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Affaires indiennes et du Nord Canada


Structure organisationnelle

Administration

Bureau de l'ombudsman
L'Ombudsman est un intervenant impartial qui offre des services d'aide et de résolution de conflits à tous les employés du Ministère, sans distinction de niveau ou de catégorie d'emploi. Le mandat du Bureau est d'instaurer la confiance et de promouvoir un climat de travail qui encourage tous les employés à faire connaître leurs préoccupations, ainsi que d'être une voie de communication et un instrument facilitant le changement au sein de l'organisation. Le Bureau, qui est une entité distincte relevant directement du sous‑ministre, fonctionne selon trois principes directeurs : neutralité, confidentialité et approche informelle.

Sous-ministre/Sous-ministre délégué
Leur rôle est de fournir un appui spécialisé et les meilleurs conseils possibles au ministre et d'assurer la gestion quotidienne du Ministère en son nom. Ils assument un large éventail de responsabilités, notamment : fournir des conseils judicieux en matière d'administration publique dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, assurer la gestion interne efficace du Ministère et la prestation des services, et assumer les pouvoirs qui leur sont conférés ou qui sont conférés à d'autres cadres supérieurs d'AINC par le ministre ou par la loi.

Direction générale des communications
La Direction générale des communications gère la fonction des communications du Ministère. L'équipe aide les responsables des différents programmes à informer les clientèles du Ministère au sujet des politiques, des programmes, des services et des activités de ce dernier, et fournit des avis au ministre et au Ministère au sujet des intérêts et des préoccupations de la population canadienne sur les secteurs de responsabilité d'AINC. Les employés de la Direction générale s'emploient activement à la planification, à la gestion et à l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives du Ministère; à cette fin, ils formulent des avis en matière de communication et offrent leur appui à toutes les étapes des opérations. La directrice générale des Communications relève directement du sous-ministre.

Direction générale des ressources humaines
La Direction générale des ressources humaines est responsable des activités du Ministère relatives aux ressources humaines, des services de locaux ainsi que des services de sécurité.

Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation fournit au sous-ministre une confirmation et un éclairage indépendants sur le degré de réussite du Ministère quant à la gestion efficace des risques et des activités et à l'atteinte des résultats attendus en ce qui concerne les Premières nations, les Inuit, les Métis et les populations du Nord. La direction générale effectue des vérifications indépendantes des pratiques et des contrôles en matière de gestion du Ministère ainsi que des évaluations neutres du rendement des programmes d'AINC, y compris les résultats obtenus. La direction générale est le point de contact principal au Ministère en ce qui a trait au travail du vérificateur général.

Dirigeant principal des finances
Le secteur du Dirigeant principal des finances (DPF) a pour responsabilité de formuler des conseils stratégiques, de superviser, d'effectuer des contrôles financiers et d'appuyer le sous-ministre et l'équipe de la haute direction dans le but d'assurer une gestion et un contrôle financier intègre et sain de la planification et des opérations ministérielles. Le DPF a également la responsabilité de fournir des services, des structures et des contrôles en ce qui a trait aux technologies et à la gestion de l'information au sein du Ministère, et de veiller à la qualité des politiques et des procédures de passation de marché, d'approvisionnement et de gestion de l'actif et de la gestion de l'environnement.

Politiques et Orientation stratégique
Ce secteur s'occupe de cibler les priorités du Ministère et d'en assurer la cohérence, et il coordonne les travaux des autres secteurs relativement à l'analyse et à l'élaboration des politiques. Le secteur dirige les processus de prise de décision et d'approbation du Ministère, surveille les recherches stratégiques liées aux politiques et les affaires parlementaires et coordonne l'élaboration des mesures législatives, des initiatives réglementaires ainsi que les présentations au Cabinet. Le secteur est également responsable de la politique ministérielle sur l'analyse comparative entre les sexes. En collaboration avec les secteurs désignés, le secteur coordonne les relations au sein du Ministère avec les organisations autochtones, inuites et métisses nationales et régionales. Le secteur assure aussi la liaison avec les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les gouvernements étrangers et les organisations internationales. Enfin, le secteur est responsable d'administrer le programme de financement des causes types et veille au règlement stratégique des litiges déposés par les Autochtones ou par d'autres parties et pour lesquels Affaires indiennes et du Nord Canada est désigné comme ministère responsable.

Secrétariat ministériel
Ce groupe soutient le Cabinet du ministre, le sous-ministre, et les sous-ministres délégués grâce à la coordination et à la prestation d'un vaste éventail de services opérationnels et consultatifs. Le Secrétariat ministériel comprend les entités suivantes : Coordination et planification ministérielle, Centre pour l'intégrité, valeurs et résolutions de conflits, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Correspondance exécutive, Allégations et plaintes, Centres d'art indien et inuit et bureau de Planification et gestion des ressources.

Services juridiques ministériels
Les avocats du ministère de la Justice fournissent à la haute direction et aux gestionnaires de programmes une variété de services juridiques, tels que des avis et conseils juridiques sur les lois et programmes administrés par le Ministère, la rédaction des règlements, le support au litige et des conseils professionnels sur l'élaboration des politiques.

Affaires du Nord

Opérations régionales de l'Organisation des affaires du Nord
Les responsabilités des bureaux régionaux des territoires diffèrent quelque peu de celles des bureaux des provinces. En plus d'être chargés de mettre en œuvre les programmes et politiques du Ministère pertinents dans leur territoire, ces bureaux participent aussi directement à la négociation et à la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes intergouvernementales. Les bureaux régionaux des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut sont chargés de gérer les minéraux, l'eau et la majorité des terres, et ils assument certaines responsabilités opérationnelles relativement au pétrole et au gaz. Ils participent à l'élaboration de propositions concernant l'évaluation environnementale par des régimes de cogestion établis aux termes d'accords sur le règlement des revendications territoriales. En outre, ils sont chargés de gérer les dépotoirs et les sites contaminés orphelins et abandonnés sur des terres de la Couronne. Le bureau régional du Nunavut appuie également la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. La région du Yukon des AINC appuie le développement politique et économique du Nord en gérant les intérêts fédéraux et en faisant la promotion du développement durable des collectivités. La région du Yukon des AINC à concrétiser les activités, obligations légales et nouvelles relations prévues par les accords sur les revendications foncières, l'autonomie gouvernementale et le transfert d'attributions au Yukon. La région du Yukon des AINC travaille à améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord, et à cette fin favorise la qualité des pratiques de gestion, l'efficacité des institutions et l'efficacité des négociations; développe les occasions de participation à la vie économique; favorise l'utilisation viable des terres et la gestion des ressources; et améliore le bien-être des personnes et des familles.

Organisations des affaires du Nord
L'organisation des affaires du Nord se consacre à la gestion des intérêts courants du gouvernement fédéral dans le Nord, y compris la politique fédérale du Nord, les relations fédérales‑territoriales, les questions liées aux revendications et à la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale, le transfert de responsabilités et de programmes de type provincial aux gouvernements territoriaux et les activités fédérales menées dans les régions circumpolaires. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et les régions arctiques au large des côtes, l'organisation des Affaires du Nord assure la gestion du développement durable des ressources naturelles du Nord. Son mandat consiste aussi à préserver, à conserver, à protéger et à remettre en état les anciens sites contaminés dans l'environnement du Nord, ce qui comprend un rôle stratégique, administratif et opérationnel relativement aux terres publiques du Nord qui renferment des réserves de pétrole et de gaz. En outre, l'organisation contribue aux efforts déployés par les populations du Nord, dont des groupes autochtones, en vue d'établir les institutions politiques et économiques qui leur permettront d'assumer davantage de responsabilités au sein de la fédération canadienne. L'organisation assure la prestation de programmes nationaux dans les domaines des sciences et de la technologie et de la sécurité alimentaire, et elle encourage la tenue d'études scientifiques et l'essor technologique.

Affaires Indiennes et Inuites

Bureau de l'interlocuteur fédéral
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral a pour fonction, au sein du gouvernement fédéral, de défendre les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le rôle de l'interlocuteur fédéral englobe les éléments suivants : les relations bilatérales avec les organisations nationales de Métis et d'Indiens non inscrits, les mécanismes tripartites de négociation avec les groupes autochtones vivant hors réserve et les provinces, et la définition de moyens pratiques d'améliorer les chances d'épanouissement des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. L'interlocuteur fédéral est aussi le ministre fédéral responsable de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Développement économique des Autochtones
Le secteur Développement économique des Autochtones d'Affaires indiennes et du Nord Canada, qui vient d'être créé, a fusionné des programmes de développement d'entreprises autochtones, d'accès au capital, de développement économique des collectivités et d'autres programmes stratégiques afin de mettre au point une approche mieux unifiée du rôle du gouvernement du Canada dans ces domaines. Il s'appuie sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant en partenariat avec des entrepreneurs, des collectivités et des entreprises commerciales autochtones partout au Canada. L'équipe a élaboré des outils de mesure qui permettront de renforcer son rôle stratégique et ses opérations afin d'accroître les investissements et de créer un climat plus propice aux affaires, et ce, au bénéfice de tous les Autochtones, qu'ils appartiennent à une Première nation et vivent à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve, ou qu'il s'agisse de Métis ou d'Inuits. De cette façon, le secteur développera une approche cohérente et concrète afin de tirer profit des avenues de développement économique, d'accroître la participation des Autochtones à l'économie et de favoriser les partenariats avec les peuples et les organisations autochtones.

