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www.infosource.gc.ca
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Affaires indiennes et du Nord Canada
Fonds de renseignements
Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions
Programme du réaménagement des effectifs
Description :Ce fichier contient des renseignements personnels sur les employés qui jouissent d'une priorité
de dotation telle que définie dans la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique ainsi que ceux qui ont reçu une priorité
administrative de la Commission de la Fonction publique. Les renseignements contenus dans ce fichier sont : les études;
les antécédents professionnels; la formation et le perfectionnement; les endroits au Canada où l'employé est prêt à déménager; le consentement à accepter un poste de niveau inférieur; et l'adresse personnelle. Les Codes d'identification de dossier
personnel servent à identifier les employés. Ces renseignements sont recueillis par l'intermédiaire de questionnaires, d'entrevues
ou de curriculum vitae.
Catégorie de personnes :Employés du Ministère.
But :Ce fichier fournit aux agents du personnel la documentation qui facilitera le placement à
travers le pays des employés jouissant d'une priorité de dotation au sein de la Fonction publique du Canada. Il sert aussi
à étayer les décisions relatives au placement d'employés prioritaires à des postes au sein du Ministère ou dans d'autres
ministères et agences.
Usages compatibles :Aucun usage compatible
Normes de conservation et de destruction :Les dossiers sont conservés pendant trois ans après
le placement de l'employé jouissant d'une priorité de dotation.
No. ADD :85/001
Renvoi au document no. :AIN DRH 921
Enregistrement (SCT) :002541
Numéro du fichier :AIN PPE 801
Dossiers de l'ombudsman du personnel
Description :Ce fichier contient des renseignements par rapport à des situations difficiles qui ont été soulevées
par des employés du ministère ainsi que les approches mises en place pour résoudre lesdites situations. Il contient également
des renseignements sur les activités du suivi.
Catégorie de personnes :Employés du ministère à tous les niveaux. Il peut fournir le nom, le sexe ainsi
que des renseignements sur le groupe d'équité en matière d'emploi (identification volontaire).
But :Ce fichier représente une source centrale de renseignements à jour sur les questions soulevées et
est maintenu par l'ombudsman du personnel.
Usages compatibles :Comprends la divulgation est le couplage des données. Ce fichier représente pour l'ombudsman
du personnel un outil adéquat pour enregistrer des renseignements pertinents sur les questions soulevées ce qui lui permet
d'être en meilleure posture pour conseiller les employés sur la meilleure alternative à adopter pour résoudre leurs situations.
Il sert également pour la production du Rapport annuel lequel fournit des renseignements statistiques (nombre d'employés,
type de problèmes soulevés, mesures prises), les tendances ainsi que des recommendations.
Normes de conservation et de destruction :2 ans à compter de la dernière mise à jour.
No. ADD :98/005
Renvoi au document no. :AIN BSM 100
Enregistrement (SCT) :004260
Numéro du fichier :AIN PPE 802
