Administration
Bureau de l'ombudsman
L'Ombudsman est un intervenant impartial qui offre des services d'aide et de résolution de conflits à tous les
employés du Ministère, sans distinction de niveau ou de catégorie d'emploi. Le mandat du Bureau est d'instaurer la confiance
et de promouvoir un climat de travail qui encourage tous les employés à faire connaître leurs préoccupations, ainsi que
d'être une voie de communication et un instrument facilitant le changement au sein de l'organisation. Le Bureau, qui est
une entité distincte relevant directement du sous‑ministre, fonctionne selon trois principes directeurs : neutralité, confidentialité
et approche informelle.
Sous-ministre/Sous-ministre délégué
Leur rôle est de fournir un appui spécialisé et les meilleurs conseils possibles au ministre et d'assurer la gestion
quotidienne du Ministère en son nom. Ils assument un large éventail de responsabilités, notamment : fournir des conseils
judicieux en matière d'administration publique dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, assurer
la gestion interne efficace du Ministère et la prestation des services, et assumer les pouvoirs qui leur sont conférés ou
qui sont conférés à d'autres cadres supérieurs d'AINC par le ministre ou par la loi.
Direction générale des communications
La Direction générale des communications gère la fonction des communications du Ministère. L'équipe aide les responsables
des différents programmes à informer les clientèles du Ministère au sujet des politiques, des programmes, des services et
des activités de ce dernier, et fournit des avis au ministre et au Ministère au sujet des intérêts et des préoccupations
de la population canadienne sur les secteurs de responsabilité d'AINC. Les employés de la Direction générale s'emploient
activement à la planification, à la gestion et à l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives
du Ministère; à cette fin, ils formulent des avis en matière de communication et offrent leur appui à toutes les étapes
des opérations. La directrice générale des Communications relève directement du sous-ministre.
Direction générale des ressources humaines
La Direction générale des ressources humaines est responsable des activités du Ministère relatives aux ressources
humaines, des services de locaux ainsi que des services de sécurité.
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation fournit au sous-ministre une confirmation et un éclairage
indépendants sur le degré de réussite du Ministère quant à la gestion efficace des risques et des activités et à l'atteinte
des résultats attendus en ce qui concerne les Premières nations, les Inuit, les Métis et les populations du Nord. La direction
générale effectue des vérifications indépendantes des pratiques et des contrôles en matière de gestion du Ministère ainsi
que des évaluations neutres du rendement des programmes d'AINC, y compris les résultats obtenus. La direction générale est
le point de contact principal au Ministère en ce qui a trait au travail du vérificateur général.
Dirigeant principal des finances
Le secteur du Dirigeant principal des finances (DPF) a pour responsabilité de formuler des conseils stratégiques,
de superviser, d'effectuer des contrôles financiers et d'appuyer le sous-ministre et l'équipe de la haute direction dans
le but d'assurer une gestion et un contrôle financier intègre et sain de la planification et des opérations ministérielles.
Le DPF a également la responsabilité de fournir des services, des structures et des contrôles en ce qui a trait aux technologies
et à la gestion de l'information au sein du Ministère, et de veiller à la qualité des politiques et des procédures de passation
de marché, d'approvisionnement et de gestion de l'actif et de la gestion de l'environnement.
Politiques et Orientation stratégique
Ce secteur s'occupe de cibler les priorités du Ministère et d'en assurer la cohérence, et il coordonne les travaux
des autres secteurs relativement à l'analyse et à l'élaboration des politiques. Le secteur dirige les processus de prise
de décision et d'approbation du Ministère, surveille les recherches stratégiques liées aux politiques et les affaires parlementaires
et coordonne l'élaboration des mesures législatives, des initiatives réglementaires ainsi que les présentations au Cabinet.
Le secteur est également responsable de la politique ministérielle sur l'analyse comparative entre les sexes. En collaboration
avec les secteurs désignés, le secteur coordonne les relations au sein du Ministère avec les organisations autochtones,
inuites et métisses nationales et régionales. Le secteur assure aussi la liaison avec les autres ministères fédéraux, les
provinces et territoires, les gouvernements étrangers et les organisations internationales. Enfin, le secteur est responsable
d'administrer le programme de financement des causes types et veille au règlement stratégique des litiges déposés par les
Autochtones ou par d'autres parties et pour lesquels Affaires indiennes et du Nord Canada est désigné comme ministère responsable.
Secrétariat ministériel
Ce groupe soutient le Cabinet du ministre, le sous-ministre, et les sous-ministres délégués grâce à la coordination
et à la prestation d'un vaste éventail de services opérationnels et consultatifs. Le Secrétariat ministériel comprend les
entités suivantes : Coordination et planification ministérielle, Centre pour l'intégrité, valeurs et résolutions de conflits,
Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Correspondance exécutive, Allégations et plaintes, Centres
d'art indien et inuit et bureau de Planification et gestion des ressources.
Services juridiques ministériels
Les avocats du ministère de la Justice fournissent à la haute direction et aux gestionnaires de programmes une
variété de services juridiques, tels que des avis et conseils juridiques sur les lois et programmes administrés par le Ministère,
la rédaction des règlements, le support au litige et des conseils professionnels sur l'élaboration des politiques.
Affaires du Nord
Opérations régionales de l'Organisation des affaires du Nord
Les responsabilités des bureaux régionaux des territoires diffèrent quelque peu de celles des bureaux des provinces.
En plus d'être chargés de mettre en œuvre les programmes et politiques du Ministère pertinents dans leur territoire, ces
bureaux participent aussi directement à la négociation et à la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale
et d'autres ententes intergouvernementales. Les bureaux régionaux des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut sont chargés
de gérer les minéraux, l'eau et la majorité des terres, et ils assument certaines responsabilités opérationnelles relativement
au pétrole et au gaz. Ils participent à l'élaboration de propositions concernant l'évaluation environnementale par des régimes
de cogestion établis aux termes d'accords sur le règlement des revendications territoriales. En outre, ils sont chargés
de gérer les dépotoirs et les sites contaminés orphelins et abandonnés sur des terres de la Couronne. Le bureau régional
du Nunavut appuie également la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. La région du Yukon
des AINC appuie le développement politique et économique du Nord en gérant les intérêts fédéraux et en faisant la promotion
du développement durable des collectivités. La région du Yukon des AINC à concrétiser les activités, obligations légales
et nouvelles relations prévues par les accords sur les revendications foncières, l'autonomie gouvernementale et le transfert
d'attributions au Yukon. La région du Yukon des AINC travaille à améliorer la qualité de vie des Premières nations, des
Inuit et des gens du Nord, et à cette fin favorise la qualité des pratiques de gestion, l'efficacité des institutions et
l'efficacité des négociations; développe les occasions de participation à la vie économique; favorise l'utilisation viable
des terres et la gestion des ressources; et améliore le bien-être des personnes et des familles.
Organisations des affaires du Nord
L'organisation des affaires du Nord se consacre à la gestion des intérêts courants du gouvernement fédéral dans
le Nord, y compris la politique fédérale du Nord, les relations fédérales‑territoriales, les questions liées aux revendications
et à la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale, le transfert de responsabilités et de programmes de
type provincial aux gouvernements territoriaux et les activités fédérales menées dans les régions circumpolaires. Dans les
Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et les régions arctiques au large des côtes, l'organisation des Affaires du Nord
assure la gestion du développement durable des ressources naturelles du Nord. Son mandat consiste aussi à préserver, à conserver,
à protéger et à remettre en état les anciens sites contaminés dans l'environnement du Nord, ce qui comprend un rôle stratégique,
administratif et opérationnel relativement aux terres publiques du Nord qui renferment des réserves de pétrole et de gaz.