Politiques socio-économiques et opérations régionales
Le secteur Politiques socio-économiques et opérations régionales (PSEOR) est conçu de façon à mieux établir les liens entre les opérations et les grands secteurs de politiques et de programmes. Ce secteur a pour objectifs généraux de renforcer les fonctions stratégiques et opérationnelles et d'accroître la capacité du service à la clientèle du Ministère. PSEOR administre un vaste éventail de politiques et de programmes qui englobent les grands projets d'infrastructure et de logement ainsi que l'éducation et la gestion des urgences. Au Ministère, il s'agit du secteur le plus dispersé sur le plan géographique. Les sept bureaux régionaux au sud du 60e parallèlesont chargés de mettre en œuvre les programmes et politiques du Ministère. Ils participent directement au financement des Premières nations et de leurs institutions, et ils négocient et mettent en œuvre les ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes intergouvernementales. Le personnel des bureaux régionaux collabore de près avec des groupes de clients locaux, leurs représentants et les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Résolution
Le ministère Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) a été créé par le décret C.P. 2001-994 le 4 juin 2001. Un autre décret adopté en même temps, conformément au paragraphe 77(2) de la Loi sur l'accès à l'information, avait pour but de modifier l'Annexe I de cette loi pour y ajouter le nom du Ministère. Un autre décret a été adopté conformément au paragraphe 77(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de modifier l'annexe de cette loi. Le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales a été modifié en conséquence. Avant le 4 juin 2001, ce ministère était connu sous le nom de Sous-section des dossiers sur les pensionnats et faisait partie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Le 1er juin 2008, RQPIC a fusionné avec le MAINC et est devenu le Secteur de la résolution. Le rôle du Secteur de la résolution est de mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). LaConvention de règlement a reçu l'approbation des tribunaux le 21 mars 2007, avec le plein appui de toutes les parties concernées, notamment du gouvernement du Canada, des avocats des anciens élèves, des avocats des Églises, de l'Assemblée des Premières Nations et les autres organisations.

Secrétariat aux relations avec les Inuit
Le gouvernement du Canada a créé le Secrétariat aux relations avec les Inuit, une organisation qui fait partie d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Secrétariat est le principal interlocuteur, au sein du gouvernement fédéral, pour les Inuit et leurs gouvernements et organisations. Il fait en sorte que les organismes et ministères fédéraux soient au fait des préoccupations particulières des Inuit. En outre, le Secrétariat aux relations avec les Inuit rassemble et diffuse de l'information et des conseils sur les dossiers inuits, et rend les programmes et politiques fédéraux destinés aux Inuit plus cohérents et efficaces. Le Secrétariat compte deux services pour assurer la réalisation de son mandat, soit Diffusion et liaison et Recherche et formulation de politiques.

Services fonciers et fiduciaires
Ce secteur s'emploie à remplir les obligations fiduciaires et légales du gouvernement du Canada concernant les Indiens et les terres qui leur sont réservées. Il gère la Loi sur les Indiens ainsi que tous les règlements qui en découlent concernant les terres, les ressources pétrolières et gazières, les ressources naturelles et les déchets, les recettes tirées de l'exploitation et les fonds détenus en fiducie. Le mandat du secteur consiste à protéger et à administrer les terres de réserve et les ressources qu'elles renferment, à créer de nouvelles réserves et à ajouter des terres aux réserves existantes; administrer les fonds des bandes détenus en fiducie et les successions de certains Indiens; administrer les successions des Indiens décédés qui vivaient ordinairement dans une réserve, administrer les tutelles et curatelles des Indiens sur réserve établir les droits à l'inscription à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande; tenir le Registre des Indiens et les listes des bandes administrées par le Ministère; offrir aux Premières nations des services consultatifs sur la rédaction législative en vertu de la Loi sur les Indiens; passer en revue les règlements administratifs et finalement aider les Premières nations à renforcer leurs capacités en matière de gouvernance. Le secteur est également responsable de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, ainsi que de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations. La mise en œuvre des trois premières lois traduit le rôle étendu joué par le secteur en vue d'appuyer la gouvernance des Premières nations dans des secteurs (p. ex., les terres, les fonds des Indiens, le pétrole et le gaz, l'imposition, etc.) qui, autrement, sont régis en vertu de la Loi sur les Indiens. La gestion des droits pétroliers et gaziers sur les terres de réserve indiennes au Canada est assurée par un organisme de service spécial, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, situé à Tsuu T'ina (Alberta).

Traités et gouvernement autochtone
Ce secteur s'occupe de diriger et de gérer les négociations, le règlement et la mise en oeuvre des revendications globales, particulières et spéciales portant sur les droits ancestraux et sur les obligations de nature légale ou autre. Il dirige et mène les négociations sur l'autonomie gouvernementale conformément aux mandats approuvés et appuie les négociations menées par les régions. Il travaille, au nom du gouvernement fédéral, à élaborer un cadre stratégique sur l'autonomie gouvernementale afin d'orienter les négociations et la mise en oeuvre; il assure la gestion du processus d'approbation des mandats et des ententes en plus d'établir les bases stratégiques de la nouvelle relation financière, y compris l'élaboration et la mise en place de politiques et de pratiques financières adéquates, utilisées en complément aux politiques sur la gouvernance (selon la Loi sur les Indienset les régimes d'autonomie gouvernementale). Enfin, il fournit un appui financier et intervient dans les négociations, dans les travaux de recherche, dans l'élaboration des politiques ainsi que dans la planification et la coordination de la mise en œuvre des règlements ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale.