Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
Autorisations de mise en marché provisoire
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Document de référence relatif à l'importation
Loi relative aux aliments du bétail
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qu'elle a trait aux aliments)
Loi sur l'inspection des viandes
Loi sur l'inspection du poisson
Loi sur la protection des obtentions végétales
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur la santé des animaux
Loi sur les aliments et drogues (en ce qu'elle a trait aux aliments)
Loi sur les engrais
Loi sur les produits agricoles au Canada
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur les semences
Modalités relatives à l'indemnisation des propriétaires d'animaux morts des suites de la fièvre charbonneuse, No 2
Ordonnance sur le nématode doré
Règlement d'indemnisation relatif à la rage
Règlement de 1983 sur les aliments du bétail Annexe IV et Annexe V
Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques
Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
Règlement interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains rongeurs
Règlement No 2 interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits
Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie Britannique (influenza aviaire)
Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre
Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)
Règlement sur l'indemnisation relative au nématode doré
Règlement sur l'indemnisation relative au Phytophthora Ramorum
Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka
Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits
Règlement sur l'inspection du poisson
Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage
Règlement sur la production d'aubergines et de tomates (Central Saanich)
Règlement sur la protection des obtentions végétales
Règlement sur la protection des végétaux
Règlement sur la santé des animaux et Document de référence relatif à l'importation
Règlement sur le miel
Règlement sur les aliments et drogues
Règlement sur les couvoirs
Règlement sur les engrais
Règlement sur les fruits et légumes frais
Règlement sur les maladies déclarables
Règlement sur les oeufs
Règlement sur les oeufs transformés
Règlement sur les produits biologiques
Règlement sur les produits de l'érable
Règlement sur les produits laitiers
Règlement sur les produits transformés
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Règlement sur les semences
Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich)