou assistée), la langue préférée,
l'évaluation pour l'aménagement du lieu de travail (provisions spécifiques de l'assistance requise, description du lieu de travail, si d'autres personnes ayant une déficience travaillent dans le même secteur, adaptation du lieu de travail ainsi que le
nom du superviseur à qui demander de l'information).
Catégorie de personnes : Les personnes handicapées employées de la fonction publique fédérale, les gestionnaires, les chefs d'équipe, les coordinateurs en EE.
But : Information sur l'aide fournie aux personnes handicapées ou sollicitées par les personnes handicapées employées de la fonction publique fédérale.
Usages compatibles : Renseignements statistiques (chiffres seulement) et création d'un répertoire des mesures relatives aux aménagements spéciaux dans le but d'améliorer la planification des futurs programmes. L'information
pourrait être partagée dans le but de régler les questions d'aménagement en milieu de travail (avec la permission du répondeur).
Normes de conservation et de destruction : En développement.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : AFPC RFPD 001
Enregistrement (SCT) : 005081
Numéro du fichier : AFPC PPE 8
