Centre de demandes de renseignements du public – Système de suivi des appels
Description : Cette base de données décrit les dossiers des demandes de clients souhaitant obtenir des publications et de l'information du Ministère au sujet des programmes et services d'Affaires indiennes et du Nord Canada, et les réponses connexes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom complet de la personne, le nom de l'organisation représentée, l'adresse postale au travail ou à domicile, le numéro de téléphone au travail et personnel, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel, le sexe et la langue. La base de données contient aussi de l'information concernant les adjoints aux demandes de renseignements, comme leur nom et leur identification d'utilisateur de système.
Nota : Le secteur des Services ministériels n'existe plus et s'appelle maintenant le secteur du Dirigeant principal des finances. Maintenant lié à Numéro du document AIN DPF 250.
Catégorie de personnes : Les personnes qui communiquent avec Affaires indiennes et du Nord Canada pour obtenir de l'information sur les programmes et les services et pour demander des publications ministérielles. Cette catégorie comprend également les adjoints aux demandes de renseignements du public et les personnes-ressources des programmes ministériels.
But : Le système est utilisé pour faire le suivi des demandes de renseignements et traiter les demandes de produits (publications). Le système sert également de base de connaissances qui offre un accès à l'information sur les programmes utilisée par le personnel pour répondre aux demandes de renseignements.
Usages compatibles : Le système produit des rapports statistiques de données regroupées qui ne permettent pas l'identification des personnes (renseignements personnels). La base peut également servir à compiler des statistiques relatives au rendement du personnel du centre de demandes de renseignements (nombre d'appels traités, etc.). L'information peut être communiquée à l'équipe de la sécurité interne ou à des organismes d'application des lois comme la GRC (numéro FRP GRC PPU 005) si des appels menaçants sont reçus, de façon à pouvoir prendre les mesures appropriées au besoin.
Normes de conservation et de destruction : En développement
No. ADD : En développement
Renvoi au document no. : AIN SSM 250
Enregistrement (SCT) : 006445
Numéro du fichier : AIN PPU 250

Données d'enquêtes en vue de l'évaluation des programmes
Description : Cette banque de données contient des renseignements sur la situation sociodémographique, les attitudes et les opinions des clients du Ministère; elle donne de l'information sur l'utilisation que la clientèle a faite ou prévoit faire des programmes du Ministère et d'autres programmes fédéraux connexes.
Nota : Le secteur des Services ministériels n'existe plus et s'appelle maintenant le secteur du Dirigeant principal des finances. Maintenant lié à Numéro du fichier AIN DPF 372.
Catégorie de personnes : Les populations indiennes et inuites au Canada et les autres populations autochtones et du Nord.
But : L'information servira à évaluer les programmes du Ministère et les différentes populations du Nord.
Usages compatibles : Les agents des programmes pourraient utiliser les données d'enquête pour analyser la façon dont le programme est conçu, pour effectuer des prévisions quant à la demande de services et pour établir des statistiques en lien direct avec les activités du Ministère.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN SSM 372
Enregistrement (SCT) : 002666
Numéro du fichier : AIN PPU 205

Dossiers sur les artistes indiens (Premières nations)
Description : Les dossiers consignés au Centre de l'art indien et inuit regroupent des renseignements biographiques sur les artistes ainsi que des renseignements sur les expositions, les artistes et leurs œuvres.
Nota : Maintenant lié à Numéro du fichier AIN SDM 171.
Catégorie de personnes : Les artistes et artisans indiens (Premières nations).
But : Le répertoire a pour but de fournir des renseignements sur les artistes et les artisans des Premières nations en vue de les faire connaître, de les soutenir et de rehausser leur confort social et économique, notamment grâce à la collection d'œuvres d'art indien et inuit des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Usages compatibles : Les employés du Ministère et du gouvernement ainsi que le grand public peuvent accéder à ces renseignements en visitant le Centre de documentation du Centre de l'art indien et inuit. Le Centre de l'art indien et inuit possède également de la documentation visuelle (diapositives, photographies, images numériques, vidéos) des œuvres des artistes et artisans des Premières nations.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009 et 88/003
Renvoi au document no. : AIN SSM 171
Enregistrement (SCT) : 002540
Numéro du fichier : AIN PPU 200

Dossiers sur les artistes inuits
Description : Ce répertoire contient des notices biographiques sur les artistes ainsi que des renseignements sur les expositions, les artistes et leurs œuvres.
Nota : Maintenant lié à Numéro du document AIN SDM 171.
Catégorie de personnes : Les artistes et artisans inuits.
But : Le répertoire a pour but de fournir des renseignements sur les artistes et les artisans inuits en vue de les faire connaître, de les soutenir et de rehausser leur confort social et économique, notamment grâce à la collection d'œuvres d'art indien et inuit des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Usages compatibles : Les employés du Ministère et du gouvernement ainsi que le grand public peuvent accéder à ces renseignements en visitant le Centre de documentation du Centre d'art indien et inuit. Le Centre d'art indien et inuit possède également une documentation visuelle (diapositives, photographies, images numériques, vidéos) des œuvres des artistes et artisans inuits.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009 et 88/003
Renvoi au document no. : AIN SSM 171
Enregistrement (SCT) : 002531
Numéro du fichier : AIN PPU 146

