En octobre et en décembre 2007, on a remanié l'Agence de la fonction publique du Canada pour renforcer sa capacité à mettre en œuvre ses priorités de façon plus intégrée.

Même si le mandat de l'Agence demeure inchangé, ce remaniement de la structure de l'organisation nous permet d'intégrer nos fonctions et ainsi de mieux soutenir les ministères, les gestionnaires et la collectivité des ressources humaines, ainsi que nos propres employés.

L'équipe de la haute direction de l'Agence se compose d'une présidente, d'une vice-présidente exécutive, de cinq vice-présidents, de deux directeurs généraux, d'un dirigeant principal des finances et d'un avocat général principal. Le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable de l'Agence.

Direction des communications
La direction des communications offre des conseils, des services et des produits de communication cohérents, bien gérés et de grande qualité, et ce, dans les délais et de façon rentable et professionnelle, aux clients, aux partenaires et aux employés de l'Agence, de même qu'au grand public.

La direction des communications fournit des conseils et un soutien spécialisés qui s'harmonisent et s'intègrent aux priorités du gouvernement du Canada et de l'Agence. La direction des communications aide les employés à mieux comprendre le mandat, les priorités et les politiques de l'Agence en plus d'offrir un soutien logistique au chapitre des communications grâce à des stratégies, des activités et des produits efficaces. En outre, la direction des communications aide le ministre au sujet des affaires parlementaires et des relations avec les médias relativement aux enjeux et aux initiatives.

La direction des communications comporte trois divisions : la division des communications stratégiques, la division des affaires ministérielles et la division du marketing, de la liaison externe et des nouveaux médias. La division des affaires ministérielles offre des conseils stratégiques et de l'aide au ministre et aux hauts fonctionnaires du ministère. Cette aide revêt différentes formes : fiches pour la période des questions, coordination du dépôt des rapports et des procès-verbaux, documents de communication et soutien logistique pour les comparutions des comités de la Chambre et des comités du Sénat. En outre, cette division appuie le ministre et l'équipe de la haute direction de l'Agence en ce qui a trait aux relations avec les médias : elle répond aux demandes de renseignements des médias, donne des séances d'information aux médias animées par des spécialistes des politiques et offre des services de surveillance et d'analyse.

La division des communications stratégiques est responsable de la conception d'une stratégie intégrée et cohésive pour les activités de communication. Elle donne des conseils stratégiques aux secteurs et recommande des options pour les activités de communication et les relations publiques. La division gère également les communications internes.

La division du marketing, de la liaison externe et des nouveaux médias a pour mandat d'appuyer la présidente dans ses activités de liaison externe et d'offrir un soutien logistique aux activités de communication de l'Agence, comme la coordination de la publication, la participation à des activités et la gestion du contenu du site Web et du site intranet de l'Agence.

Direction de la gestion des ressources humaines et services administratifs
La direction de la gestion des ressources humaines et services administratifs aide les gestionnaires et les employés de l'Agence à faire en sorte que l'effectif et le milieu de travail de l'organisme soient exemplaires. Elle offre des services internes à l'Agence dans le domaine de la planification ministérielle, des finances, de la gestion des ressources humaines et de l'administration. Cette direction offre des services qui facilitent l'exécution des programmes de l'Agence. La direction collabore avec les gestionnaires et les employés de l'Agence et effectue la liaison entre divers fournisseurs de services à l'intérieur et à l'extérieur de la fonction publique. La direction chapeaute notamment le programme de perfectionnement accéléré des cadres, le programme de perfectionnement en leadership, les programmes sur les politiques en matière de ressources humaines et d'efficacité organisationnelle, les opérations en matière de ressources humaines, l'administration de l'Agence, la planification des ressources humaines et le Bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, lequel offre les services prévus par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. La direction est également responsable des finances et de la vérification.

Unité des services juridiques
L'unité des services juridiques du portefeuille du Conseil du Trésor, dotée par le ministère de la Justice, donne des conseils juridiques à l'Agence relativement à ses pouvoirs et à ses devoirs. Cette unité offre des conseils juridiques spécialisés en matière de promulgation et de modification de la législation et de la réglementation, ainsi que des conseils stratégiques concernant l'élaboration de politiques et d'autres initiatives. Elle offre également du soutien et des services relativement aux contentieux présentés devant les tribunaux spécialisés dans le droit du travail, ainsi que de la formation et de l'information sur les tendances et les nouveautés dans les domaines du droit liés au mandat de l'Agence.

Secteur de la politique stratégique, de la planification et de la recherche
Le secteur de la politique stratégique, de la planification et de la recherche appuie l'établissement d'orientations stratégiques pour l'Agence et la gestion des personnes dans l'ensemble de la fonction publique. Il s'acquitte de ces responsabilités en menant des recherches prospectives, en élaborant des politiques qui s'appuient sur des données probantes et en ne s'écartant ni du programme intégré de gestion des personnes qui en résulte ni des priorités connexes. Il favorise l'excellence en gestion des personnes dans les ministères et fait progresser l'excellence au sein de l'Agence grâce à la planification axée sur les résultats, la vérification interne, l'évaluation et le soutien des activités de l'Agence qui se rapportent aux opérations internes du CRG.

Direction de la politique stratégique et de la coordination
La direction de la politique stratégique et de la coordination a pour mandat de tenir des discussions suivies et de haut niveau afin de formuler des idées permettant de faire de la fonction publique un employeur de classe mondiale. Dans le but de s'attaquer aux défis liés à la gestion des personnes à l'échelle de la fonction publique, elle surveille l'établissement, l'évaluation (des risques) et l'élaboration d'un programme de politique stratégique fondé sur l'expérience. En outre, elle a conçu la structure de gouvernance, dont elle assure actuellement le fonctionnement, pour garantir la transparence, la cohérence et l'intégration horizontale de l'élaboration de politiques et de la prise de décisions. Elle réorganise et supervise l'analyse de la reddition de comptes sur la gestion des personnes à l'échelle de la fonction publique : elle appuie ainsi les cadres supérieurs de l'Agence et du gouvernement dans leur rôle de leadership, à la grandeur de la fonction publique, en matière de gestion des personnes. La direction joue une fonction connexe où elle est appelée à superviser la conception des indicateurs de gestion des personnes du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), elle effectue l'analyse et l'évaluation du rendement de la fonction publique par ministère et organisme comme l'illustrent les résultats obtenus à ces indicateurs, et donne des conseils aux administrateurs généraux, par rapport à cette analyse, sur les stratégies et les plans d'action qui vont rendre possible l'excellence dans la gestion des personnes au sein de leurs organisations.

Connaissances et recherche
La Direction des connaissances et de la recherche a la responsabilité de mettre en place et de diriger le centre d'expertise de l'Agence pour l'exécution, l'analyse et la diffusion de la recherche. À ce titre, elle conçoit des instruments de sondage permettant d'approfondir la connaissance de la situation de la gestion des personnes dans la fonction publique et d'effectuer des exercices de simulation et de modélisation afin de créer des connaissances et des idées qui servent d'assises empiriques aux discussions et à la prise de décisions sur les politiques au sein de l'Agence. Ainsi, la Direction gère les relations de l'Agence avec les principaux intervenants et avec ses partenaires dans le secteur public et le secteur privé, ainsi que dans le milieu de la recherche et le milieu universitaire, dans le but de tirer avantage des activités liées à la création de connaissances. Elle doit également élaborer et mettre en œuvre les processus et les procédures permettant de saisir, gérer, intégrer et diffuser les nouvelles connaissances en matière de gestion des personnes qui sont créées par l'Agence, les ministères et organismes fédéraux, les institutions et les partenaires externes.