En outre, l'organisation contribue aux efforts déployés par les populations du Nord, dont des groupes autochtones, en vue
d'établir les institutions politiques et économiques qui leur permettront d'assumer davantage de responsabilités au sein
de la fédération canadienne. L'organisation assure la prestation de programmes nationaux dans les domaines des sciences
et de la technologie et de la sécurité alimentaire, et elle encourage la tenue d'études scientifiques et l'essor technologique.
Affaires Indiennes et Inuites
Bureau de l'interlocuteur fédéral
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral a pour fonction, au sein du gouvernement fédéral, de défendre les intérêts
des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le rôle de l'interlocuteur fédéral englobe
les éléments suivants : les relations bilatérales avec les organisations nationales de Métis et d'Indiens non inscrits,
les mécanismes tripartites de négociation avec les groupes autochtones vivant hors réserve et les provinces, et la définition
de moyens pratiques d'améliorer les chances d'épanouissement des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant
en milieu urbain. L'interlocuteur fédéral est aussi le ministre fédéral responsable de la Stratégie pour les Autochtones
vivant en milieu urbain.
Développement économique des Autochtones
Le secteur Développement économique des Autochtones d'Affaires indiennes et du Nord Canada, qui vient d'être créé,
a fusionné des programmes de développement d'entreprises autochtones, d'accès au capital, de développement économique des
collectivités et d'autres programmes stratégiques afin de mettre au point une approche mieux unifiée du rôle du gouvernement
du Canada dans ces domaines. Il s'appuie sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant en partenariat avec des entrepreneurs,
des collectivités et des entreprises commerciales autochtones partout au Canada. L'équipe a élaboré des outils de mesure
qui permettront de renforcer son rôle stratégique et ses opérations afin d'accroître les investissements et de créer un
climat plus propice aux affaires, et ce, au bénéfice de tous les Autochtones, qu'ils appartiennent à une Première nation
et vivent à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve, ou qu'il s'agisse de Métis ou d'Inuits. De cette façon, le secteur
développera une approche cohérente et concrète afin de tirer profit des avenues de développement économique, d'accroître
la participation des Autochtones à l'économie et de favoriser les partenariats avec les peuples et les organisations autochtones.
Politiques socio-économiques et opérations régionales
Le secteur Politiques socio-économiques et opérations régionales (PSEOR) est conçu de façon à mieux établir les
liens entre les opérations et les grands secteurs de politiques et de programmes. Ce secteur a pour objectifs généraux de
renforcer les fonctions stratégiques et opérationnelles et d'accroître la capacité du service à la clientèle du Ministère.
PSEOR administre un vaste éventail de politiques et de programmes qui englobent les grands projets d'infrastructure et de
logement ainsi que l'éducation et la gestion des urgences. Au Ministère, il s'agit du secteur le plus dispersé sur le plan
géographique. Les sept bureaux régionaux au sud du 60e parallèlesont chargés de mettre en œuvre les programmes
et politiques du Ministère. Ils participent directement au financement des Premières nations et de leurs institutions, et
ils négocient et mettent en œuvre les ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes intergouvernementales.
Le personnel des bureaux régionaux collabore de près avec des groupes de clients locaux, leurs représentants et les représentants
des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Résolution
Le ministère Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) a été créé par le décret C.P. 2001-994
le 4 juin 2001. Un autre décret adopté en même temps, conformément au paragraphe 77(2) de la Loi sur l'accès à l'information,
avait pour but de modifier l'Annexe I de cette loi pour y ajouter le nom du Ministère. Un autre décret a été adopté conformément
au paragraphe 77(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de modifier l'annexe de cette loi. Le
Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales a été modifié en conséquence. Avant le 4 juin 2001,
ce ministère était connu sous le nom de Sous-section des dossiers sur les pensionnats et faisait partie du ministère des
Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Le 1er juin 2008, RQPIC a fusionné avec le MAINC et est devenu
le Secteur de la résolution. Le rôle du Secteur de la résolution est de mettre en œuvre la Convention de règlement relative
aux pensionnats indiens (CRRPI). LaConvention de règlement a reçu l'approbation des tribunaux le 21 mars 2007, avec le plein
appui de toutes les parties concernées, notamment du gouvernement du Canada, des avocats des anciens élèves, des avocats
des Églises, de l'Assemblée des Premières Nations et les autres organisations.
Secrétariat aux relations avec les Inuit
Le gouvernement du Canada a créé le Secrétariat aux relations avec les Inuit, une organisation qui fait partie
d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Secrétariat est le principal interlocuteur, au sein du gouvernement fédéral,
pour les Inuit et leurs gouvernements et organisations. Il fait en sorte que les organismes et ministères fédéraux soient
au fait des préoccupations particulières des Inuit. En outre, le Secrétariat aux relations avec les Inuit rassemble et diffuse
de l'information et des conseils sur les dossiers inuits, et rend les programmes et politiques fédéraux destinés aux Inuit
plus cohérents et efficaces. Le Secrétariat compte deux services pour assurer la réalisation de son mandat, soit Diffusion
et liaison et Recherche et formulation de politiques.
Services fonciers et fiduciaires
Ce secteur s'emploie à remplir les obligations fiduciaires et légales du gouvernement du Canada concernant les
Indiens et les terres qui leur sont réservées. Il gère la Loi sur les Indiens ainsi que tous les règlements qui en découlent
concernant les terres, les ressources pétrolières et gazières, les ressources naturelles et les déchets, les recettes tirées
de l'exploitation et les fonds détenus en fiducie. Le mandat du secteur consiste à protéger et à administrer les terres
de réserve et les ressources qu'elles renferment, à créer de nouvelles réserves et à ajouter des terres aux réserves existantes;
administrer les fonds des bandes détenus en fiducie et les successions de certains Indiens; administrer les successions
des Indiens décédés qui vivaient ordinairement dans une réserve, administrer les tutelles et curatelles des Indiens sur
réserve établir les droits à l'inscription à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande; tenir le Registre des Indiens
et les listes des bandes administrées par le Ministère; offrir aux Premières nations des services consultatifs sur la rédaction
législative en vertu de la Loi sur les Indiens; passer en revue les règlements administratifs et finalement aider les Premières
nations à renforcer leurs capacités en matière de gouvernance. Le secteur est également responsable de la mise en œuvre
de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des
Premières Nations, de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, ainsi que de la Loi sur le
développement commercial et industriel des premières nations. La mise en œuvre des trois premières lois traduit le rôle
étendu joué par le secteur en vue d'appuyer la gouvernance des Premières nations dans des secteurs (p. ex., les terres,
les fonds des Indiens, le pétrole et le gaz, l'imposition, etc.) qui, autrement, sont régis en vertu de la Loi sur les Indiens.
La gestion des droits pétroliers et gaziers sur les terres de réserve indiennes au Canada est assurée par un organisme de
service spécial, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, situé à Tsuu T'ina (Alberta).
Traités et gouvernement autochtone
Ce secteur s'occupe de diriger et de gérer les négociations, le règlement et la mise en oeuvre des revendications
globales, particulières et spéciales portant sur les droits ancestraux et sur les obligations de nature légale ou autre.
Il dirige et mène les négociations sur l'autonomie gouvernementale conformément aux mandats approuvés et appuie les négociations
menées par les régions. Il travaille, au nom du gouvernement fédéral, à élaborer un cadre stratégique sur l'autonomie gouvernementale
afin d'orienter les négociations et la mise en oeuvre; il assure la gestion du processus d'approbation des mandats et des
ententes en plus d'établir les bases stratégiques de la nouvelle relation financière, y compris l'élaboration et la mise
en place de politiques et de pratiques financières adéquates, utilisées en complément aux politiques sur la gouvernance
(selon la Loi sur les Indienset les régimes d'autonomie gouvernementale). Enfin, il fournit un appui financier et intervient
dans les négociations, dans les travaux de recherche, dans l'élaboration des politiques ainsi que dans la planification
et la coordination de la mise en œuvre des règlements ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale.