Allégations et plaintes
Description : Base de données contenant les renseignements liés aux allégations et aux plaintes qui ont été présentées par des bénéficiaires ayant reçu du financement du gouvernement du Canada et dont le traitement a été assuré en vertu du Système des guides ministériels, Manuel de la gestion financière (volume 3), Guide des politiques et des procédures financières, Paiements de transfert (partie 5), Traitement des allégations et des plaintes (chapitre 5.15). La base de données permet de consigner les allégations et les plaintes reçues concernant le non‑respect des modalités des ententes de financement et des conditions liées à la prestation des programmes et des services, tels que l'aide sociale, l'éducation, l'aide à la jeunesse ainsi que les services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Elle comprend aussi de l'information sur les allégations et les plaintes présentées pour manquement à des dispositions de la Loi sur les Indiens, sur des questions comme les élections, les terres, les ressources ou l'argent des Indiens.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 151.
Types de documents : Renseignements sur des allégations (actes criminels) et sur des plaintes (préoccupations de nature non criminelle).
Numéro du document : AIN SDM 151

Anciens combattants Autochtones
Description : Documents liés à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants qui portent sur la participation d'AINC aux questions associées aux anciens combattants des Premières nations, notamment sur le rôle passé du Ministère dans la gestion des indemnités en de la Loi. Apporter un soutien à Anciens Combattants Canada (qui est responsable de toutes les questions liées aux anciens combattants) lorsqu'il est question des anciens combattants Autochtones.
Types de documents : Loi sur les terres destinées aux anciens combattant, Table ronde nationale sur les anciens combattants des Premières nations, ententes de financement avec les organismes représentant les anciens combattants et Anciens Combattants Canada (conférences, comités, réunions, conseils en matière de politiques, correspondance, notes d'information, études, rapports, produits de communication, sensibilisation du public et activités commémoratives).
Numéro du document : AIN POS 060

Communications
Description : Par communications on entend les communications publiques (y compris les médias), les documents et les notes d'information échangés par les autorités gouvernementales ainsi que par les ministères et les agents des programmes, la planification et l'évaluation des communications, les sondages, l'élaboration de stratégies et les programmes.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN POS 381.
Types de documents : Plans, politiques, études, évaluations, programmes, réunions, marchés, publications/bulletins, vidéos et expositions, lignes directrices gouvernementales et ministérielles en matière de communication, services, exigences, activités de communication spéciales, évaluation des médias, sondages, demandes d'information provenant du public, des médias et du gouvernement, planification des communications du Cabinet et renseignements sur le mandat, les objectifs, les programmes et les activités du Ministère.
Numéro du document : AIN BSM 381

Culture et coutumes
Description : Description de la culture et des coutumes des Inuits.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 171.
Types de documents : Art et artisanat (production, marques de commerce et biographies d'artistes inuits).
Numéro du document : AIN SDM 171

Direction générale de la gestion et du règlement des litiges
Description : Information sur des questions précises liées à des procès dans lesquels le Ministère est en cause ou auxquels il s'intéresse, et fichiers concernant la Fondation autochtone de guérison, une société indépendante sans but lucratif administrée par des Autochtones et dont la responsabilité a été transférée à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada en octobre 2004.
Types de documents : Documents relatifs à des procès, à des rapports de recherche, à des positions juridiques et stratégiques, à la gestion de litiges et aux processus de règlement, au financement des causes types, aux résumés jurisprudentiels, aux décisions du tribunal, à la correspondance, aux déclarations (copies), aux défenses, aux documents du personnel et aux factures détaillées de représentation par avocat.
Numéro du document : AIN POS 393

Dossiers d'enquêtes de sécurité
Description : Dossiers sur les enquêtes de sécurité menées auprès des employés ministériels et des travailleurs contractuels embauchés par le Ministère, comme l'exige la Politique du gouvernement sur la sécurité.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 201.
Types de documents : Vérification de la fiabilité et du crédit, cotes de sécurité, vérification des noms, dossiers criminels, questionnaires de sécurité et empreintes digitales accompagnées de renseignements personnels.
Numéro du document : AIN BSM 201

Dossiers de sécurité
Description : Dossiers contenant des renseignements personnels sur l'identité des employés, la sécurité dans les édifices, les incidents liés à la sécurité, les infractions commises et les enquêtes de sécurité.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 101.
Types de documents : Demandes de cartes d'identité, registre sur l'accès aux édifices, rapports d'enquête de sécurité, rapport d'incidents liés à la sécurité, autorisation de retirer du matériel et restriction d'accès.
Numéro du document : AIN BSM 101

Dossiers d'évaluation de menace et de risques
Description : Dossiers sur l'évaluation des menaces et des risques touchant les programmes ainsi que la sécurité des bureaux et des édifices du Ministère, comme l'exige la Politique du gouvernement sur la sécurité.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 301.
Types de documents : Rapports d'évaluation des menaces et des risques, mesures correctives en matière de sécurité et mesures de protection.
Numéro du document : AIN BSM 301

Égalité entre les sexes
Description : Dossiers sur l'analyse comparative entre les sexes pour l'élaboration et la mise en œuvre et l'évaluation de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
Types de documents : Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'Affaires indiennes et du Nord Canada, guide sur l'analyse comparative de l'égalité entre les sexes, conférences nationales et internationales, organisations nationales de femmes autochtones, ententes de financement, comités, réunions, présentations, conseils en matière de politiques, correspondance, notes d'information, études, rapports, produits de communication et outils de formation.
Numéro du document : AIN POS 434

Fonds et gestion des bandes
Description : Information sur les services offerts par les bandes à l'échelle locale, l'appui donné aux associations et la planification communautaire, en plus d'avis juridiques, de décrets en conseil, de documents du Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 403.
Types de documents : Politiques, admissibilité, descriptions de programmes, modalités, formules et modalités de financement, administration et lignes directrices concernant les activités.
Numéro du document : AIN DPF 403

Gestion des urgences dans les collectivités des Premières nations
Description : Information relative à Sécurité publique Canada ainsi qu'à la gestion des urgences, y compris les sinistres naturels, les manifestations ainsi que les activités de recherche et de sauvetage pour des motifs humanitaires.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 090.
Types de documents : Les évaluations du risque et les plans de gestion pour les sinistres naturels, tels que les incendies de forêt et les inondations, ainsi que les manifestations. Des dépenses engagées pour la gestion des urgences et les activités de recherche et de sauvetage pour des motifs humanitaires.Les ententes sur la gestion des urgences et la lutte contre les incendies de forêt conclues avec les provinces ou d'autres organisations responsables de la gestion des urgences.
Numéro du document : AIN BSM 090

Gestion de l'information
Description : Information produite dans le cadre de projets pour évaluer, élaborer et mettre en œuvre des pratiques qui favorisent la gestion rentable de l'information et qui garantissent la conformité ministérielle aux lois et aux politiques.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 376.
Types de documents : Exigences fonctionnelles et en matière d'essais relatives à l'information électronique et aux systèmes de gestion des dossiers; directives et pratiques exemplaires pour le traitement de l'information; prestation de séminaires, de séances d'information et d'ateliers de sensibilisation à la GI; formation et encadrement pour l'utilisation des applications de gestion de l'information; systèmes de classification des fichiers, conventions pour le profilage des documents électroniques, programme de conservation des documents essentiels, calendrier des délais de conservation et d'élimination, services de courrier et de distribution, annuaire téléphonique électronique.
Numéro du document : AIN DPF 376

Gestion des données socio-économiques et financières des territoires
Description : Collecte, compilation et interprétation statistique des données socioéconomiques et des données sur les finances publiques des Territoires du Nord‑Ouest et du Yukon.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 271.
Types de documents : Publication des données dans le rapport annuel intitulé Indicateurs du Nord, et ensuite tous les cinq ans, après le recensement, dans Faits saillants du recensement dans le Nord.
Numéro du document : AIN DPF 271

International
Description : Dossiers sur les questions autochtones abordées lors des forums internationaux, principalement sur les faits nouveaux en ce qui concerne les droits de la personne, l'environnement, le commerce, les organisations des Nations Unies et la Décennie internationale des populations autochtones du monde.
Types de documents : Organismes multilatéraux et internationaux, conventions sur les droits de la personne, conférences internationales, progrès accomplis ailleurs dans le monde, savoir traditionnel, développement durable, visites au Canada et à l'étranger, communications internationales et Décennie internationale des populations autochtones du monde.
Numéro du document : AIN POS 395

Main‑d'œuvre
Description : Dossiers sur les programmes fédéraux dans les domaines de l'emploi, de la formation, de l'alphabétisation et de l'éducation de base offerte aux adultes.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 071.
Types de documents : Formation liée à l'emploi, mobilité et perfectionnement de la main‑d'œuvre.
Numéro du document : AIN BSM 071

Marchés de biens et de services
Description : Information sur les marchés de biens et de services et le choix des fournisseurs.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 366.
Types de documents : Comprend tous les aspects liés aux marchés de biens et de services, y compris les services d'aide temporaire, les achats portés au compte de la carte d'achat, les demandes de soumissions, l'adjudication des marchés et les modifications aux marchés de services/de conventions d'offre à commandes/d'arrangements en matière d'approvisionnement ainsi que les modifications qui s'y rapportent; les documents de politique, de procédure et d'orientation ministérielles sur l'acquisition de bien et de services et sur le logiciel iProcurement; les documents de travail/comptes rendus de réunions, etc. qui concernent les comités/participants actifs/membres interministériels/intergouvernementaux.
Numéro du document : AIN DPF 366

Module des immobilisations
Description : Renseignements sur les biens mobiliers et les immeubles du Ministère.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 081.
Types de documents : Renseignements sur les coûts, la date d'achat, le numéro de série, l'emplacement et le détenteur.
Numéro du document : AIN DPF 081

Ombudsman
Description : Information sur les situations difficiles vécues par des employés du Ministère ainsi que les mesures prises pour résoudre le problème. On compile des statistiques sur le sujet, le secteur en jeu, la solution adoptée et l'origine ethnique de l'employé (autochtone ou non).
Types de documents : Comportement d'autres employés et questions d'éthique professionnelle, notamment les conflits d'intérêts ou les activités qui semblent aller à l'encontre de l'intérêt public et des valeurs prônées dans la fonction publique. (Liste non exhaustive).
Numéro du document : AIN BSM 100

Paiements de transfert et politiques financières
Description : Information sur les mécanismes d'autorisations financières, les politique relatives aux paiements de transfert et les politiques financières, les ententes de financement générales et , les guides de présentation de rapports.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 040.
Types de documents : Ententes de financement.
Numéro du document : AIN DPF 040

Population non inscrite vivant dans les réserves (programme interrompu)
Description : Information statistique sur la population non inscrite qui réside dans les réserves indiennes, sur les terres désignées ou sur les terres cédées.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 204.
Types de documents : Profil de chaque collectivité de Première nation.
Numéro du document : AIN DPF 204

Proposition complémentaire à la Loi sur les Indiens
Description : Dossiers sur le soutien financier et technique que reçoivent les différents chefs siégeant aux groupes de travail mandatés pour élaborer des propositions législatives en remplacement de la Loi sur les Indiens.
Types de documents : Gestion des terres, gestion des forêts et gouvernance.
Numéro du document : AIN POS 394

Questions féminines
Description : Documents d'information sur la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes, qui se veut la ressource par excellence au sein du Ministère pour toute question concernant les femmes autochtones et qui joue le rôle de défenseur des intérêts des femmes à l'échelle du gouvernement fédéral.
Types de documents : Droits des femmes autochtones, questions socioéconomiques, conférences nationales, organisations de femmes, ententes de financement, comités, réunions, conseils en matière de politiques, correspondance, notes d'information, études, rapports, produits de communication, activités de sensibilisation du public et activités commémoratives.
Numéro du document : AIN POS 955

Relations intergouvernementales
Description : Dossiers concernant les relations intergouvernementales bilatérales et multilatérales; analyse des politiques et prestation de soutien pour les relations intergouvernementales ayant une incidence sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes; analyse des politiques et prestation de soutien pour les relations entre le Canada et les organisations autochtones nationales et régionales, y compris les partenariats, les politiques, le financement et les services administratifs connexes.
Types de documents : Analyse des politiques et prestation de soutien pour les relations intergouvernementales ayant une incidence sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes; engagement du Ministère dans les relations intergouvernementales multilatérales; relations intergouvernementales bilatérales avec les différentes régions du Canada; mise en œuvre par le Ministère des politiques et initiatives fédérales‑provinciales‑territoriales nationales; analyse des politiques et prestation de soutien pour les relations entre le Canada et les organisations autochtones nationales et régionales; politique du Ministère sur le financement fourni aux organisations politiques représentatives nationales, provinciales et territoriales des Premières nations; correspondance et notes d'information.
Numéro du document : AIN POS 500

Renseignements divulgués à des organismes d'enquête fédéraux
Description : Dossiers d'information sur les demandes de divulgation et la communication de renseignements personnels aux organismes d'enquête fédéraux en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Types de documents : Demandes de divulgation présentées par des organismes d'enquête fédéraux et communication de renseignements à ces organismes en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro du document : AIN SDM 100

Statistiques sociodémographiques et recherche au sujet des territoires
Description : Information sur les conditions démographiques et sociales des Indiens inscrits, des Inuits et des résidants du Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 372.
Types de documents : Projections démographiques, conditions économiques et sociales, projections quant au nombre d'inscriptions et profils communautaires.
Numéro du document : AIN DPF 372

Subventions à la culture
Description : Subventions accordées à des personnes ou à organisations inuites dans l'intention de promouvoir la culture inuite.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 044.
Types de documents : Expositions en avant-première et catalogues, art et artisanat, voyages d'études et ateliers, arts, musique, théâtre, danse, films, littérature, langues, journaux, études sociologiques et anthropologiques et voyages.
Numéro du document : AIN SDM 044

Système de suivi des appels au Centre de renseignements au public
Description : Le Centre de renseignements au public d'Affaires indiennes et du Nord Canada sert de premier point de contact pour le Ministère. Le Centre doit fournir en temps opportun de l'information au public en réponse aux demandes de renseignements reçues concernant les programmes, les services et les activités d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les demandes d'information sont reçues dans les deux langues officielles et proviennent de diverses sources, dont le grand public, les institutions publiques, d'autres ministères, les parlementaires et les médias. Les demandes de renseignements nous parviennent par téléphone, courriel, courrier régulier et télécopieur ou sont présentées en personne.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 250.
Types de documents : Information sur la demande et le demandeur, et brève description du sujet de la demande de renseignements et de la mesure prise par l'agent des demandes de renseignements du public. Les appels menaçants sont documentés et les organismes de sécurité ou d'application des lois sont alertés immédiatement.
Numéro du document : AIN DPF 250

Système des dépenses dans le Nord
Description : Données de 26 ministères et organismes fédéraux et des trois gouvernements territoriaux. Information concernant les dépenses et les équivalents temps plein affectés aux activités et aux programmes au nord du 60^e parallèle.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 085.
Types de documents : Publication des données sommaires sur les dépenses et les équivalents temps plein dans le rapport intitulé Dépenses dans le Nord.
Numéro du document : AIN DPF 085

Système informatisé de gestion des biens immobiliers
Description : Dossiers informatisés contenant des renseignements de base sur les biens immobiliers appartenant au Ministère.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 080.
Types de documents : Renseignements sur les terrains, les immeubles, les questions environnementales, l'accessibilité, la sécurité et la valeur patrimoniale.
Numéro du document : AIN DPF 080

Vérification et évaluation
Description : Le Secteur de la vérification et de l'évaluation fournit à la haute direction de l'information objective sur la pertinence des contrôles, de la gouvernance, des risques et du rendement, cela afin de permettre le renforcement des pratiques de gestion et la responsabilisation du Ministère. On s'assure ainsi que les fonds du gouvernement sont utilisés aux fins prévues, que des mesures de contrôle sont en place, que les dépenses permettent l'atteinte de résultats mesurables selon des principes d'efficacité et d'optimisation des ressources et que des rapports sur les résultats sont produits en temps utile. Ces services incluent la tenue de vérifications internes indépendantes et d'évaluations neutres.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 400.
Types de documents : La Direction général des services de vérification et d'assurance offre des rapports de vérification sur des secteurs clés de risque d'un ministère, des services d'assurances de conception et l'établissement de pratiques de gestion, de contrôles et de gouvernance. La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examenrecueille et analyse l'information portant sur les résultats des programmes. Cette information sert à juger la pertinence d'un programme, de ses résultats et de son rapport coût-efficacité ainsi que de trouver d'autres alternatives afin d'exécuter le programme. On donne aussi des conseils au niveau des stratégies de mesure du rendement dont les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats.
Numéro du document : AIN BSM 400

Affaires du Nord

Accords et arrangements entre le gouvernement fédéral et les territoires
Description : Accords et arrangements conclus avec le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 166.
Types de documents : Accords et arrangements conclus avec le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.
Numéro du document : AIN OAN 166

Administration gouvernementale des territoires
Description : Plans et politiques visant l'évolution des gouvernements des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 161.
Types de documents : Conseils des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut - débats, élections, députés, règles, ordonnances territoriales, programmes législatifs, transfert de responsabilités, division entre les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut et évolution constitutionnelle.
Accès : Ordonnances publiques classées individuellement.
Numéro du document : AIN OAN 161

Affaires internationales et relations extérieures
Description : Dossiers sur les affaires internationales et les relations avec des pays étrangers.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 191.
Types de documents : Collaboration scientifique dans l'Arctique et l'Antarctique, droits de la personne, sciences maritimes, développement économique et collaboration dans le secteur de l'environnement.
Numéro du document : AIN OAN 191

Collaboration circumpolaire
Description : Conseils en matière de collaboration sur les questions circumpolaires et services de secrétariat. Promotion et coordination de la collaboration circumpolaire multilatérale grâce aux moyens suivants : hébergement du secrétariat du haut représentant du Canada pour l'Arctique du Conseil de l'Arctique, et prestation de conseils stratégiques en ce qui a trait au Conseil de l'Arctique et à d'autres questions associées aux régions circumpolaires. Collaboration bilatérale avec les États de l'Arctique, dont la Norvège, la Finlande, le Danemark/Groenland, les États-Unis ainsi que l'Union européenne et la Russie.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 396.
Types de documents : Coopération pour tout ce qui se rapporte aux régions circumpolaires, Conseil de l'Arctique, collaboration du Canada et de la Russie dans l'Arctique et développement durable.
Numéro du document : AIN OAN 396

Comité consultatif de la mise en valeur du Nord
Description : Appui au Comité consultatif de la mise en valeur du Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 156.
Types de documents : Sous‑comités chargés des dossiers suivants : la communication, les sciences et la technologie, les transports, les finances, l'emploi des Autochtones du Nord, la formation dans le Nord, les ordres du jour et les comptes rendus.
Numéro du document : AIN OAN 156

Développement économique du Nord
Description : Dossiers sur la planification et l'élaboration de programmes visant à favoriser le développement économique du Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 266.
Types de documents : Agriculture, entreprises et coopératives dans le Nord, emploi et main-d'œuvre, pêche, ressources forestières, fonds pour le développement industriel, prêts, loisirs et tourisme, taxes et redevances, réglementation de l'énergie, distribution et consommation de l'énergie, composition et croissance de la population, emploi et déplacement des Autochtones du Nord et questions sociales liées à l'emploi.
Numéro du document : AIN OAN 266

Élaboration de politiques sur le Nord
Description : Dossiers d'information sur l'analyse et l'élaboration des politiques.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 146.
Types de documents : Questions de politiques générales sur les responsabilités du gouvernement fédéral dans le Nord.
Numéro du document : AIN OAN 146

Emploi dans le Nord
Description : Information sur la main-d'œuvre affectée à des projets dans le Nord, sur les employeurs et sur les questions socioéconomiques liées à la mise en valeur du Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 276.
Types de documents : Emploi et recrutement, consultation, syndicats, études, enquêtes, rapports, statistiques et protocoles d'entente.
Numéro du document : AIN OAN 276

Établissement du Nunavut
Description : Dossiers sur la création du territoire et du gouvernement du Nunavut, le 1^er avril 1999.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 140.
Types de documents : Planification et perfectionnement des ressources humaines au Nunavut, formation, plans d'emploi pour les Inuits, développement de l'infrastructure, estimation de coûts, rapports, enquêtes et études sur l'établissement du Nunavut, lois, armoiries, technologie de l'information, célébrations, coordination fédérale, rôles et responsabilités du commissaire intérimaire, comptes rendus de réunions, révision de lois, Commission d'établissement du Nunavut, accord de partenariat avec la Nunavut Tunngavik Incorporated, commissaire du Nunavut, dotation en personnel et infrastructure du bureau régional d'AINC au Nunavut et accords de services partagés en matière de gestion des ressources.
Numéro du document : AIN OAN 140

Études du Fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement
Description : Dossiers relatifs aux études sur le Fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 241.
Types de documents : Effets physiques des activités d'exploitation du pétrole et du gaz sur l'environnement, interactions entre ces activités et les organismes vivant sur la terre, dans l'océan et dans les airs, travaux de recherche et de développement requis pour mettre en place des procédés technologiques visant à contrer les effets négatifs, assurer la surveillance biologiques à long terme, contrer les effets socio-économiques des activités d'exploitation du pétrole et du gaz sur l'emploi et la formation, les vagues, l'océan, la glace de fond, le nettoyage, la recherche et les contre-mesures en cas de déversement de pétrole, les questions sociales relatives au Nord, les questions sociales relatives au Sud, la surveillance des effets, les icebergs et le transport des dépôts de fond.
Numéro du document : AIN OAN 241

Évolution constitutionnelle des Territoires du Nord-Ouest
Description : Dossiers sur l'établissement d'une nouvelle constitution dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 501.
Types de documents : Comité directeur sur l'évolution constitutionnelle, groupe de travail sur l'évolution constitutionnelle, consultations publiques sur la nouvelle constitution, rapport intitulés « Partenaires pour un nouveau départ » et « Common Ground », Sommet des Autochtones, accord politique sur les Territoires du Nord-Ouest et aide financière du gouvernement fédéral.
Numéro du document : AIN OAN 501

Évolution politique du Nord
Description : Dossiers sur l'évolution constitutionnelle et politique dans les territoires.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 202.
Types de documents : Évolution constitutionnelle et politique.
Numéro du document : AIN OAN 202

Examen de la réglementation applicable dans le Nord
Description : Rapports, articles et correspondance sur les processus de réglementation et d'approbation applicables au nord du 60^e parallèle.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 321.
Types de documents : Processus de réglementation et d'approbation applicables au nord du 60^e parallèle.
Numéro du document : AIN OAN 321

Exploration et services de recherche géologique
Description : Cueillette et diffusion de données géologiques pour les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 296.
Types de documents : Cartes et rapports publiés, cartes et rapports publics, notamment les documents soumis dans le cadre des travaux obligatoires, et bibliothèques spécialisées de photographies aériennes et de carottes de sondage.
Accès : Renseignements classés selon l'emplacement, le nom de l'exploitation minière et du propriétaire, le titre de la publication et le nom de l'auteur et de l'éditeur.
Numéro du document : AIN OAN 296

Grands projets de développement des ressources non renouvelables
Description : Dossiers sur la coordination des activités gouvernementales liées à l'évaluation et, le cas échéant, à la mise en œuvre de grands projets industriels d'exploitation de ressources non renouvelables dans le Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 311.
Types de documents : Pétrole et gaz, exploitation minière et autres projets de mise en valeur individuels.
Numéro du document : AIN OAN 311

Mines dans le Nord
Description : Classement des dossiers sur les droits miniers dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut et enregistrement des droits.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 286.
Types de documents : Claims, charbon, sociétés, exploration, exportations, géologie, inspections, cartes et tableaux, prospection et prospecteurs, permis de prospection, extraction du quartz, registraires miniers et agents, règlements, recherche, études et enquêtes, rapports et statistiques, baux miniers, permis d'exploration des mines de charbon, redevances tirées de l'exploitation minière, rapports techniques sur les travaux d'exploration. (le public peut se procurer, à un prix modique, les cartes de claims mises à jour).
Numéro du document : AIN OAN 286

Pipelines
Description : Les dossiers du Ministère relatifs aux pipelines sont axés sur les responsabilités réglementaires d'AINC en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, notamment la réglementation et la gestion des activités (en surface) se déroulant sur les terres de l'État ainsi que la réalisation d'inspections et l'application des conditions des permis d'utilisation des eaux et des terres.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 201.
Types de documents : Projets d'aménagement d'un pipeline, projet présenté par Polar Gas Limited, projet pilote de l'Arctique, projet de Norman Wells, pipeline de la mer de Beaufort exploité par la société Esso et projet gazier Mackenzie.
Numéro du document : AIN OAN 201

Planification de l'utilisation des terres dans le Nord
Description : Des plans d'utilisation des terres seront établis au cours des prochaines années conformément à des accords sur le règlement de revendications territoriales dans le Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 261.
Types de documents : Structuration et organisation, publication de plan d'utilisation des terres du Nord, évaluation de la planification, mise en œuvre de plans, liaison avec le gouvernement, les Autochtones et l'industrie, accords, commissions et régions de planification.
Numéro du document : AIN OAN 261

Politique minière pour le Nord
Description : Information sur l'élaboration de politiques visant à encourager l'exploration et l'exploitation ordonnée des ressources dans le Nord canadien.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 281.
Types de documents : Politique minérale pour le Nord, dossiers autochtones, révision de la réglementation, régime fiscal, encouragements fiscaux à l'exploitation minière, potentiel minier, évaluation et surveillance des projets et surveillance des projets, études de faisabilité plus poussées concernant le traitement du minerai et les fonderies et politiques sur la récupération.
Numéro du document : AIN OAN 281

Programme du service aérien omnibus du Nord (programme Aliments-poste)
Description : Administration des fonds versés à la Société canadienne des postes utilisés pour subventionner l'expédition d'aliments périssables et d'autres produits essentiels aux collectivités isolées du Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 397.
Types de documents : Accord conclu entre AINC et la Société canadienne des postes, consultations publiques, enquêtes sur le prix des aliments, paniers de provisions nordiques, enquêtes sur la nutrition, sécurité alimentaire, volume expédié, revenus et coûts du service aérien omnibus et conditions socioéconomiques dans les collectivités isolées.
Numéro du document : AIN OAN 397

Ressources hydrauliques du Nord
Description : Information sur la mise en valeur, la gestion et l'administration des ressources hydrauliques dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 251.
Types de documents : Hydroélectricité, réseaux hydrométriques et météorologiques, réseau d'évaluation de la qualité de l'eau, permis, règlements, études et enquêtes.
Accès : Les permis sont classés selon l'emplacement visé.
Numéro du document : AIN OAN 251

Routes – Nord du 60^e parallèle
Description : Information sur la présentation et la gestion d'une nouvelle politique applicable aux routes aménagées dans les deux territoires, avec une attention particulière accordée aux répercussions économiques, environnementales et sociales.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 301.
Types de documents : Études environnementales, facteurs socioéconomiques, programmes d'encouragement, finances, planification, conception et construction, autres moyens de transport et transfert de la responsabilité des routes interterritoriales et intraterritoriales aux deux gouvernements territoriaux dans les années 1980 et au début des années 1990.
Accès : Documents classés en fonction du nom du chemin ou de la route et subdivisés selon les travaux de construction effectués ou d'autres facteurs pertinents.
Numéro du document : AIN OAN 301

Services hospitaliers et services de médecins, Territoire du Nord-Ouest et Nunavut
Description : Administration des accords de contribution financière en vue de rembourser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut pour une partie des coûts engagés par la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Indiens inscrits et aux Inuits résidant dans les territoires respectifs de ces gouvernements.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 180.
Types de documents : Accord de subvention, services hospitaliers et services de médecins.
Numéro du document : AIN OAN 180

Subventions finançant la formation scientifique dans le Nord
Description : Toutes les demandes présentées depuis 1963 par les universités canadiennes qui participent au Programme de formation scientifique dans le Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 211.
Types de documents : Subventions finançant la formation scientifique et la recherche sur le Nord.
Numéro du document : AIN OAN 211

Terres du Nord
Description : Description des activités liées à la protection, la préservation, la gestion et l'administration des terres territoriales qui relèvent de la compétence du Ministère.
Nota : Les revendications sont classées individuellement; les projets d'utilisation des terres de l'Arctique sont classés par noms de projet. Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 246.
Types de documents : Terres territoriales, législation, utilisation des terres, utilisation des terres de l'Arctique, planification, inventaire, arpentage, cartographie, réserves, chemins, routes, aéroports, pistes d'atterrissage, loisirs, parcs, réserves de chasse, réserves fauniques naturelles, sites écologiques du Programme biologique international, transfert de responsabilités, revendications, réserves indiennes, pipelines, chemins de fer, aménagements hydroélectriques, lignes de transport d'électricité, moyens de communication, droits tréfonciers, études, évaluations, roches granulaires, enlèvement des déchets, agriculture, lotissements urbains, établissements, groupes ou quadrilatères (codes de repérage des terres), violation de propriété, planification de l'utilisation des terres du Nord et ports.
Numéro du document : AIN OAN 246

Terres pétrolifères et gazéifières
Description : Information sur le contrôle, la mise en valeur et la gestion des terres pétrolifères et gazéifières dans le Nord.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 306.
Types de documents : Accord sur le périmètre prouvé de Norman Wells, diverses sociétés d'exploitation pétrolière et gazéifière, données normalisées sur les revenus et les dépenses, politique sur l'exploitation du pétrole et du gaz dans le Nord, dossiers de projets, plans d'avantages offerts aux Autochtones et rapports annuels, registre de l'exploration et de la production pétrolières et des droits connexes, prospectus sur la géologie du pétrole, bulletins Pétrole et gaz du Nord, rapport annuels.
Numéro du document : AIN OAN 306

Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Description : Dossiers sur la négociation du transfert de responsabilités pour déléguer aux Territoires du Nord-Ouest l'administration des terres publiques et des ressources naturelles ainsi que des pouvoirs législatifs.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 100.
Types de documents : Négociations liées au transfert de responsabilités.
Numéro du document : AIN OAN 100

Transfert de responsabilités liées aux services de santé
Description : Dossiers sur le transfert des responsabilités liées aux services de santé dans les territoires.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 203.
Types de documents : Transfert des responsabilités liées aux services de santé dans les territoires.
Numéro du document : AIN OAN 203

Affaires indiennes et inuites

Aide à la vie autonome (anciennement « soins aux adultes »)
Description : Programmes de soutien social qui permettent aux membres des Premières nations ayant des limitations fonctionnelles (en raison de l'âge, d'un problème de santé ou d'un handicap) de maintenir leur niveau de fonctionnement et de vivre en santé et en sécurité. On consigne aux dossiers des documents de recherche et de travail, des analyses stratégiques, les ententes de financement conclues avec les gouvernements provinciaux, la mesure du rendement et les stratégies d'évaluation ainsi que les directives des programmes.
Types de documents : Aide à la vie autonome, soins aux adultes, soins en établissement, soins à domicile, placement familial.
Numéro du document : AIN PPS 031

Aide au revenu
Description : Prestation de soutien pour répondre aux besoins essentiels et spéciaux des résidants de réserves qui sont dans le besoin, en fonction des normes provinciales, des critères d'admissibilité et des taux de prestations. On tient des dossiers d'information sur le financement, les projets de réforme, la gestion de programme, les critères de financement et les normes provinciales et territoriales.
Types de documents : Aide au revenu, soutien du revenu, aide sociale, besoins essentiels, besoins spéciaux, enfants ne vivant pas avec leurs parents naturels.
Numéro du document : AIN PPS 504

Appui aux gouvernements indiens (AGI)
Description : Programme visant à renforcer les capacités des institutions administratives des Premières nations.
Types de documents : Information relative au programme de Financement de soutien des bandes, le développement professionnel et institutionnel, le programme de Financement des conseils tribaux, le programme des Services consultatifs des bandes, le programme des Avantages sociaux des employés des bandes et le programme de Formation des gestionnaires Indiens et Inuits.
Numéro du document : AIN SFF 401

Collections nationales de documents
Description : Documents obtenus de sources gouvernementales démontrant la politique du gouvernement fédéral à l'égard des pensionnats indiens ou de l'application de ces politiques. Ces documents ont été assemblés pour les pensionnats de tout le pays afin de centraliser les documents stratégiques traitant de questions liées aux pensionnats indiens.
Nota : Anciennement sous le numéro du document IRS E5442.
Types de documents : Ces collections contiennent des documents sur toute une gamme de questions liées aux pensionnats, telles l'éducation, la santé, la nutrition, la culture et la langue. Elles renferment les réponses à des incidents d'agression physique et sexuelle survenus dans des pensionnats indiens de toutes les régions du pays et des documents de source gouvernementale relatifs aux activités des Églises anglicane, catholique, presbytérienne et unie dans les pensionnats indiens des diverses régions du Canada.
Numéro du document : AIN IRS E5442

Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba
Description : Prestation d'avis et d'aide aux Premières nations au Manitoba conformément à la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba et par suite de l'évolution du projet de détournement de la rivière Churchill et du fleuve Nelson.
Types de documents : Prévention des inondations, contrôle des eaux, incidences de l'exploitation des ressources et négociations.
Numéro du document : AIN SFF 136

Développement des données et mesure du rendement
Description : Information sur les activités de la table technique sur les statistiques des Premières nations (comptes rendus de réunions), les paramètres fixés pour mesurer le rendement des programmes sociaux offerts aux Premières nations, l'établissement d'indicateurs de rendement et d'autres repères, la recherche et les documents de travail sur la planification communautaire globale et sur la Stratégie de développement durable.
Types de documents : Protocoles sur le partage des données, développement des capacités en matière de collecte et d'analyse des données, besoins en infrastructure informatique au sein des Premières nations, mesures et indicateurs de rendement axés sur les Premières nations.
Numéro du document : AIN PPS 084

Développement des ressources naturelles
Description : Activités visant l'exploitation des ressources renouvelables et non renouvelables qui se trouvent dans les réserves et à l'extérieur des réserves.
Types de documents : Inventaires miniers, financement des activités d'exploitation des ressources et politiques et procédures relatives à l'exploitation des ressources.
Numéro du document : AIN SFF 076

Développement économique des collectivités
Description : Financement de base aux organisations communautaires des Inuits et des Premières nations ainsi qu'aux organisations mandatées ou désignées pour planifier le développement économique communautaire, favoriser le développement des capacités, élaborer des propositions de projets, réunir les ressources financières requises et fournir des services publics en matière de développement économique. Les dossiers conservés comprennent des propositions de projets et leur évaluation et fournissent de l'information sur l'élaboration et la gestion des ententes de financement des projets approuvés.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PPS 081.
Types de documents : Programme de développement économique des collectivités et gestion du programme.
Numéro du document : AIN DEA 081

Direction de la politique sur les traités
Description : La Direction est le centre d'expertise pour toute question concernant la compréhension des traités historiques conclus avec les Indiens. Son travail consiste à confirmer l'importance de la relation créée par les traités et à faire des liens entre les traités historiques et les relations actuelles. La Direction réalise des travaux de recherche et tient des discussions sur les traités avec les Premières nations afin d'en arriver à une interprétation commune. Elle fournit de l'information et des conseils aux ministères fédéraux, sensibilise le public à l'égard des traités historiques et élabore des politiques.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN POS 855.
Types de documents : Discussions exploratoires sur les traités, Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, revendications et questions découlant des traités, litiges associés aux traités historiques, questions juridiques et dossiers individuels portant sur les traités.
Numéro du document : AIN TGA 855

Documents de référence et statistiques
Description : Statistiques et documents d'information sur l'histoire des Indiens au Canada.
Types de documents : Statistiques, rapports internes, articles et documents de recherche non publiés, énoncés de politique, procédures et lignes directrices, décrets en conseil, comptes rendus de réunions et circulaires du Conseil du Trésor, délégation de pouvoirs associés au Programme des affaires indiennes et inuites et rapports annuels.
Numéro du document : AIN SFF 109

Droits fonciers issus des traités
Description : Information sur les droits fonciers issus des traités, les revendications et les processus particuliers.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 600.
Types de documents : Accord‑cadre avec la Saskatchewan, accord-cadre avec le Manitoba, positions de principe et intérêts des tierces parties.
Numéro du document : AIN TGA 600

Fonds en fiducie et successions
Description : Dossiers sur l'argent détenu au Trésor au bénéfice des bandes indiennes et de personnes.
Types de documents : Comptes en fiducie, répartition par habitant et argent appartenant aux personnes mineures, aux Indiens mentalement inaptes, aux enfants adoptés, aux Indiens décédés et aux personnes disparues.
Numéro du document : AIN SFF 300

Formation pour le perfectionnement des gestionnaires
Description : Programme favorisant la formation des gestionnaires et l'épanouissement des Premières nations selon les besoins et les préoccupations des collectivités. Le programme permet de fournir des ressources aux Premières nations pour encourager le perfectionnement et la formation professionnelle des administrateurs de bande, des gestionnaires et de leur personnel. Les fonds octroyés soutiennent le développement des organismes publics, de façon à offrir des programmes et des cours pertinents dans le domaine du perfectionnement en gestion.
Types de documents : Soutien et conseils en matière de gestion, élaboration de systèmes, évolution organisationnelle et formation en gestion.
Numéro du document : AIN SFF 399

Gestion des dossiers
Description : L'information concernant les politiques et les procédures utilisées pour l'exécution des systèmes de classification des dossiers, la Gestion du programme essentiel des dossiers, la Politique sur la gestion des dossiers ministériels et le Programme de gestion d'information électronique.
Nota : Anciennement sous le numéro du document IRS A3740.
Types de documents : Système de classification des dossiers, dossiers essentiels, système de gestion des dossiers d'information, conservation et de destruction, gestion des ressources documentaires gouvernementales.
Numéro du document : AIN IRS A3740

Gestion et règlement des litiges
Description : Information sur des questions précises liées aux litiges mettant en cause le ministère.
Nota : Anciennement sous le numéro du document IRS E5442-2
Types de documents : Documents liés aux litiges, rapports de recherche, positions stratégiques et juridiques, gestion des litiges et processus de règlement, statistiques, résumés de cas, jugements rendus par les tribunaux.
Numéro du document : AIN IRS E5442-2

Information sur la gestion de l'environnement
Description : Dossiers sur le Programme de gestion des sites contaminés dans les réserves, l'évaluation environnementale, les réservoirs de carburant, les décharges et d'autres problèmes environnementaux. Le système de données utilisé est le Système de gestion de l'information sur la stratégie de gérance de l'environnement, une application Web de gestion des données relationnelles.
Types de documents : Repérage, évaluation et résolution des problèmes environnementaux et coûts associés grâce aux contributions et aux fonds versés aux Premières nations pour assurer leur représentation.
Numéro du document : AIN SFF 131

Initiative de la gestion des terres des Premières nations
Description : L'initiative de la gestion des terres des Premières nations s'inscrit dans l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations (l'Accord‑cadre) et a été ratifiée par le Parlement grâce à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (la Loi). L'Accord-cadre et la Loi permettent aux Premières nations signataires de s'affranchir des dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens pour établir leurs propres régimes de gestion des terres et des ressources. Cette importante initiative de gouvernance sectorielle est gérée par Affaires indiennes et du Nord Canada, en collaboration avec le Conseil consultatif des terres, une entité créée par les 49 Premières nations qui participent à l'initiative.
Types de documents : Correspondance avec les Premières nations, codes fonciers élaborés par les Premières nations, accords de transfert distincts conclus avec les Premières nations, règlements sur la tenue d'un registre, ententes en matière de gestion de l'environnement, évaluations environnementales, description des titres fonciers, lois sur les biens immobiliers matrimoniaux et modifications à l'Accord‑cadre et à la Loi.
Numéro du document : AIN SFF 100

Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Description : Information sur l'éventail de programmes et de services mis sur pied par les collectivités des Premières nations à l'intention des enfants et des familles à faible revenu.
Types de documents : Nombre de familles et d'enfants qui reçoivent de l'aide dans le cadre du programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, types de programmes de réinvestissement et financement des programmes.
Numéro du document : AIN PPS 940

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail
Description : L'initiative vise à accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien par la sensibilisation, le renforcement des capacités des employeurs et l'établissement de relations. Les dossiers conservés renferment des renseignements sur les participants, des études, des données statistiques et des rapports de recherche destinés à promouvoir la participation des Autochtones au marché du travail.
Types de documents : Emploi des Autochtones, participation des Autochtones au marché du travail, produits de communication, activités de défense des intérêts, partenariats et renforcement des capacités.
Numéro du document : AIN PPS 085

Inscription à titre d'Indien et appartenance aux bandes
Description : Information concernant le droit d'être inscrit à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande, le transfert aux bandes indiennes des responsabilités liées à la gestion de leur composition, la fusion de deux ou plusieurs bandes indiennes, la division de bandes existantes en deux ou plusieurs bandes et la création de nouvelles bandes regroupant des Indiens inscrits et des membres d'autres bandes et l'émission des Certificats du statut d'Indien.
Nota : Le nom de la bande en cause devrait figurer dans toute demande.
Types de documents : Droit d'être inscrit à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande, adoptions, protestations, naissances, mariages, divorces, décès, transferts d'une bande à une autre, règles sur l'appartenance et demandes d'accès aux dossiers.
Numéro du document : AIN SFF 121

Législation, information sur l'élaboration des politiques et des programmes
Description : Données sur les ressources et autres renseignements utiles au sujet des politiques et des programmes fédéraux, provinciaux ou du secteur privé qui peuvent avoir un effet sur l'administration et la gestion des ressources naturelles se trouvant sur les terres indiennes.
Types de documents : Renseignements sur les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux ou du secteur privé.
Numéro du document : AIN SFF 106

Loi – Développement institutionnel
Description : Information sur la création de la Commission de la fiscalité des Premières nations, de l'Administration financière des Premières nations, du Conseil de gestion financière des Premières nations et de l'Institut de la statistique des Premières nations.
Types de documents : Commission de la fiscalité des Premières nations, Administration financière des Premières nations, Conseil de gestion financière des Premières nations et Institut de la statistique des Premières nations.
Numéro du document : AIN SFF 040

Mise en œuvre de la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois et de la Convention du Nord‑Est québécois, ententes de mise en oeuvre
Description : La CBJNQ et la CNEQ tiennent compte des revendications des Cris, Inuits et Naskapis à l'égard des droits et titres autochtones dans le nord du Québec. Ces ententes décrivent également les enjeux sociaux et économiques des collectivités conventionnées.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 011.
Types de documents : Régime territorial, gouvernement local, santé et service sociaux, éducation, administration de la justice, police, environnement, chasse, pêche et piégeage, compensation et taxation, entités légales, développement économique et social, programme de sécurité du revenu.
Numéro du document : AIN TGA 011

Mise en œuvre des ententes relatives aux revendications et au gouvernement indien
Description : Dossiers sur l'élaboration et la négociation des plans de mise en œuvre ainsi que sur le suivi de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 226.
Types de documents : Plans de mise en œuvre, négociations, ententes de financement, questions relatives à la mise en œuvre, législation liée à la mise en œuvre, conseils et positions de principe, commissions et comités, examen du respect des obligations fédérales, rapports annuels sur la mise en œuvre, suivi financier, travaux de recherche, études et marchés, processus de planification et de surveillance, correspondance et séances d'information.
Numéro du document : AIN TGA 226

Mode alternatif de règlements des conflits
Description : Le but de mode alternatif de règlements des conflits (MARC) est de trouver une méthode plus rapide et moins traumatisante pour régler les demandes de règlement ayant trait aux pensionnats indiens.
Nota : Anciennement sous le numéro du document IRS E5442-7
Types de documents : Les audiences sont dirigées par des adjudicateurs indépendants qui examinent les demandes de règlements des anciens élèves. Au cours des audiences, les adjudicateurs déterminent si les demandes sont valides et le montant de la compensation, conformément au cadre de compensation. Les audiences sont privées et confidentielles.
Numéro du document : AIN IRS E5442-7

Paiements issus des traités
Description : Renseignements sur le paiement des annuités en vertu des traités, le versement d'allocations pour les droits de chasse et de pêche et le versement d'allocations triennales pour l'achat de vêtements, comme il est stipulé dans les onze traités numérotés et les deux traités Robinson.
Types de documents : Paiement des annuités en vertu des traités, allocations pour les droits de chasse et de pêche et allocations triennales pour l'achat de vêtements.
Numéro du document : AIN SFF 999

Partenariats publics-privés
Description : La Direction générale du développement communautaire fournit un centre de l'expertise qui travaille avec les bureaux régionaux et les collectivités des Premières nations pour accroître les fonds des marchés financiers et le recours à des formes alternatives de prestation de services, comme les partenariats public-privés.
Types de documents : Sélection de projets potentiels, leadership et prestation de conseils d'experts sur l'élaboration de projets (incluant les projets « preuve de concept »), élaboration de stratégies de niveau élevé, conception d'outils, communication des avantages potentiels pour les collectivités des Premières nations.
Numéro du document : AIN PPS 001

Pétrole et gaz
Description : Information sur les ressources pétrolières et gazières se trouvant dans les réserves indiennes.
Types de documents : Toute question relative aux inventaires miniers ainsi qu'à l'exploitation, à la gestion et à l'administration des ressources pétrolières et gazières.
Numéro du document : AIN SFF 096

Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
Description : Le plan d'action, s'appuyant sur la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations en sept points, vise à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en eau dans les collectivités des Premières nations. On conserve des dossiers d'information sur les services d'aqueduc et d'égouts, la recherche et l'analyse stratégique, les lignes directrices du programme, l'exploitation et l'entretien des installations et la formation des opérateurs.
Types de documents : Réseaux d'aqueduc et d'égouts, formation et agrément des opérateurs, et classification des installations de traitement des déchets et des eaux usées.
Numéro du document : AIN PPS 403

Politiques
Description : Coordination des questions fonctionnelles et stratégiques associées à l'argent des Indiens (répartition par habitant, personnes inaptes, enfants mineurs), les successions, les élections au sein des bandes, les appels en matière d'élections, les destitutions et les démissions de mandat, les décrets assujettissant les Premières nations aux dispositions sur les élections prévues dans la Loi sur les Indiens , les décrets exemptant les Premières nations des dispositions sur les élections prévues dans la Loi sur les Indiens , l'examen, le rejet et l'application des règlements administratifs, les listes de bandes indiennes, l'appartenance aux bandes et l'inscription et la nomination des juges de paix.
Types de documents : Révision de la Loi sur les Indienset mesures législatives sur le gouvernement des Premières nations.
Numéro du document : AIN SFF 126

Politique de développement économique
Description : Au chapitre du développement économique chez les Inuits, les Innus et les Premières nations, le rôle d'Affaires indiennes et du Nord Canada consiste à élaborer le cadre des politiques et des programmes nécessaire pour renforcer la capacité de développement économique dans les collectivités, réduire les obstacles, faciliter l'accès aux débouchés économiques et accroître la participation des populations visées à la croissance économique locale et nationale.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PPS 086.
Types de documents : Accès aux terres et aux ressources, développement économique communautaire, infrastructure économique, mise en valeur des ressources, accès au capital, partenariat économique.
Numéro du document : AIN DEA 086

Politique de développement social
Description : La Politique donne lieu plusieurs programmes, soit le Programme d'aide au revenu, le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, le Programme d'aide à la vie autonome (anciennement le Programme de soins aux adultes), le Programme pour la prévention de la violence familiale chez les Premières nations et l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants. On conserve des dossiers sur les stratégies d'évaluation du rendement des programmes, les indicateurs de rendement, les cadres d'évaluation, la recherche et l'analyse stratégique.
Types de documents : Programme d'aide au revenu, Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, Programme d'aide à la vie autonome, Programme pour la prévention de la violence familiale chez les Premières nations et Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants.
Numéro du document : AIN PPS 046

Politique de l'éducation
Description : Renseignements sur la coordination des programmes d'éducation des Inuits et des Premières nations. Les dossiers sont constitués de travaux de recherche, et d'analyse sur l'éducation primaire, secondaire et spéciale : l'éducation postsecondaire; les centres éducatifs et culturels; et les emplois pour les jeunes Inuit et des Premières nations.
Types de documents : Projets de recherche, rapports annuels, études, positions de principe, correspondance, notes documentaires, évaluations, cadres de mesure du rendement et cadres stratégiques.
Numéro du document : AIN PPS 041

Politique du logement dans les réserves
Description : Information sur l'aide au logement fournie aux Premières nations, la formation et l'intégration de la politique aux programmes connexes, comme le développement économique et l'infrastructure communautaire. Les dossiers portent sur la Politique du logement, les lignes directrices du programme, les propositions de projets, la présentation de rapports sur le programme et les études de cas dans les collectivités.
Types de documents : Logement, entretien et assurances, garanties d'emprunt ministérielles pour le logement, rénovations, construction, développement économique, infrastructure communautaire, Fonds pour l'innovation en matière de logement, Fonds pour la formation en matière de logement et Plan d'immobilisations à long terme.
Numéro du document : AIN PPS 404

Politique fiscale
Description : Information sur les programmes de transferts financiers intergouvernementales au Canada, description et analyse de la relation financière établie entre le Canada, les groupes autochtones, les provinces et les territoires, et description de la progression des discussions et des négociations ou des processus facilitant la création d'une relation financière en fonction des ententes qui seront conclues en vue de l'autonomie gouvernementale.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 001.
Types de documents : Politiques et programmes du gouvernement fédéral et d'Affaires indiennes et du Nord Canada, politiques et questions entourant la relation financière, tables de négociation sur la relation financière, questions de nature fiscale, administrative, financière et personnelle, ateliers, réunions, conférences et études dirigés par des institutions publiques, parapubliques et universitaires.
Numéro du document : AIN TGA 001

Politique sur l'autonomie gouvernementale
Description : Information sur la mise en œuvre du droit inhérent des Autochtones à l'autonomie gouvernementale et sur la négociation de cette autonomie, l'état des négociations sur la question des terres et des ressources, le statut légal et la capacité juridique, la gouvernance (c'est-à-dire les structures et les procédures du gouvernement), les effectifs, les ententes de financement, l'application de la Loi sur les Indiens , l'infrastructure, l'éducation, les services sociaux et l'aide sociale, la justice, la santé, la gestion des ressources fauniques, l'agriculture, l'environnement, les successions, la culture, la circulation et le transport, les plans de mise en œuvre, l'élaboration des politiques ainsi que les processus et les modalités associés à l'exercice du droit inhérent des Autochtones à l'autonomie gouvernementale.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 006.
Types de documents : Comités, procédures et réunions (Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales et Comité directeur de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales), lignes directrices sur les politiques, conseils en matière de politique, propositions relatives à l'autonomie gouvernementale, évaluations et réponses, rapports de négociation, conférences et ateliers.
Numéro du document : AIN TGA 006

Programme de création de possibilités économiques pour les collectivités (Programme de négociation de l'accès aux ressources, Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources et Fonds de création de partenariats régionaux)
Description : Le Programme de création de possibilités économiques pour les collectivités fournit du soutien aux organisations des collectivités des Premières nations et des collectivités inuites ainsi qu'aux organisations mandatées ou désignées pour offrir des services publics dans le domaine du développement économique. Au nombre de ces services publics, mentionnons l'emploi pour les membres de la collectivité, la création d'entreprises appartenant à la collectivité ou à des membres de la collectivité, la mise en valeur des terres et des ressources de la collectivité, l'accès aux possibilités offertes par les terres et les ressources qui échappent à la compétence de la collectivité, la promotion des investissements, la recherche et la défense des intérêts de la collectivité. Lancé en 2005-2006, le Programme de création de possibilités économiques pour les collectivités remplace le Programme de négociation de l'accès aux ressources, le Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources et le Fonds de création de partenariats régionaux. Les dossiers conservés portent notamment sur les propositions de projets et leur évaluation ainsi que sur l'élaboration et la gestion des ententes de financement.
Types de documents : Programme de création de possibilités économiques pour les collectivités, Programme de négociation de l'accès aux ressources, Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources, Fonds de création de partenariats régionaux, gestion du programme, propositions de projets, ententes de financement et rapports.
Numéro du document : AIN PPS 066

Programmes de justice
Description : D'autres ministères offrent aux collectivités des Premières nations divers programmes de justice. On conserve les comptes rendus de réunions, les documents de politique et les rapports de recherche.
Types de documents : Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, prévention du crime, justice pour les jeunes, services de police des Autochtones, services correctionnels pour les Autochtones, soutien aux enfants dans les réserves (article 89), armes à feu, jeux de hasard et délinquants ayant des besoins spéciaux.
Numéro du document : AIN PPS 082

Programme de prévention de la violence familiale
Description : Information sur les fonds consentis aux collectivités des Premières nations pour des projets de prévention de la violence familiale et sur les fonds d'exploitation accordés aux refuges approuvés par le ministère accueillant des victimes de violence familiale. Ceci comprend également l'offre du financement de base au Cercle national autochtone pour la lutte contre la violence familiale. En plus, les dossiers conservés concernent les lignes directrices du Programme, les indicateurs de rendement, les documents de recherche et de politique ainsi que les propositions de projets.
Types de documents : Violence familiale, transition, maison d'hébergement transitoire, refuges d'urgence et projets de prévention.
Numéro du document : AIN PPS 402

Programme d'éducation primaire et secondaire
Description : Financement pour permettre aux élèves habitant dans une réserve d'avoir accès à des programmes d'éducation élémentaire et secondaire comparables à ceux offerts dans la province où se trouve la réserve. Les dossiers renferment les lignes directrices du programme, les recherches, la correspondance, les propositions et les rapports de projet, les modalités du programme ainsi que les évaluations et les vérifications liées au programme.
Types de documents : Éducation, services d'enseignement, écoles administrées par les bandes, services de soutien aux élèves, services semblables à ceux offerts par les conseils scolaires.
Numéro du document : AIN PPS 501

Programme d'éducation postsecondaire
Description : Accorde du financement pour aider les étudiants admissibles à payer les coûts liés à la poursuite d'études postsecondaires (frais de scolarité, manuels, déplacements et frais de subsistance), et pour soutenir les programmes postsecondaires destinés aux étudiants des Premières nations et aux étudiants inuits. Les dossiers renferment de l'information sur les étudiants, comme l'âge, le sexe, la région d'étude, la bande ayant la responsabilité financière, l'organisation administratrice, l'établissement fréquenté, le domaine d'étude, le grade convoité, la durée du programme et la fréquence (temps plein ou partiel). On recueille aussi de l'information sur le financement accordé aux établissements d'enseignement des Premières nations, aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux autres établissements d'enseignement postsecondaire canadiens pour la conception et la prestation de programmes spéciaux destinés aux Indiens inscrits.
Types de documents : Lignes directrices du programme, conditions du programme, vérifications et évaluations du programme, rapports d'activités et rapports financiers, correspondance, rapports annuels, données statistiques, notes documentaires, travaux de recherche, propositions de projets.
Numéro du document : AIN PPS 505

Programme d'éducation spéciale
Description : Le programme vise à améliorer le niveau d'instruction des élèves des Premières nations en leur donnant accès à des programmes et à des services d'éducation spéciale adaptés à l'individu et à la culture et répondant aux normes provinciales, et ce, dans la localité où ils vivent. Les lignes directrices de programme, les rapports sommaires annuels nationaux du PES, des données statistiques, les conditions de programme, de la correspondance, des notes d'information, les protocoles de financement et de l'information sur les montants accordés figurent parmi les dossiers conservés. Les renseignements sur le programme portent sur le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé, le nombre et le type de programmes et de services d'éducation spéciale fournis, les progrès des élèves (plans d'enseignement individualisés), la collaboration entre organismes, le nombre d'enseignants spécialisés dans le domaine de l'éducation spéciale et d'enseignants reconnus à l'échelle provinciale, la formation en enseignement et dans le domaine para-professionnel, y compris le perfectionnement professionnel, l'évaluation des élèves et les recommandations liées aux évaluations.
Types de documents : Programme d'éducation spéciale, besoins spéciaux à coût élevé, besoins en éducation spéciale, besoins spéciaux.
Numéro du document : AIN PPS 510

Programme d'immobilisations et d'entretien
Description : Aide aux Premières nations pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures de base et d'immobilisations aménagés dans les réserves. Cela comprend les réseaux d'approvisionnement en eau et d'égouts, les routes, le réseau d'électrification, les services de protection contre les incendies, les écoles et les installations communautaires. Les données sont consignées dans le système intégré de gestion des immobilisations. On conserve aussi les politiques, les normes de service et la correspondance sur le sujet.
Types de documents : Propriétés et infrastructure, immobilisations, entretien, routes, réseaux d'aqueduc et d'égouts, réseau d'électrification, services de protection contre les incendies, écoles et installations communautaires.
Numéro du document : AIN PPS 087

Programme des centres éducatifs et culturels
Description : Fournit du financement aux collectivités des Premières nations, des Inuit et des Innus en vue de soutenir l'expression, la préservation, le développement et la promotion de leur patrimoine culturel grâce à 112 centres culturels. Les dossiers conservés comprennent les lignes directrices du programme, les conditions du programme, des rapports d'activités et des rapports financiers, de la correspondance ainsi que des évaluations et des vérifications du programme.
Types de documents : Centres éducatifs et culturels, patrimoine, culture.
Numéro du document : AIN PPS 507

Programmes pour les enfants
Description : Par l'entremise des programmes pour les enfants, on s'assure de donner aux enfants des Premières nations les meilleures chances possibles d'exploiter leur plein potentiel de sorte qu'ils deviennent des membres actifs, en santé et productifs des collectivités des Premières nations. On conserve des dossiers sur la dépense des fonds de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, sur le nombre et le type de projets entrepris par les collectivités, sur les effets (anecdotiques) des projets ainsi que sur le nombre de familles et d'enfants bénéficiaires des fonds de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants.
Types de documents : Soins des enfants, nutrition des enfants, aide aux parents, transition domicile‑travail et enrichissement culturel.
Numéro du document : AIN PPS 083

Registre des terres indiennes
Description : Le Registre contient des renseignements et des documents se rattachant à la gestion, à l'arpentage et à l'emplacement des réserves indiennes au Canada.
Types de documents : Ententes, avoirs fonciers individuels, baux de location, permis, servitudes de passage, arpentage et tout autre intérêt consenti dans les réserves indiennes, sur les terres désignées ou sur les terres cédées. Le Registre des terres indiennes est la source faisant autorité pour le nom des réserves.
Numéro du document : AIN SFF 111

Revendications globales
Description : Dossiers sur la négociation et le règlement des revendications globales modernes et sur le processus de gestion connexe en vigueur au gouvernement.
Nota : Anciennement sous le Numéro du document AIN RGI 016.
Types de documents : Revendications et négociations, positions de principe, négociation des revendications et processus d'approbation gouvernemental, obligations du gouvernement, précédents, statistiques sur les revendications globales et diverses études sur les traités modernes.
Numéro du document : AIN TGA 016

Revendications particulières
Description : Dossiers d'information sur le processus de règlement des revendications particulières, les négociations et les résultats obtenus.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 141.
Types de documents : Recherche sur les revendications et négociations, positions de principe, indemnisations et processus de règlement des revendications particulières.
Numéro du document : AIN TGA 141

Revendications spéciales
Description : Information sur l'évaluation des revendications territoriales globales et le processus d'analyse, de négociation et de règlement des griefs qui ne satisfont ni aux critères des revendications globales ni à ceux des revendications particulières.
Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 392.
Types de documents : Renseignements sur l'analyse et la négociation des revendications spéciales, travaux et services de recherche et information sur des revendications ou des événements historiques en particulier.
Numéro du document : AIN TGA 392

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
Description : Prestation, aux enfants qui sont des Indiens inscrits et qui vivent dans une réserve ainsi qu'à leur famille, de services d'aide adaptés à leur culture. Les dossiers contiennent des analyses et des cadres de politiques, des mesures du rendement, des stratégies d'évaluation, de l'information sur le financement, des documents de recherche et de discussion, les directives et les modalités du programme, des renseignements sur le budget et la planification, des dossiers de cas particuliers et un examen du programme.
Types de documents : Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, aide sociale à l'enfance, enfants pris en charge, nombre d'enfants pris en charge, soins en établissement, placement familial et fonctionnement des foyers de groupe.
Numéro du document : AIN PPS 502

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Description : La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones vise à accroître le nombre de fournisseurs autochtones qui présentent des soumissions et obtiennent des marchés du gouvernement fédéral. Parmi les dossiers conservés, on trouve des renseignements sur les participants, des études, des données statistiques et des rapports de recherche destinés à encourager le gouvernement fédéral à se procurer des biens et des services auprès des Autochtones.
Types de documents : Stratégie d'approvisionnement, produits de communication, défense des intérêts, promotion des fournisseurs et études sectorielles.
Numéro du document : AIN PPS 132

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premières nations
Description : L'information recueillie porte sur la mise en oeuvre des quatre programmes de la Stratégie et fait état des résultats obtenus dans le cadre de ces programmes. On trouve, entre autres renseignements, le nombre de participants, les lignes directrices des programmes, le matériel de promotion et le matériel documentaire.
Types de documents: Programme carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations, Programme d'expérience de travail pour les jeunes Inuit et les jeunes des Premières nations, Programme sciences et technologie pour les Premières nations et les Inuit et Programme de promotion et sensibilisation aux carrières pour les Inuit et les Premières nations.
Numéro du document : AIN PPS 005

Système d'information sur l'administration des bandes
Description : Documents sur la mise en œuvre et l'organisation des étapes liées aux élections, les profils des conseils élus, les règlements administratifs et l'application de la loi (par la prestation de conseils et la formation); le soutien à l'établissement du processus de rédaction, des procédures et des processus d'appel et la nomination de juges de paix en vertu de la Loi sur les Indiens
Types de documents : Règlements administratifs, élections, successions, appels et code électoral coutumier.
Numéro du document : AIN SFF 500

Taxation
Description : Les gouvernements de bande gardent un minimum de dossiers portant sur les règlements administratifs en matière d'impôts fonciers adoptés par les Premières nations.
Types de documents : La Commission de la fiscalité des Premières nations est responsable des questions liées aux permis d'exploitation et à l'impôt foncier s'appliquant aux réserves.
Numéro du document : AIN SFF 091

Programme d'éducation primaire et secondaire
Description : Fournit des fonds pour permettre aux élèves habitant dans une réserve d'avoir accès à des programmes d'éducation primaire et secondaire comparables à ceux offert dans la province ou se trouve la réserve. Sont conservés au dossier les lignes directrices du programme, les recherches, la correspondance, les propositions et les rapports de projet, les modalités du programme, les renseignements sur les enseignants ainsi que les évaluations et les vérifications liées au programme.
Types de documents : Éducation, service d'enseignement, école administrées par les bandes, services de soutien aux élèves, services semblables à ceux offerts par les conseils scolaires.
Numéro du document : AIN SEP 501