Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Loi autorisant l'aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien situés au Yukon
Loi autorisant l'émission et la vente des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien
Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant les terres des réserves des sauvages
Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres
Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres
Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens
Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees
Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse à l'égard de réserves indiennes
Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau‑Brunswick à l'égard de réserves indiennes
Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens‑fonds
Loi de la Réserve de St. Peter
Loi de la zone du chemin de fer
Loi de la zone du chemin de fer et du bloc de la rivière La Paix
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, L.C., 2008, c. 23
Loi de validation des ordonnances sur la copropriété
Loi des dispositions supplémentaires du Manitoba
Loi des eaux de la zone du chemin de fer
Loi des îles St‑Régis
Loi des ressources naturelles de l'Alberta
Loi du règlement relatif aux terres des sauvages de la Colombie-Britannique
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C., 2008, c. 30
Loi modificatrice de 1961 sur le transfert des ressources naturelles (terres d'écoles)
Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie, L.C., 2006, c. 4, s. 208
Loi sur l'Accord concernant la bande indienne de Pictou Landing
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, L.C., 2008, c. 32
Loi sur l'Accord définitif nisga'a
Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
Loi sur l'éducation des Mi'kmaq
Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
Loi sur la Commission des traités de la Colombie‑Britannique
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des terres des premières nations
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur l'Accord de 1986 concernant les terres indiennes
Loi sur l'arpentage des terres du Canada
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake
Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Loi sur le Nunavut
Loi sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in
Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois
Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington (pollution par le mercure)
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique
Loi sur le règlement des revendications particulières
Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie‑Britannique
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C., 2008, c. 22
Loi sur le Yukon
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
Loi sur les eaux des Territoires du Nord‑Ouest
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Loi sur les forces hydrauliques du Canada
Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Loi sur les Indiens
Loi sur les Indiens(établissement des soldats)
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie‑Britannique
Loi sur les ressources naturelles de la Saskatchewan
Loi sur les ressources naturelles du Manitoba
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Loi sur les terres territoriales
Loi sur les Territoires du Nord‑Ouest