Planification stratégique
La Direction de la planification stratégique optimise le rendement de l'Agence grâce à l'élaboration, l'actualisation périodique et la gestion de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'Agence et du cadre de mesure du rendement (CMR) qui s'y rattache.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de planification, la Direction planifie et dirige la prestation de services de soutien pour les journées de réflexion sur la planification. Elle dirige, pour l'ensemble de l'Agence, les activités d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques qui font partie intégrante des plans stratégiques et soutient ces activités dans chacun des secteurs. De plus, elle supervise la planification annuelle intégrée de l'Agence et les examens annuels du rendement et des résultats et elle élabore les plans intégrés de l'Agence. Pour ce faire, elle doit s'assurer que les plans d'activités sont alignés sur les plans de ressources humaines et les plans financiers, en collaboration avec le dirigeant principal des finances et le directeur général des ressources humaines et des services administratifs. La Direction coordonne en outre la préparation du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

La Direction supervise la planification et la mise en œuvre des fonctions de la vérification interne et de l'évaluation pour l'ensemble de l'Agence et elle est le point de contact officiel pour les relations entre l'Agence et le Bureau du vérificateur général.

La Direction doit également prendre les mesures nécessaires pour que l'Agence soit un modèle d'excellence au chapitre de la gestion des personnes en supervisant la mise en œuvre de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et les mesures de suivi subséquentes.

Le quatrième secteur de responsabilité de la Direction consiste à superviser et appuyer la gestion des projets dans l'ensemble de l'Agence, dispenser des services directs à l'égard des projets réalisés par les secteurs et contrôler les progrès réalisés avec le temps dans le cadre du suivi des produits livrables et des priorités de l'Agence. Les activités de surveillance de la Direction relativement à la gestion des projets constituent donc une fonction interne de remise en question permettant de s'assurer que les travaux progressent suivant les échéanciers prévus dans les secteurs.

Secteur du leadership et de la gestion des talents (LGT)
Le Secteur du leadership et de la gestion des talents fait la promotion de l'excellence en matière de leadership dans la fonction publique fédérale du Canada pour les gestionnaires, les spécialistes en RH et les employés.

LGT dirige la mise en œuvre de la politique de gestion sur la gestion des cadres supérieurs en ce qui concerne la rémunération des EX (cadres supérieurs) la politique sur l'apprentissage, les programmes et stratégies de perfectionnement en leadership, les programmes de prix et de reconnaissance, la Politique du programme Échanges Canada et le secrétariat des sous-ministres adjoints (SMA). Le secteur sert de point de convergence pour la coordination de tous les programmes de perfectionnement en leadership de la fonction publique. La gestion des talents et la promotion de l'image de marque de la fonction publique font partie intégrante du mandat du Secteur.

LGT est responsable de toutes les politiques ayant trait à la gestion du Groupe de la direction (EX) et conseille les ministres du Conseil du Trésor et les sous-ministres en ce qui concerne les conditions d'emploi, l'administration des salaires, la conception organisationnelle, la classification des postes, la gestion du rendement. Le Secteur se charge également de planifier le renouvellement et le développement de la collectivité des EX et de définir les compétences clés en leadership que tous les gestionnaires doivent posséder. LGT dispense des services de secrétariat au Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (le Comité Stephenson. Le Secteur établit des partenariats étroits et des liens horizontaux avec les ministères, les organismes, les régions, les collectivités fonctionnelles, le Bureau du Conseil privé, la Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'École de la fonction publique du Canada. LGT est responsable du Program de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS), du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP), du Programme de stagiaires en gestion (PSG), du Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAE), du programme Échanges Canada (EC) et du Programme des dirigeants et dirigeantes émérites du Canada.

Par ailleurs, LGT est le centre de décision responsable de l'apprentissage dans la fonction publique. Le Secteur a instauré la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement qui, entre autres, établit la formation indispensable pour trois groupes cibles : les nouveaux employés, les gestionnaires à tous les niveaux et les spécialistes fonctionnels. De plus, il coordonne la définition et la mise à jour des Normes sur les connaissances en matière de formation indispensable du Conseil du Trésor et il est responsable de la promotion et de la surveillance de la politique ainsi que de l'élaboration d'une stratégie visant à promouvoir la fonction publique en tant qu'organisation apprenante.

Le Secteur fait la promotion et la mise à jour du profil des compétences clés en leadership et il aide les ministères et organismes à intégrer le profil dans leurs stratégies et leurs activités de gestion des ressources humaines. Le Secteur offre des outils et des conseils afin de promouvoir l'utilisation obligatoire du profil pour évaluer les candidats à des postes EX et pour évaluer le rendement des cadres supérieurs par l'entremise du Programme de gestion du rendement.

En collaboration avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, LGT administre le Programme d'apprentissage mixte et favorise les activités d'apprentissage syndicales-patronales.

LGT facilite le financement de la Communauté nationale des gestionnaires et de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique (APEX).

Le Réseau du leadership (LRL) administre un ensemble de programmes de perfectionnement en leadership afin de veiller à ce que la fonction publique ait les compétences en leadership dont elle a besoin. L'approche intégrée adoptée par le Réseau fait en sorte que tous les programmes de perfectionnement en leadership sont harmonisés en fonction du « continuum en leadership » de la fonction publique fédérale, du niveau d'entrée à celui de sous-ministre adjoint.

Pour faciliter le recrutement au niveau d'entrée, LGT dirige le Programme de stagiaires en gestion et le Programme de perfectionnement accéléré pour les économistes. Pour former les gestionnaires intermédiaires qui veulent accéder au niveau de cadre supérieur, le Secteur administre le Programme Cours et affectations de perfectionnement. De plus, il conçoit et gère des projets pilotes visant à répondre aux besoins en recrutement et en perfectionnement des régions et des collectivités fonctionnelles (p. ex. celles des ressources humaines, des finances et des sciences et de la technologie). Dans le but de former des cadres supérieurs aux niveaux EX-01 à EX-03, le Secteur administre le Programme de formation accélérée des cadres supérieurs et le Programme des dirigeants et dirigeantes émérites du Canada. Il aide les administrateurs généraux à pourvoir les postes de sous-ministres adjoints (SMA) et soutient la collectivité des SMA en effectuant des visites personnelles annuelles aux SMA, en organisant des activités d'apprentissage et de réseautage comme le Forum des SMA et en dispensant des conseils et de l'aide en matière d'avancement professionnel.

LGT administre le programme Échanges Canada, qui vise à favoriser l'échange de compétences entre l'administration publique centrale et d'autres organisations du secteur public, du secteur privé et du secteur bénévole au Canada et à l'étranger ainsi que la Politique sur le programme Échanges Canada. Le Secteur administre également un nouveau programme axé sur l'apprentissage des cadres supérieurs, le Programme des dirigeants et dirigeantes émérites du Canada, qui a été lancé en octobre 2006 afin d'améliorer et de renforcer les rapports professionnels, permettre l'échange de compétences et favoriser le perfectionnement des cadres dirigeants du Canada.

La stratégie de gestion des ressources humaines élaborée par LGT pour la collectivité des EX facilitera la gestion des compétences au niveau de cadre supérieur. De plus, LGT met à jour la Norme de qualification du groupe EX et en contrôle l'utilisation et l'efficacité.

Dans le but de promouvoir l'excellence au sein de la fonction publique, le Secteur appuie la Semaine nationale de la fonction publique, administre des programmes de récompenses et de reconnaissance pour l'ensemble du gouvernement et il travaille en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé dans le cadre des délibérations annuelles relatives au Prix pour services insignes et au Prix d'excellence de la fonction publique. Le Secteur est également responsable de la Politique de reconnaissance et des programmes de la prime de long service et de la prime spéciale, ainsi que de la Politique sur le programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs.

LGT aide les administrateurs généraux à pourvoir les postes de sous-ministres adjoints (SMA) et soutient la collectivité des SMA au moyen de visites personnelles annuelles aux SMA et d'activités d'apprentissage et de réseautage telles que le Forum des SMA. Le Secteur dispense aussi des conseils et de l'aide en matière d'avancement professionnel.

Pour garantir la cohérence et l'uniformité des activités s'adressant aux cadres supérieurs en ce qui concerne la planification, le recrutement, l'apprentissage, le perfectionnement et les services de soutien, la gestion du rendement, le maintien en poste et la cessation d'emploi, LGT élabore une stratégie de gestion des ressources humaines pour la collectivité des EX. La stratégie améliorera la gestion des ressources humaines et des compétences dans le Groupe de la direction et elle débouchera sur le repérage, la création et la mise en œuvre d'instruments, de services et de programmes améliorés à l'intention du Groupe de la direction et des groupes de relève. De plus, LGT met à jour la Norme de qualification du groupe EX et en contrôle l'utilisation et l'efficacité.

Secteur du renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu de travail (RMMT)

Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.
Le mandat du Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (BVEFP) est de faire en sorte que la fonction publique dispose de l'infrastructure, des pratiques et des résultats de gestion nécessaires pour instaurer une solide culture de valeurs et d'éthique, conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion. À cette fin, le Bureau agit à titre de centre d'expertise pour l'établissement de politiques et la prestation de conseils sur les valeurs et l'éthique à la fonction publique, y compris les politiques et les stratégies relatives à l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et au mieux-être en milieu de travail. Il communique et promeut les objectifs et les priorités du programme, élabore et fait connaître les pratiques exemplaires, les outils et les programmes de formation, assure l'établissement d'approches axées sur les résultats en matière de valeurs et d'éthique et supervise le rendement des ministères et organismes.

Direction des langues officielles
En vertu de la Loi sur les langues officielles, la Direction des langues officielles (DLO) a pour mandat d'assurer l'orientation stratégique et la coordination du Programme des langues officielles dans les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État et certains organismes privatisés. La DLO surveille les institutions fédérales pour qu'elles servent les Canadiens dans la langue officielle de leur choix dans les bureaux qui en ont l'obligation, instaure et préserve un climat de travail propice à l'utilisation efficace des deux langues officielles dans les régions désignées et offre des chances égales d'emploi et d'avancement aux Canadiens d'expression française et d'expression anglaise au sein de la fonction publique.

Pour ce faire, la DLO élabore et communique les politiques et les directives liées aux langues officielles et fournit les interprétations et le soutien nécessaires. Elle établit le cadre de gestion en fonction duquel les organismes fédéraux s'acquittent de leurs responsabilités législatives. La DLO élabore des outils et des systèmes de gestion des programmes et encourage leur utilisation dans les institutions fédérales. Elle cerne les besoins d'information et interprète les statistiques pertinentes. Enfin, elle surveille la mise en œuvre des programmes, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, et elle produit un rapport annuel que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement.

La DLO gère le Fonds régional pour les partenariats et le Fonds d'innovation en matière de langues officielles prévus dans le Plan d'action pour les langues officielles.

La DLO compte un secrétariat exécutif et trois divisions : Recherche, planification stratégique et développement des politiques, Marketing, promotion et champions, et Mesure du rendement et liaison.

Secteur du Groupe de travail sur le renouvellement et la modernisation de la fonction publique (GTRM)
Le Secteur du Groupe de travail sur le renouvellement et la modernisation de la fonction publique contribue à la modernisation de la gestion des ressources humaines et au renouvellement de la fonction publique.

Le Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique offre un soutien stratégique et opérationnel au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et au Comité consultatif sur la fonction publique mis sur pied par le Premier Ministre afin de le conseiller et de conseiller le greffier du Conseil privé au sujet du renouvellement et du développement futur de la fonction publique. Le Groupe de travail donne également des directives, des conseils et du soutien aux ministères et organismes sur les moyens à prendre pour engager les employés à participer au renouvellement continu de la fonction publique.

Intégration stratégique et modernisation des RH
Cette direction assure la gouvernance et la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), y compris le renforcement des capacités et le soutien à la collectivité des ressources humaines. La Direction est responsable de l'Équipe de soutien à la transition des petits organismes (ESTPO) dont le mandat consiste à renforcer les partenariats et à faciliter l'accès à l'information et l'échange d'information entre les petits organismes dans le but de promouvoir la mise en œuvre de la LMFP. Elle appuie la présidente dans ses fonctions de championne de la collectivité des RH et maintient des relations de travail étroites avec le Conseil des ressources humaines. De plus, elle aide les ministères en leur fournissant de l'information, des conseils, des outils et des pratiques exemplaires, elle gère les investissements du Cadre d'investissement stratégique, elle surveille les progrès de la mise en œuvre de la LMFP, elle rend compte aux ministres du Conseil du Trésor de l'avancement de la mise en œuvre de la LMFP et des résultats obtenus, et enfin, elle participe aux évaluations officielles.

Recours en matière de dotation et gestion informelle des conflits
Le Centre d'excellence sur les recours en matière de dotation et la gestion informelle des conflits a été mis sur pied pour répondre à un besoin d'expertise et de services dans le contexte nouveau et inconnu qui a suivi l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et qui a donné lieu à l'établissement du Tribunal de la fonction publique à titre de tribunal indépendant. En ce qui a trait à l'ensemble du système de gestion des RH, le programme contribue au maintien d'un système de dotation souple qui favorise l'efficience et l'efficacité de la dotation dans les ministères afin de répondre aux besoins des Canadiens. Le Centre offre aux administrateurs généraux des conseils, du soutien et une représentation efficaces, opportuns et de qualité supérieure à l'égard des plaintes déposées auprès du Tribunal de la fonction publique au moyen d'interventions directes, de transferts de connaissances, d'outils, de recherches et d'analyses. Par ailleurs, la Direction élabore des politiques, des directives et des normes de pratique et en surveille l'application dans l'administration publique centrale et elle donne des directives, des conseils et de l'appui aux ministères en ce qui concerne les systèmes de gestion informelle des conflits qui découlent également de la LMFP. Le Centre d'excellence facilite l'échange de pratiques exemplaires et la promotion de systèmes efficaces de gestion des conflits et il établit les liens nécessaires avec les autres politiques ou programmes connexes. Enfin, il contrôle le rendement des ministères conformément au Cadre de responsabilisation de gestion.

Secteur de l'infrastructure stratégique, de l'organisation et de la classification (ISOC)
Dans ce contexte, ISOC joue un rôle essentiel au sein de l'Agence et dans l'ensemble du gouvernement en gérant la transition vers un système de RH restructuré et le régime d'évaluation du rendement qui s'y rattache. Le Secteur dirige le processus de modernisation de la classification, y compris l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de lignes directrices sur la classification et de normes d'évaluation des postes, et il soutient les capacités du système de classification. Il fournit une expertise spécialisée et joue un rôle de premier plan, au besoin, dans l'élaboration de la composante de l'Initiative des systèmes administratifs ministériels partagés (SAMP) portant sur les services de RH. Il conçoit et met en œuvre le processus d'évaluation des processus opérationnels et des systèmes communs de RH en collaboration avec le Conseil des ressources humaines et il apporte son soutien à la collectivité des ressources humaines.

Le Secteur de l'infrastructure stratégique, de l'organisation et de la classification joue également le rôle de dirigeant principal de l'information (DPI) pour l'Agence. Ce secteur est structuré de telle sorte qu'il peut appuyer le renouvellement de la fonction publique en créant une infrastructure habilitante et en appuyant nos activités permanentes de modernisation des normes de classification et de qualification. Il regroupe les équipes responsables des fonctions suivantes : l'élaboration des processus administratifs, la gestion de l'information, les solutions en matière de technologie de l'information, l'organisation et la classification et enfin, les normes de qualification.