Fiches d'appréciation du bulletin Dernières nouvelles
Description : Cette banque contient de l'information relative aux fiches d'appréciation de Dernières nouvelles, notamment le nom de la personne qui remplit une fiche d'évaluation, son adresse postale au travail ou à domicile ainsi que ses opinions ou ses commentaires personnels. Dernières nouvelles est un bulletin trimestriel publié par Affaires indiennes et du Nord Canada qui propose à la population autochtone au Canada de l'information sur les programmes et services fédéraux.
Nota : Le bulletin est généralement diffusé selon le code postal. Les gens peuvent demander à faire inscrire leur nom et leur adresse sur une liste de distribution. Maintenant lié à Numéro du document AIN BSM 381.
Catégorie de personnes : Les membres du public, en particulier les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, qui ont rempli les fiches d'appréciation de Dernières nouvelles ou qui sont abonnés à ce bulletin.
But : Lesfiches d'appréciation permettent aux lecteurs de communiquer avec la rédactrice en chef de Dernières nouvelles et d'offrir leurs commentaires et leurs idées d'articles pour la publication. Cette information permet d'évaluer la publication et de dresser une liste d'abonnés.
Usages compatibles : L'adresse permet de produire les étiquettes d'envoi.
Normes de conservation et de destruction : En développement.
No. ADD : En développement.
Renvoi au document no. : AIN POS 381
Enregistrement (SCT) : 006443
Numéro du fichier : AIN PPU 245

Paiements de transfert
Description : Ce répertoire renferme des renseignements financiers relatifs aux ententes de financement et à la gestion des paiements versés à des particuliers sous forme de subvention.
Nota : Le secteur des Services ministériels n'existe plus et s'appelle maintenant le secteur du Dirigeant principal des finances. Maintenant lié au numéro du document AIN DPF 040.
Catégorie de personnes : Les Autochtones.
But : Le répertoire permet d'assurer la gestion des paiements versés à des particuliers sous forme de subvention.
Usages compatibles : L'information sert uniquement aux fins de gestion des paiements versés à des particuliers sous forme de subvention.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN SSM 040
Enregistrement (SCT) : 005291
Numéro du fichier : AIN PPU 300

Population non inscrite vivant dans les réserves
Description : Ce répertoire renferme des renseignements personnels sur les personnes non inscrites qui résident ordinairement dans une réserve indienne, sur des terres désignées ou sur des terres cédées. Les renseignements personnels qui y sont consignés sont, entre autres, le nom, la date de naissance et le sexe.
Nota : Les données ne sont plus recueillies depuis le 26 novembre 2004. Aussi noter que le secteur des Services ministériels n'existe plus et s'appelle maintenant le secteur du Dirigeant principal des finances. Maintenant lié au numéro du document AIN DPF 204.
Catégorie de personnes : Les personnes non inscrites qui résident ordinairement dans une réserve indienne, sur des terres désignées ou sur des terres cédées.
But : Ce répertoire dresse la liste des personnes non inscrites qui résident ordinairement dans une réserve indienne, sur des terres désignées ou sur des terres cédées.
Usages compatibles : Le Ministère se sert du répertoire à des fins statistiques en vue de prévoir la croissance démographique.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN SSM 204
Enregistrement (SCT) : 005327
Numéro du fichier : AIN PPU 015

Renseignements divulgués aux organismes d'enquête fédéraux
Description : Cette banque de données renferme une copie des demandes de divulgation qui ont été transmises à Affaires indiennes et du Nord Canada, en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur laprotection des renseignements personnels, par des organismes d'enquête autorisés conformément à l'annexe II de la Loi. Le fichier renferme également les réponses données à ces demandes ainsi que tous les détails concernant leur traitement.
Catégorie de personnes : Les particuliers faisant l'objet d'une enquête entreprise par des organismes d'enquête fédéraux.
But : L'information permet d'assurer que la divulgation de renseignements aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi est conforme à l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de rendre des comptes à la commissaire à la protection de la vie privée, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant au moins deux ans suivant la dernière mesure administrative prise; ils sont ensuite détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : AIN SDM 100
Enregistrement (SCT) : 001739
Numéro du fichier : AIN PPU 195

Répertoire des services d'experts‑conseils, professionnels et autres
Description : Liste électronique inactive des sociétés et des personnes auprès desquelles on peut obtenir des services d'experts‑conseils, des services professionnels et d'autres services. Y figurent le nom des sociétés ou des personnes, leur champ de compétences et le type de services offerts.
Nota : Le secteur des Services ministériels n'existe plus et s'appelle maintenant le secteur du Dirigeant principal des finances. Maintenant lié au numéro du document AIN DPF 366.
Catégorie de personnes : Les sociétés et les consultants individuels.
But : Les gestionnaires du Ministère, ou les agents d'approvisionnement qu'ils désignent, consultent le répertoire lorsqu'ils ont besoin de services d'experts‑conseils, de services professionnels ou d'autres services fournis par le secteur privé.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où l'on procédera à une conservation sélective.
No. ADD : 99/003
Renvoi au document no. : AIN SSM 366
Enregistrement (SCT) : 002538
Numéro du fichier : AIN PPU 181

Services juridiques visant les procès liés aux pensionnats et aux externats indiens
Description : Banque de données contenant de l'information sur les personnes qui ont demandé et qui demandent la prestation de services juridiques de la part d'Affaires indiennes et du Nord Canada dans le contexte des pensionnats et des externats indiens. La banque renferme des renseignements comme le nom complet de la personne, sa date de naissance, l'adresse postale et le numéro de téléphone de son domicile ou travail (selon l'information reçue), son adresse de courrier électronique, son numéro de télécopieur ainsi que les taux horaires.
Catégorie de personnes : Toute personne demandant une aide juridique à titre d'employé ou d'ancien employé d'Affaires indiennes et du Nord Canada et qui est en cause, mais non à titre de demandeur, dans des procédures judiciaires relatives à un pensionnat ou à un externat indien, les conseillers juridiques et les autres personnes (p. ex. fils ou fille) qui représentent les personnes demandant de l'aide juridique ou qui agissent en leur nom.
But : Cette information est utilisée pour déterminer l'admissibilité de la personne qui demande des services juridiques, pour formuler des recommandations au sujet du financement aux membres de la haute direction d'Affaires indiennes et du Nord Canada et pour vérifier si l'admissibilité est toujours en vigueur. L'information sert à produire des rapports statistiques pour les membres de la haute direction, à faire des prévisions quant aux ressources et à contribuer à la recherche sur le programme ainsi qu'à son évaluation.
Usages compatibles : Conformément à l'avis donné dans le formulaire « Renseignements sur la personne demandant de l'aide juridique et autorisation » aux personnes qui songent à demander des services juridiques, il est possible que les renseignements soient communiqués à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. De plus, certains renseignements puisés dans les documents papier sont entrés dans une base de données propre aux services juridiques. Le système effectue le suivi automatisé des personnes ayant fait une demande de services juridiques. La base de données contribue à gérer le nombre de causes et à détecter tout arriéré de travail ainsi que les situations exigeant une intervention.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements contenus dans la base de données sont conservés en permanence. Les normes régissant la conservation et la destruction des documents papier sont encore à l'étape de l'élaboration, mais on prévoit que ceux-ci seront conservés 30 ans après leur fermeture.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN POS 393
Enregistrement (SCT) : 006442
Numéro du fichier : AIN PPU 135

Système d'enregistrement des allégations et des plaintes
Description : Cette banque de données consigne les allégations et les plaintes que le Ministère reçoit de partout au Canada. Elle renferme la date de réception de l'information par le Ministère, des renseignements personnels sur la personne qui transmet l'information, les mesures prises, etc.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN SDM 151.
Catégorie de personnes : Les Premières nations (renseignements généraux) et les personnes des Premières nations qui font l'objet d'une allégation ou d'une plainte (renseignements personnels).
But : L'information est utilisée dans les rapports au Parlement portant sur les progrès réalisés par le Ministère en ce qui a trait à la gestion des allégations et des plaintes. De plus, les données sont utilisées pour effectuer des analyses statistiques, pour déceler les nouvelles tendances et pour prendre les mesures correctives qui s'imposent, le cas échéant.
Usages compatibles : Cette banque de données sera utilisée pour établir des statistiques annuelles, qui seront présentées dans le Rapport sur le rendement du Ministère.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN SSM 151
Enregistrement (SCT) : 004454
Numéro du fichier : AIN PPU 151

Système d'information des services de sécurité
Description : Cette banque de données renferme des renseignements sur les cotes de sécurité, la vérification de la fiabilité, les clés, les serrures, les cartes d'identité et les cartes d'accès aux édifices.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN BSM 101.
Catégorie de personnes : Les employés du Ministère et les travailleurs contractuels qu'il emploie.
But : Cette banque de données est conçue pour enregistrer les données et l'information sur la sécurité (c'est-à-dire les cotes de sécurité, les cartes d'identité, les clés, les combinaisons, les cartes d'accès aux édifices) des employés et des travailleurs contractuels embauchés par le Ministère afin d'assurer des services de sécurité au sein du Ministère.
Usages compatibles : L'information est accessible aux agents de sécurité du Ministère. Les employés du bureau des archives ministérielles et des ressources humaines ont un accès limité à cette information (c'est-à-dire qu'ils peuvent accéder à l'information mais ne sont pas autorisés à apporter des changements).
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits deux ans après la vérification de la fiabilité ou après la date d'expiration de la cote de sécurité.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : AIN SSM 101
Enregistrement (SCT) : 004455
Numéro du fichier : AIN PPU 196

Affaires du Nord

Aide à la prospection
Description : Banque de données renfermant des renseignements sur les requérants, des renseignements fournis conformément au Règlement sur le programme d'aide à la prospection.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 286.
Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de subvention dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.
But : La banque de données permet de consigner et de conserver les demandes de subvention présentées dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.
Usages compatibles : La banque de données sert également à suivre les progrès réalisés dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant six ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 2000/015
Renvoi au document no. : AIN PAN 286
Enregistrement (SCT) : 002533
Numéro du fichier : AIN PPU 155

Caisse de prêts aux Inuits
Description : Banque de données renfermant des renseignements personnels et financiers à propos de chaque requérant. Les dossiers portent exclusivement sur les Inuits.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 266.
Catégorie de personnes : Les Inuits et les groupes, les sociétés, les sociétés constituées en personne morale, les coopératives inuites qui présentent une demande d'emprunt auprès de la caisse de prêts aux Inuits.
But : La banque de données sert à conserver les demandes d'emprunt présentées à la caisse de prêts aux Inuits.
Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois le prêt remboursé, les dossiers sont conservés pendant six exercices financiers avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 78/032
Renvoi au document no. : AIN PAN 266
Enregistrement (SCT) : 002528
Numéro du fichier : AIN PPU 136

Caisse de prêts aux petites entreprises
Description : Banque de données renfermant des renseignements sur les personnes qui présentent une demande de financement et sur celles qui reçoivent une aide financière.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 266.
Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de financement et celles qui reçoivent une aide financière.
But : La banque de données permet de tenir des dossiers sur les prêts aux petites entreprises établies au Yukon. Elle sert également à vérifier que les prêts ont été remboursés par les particuliers.
Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois le prêt remboursé, les dossiers sont conservés pendant dix exercices financiers avant d'être détruits.
No. ADD : 78/032
Renvoi au document no. : AIN PAN 266
Enregistrement (SCT) : 002529
Numéro du fichier : AIN PPU 140

Formation en cours d'emploi
Description : Banque de données renfermant des renseignements sur la période de formation, les allocations mensuelles versées aux participants et l'évaluation menée chaque mois par l'organisme de formation.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 276.
Catégorie de personnes : Les Autochtones du Nord.
But : La banque de données est utilisée pour garder par écrit les accords sur la formation conclus entre les Autochtones du Nord et les organismes de formation. Les dossiers, réservés aux Autochtones du Nord, permettent de suivre les progrès de chaque participant.
Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 78/032
Renvoi au document no. : AIN PAN 276
Enregistrement (SCT) : 002536
Numéro du fichier : AIN PPU 170

Formation pour le Nunavut
Description : Banque de données renfermant des renseignements personnels sur les Inuits inscrits à un programme de formation. Parmi les renseignements consignés, on trouve le nom des participants, leur âge, leur sexe, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur statut matrimonial, leur niveau d'éducation, leur numéro d'assurance sociale et leur origine ethnique.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 140.
Catégorie de personnes : Les élèves inuits qui sont inscrits à un programme de formation et dont les études sont financées directement ou indirectement par le Ministère.
But : L'information est diffusée afin de gérer et de suivre de près l'exécution du programme de formation aux Inuits en vue de combler des postes au gouvernement du Nunavut en avril 2000.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Une fois la formation terminée, les dossiers sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 78/032
Renvoi au document no. : AIN PAN 140
Enregistrement (SCT) : 003921
Numéro du fichier : AIN PPU 020

Prix de la recherche scientifique sur le Nord
Description : Le Prix de la recherche scientifique sur le Nord est remis chaque année à une personne ou à un groupe autochtone qui, au fil des années, a contribué de façon exceptionnelle à accroître les connaissances sur le Nord canadien et à en améliorer la compréhension. Chaque année, le lauréat est choisi à partir des propositions de candidature reçues. Le dossier de candidature doit contenir le curriculum vitæ de la personne en nomination, dans lequel figurent souvent certains renseignements personnels, tels que l'âge, le sexe, l'état matrimonial, l'adresse et le numéro de téléphone. Les lettres de mise en candidature peuvent renfermer d'autres renseignements personnels sur la personne en nomination, notamment son expérience universitaire et professionnelle, ainsi que sur l'auteur de la proposition (nom, adresse, numéro de téléphone, certificats d'études et titres professionnels).
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 156.
Catégorie de personnes : Les Autochtones ou les groupes autochtones mis en nomination pour le Prix de la recherche scientifique sur le Nord et les personnes qui ont proposé des candidats.
But : La collecte d'information personnelle permet au comité de sélection de choisir le lauréat, en fonction du mérite et de la contribution à la connaissance.
Usages compatibles : Les renseignements personnels recueillis seront utilisés uniquement pour le choix du lauréat.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 10 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, à titre de documents historiques.
No. ADD : 78/032
Renvoi au document no. : AIN PAN 156
Enregistrement (SCT) : 006319
Numéro du fichier : AIN PPU 130

Terres territoriales et documents sur l'utilisation des terres
Description : Banque de données renfermant le formulaire de demande d'utilisation des terres de la Couronne fédérale ainsi que les documents à l'appui. Les formulaires sont gardés au bureau régional.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 246.
Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande d'utilisation des terres de la Couronne fédérale.
But : Cette banque de données permet de dresser un registre des transactions sur les terres de la Couronne fédérale qui mettent en jeu les droits de surface.
Usages compatibles : Dans la banque de données, on inscrit les ventes et les baux ainsi que toute autre aliénation ou utilisation des terres territoriales en vue d'en faire le suivi.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
No. ADD : 2000/015
Renvoi au document no. : AIN PAN 246
Enregistrement (SCT) : 002532
Numéro du fichier : AIN PPU 150

Affaires indiennes et inuites

Aide à la vie autonome
dans une réserve qui sont admissibles pour l'obtention de services à domicile, en établissement ou en foyer d'accueil et qui sont sous la responsabilité financière du Ministère.
Catégorie de personnes : L'information contenue dans ce fichier porte sur les enfants et les adultes indiens qui résident dans une réserve et sont admissibles pour l'obtention de services d'aide à la vie autonome.
But : Cette banque contient de l'information sur le nombre de personnes qui reçoivent des soins ou du soutien à domicile ou en établissement, facilitant ainsi la planification, l'allocation des budgets et la gestion des services offerts aux enfants et aux adultes indiens inscrits.
Usages compatibles : Le Ministère utilise l'information recueillie à des fins statistiques en vue d'évaluer les indicateurs de rendement et d'actualiser les politiques courantes. La banque permet aussi de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 031
Enregistrement (SCT) : 002715
Numéro du fichier : AIN PPU 215

Base de données sur la gestion des litiges
Description : La base de données sur la gestion des litiges (BDGL) renferme des renseignements tirés des dossiers sur les litiges et le processus de mode alternatif de règlement des conflits (MARC). On y trouve toute l'information relative aux plaidoiries présentées par l'avocat du demandeur et celui du Procureur général du Canada.
Nota : Anciennement relié au numéro du document IRS E5442-2.
Catégorie de personnes : L'information a trait aux personnes ayant entamé des poursuites civiles contre le gouvernement afin d'obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens.
But : La base de données comprend l'information liée aux demandes fondées et offre un aperçu continu des cas, ce qui permet à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) d'analyser les tendances à l'échelle nationale.
Usages compatibles : Information utilisée par le personnel de RQPIC et les avocats plaidants du ministère de la Justice qui fournissent des données cohérentes aux chargés de projets partout au Canada. Actuellement, la base de données sert surtout aux chargés de projets pour leur permettre de gérer leur charge de travail. Elle sert également au groupe Politiques et communications, qui y puise des statistiques servant à négocier avec les différentes Églises, à répondre aux demandes des médias et à retrouver des données démographiques appuyant la recherche historique liée aux demandes de réparation.
Normes de conservation et de destruction : à établir.
No. ADD : à être déterminé.
Renvoi au document no. : AIN IRS E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005376
Numéro du fichier : AIN IRS PPU 040

Collections de documents de recherche
Description : Documents obtenus de différentes sources du gouvernement fédéral concernant les pensionnats indiens, produits en réponse aux demandes présentées contre la Couronne. Ces collections renferment de l'information sur certaines recherches particulières portant sur des pensionnats indiens en Colombie-Britannique, en Alberta, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ainsi qu'à l'histoire des pensionnats en général et des travaux de recherche liés à des poursuites particulières contre la Couronne fédérale ayant trait aux provinces et territoires ci-dessus.
Nota : Anciennement relié au numéro du document IRS E5442.
Catégorie de personnes : Demandeurs qui cherchent à obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens au Canada.
But : Les documents sont rassemblés pour documenter et valider les demandes de réparation présentées contre le gouvernement. Ce sont des photocopies des documents originaux conservés dans différents services d'archivage du gouvernement fédéral.
Usages compatibles : Cette information sert au personnel de RQPIC et aux avocats plaidants du ministère de la Justice.
Normes de conservation et de destruction : à établir.
No. ADD : à être déterminé.
Renvoi au document no. : AIN IRS E5442
Enregistrement (SCT) : 005377
Numéro du fichier : AIN IRS PPU 050

Comptes individuels des fonds en fiducie
Description : Cette banque de données renferme des renseignements personnels et financiers concernant des comptes tenus au nom d'Indiens décédés (successions), d'Indiens mineurs, d'héritiers absents ou disparus, d'Indiens mentalement inaptes et d'enfants indiens adoptés par des non Indiens, dans lesquels les fonds sont détenus au Trésor jusqu'à ce que les détenteurs du compte aient la capacité d'en assurer la gestion ou jusqu'à ce que leur succession soit réglée et distribuée aux bénéficiaires.
Catégorie de personnes : Les Indiens admissibles.
But : Cette banque de données est tenue à jour dans le Système de gestion des fonds en fiducie, dans lequel on inscrit l'information personnelle et financière d'une personne indienne. Cette banque est utilisée pour soutenir les activités de comptabilité et de responsabilisation relatives aux fonds d'une succession, au nom d'Indiens décédés, d'Indiens mineurs, d'héritiers absents ou disparus, d'Indiens mentalement inaptes et d'enfants indiens adoptés par des non Indiens, qu'Affaires indiennes et du Nord Canada administre en vertu de la Loi sur les Indiens et des lois et règlements connexes.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans suivant la date d'émission et sont ensuite acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont gardés pour une période indéterminée.
No. ADD : 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 300
Enregistrement (SCT) : 002526
Numéro du fichier : AIN PPU 125

Distribution par personne
Description : Cette banque de données renferme des renseignements personnels et financiers au sujet des fonds versés à chaque Indien conformément aux articles pertinents de la Loi sur les Indienset de ses règlements, aux politiques ministérielles et aux lignes directrices se rapportant à l'argent des Indiens.
Catégorie de personnes : On possède des renseignements personnels sur chaque membre inscrit conformément à la Loi.
But : Cette banque de données est un registre des paiements en retard et des paiements versés aux Indiens admissibles conformément à la Loi.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 300
Enregistrement (SCT) : 002718
Numéro du fichier : AIN PPU 230

Documents du Comité des litiges
Description : Cette banque contient les documents du Comité des litiges.
Nota : Anciennement relié au numéro du document IRS E5442-2.
Catégorie de personnes : Individus qui ont présenté au gouvernement du Canada une demande de réparation liée à leur expérience à titre d'ancien élève d'un pensionnat indien.
But : Cette banque a pour But de conserver la documentation relative aux décisions prises par le Comité des litiges de RQPIC.
Usages compatibles : Cette information est conservée à des fins de vérification.
Normes de conservation et de destruction : à établir.
No. ADD : à être déterminé.
Renvoi au document no. : AIN IRS E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005373
Numéro du fichier : AIN IRS PPU 010

Données sur l'éducation postsecondaire
Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels sur les élèves inscrits à un programme d'études postsecondaires.
Catégorie de personnes : Les Inuits et les Indiens inscrits qui fréquentent des établissements d'enseignement postsecondaire et dont les études sont financées directement ou indirectement par le Ministère.
But : L'information est utilisée pour la présentation de rapports statistiques, l'évaluation des programmes et la comparaison des renseignements compilés avec d'autres sources de données ministérielles.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 041
Enregistrement (SCT) : 005325
Numéro du fichier : AIN PPU 050

Fonds de développement économique indien (prêts directs ou garantis)
Description : Cette banque de données contient de l'information financière et personnelle sur les Indiens, au sens donné dans la Loi sur les Indiens, ou sur toute autre personne qui remplit les conditions requises pour obtenir une aide financière tirée du Fonds de développement économique indien. Depuis le 1^er avril 1990, le Ministère n'accorde plus de prêts directs aux entreprises constituées en société. Les prêts garantis, quant à eux, sont consentis de façon individuelle aux propriétaires indiens.
Catégorie de personnes : Les Indiens, au sens donné dans la Loi sur les Indiens, ou toute autre personne qui remplit les conditions requises pour obtenir une aide financière tirée du Fonds de développement économique indien.
But : L'information recueillie sert à gérer et à évaluer les transactions effectuées à partir du Fonds de développement économique indien.
Usages compatibles : La banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant six exercices financiers avant d'être détruits.
No. ADD : 2000/001
Renvoi au document no. : AIN PPS 066
Enregistrement (SCT) : 002519
Numéro du fichier : AIN PPU 075

Fonds des bandes détenus en fiducie et comptes d'attente pour les fonds en fiducie
Description : Cette banque de données contient des renseignements financiers sur l'argent détenu dans le fonds du revenu consolidé sur l'argent des Indiens au bénéfice des bandes indiennes ainsi que sur les fonds en fiducie gardés dans les comptes d'attente avant d'être portés au crédit d'un compte particulier, versés à un individu indien ou retournés au payeur.
Catégorie de personnes : Les bandes indiennes.
But : Cette banque de données est mise à jour dans le Système de gestion des fonds en fiducie, dans lequel les transactions financières faites au nom des bandes ainsi que les transactions effectuées dans les comptes d'attente pour les fonds en fiducie sont inscrites. Cette banque est utilisée pour soutenir les activités de comptabilité, de surveillance et de responsabilisation relatives à l'argent des Indiens qu'Affaires indiennes et du Nord Canada administre en vertu de la Loi sur les Indiens et des lois et règlements connexes.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont gardés pendant 30 ans suivant la date d'émission et sont ensuite acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 300
Enregistrement (SCT) : 002525
Numéro du fichier : AIN PPU 120

Généalogie des Indiens
Description : Banque contenant les bordereaux de paiements versés aux Indiens en vertu d'un traité et les bordereaux de versement d'intérêts. Les plus vieux dossiers accessibles datent de 1850 jusqu'au début des années 1900. La banque de données contient aussi des listes de recensement datant de 1920 qui concernent un certain nombre de bandes en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.
Catégorie de personnes : Toute personne indienne qui est ou était visée par un traité ainsi que les personnes qui sont ou étaient membres d'une bande non signataire d'un traité.
But : La liste des paiements versés en vertu d'un traité et la liste des versements d'intérêts ont été dressées afin de garder une preuve du paiement. Les listes de recensement servent à tenir un registre des membres d'une bande.
Usages compatibles : L'information recueillie est utilisée à plusieurs égards : compiler des données généalogiques; dresser la liste des anciens chefs et conseillers des bandes; aider les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les particuliers à déterminer l'âge exact de certaines personnes (ces renseignements sont nécessaires pour l'acquisition d'une pension de sécurité de la vieillesse, pour les enregistrements tardifs de naissance et pour les passeports); appuyer la recherche sur les litiges et les revendications; fournir une preuve de l'ascendance indienne; et aider à déterminer les héritiers des successions de personnes décédées.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
No. ADD : 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 121
Enregistrement (SCT) : 002716
Numéro du fichier : AIN PPU 220

Mandats de règlement
Description : Mandats approuvés pour le règlement de demandes de réparation valides des anciens élèves ayant présenté une demande au gouvernement liée à leur expérience à titre d'ancien élève d'un pensionnat indien au Canada.
Nota : Anciennement relié au numéro du document IRS E5442-2.
Catégorie de personnes : Demandeurs qui cherchent à obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens au Canada.
But : Conserver sous forme de tableur électronique les documents relatifs à tous les mandats de règlement approuvés par le Comité des litiges RQPIC. Cette information sert à déterminer la date de l'approbation du mandat, la région, le pensionnat et l'Église concernés, la date de la fréquentation scolaire, la répartition de l'indemnité à verser et la confirmation du règlement.
Usages compatibles : Cette information peut servir à des fins de vérification financière et opérationnelle interne.
Normes de conservation et de destruction : à établir.
No. ADD : à être déterminé.
Renvoi au document no. : AIN IRS E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005374
Numéro du fichier : AIN IRS PPU 020

Netlands
Description : Netlands est une application Web qui peut servir à gérer les transactions sur les terres de réserve.
Catégorie de personnes : Les Indiens ou les bandes qui souhaitent louer leurs terres ou en permettre l'utilisation; les personnes ou les sociétés qui louent ou utilisent ces terres.
But : L'information sert à assurer la gestion des immobilisations de sorte que le Ministère puisse remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les Indiens.
Usages compatibles : En tant que système de suivi, Netlands peut aider l'utilisateur à planifier des activités, à suivre les entrées de recettes et à retracer des documents, de la correspondance et des événements d'importance. Il lui permet de préparer des rapports d'étape sur tous les aspects de la gestion des terres, de vérifier le respect des exigences environnementales et des conditions énoncées dans des documents sur les terres, comme les baux et les permis, de noter les manquements aux obligations concernant les terres et de suivre l'évolution des différends liés à la gestion foncière.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la fin du bail et sont ensuite acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 99/026
Renvoi au document no. : AIN SFF 111
Enregistrement (SCT) : 002522
Numéro du fichier : AIN PPU 096

Prêts garantis – Société du crédit agricole Canada
Description : Cette banque de données contient de l'information personnelle et financière sur les Indiens admissibles aux prêts consentis par la Société du crédit agricole et garantis par Affaires indiennes et du Nord Canada. Le 14 novembre 1989, le Ministère a mis fin à l'entente de 1969 conclue avec la Société du crédit agricole.
Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN DEA 081.
Catégorie de personnes : Les Indiens, au sens donné dans la Loi sur les Indiens, qui participent à des activités agricoles dans une réserve.
But : L'information sert à gérer et à évaluer les activités concernant les prêts consentis par la Société du crédit agricole et garantis par le Ministère.
Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant les six exercices financiers suivant la dernière mesure administrative prise concernant un prêt. Tous les dossiers qui sont consignés à l'administration centrale et qui portent sur des prêts en souffrance sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 081
Enregistrement (SCT) : 002520
Numéro du fichier : AIN PPU 085

Programme d'aide au logement pour les Indiens et les Inuits hors réserve
Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels et financiers sur les Indiens inscrits qui ont reçu des prêts du Ministère. Le programme a été interrompu en 1985.
Catégorie de personnes : Les Indiens et les Inuits qui participent au programme d'aide au logement hors réserve.
But : La banque de données permet de tenir un registre de la situation du logement chez les Indiens et les Inuits vivant à l'extérieur des réserves et d'administrer les prêts selon les conditions du programme.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 404
Enregistrement (SCT) : 002508
Numéro du fichier : AIN PPU 005

Programme de logement dans les réserves
Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels au sujet des subventions et des prêts pour lesquels le Ministère a offert une garantie. Demandeurs : comme défini dans le décret C. P. 1999-2000 du 4 novembre 1999.
Catégorie de personnes : Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.
But : Cette banque de données permet d'établir des registres sur les prêts logements que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, un prêteur autorisé en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, consent aux demandeurs vivant sur les terres, selon les modalités approuvées par le décret C. P. 1999-2000 du 4 novembre 1999. Les prêts sont alors gérés et administrés conformément aux conditions de la garantie d'emprunt ministérielle.
Usages compatibles : La banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009 et 88/003
Renvoi au document no. : AIN PPS 404
Enregistrement (SCT) : 002509
Numéro du fichier : AIN PPU 011

Programme de subventions culturelles aux Inuits
Description : Cette banque de données, exclusive aux Inuits, contient des renseignements sur les personnes ou les organisations inuites qui présentent une demande de subvention culturelle. L'information archivée se limite à la description du projet.
Catégorie de personnes : Les Inuits et les organisations inuites qui présentent une demande de subvention culturelle.
But : La banque de données permet de consigner les renseignements concernant les subventions accordées pour la promotion de la culture inuite.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Une fois les projets culturels réalisés, les dossiers sont conservés pendant dix ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 78/032
Renvoi au document no. : AIN PPS 507
Enregistrement (SCT) : 002530
Numéro du fichier : AIN PPU 145

Registre des Indiens et listes de bandes tenues au Ministère
Description : Cette banque de données comprend le Registre des Indiens, les listes de bandes administrées par le Ministère et les dossiers en version papier et en version électronique des demandes d'inscription.
Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits, les membres d'une bande indienne (pour les bandes dont la liste des membres est administrée par le Ministère) et les personnes qui ont présenté une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
But : Comme l'exige la Loi sur les Indiens, l'information que renferme cette banque de données a pour objet la tenue d'un registre officiel centralisé de toutes les personnes inscrites à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande (pour les bandes dont la liste des membres est administrée par le Ministère). Ces renseignements sont utilisés pour vérifier l'admissibilité aux droits issus des traités et aux droits accordés aux Indiens inscrits en vertu de la législation fédérale (comme le droit à l'exemption fiscale sur les biens personnels se trouvant dans une réserve en vertu de la Loi sur les Indienset le droit d'entrer au Canada et d'y rester en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). Ils permettent également de vérifier l'admissibilité aux programmes et aux services fédéraux offerts aux Indiens inscrits (tels que les services aux résidants des réserves offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada, l'aide à l'éducation postsecondaire fournie par Affaires indiennes et du Nord Canada aux candidats admissibles ainsi que certains services de santé non assurés et autres avantages offerts par Santé Canada).
Usages compatibles : L'information que renferme cette banque de données peut servir aux gouvernements provinciaux dans des circonstances très limitées, c'est-à-dire à des fins administratives et pour l'exécution des lois provinciales dont l'applicabilité dépend de l'admissibilité à l'inscription à titre d'Indien. Affaires indiennes et du Nord Canada a signé des protocoles d'entente avec le ministère du Revenu de l'Alberta, le ministère des Finances de la Saskatchewan, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et les gestionnaires du Registre des terres des établissements métis de l'Alberta. Le but de tels protocoles est de fournir à ces autorités de l'information restreinte concernant les personnes inscrites à titre d'Indien. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada a conclu un protocole d'entente avec Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC). Conformément à ce protocole, on accorde à RQPIC l'accès à certains renseignements personnels conservés par le registraire de manière à aider à résoudre les litiges associés aux pensionnats indiens en vérifiant le statut d'Indien selon la Loi sur les Indiens.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
No. ADD : 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 121
Enregistrement (SCT) : 005326
Numéro du fichier : AIN PPU 110

Registre des terres indiennes
Description : Cette banque de données renferme des textes et des documents utilisés pour accorder des droits relatifs aux réserves indiennes, aux terres désignées ou aux terres cédées, ou pour modifier les droits accordés. Cela comprend des renseignements sur les titres de bien-fonds ou sur le statut des terres.
Catégorie de personnes : Les personnes ayant des droits relatifs aux réserves indiennes, aux terres désignées ou aux terres cédées.
But : L'information recueillie permet de dresser un dossier permanent de toutes les transactions relatives aux terres indiennes, conformément aux articles 21 et 55 de la Loi sur les Indiens.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment par le Ministère.
No. ADD : 99/026
Renvoi au document no. : AIN SFF 111
Enregistrement (SCT) : 002521
Numéro du fichier : AIN PPU 090

Règlements conclus
Description : L'information sur les règlements peut comprendre la région, le pensionnat fréquenté et les dates de la fréquentation, la date de présentation de l'exposé de la demande, la confession religieuse, la date du règlement, le partage de la responsabilité, l'indemnité accordée et le mandat du règlement.
Nota : Anciennement relié au numéro du document IRS E5442-2.
Catégorie de personnes : Règlement des demandes de réparation d'individus et de groupes.
But : Conserver la documentation relative à tous les règlements conclus avec des individus ou des groupes.
Usages compatibles : Cette information peut servir à des fins de vérification financière et opérationnelle interne.
Normes de conservation et de destruction : À établir.
No. ADD : à être déterminé.
Renvoi au document no. : AIN IRS E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005375
Numéro du fichier : AIN IRS PPU 030.

Répertoire de candidats et candidates pour les commissions et comités
Description : Répertoire de curriculums vitæ et de propositions de candidature.
Nota : L'inventaire est gardé à l'administration centrale.
Catégorie de personnes : Les personnes qui posent leur candidature ou qui sont nommées à des postes offerts à une commission, un comité et un conseil établi selon les ententes sur les revendications territoriales globales.
But : Ce fichier vise à consigner les demandes des personnes qui veulent être membres d'un comité.
Usages compatibles : Le Ministère peut se servir de ces renseignements à titre de banque de candidats pour d'autres commissions, comités ou conseils semblables.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être détruits.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN TGA 016
Enregistrement (SCT) : 003431
Numéro du fichier : AIN PPU 010

Services à l'enfance et à la famille
Description : Cette banque de données renferme de l'information financière au sujet des services offerts aux enfants indiens qui sont sous la responsabilité financière du Ministère.
Catégorie de personnes : Les enfants indiens qui vivent dans une réserve et reçoivent les services d'un établissement, d'un centre d'hébergement ou d'un foyer d'accueil.
But : La banque de données permet de consigner des renseignements sur les services à l'enfance et à la famille et sur les organismes de services sociaux, facilitant ainsi la planification, l'allocation des budgets et la gestion des services de suivi que les provinces, les territoires ou les organismes autorisés offrent aux enfants indiens inscrits.
Usages compatibles : Le Ministère utilise l'information recueillie à des fins statistiques en vue d'évaluer les indicateurs de rendement et d'actualiser les politiques courantes. Cette banque de données permet aussi de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 031
Enregistrement (SCT) : 002714
Numéro du fichier : AIN PPU 210

Soutien du revenu
Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels et financiers sur les personnes admissibles aux prestations de soutien du revenu et sur les personnes qui dépendent de ces prestations.
Catégorie de personnes : Les bénéficiaires qui résident ordinairement dans une réserve et qui touchent des prestations de soutien du revenu; certaines catégories de bénéficiaires non inscrits vivant ou non dans une réserve.
But : La banque de données permet de compiler des renseignements de nature opérationnelle et comptable liés au soutien du revenu et les services qui y sont associés. Elle sert à régir, à surveiller et à évaluer le programme, à établir un budget et à fournir des données et des commentaires relativement à d'autres programmes ministériels.
Usages compatibles : Le Ministère utilise l'information à des fins statistiques en vue d'évaluer les indicateurs de rendement et d'actualiser les politiques courantes. La banque de données permet également de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où l'on procédera à une conservation sélective.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 046
Enregistrement (SCT) : 002713
Numéro du fichier : AIN PPU 240

Stratégie de mise en valeur des ressources humaines dans les collectivités indiennes
Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels et financiers sur les Indiens et les Inuits qui ont suivi une formation dans le cadre de la Stratégie de mise en valeur des ressources humaines dans les collectivités indiennes. L'information est recueillie uniquement à l'échelle régionale.
Nota : Les données ne sont plus recueillies depuis le mois d'avril 2005. Maintenant lié au numéro du fichier AIN DEA 081.
Catégorie de personnes : Les Indiens et les Inuits qui remplissent les conditions requises pour obtenir une aide financière dans le cadre de la Stratégie de mise en valeur des ressources humaines dans les collectivités indiennes.
But : L'information sert à gérer et à évaluer les transactions financières effectuées dans le cadre du programme. Les dossiers, exclusifs aux Autochtones, sont utilisés pour mesurer les progrès de chaque participant et pour mener des évaluations.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant six exercices financiers avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 081
Enregistrement (SCT) : 002719
Numéro du fichier : AIN PPU 235

Successions des Indiens
Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels concernant les successions d'Indiens décédés.
Catégorie de personnes : Les Indiens décédés qui résidaient ordinairement dans une réserve.
But : La banque de données sert à dresser des dossiers officiels pour l'administration et le règlement des successions des Indiens.
Usages compatibles : La banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 300
Enregistrement (SCT) : 002523
Numéro du fichier : AIN PPU 105

Système des paiements de traités
Description : Cette banque de données contient de l'information sur les paiements annuels en vertu des traités qui sont versés par le Ministère aux personnes signataires d'un traité conclu entre le gouvernement du Canada et certaines bandes indiennes, selon les données enregistrées dans le Système des paiements de traités.
Catégorie de personnes : Toute personne inscrite, en vertu de la Loi sur les Indiens, à titre de membre d'une Première nation signataire d'un traité.
But : Cette banque de données contient un registre de tous les bénéficiaires admissibles, leur numéro d'enregistrement, les sommes dues (sommes courantes et arriérés) ainsi que tout paiement déjà effectué.
Usages compatibles : Aucun usage compatible.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont gardés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009 et 96/006
Renvoi au document no. : AIN SFF 999
Enregistrement (SCT) : 004259
Numéro du fichier : AIN PPU 009

Système d'état nominatif des écoles primaires et secondaires
Description : Cette banque de données contient des renseignements démographiques, généraux et personnels sur les élèves.
Catégorie de personnes : Les élèves qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école primaire ou secondaire fédérale, provinciale, privée ou administrée par une Première nation.
But : Le système d'état nominatif a pour but de fournir des statistiques non financières relatives à l'éducation. Les renseignements servent à obtenir des fonds pour l'éducation primaire et secondaire ou pour les programmes éducatifs destinés aux Premières nations. Ils servent également à justifier les dépenses et à fixer des indicateurs du rendement des programmes.
Usages compatibles : L'information permet d'établir des statistiques dans le domaine de l'éducation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN PPS 041
Enregistrement (SCT) : 005324
Numéro du fichier : AIN PPU 045

Information reliée à l'embauche du personnel enseignant
Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur l'emploi du personnel enseignant et non enseignant des écoles des Premières nations dans les réserves. Les renseignements personnels recueillis comprennent le numéro d'employé, les antécédents scolaires, l'expérience dans le domaine de l'enseignement, le salaire actuel, le titre du poste, le statut d'emploi (temps plein ou temps partiel), l'accréditation provincial, le sexe et l'identité autochtone de la personne.
Catégorie de personnes : Le personnel d'éducation actuel (enseignant et non enseignant) des écoles des Premières nations.
But : Déterminer l'écart entre le salaire des enseignants des écoles provinciales et celui des enseignants des écoles des Premières nations dans les réserves, et vérifier les certificats provinciaux d'aptitude pédagogique.
Usages compatibles : Les identificateurs personnels sont retirés, les données analysées et des documents préparés à l'appui d'un financement accru. Les renseignements sont saisis dans une base de données.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents historiques.
No. ADD : 76/009
Renvoi au document no. : AIN SEP 501
Enregistrement (SCT) : 007737
Numéro du fichier : AIN PPU 605