Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAÉ) : répertoire des candidates et candidats et des participantes et participants
Description : Ce fichier peut contenir des curriculum vitae, des demandes, des relevés de notes, des lettres, des notes d'entrevue, des notes du centre d'évaluation, des notes ou des présentations, des notes de dossier et des messages transmis par télécopieur pour tous les candidates et candidats au programme. Ce fichier peut aussi contenir des documents administratifs liés à la sécurité, aux déplacements, à la formation, aux descriptions/ententes d'affectations ministérielles, aux notes de reclassification, aux évaluations de rendement et aux descriptions de travail ainsi que d'autres documents écrits destinés aux participantes et participants au programme.
Catégorie de personnes : Non-fonctionnaires et fonctionnaires faisant une demande au PFAÉ ou personnes qui ont participé ou participent au PFAÉ.
But : Ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent participer au Programme de formation accélérée pour les économistes, et afin de tenir des dossiers rétrospectifs sur toutes les personnes qui ont participé au programme.
Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour conserver les demandes faites dans le cadre du PFAÉ, en vue de la gestion générale des affectations et à des fins statistiques. Il est relié aux systèmes touchant la gestion des répertoires et l'évolution de l'employée ou l'employé afin de faire le suivi de l'évolution professionnelle des participantes et participants (à des fins de statistiques et d'études).
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des participantes et participants sont conservés pendant deux (2) ans après la présentation des demandes et sont ensuite détruits. Les dossiers imprimés des participantes et participants sont conservés pendant cinq (5) ans après que la participante ou le participant a cessé de faire partie du programme ; les dossiers lisibles par machine sont conservés pendant vingt-cinq (25) ans et sont ensuite détruits.
No. ADD : 2001/025
Renvoi au document no. : CFP DPD 031
Enregistrement (SCT) : 003068
Numéro du fichier : AFPC PPU 094

Programme de stagiaires en gestion (PSG) : Répertoire des candidats et des participants
Description : le Programme de stagiaires en gestion a pour objectif de recruter et perfectionner des personnes talentueuses afin qu'elles occupent des postes clés dans la fonction publique du Canada. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom des participants, l'adresse et le numéro de téléphone à domicile, l'adresse et le numéro de téléphone au travail, la citoyenneté, la date de naissance, les résultats des tests, les évaluations en cours d'affectation, le plus haut niveau de scolarité atteint, les transcriptions des notes, les évaluations du rendement, le niveau de bilinguisme et le statut en matière d'équité en emploi. Catégories de personnes : candidats fonctionnaires et non–fonctionnaires qui font une demande de participation au programme ou qui ont déjà participé au programme.
But : les renseignements servent à gérer le PSG et à suivre les progrès des candidats dans la fonction publique. Le PSG comprend des renseignements actuels et passés qui peuvent servir à préparer les campagnes de recrutement et à produire les rapports statistiques.
Usages compatibles : indiquer aux cadres supérieurs des ministères les candidats potentiels. Une liste d'adresses électroniques est tenue à jour à l'intention de la collectivité du PSG et sert uniquement à faire parvenir de l'information aux participants.
Normes de conservation et de destruction : l'information est conservée pendant deux ans, puis elle est détruite une fois que le numéro ADD a été établi.
No. ADD : à déterminer
Renvoi au document no. : AFPC LRL 005
Enregistrement (SCT) : 006439
Numéro du fichier : AFPC PCU 768

Programme des Cours et affectations de perfectionnement (CAP) : répertoire des candidats et des participants
Description : ce fichier peut contenir des formulaires pour les simulations pour les cadres de direction du programme CAP, des curriculum vitæ, des plans de carrière, des renseignements sur les évaluations, les résultats des évaluations, l'intégration complète des conclusions incluant les vérifications de références, la participation aux cours ainsi que la correspondance générale se rapportant aux candidats et aux participants au CAP. Ce fichier peut également contenir des renseignements d'un ancien programme, soit le programme spécial de perfectionnement.
Catégorie de personnes : non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont été nommés au CAP et (ou) y ont participé.
But : ce fichier existe conformément aux dispositions des articles 10 et 16(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en vue de consigner et de fournir des renseignements sur les nominations initiales et finales au programme CAP. Ce fichier existe également pour tenir un registre de toutes les personnes qui ont participé au CAP.
Usages compatibles : ce fichier sert à consigner et à fournir des renseignements sur les nominations au programme CAP aux phases de sélection initiale (centre d'évaluation) et finale (jury de sélection), aux fins des statistiques, de l'administration et de la prestation des services de conseils.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers imprimés des personnes dont l'examen se termine avec la phase de sélection sont conservés pendant trois ans et sont ensuite détruits. Les dossiers imprimés sont conservés pour une période de cinq ans après la fin d'une affectation et ils sont ensuite détruits. Des renseignements sélectionnés sur tous les candidats sont introduits dans l'ordinateur et conservés aux fins de statistiques pendant vingt ans et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 2001/025
Renvoi au document no. : AFPC LRL 001
Enregistrement (SCT) : 001703
Numéro du fichier : AFPC PPU 060

Programme Échanges Canada: répertoire des candidats et des participants
Description : ce fichier peut contenir les curriculum vitæ, les notes concernant les cas où la candidature de l'intéressé a été étudiée, les relevés des présentations des candidats, les évaluations du rendement, les contrats, les descriptions de tâches, les notes d'entrevue et autre correspondance reliée au programme. Certains renseignements sont informatisés.
Catégorie de personnes : non-fonctionnaires et fonctionnaires qui ont postulé des postes au Programme Échanges Canada, ou qui ont obtenu ou terminé une affectation.
But : ce fichier existe en vertu des articles 5, 10, 11 et 16 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique afin de fournir un répertoire de personnes qui veulent obtenir un poste dans le cadre du programme Échanges Canada, et afin de maintenir un dossier chronologique concernant toutes les personnes qui ont participé à ce programme.
Usages compatibles : ce fichier sert à la gestion générale du programme. Il est relié au système de gestion des répertoires.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers des candidats sont conservés pendant deux ans après avoir été déclarés inactifs et sont ensuite détruits. Après la fin de l'affectation, les dossiers des fonctionnaires participants sont conservés pendant deux ans et ceux des non-fonctionnaires participants sont conservés pendant cinq ans, et sont ensuite détruits.
No. ADD : 2001/025
Renvoi au document no. : AFPC LRL 008
Enregistrement (SCT) : 001895
Numéro du fichier : AFPC PPU 069