Enjeux de communication
Description : La Division fournit du soutien et des conseils stratégiques en matière de communication à la haute direction et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de l'ACIA sur les enjeux et les risques relatifs à la santé animale et en matière de communication en cas de crise. La Division assure une liaison ministérielle et un appui aux programmes et gère et coordonne les réunions internationales et les activités ministérielles.
Types de documents : Organisation par sujet et par date : plans et stratégies de communication; infocapsules; questions et réponses; fiches de renseignements; documents d'information; communiqués de presse; avis aux médias; avis au public; avis à l'industrie; bulletins d'information; fiches pour la période de questions; aide-mémoire; messages clés; documents Web; brochures; mises à jour.
Numéro du document : ACIA PAB 001

Communications relatives aux programmes
Description : La Division a la responsabilité de gérer et d'offrir des services complets de relations avec les médias. Elle offre des conseils stratégiques en matière de communication à la haute direction et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de l'ACIA sur les questions de salubrité des aliments et de protection des végétaux.
Types de documents : Organisation par sujet et par date : plans et stratégies de communication; infocapsules; questions et réponses; fiches de renseignements; documents d'information; communiqués de presse; avis aux médias; avis au public; rappels d'aliments; avis à l'industrie; bulletins d'information; aide-mémoire; messages clés; documents Web; brochures; mises à jour. Relations avec les médias et dépouillement des médias – général.
Numéro du document : ACIA PAB 002

Communications intégrées et sensibilisation du public
Description : La Direction est responsable des services intégrés et des activités de sensibilisation du public. Elle gère les sites Web interne et externe de l'ACIA, les portails et les renseignements au public. Elle fournit aux clients un soutien stratégique en matière de communication et gère toutes les exigences relatives à la publication. La Direction est aussi responsable de la planification des activités, des recherches sur l'opinion publique et des campagnes de sensibilisation du public, y compris des activités d'information du public, y compris des campagnes de publicité, des foires et des expositions.
Types de documents : Organisation par sujets : services de communication intégrés; communications internes; publications; expositions; initiatives de sensibilisation du public; publicité; recherches sur l'opinion publique; discours; révision; planification des activités, des événements et des finances; planification, conception et affichage Web; stratégie de communications intégrées et demandes de renseignements du public.
Numéro du document : ACIA PAB 003

Autres

Communications relatives à la réglementation
Description : Lignes directrices et façons de procéder relatives à la diffusion de renseignements techniques par l'entremise de divers média.
Types de documents : Communications relatives à la réglementation; systèmes d'ordinateurs; présentations; publications; communications téléphoniques des renseignements relatifs à la réglementation.
Numéro du document : ACIA REC 051

Protection des végétaux

Évaluation, enregistrement et conformité des engrais
Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir l'efficacité et l'innocuité des engrais et des suppléments offerts sur le marché ainsi que leur étiquetage adéquat. Ceci comprend les demandes d'approbation de produits, la correspondance connexe et l'information sur l'évaluation, l'enregistrement et/ou l'approbation d'engrais et de suppléments ainsi que l'autorisation d'essais expérimentaux au champ de suppléments; inspection d'engrais et de suppléments pour en garantir la conformité aux exigences réglementaires.
Types de documents : Évaluations de l'innocuité et de l'efficacité des engrais et des suppléments; enregistrements des produits; approbation des produits ne nécessitant pas un enregistrement; correspondance; étiquette; certificats d'enregistrement; inspection, échantillonnage et analyse des produits; non-conformité; suppléments nouveaux ou issus de la biotechnologie; Programme canadien de vérification de la qualité des engrais (PCVQE).
Numéro du document : ACIA FEV 150

Programme d'importation, d'exportation et de production intérieure de pommes de terre de semence
Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national visant à fournir des pommes de terre de semence d'une catégorie et d'une qualité qui satisfont aux demandes des marchés intérieurs et des marchés d'exportation. L'information porte notamment sur le contrôle des importations, l'inspection et l'épreuve des pommes de terre de semence, la certification pour les marchés intérieurs, la certification des exportations et la facilitation du commerce des pommes de terre de semence. Ce programme fournit également de l'information sur les lignes directrices, les caractéristiques et les normes relatives aux pommes de terre de semence.
Types de documents : Accords phytosanitaires; facilitation du commerce; normes canadiennes d'importation; exigences d'importation des marchés étrangers et intérieurs; certification des exportations; normes de certification des exportations et de la production intérieure; enquête sur les plaintes (marchés étrangers et intérieurs); évaluation des programmes de certification étrangers; normes de certification des pommes de terre de semence; multiplication des semences; amélioration des pommes de terre de semence; inspection; application de la loi; programmes de formation; entreposage et transport; épreuve (lots de semences, épreuves au champ et épreuves subséquentes à la récolte); variétés de pommes de terre de semence; répertoire des variétés; évaluation des variétés; consultations fédérales-provinciales; normes et étiquetage; installation de laboratoire; transport; entreposage; élaboration de politiques.
Numéro du document : ACIA SEE 161

Programme des semences et enregistrement des variétés
Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir un étiquetage approprié des semences offertes sur le marché et le respect des normes de qualité. Ceci inclut l'information sur la rédaction de normes nouvelles ou modifiées sur les semences, l'emballage et l'étiquetage, l'inspection des semences et l'application de mesures pour faire respecter les normes régissant la qualité des semences; les demandes relatives à l'évaluation de nouvelles variétés de semences aux fins de l'enregistrement et correspondance associée; les demandes associées à l'agrément d'établissements de semences et à la reconnaissance de leur personnel et correspondance associée; les demandes associées à la reconnaissance de « services autorisés d'inspection des cultures de semences » et d'« organismes de vérification de la conformité » et la correspondance connexe.
Types de documents : Rédaction de normes et de règlement sur les semences; agrément et inspection des établissements semenciers; agrément des classificateurs de semences; délivrance de permis aux exploitants d'établissement semenciers; rédaction de documents de formation pour faire en sorte que les semences vendues, importées et exportées au Canada respectent les normes établies en matière de qualité et soient bien étiquetées; enregistrement des variétés de semences; listes des variétés enregistrées et non enregistrées; inspection des semences; infractions à la réglementation et retenues; inspection des cultures; classement; maladies; analyses de semences; dossiers relatifs aux Systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont les ententes de multiplication; élaboration de politiques sur les semences, y compris la présence adventice de semences et l'inspection des semences en vertu du Règlement sur les produits biologiques.
Numéro du document : ACIA VAR 110

Programmes d'importation, d'exportation et de production intérieure
Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour empêcher l'introduction, l'établissement et la propagation au Canada de phytoravageurs qui nuisent aux industries canadiennes de l'agriculture et de la foresterie. Information sur les enquêtes concernant les ravageurs justiciables de quarantaine et sur la lutte contre les ravageurs de ce type qui ont été signalés au Canada, afin que les produits agricoles et forestiers canadiens soient autorisés sur les marchés d'exportation et que ces produits puissent être transportés au Canada, grâce à l'absence de phytoravageurs et au respect des normes phytosanitaires du pays ou de la région de destination. Information sur les épreuves en laboratoire en vue de l'exportation, sur la quarantaine subséquente à l'entrée et sur les diagnostics en laboratoire ciblant la lutte contre les phytoravageurs présents dans des importations et au pays. Information sur les indemnités prévues pour le remplacement de culture agricoles et d'arbres forestiers dont on a ordonné la destruction. Les documents d'information comprennent également les accords phytosanitaires entre des pays sur les normes et les méthodes de certification de produits végétaux particuliers.
Types de documents : Permis d'importation; mesures phytosanitaires; importation de produits agricoles et forestiers; exportation de produits agricoles et forestiers vers des marchés étrangers et intérieurs; distribution géographique de ravageurs (publications); hygiène et inspection phytosanitaire sur les navires, dans les provenderies et les silos; exigences phytosanitaires à l'importation des marchés étrangers et intérieurs; traitements phytosanitaires et fumigation; épandage de pesticides; certification phytosanitaire pour l'exportation et e transport de des produits intérieurs; normes internationales; produits horticoles; produits forestiers; pommes de terre; grains et grandes cultures; espèces exotiques envahissantes.
Numéro du document : ACIA IPP 155

Protection des obtentions végétales
Description : Information sur les demandes et la correspondance connexe, les évaluations, les examens des sites d'essais et la délivrance de certificats d'obtentions à des demandeurs qui ont créé une variété végétale nouvelle, distincte, uniforme et stable. Le certificat d'obtention est un type de droits de propriété intellectuelle.
Types de documents : Admissibilité au certificat d'obtention; variété nouvelle, distincte, uniforme, stable; délivrance de certificat d'obtention végétale; Bulletin des variétés végétales; Union internationale pour la Protection des obtentions végétales (UPOV).
Numéro du document : ACIA PPB 008

Réglementation de la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada
Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour protéger l'environnement contre les préjudices que pourrait causer la dissémination de VCN dans l'environnement. Les demandes et la correspondance connexes qui visent l'autorisation d'essais expérimentaux au champ en milieu non confiné (c.-à-d., dissémination restreinte à petite échelle de VCN dans l'environnement uniquement à des fins de recherche), de la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné (dissémination non restreinte de VCN dans l'environnement) et de l'importation au Canada de VCN qui n'ont pas encore été approuvés pour la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné; élaboration et tenue à jour de directives et de politiques portant sur la protection de l'environnement et la réglementation de la dissémination de VCN dans l'environnement; consultations pluri-intervenants dans divers dossiers; détermination de la position du gouvernement du Canada pour les négociations et discussions à l'échelle internationale en matière de biotechnologie agricole.
Types de documents : Végétaux à caractères nouveaux (VCN), politique de réglementation de la biotechnologie végétale, organismes nouveaux; approche adoptée pour les VCN; innocuité des végétaux nouveaux et des végétaux génétiquement modifiés pour l'environnement; agriculture moléculaire végétale; présence adventice; VCN ornementaux; tolérance aux herbicides, résistance aux insectes; technologies restreignant l'utilisation génétique (GURT); arbres forestiers nouveaux ou génétiquement modifiés; documents sur la biologie; Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; groupe de biotechnologie de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO); Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (INAB); Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Numéro du document : ACIA PBO 010

Service d'inspection à destination
Description : Information sur les demandes d'inspection de fruits et de légumes frais à destination et les résultats de ces inspections. Évaluation objective de la qualité du produit qui peut servir à l'arbitrage des différends entre les acheteurs et les vendeurs en matière de qualité et de coût.
Types de documents : Inspections à destination; fruits et légumes frais; qualité des fruits et légumes; différends en matière de qualité.
Numéro du document : ACIA RLA 050

Salubrité des aliments

Division de la salubrité des aliments

Évaluations chimiques et microbiologiques
Description : Information découlant de l'évaluation du risque potentiel que présente un produit alimentaire.
Types de documents : Évaluations chimiques et microbiologiques.
Numéro du document : ACIA PPB 007

Programme national de surveillance des résidus chimiques et microbiologiques
Description : Information sur le Programme national de surveillance des résidus chimiques et microbiologiques.
Types de documents : Plans d'échantillonnage pour la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques, résultats, analyse des données recueillies et rapports sommaires sur les résultats.
Numéro du document : ACIA PPB 006

Protection des consommateurs

Élaboration de lignes directrices sur l'étiquetage
Description : Information sur la consultation et réponses à diverses questions sur l'étiquetage qui ont été posées à des intervenants afin de se renseigner sur les opinions et les positions qui pourraient servir à rédiger des lignes directrices claires.
Types de documents : Opinions, positions à l'égard de l'indication sur l'étiquette de la méthode de production, étiquetage des produits issus de la biotechnologie, mise en évidence d'ingrédients et de saveurs.
Numéro du document : ACIA PPB 005

Information et lignes directrices sur l'étiquetage
Description : Information au sujet des lignes directrice sur l'étiquetage à l'intention de l'industrie et de la population; l'information porte sur l'étiquetage des produits alimentaires vendus au Canada.
Types de documents : Étiquetage nutritionnel, mise en évidence d'ingrédients et de saveurs sur l'étiquette, étiquetage de la méthode de production, étiquetage d'aliments issus de la biotechnologie, allégation « produit du Canada », quantité nette et durée de conservation.
Numéro du document : ACIA PPB 004

Salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer

Produits agroalimentaires

Agrément, délivrance de permis et arbitrage
Description : Information sur l'agrément des établissements de transformation de fruits et de légumes, de miel et de produits de l'érable, les établissements laitiers, les établissements de traitement d'œufs et d'ovoproduits et les entrepôts de fruits et de légumes frais; information sur la délivrance de permis aux commerçants et aux agents et sur l'arbitrage.
Types de documents : Agrément des établissements (produits laitiers, œufs et ovoproduits, entrepôts de fruits et de légumes frais et établissements de transformation de fruits et de légumes, de miel et de produits de l'érable); délivrance de permis aux commerçants et aux agents; suspension ou annulation d'agrément; liste des transformateurs agréés; conseils d'arbitrage; plaintes; élaboration de politiques.
Numéro du document : ACIA RLA 050

Contrôle des importations, des exportations et du commerce interprovincial
Description : Information sur le contrôle et la réglementation des importations, des exportations et du transport interprovincial de produits laitiers, de fruits et de légumes frais et transformés, de miel et de produits de l'érable.
Types de documents : Certification des exportations; exigences associées à l'importation et au commerce interprovincial et élaboration de politiques.
Numéro du document : ACIA IEI 055

Exportations et importations (œufs et ovoproduits)
Description : Information sur la certification des œufs et des ovoproduits canadiens en vue de l'exportation, afin de se conformer aux exigences des pays étrangers; information sur la conformité des œufs et des ovoproduits importés aux normes canadiennes.
Types de documents : Certification des importations; certification des exportations; système d'inspection de pays étrangers et programmes de surveillance des résidus de pays étranger et examens des établissements; examen des installations canadiennes et étrangères agréées en vue de la conformité aux exigences d'exportation et d'importation; chiffres; plaintes; application de la loi et conformité; élaboration de politiques.
Format : Liste de tous les établissements étrangers autorisés; produits destinés à l'importation et à l'exportation; chiffres sur l'importation et l'exportation de viandes. Diffusés en ligne.
Numéro du document : ACIA PPB 009

Inspection et surveillance
Description : Information sur l'inspection et la surveillance des produits laitiers, des œufs et des ovoproduits, des fruits et des légumes frais et transformés, du miel et des produits de l'érable; information sur l'inspection des établissements associés.
Types de documents : Inspection des produits; inspection des établissements; analyses en laboratoire; certificats d'inspection; vérification des système; consultation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales; infractions et poursuites judiciaires; droits d'inspection; plaintes; conformité; élaboration de politiques; base de données du Programme de surveillance des résidus dans les produits agroalimentaires.
Numéro du document : ACIA MON 060

Normes, classement et étiquetage des produits (produits agroalimentaires)
Description : Information sur l'élaboration de programmes et de normes de classement associés à la qualité, aux étiquettes, à la valeur nutritive et à la salubrité des produits agroalimentaires.
Types de documents : Normes et exigences en matière de classement (produits laitiers, œufs et ovoproduits, fruits et légumes frais, fruits et légumes transformés, miel, produits de l'érable et produits biologiques); exigences d'étiquetage, emballage; poids et volumes; études et enquêtes; élaboration de politiques; consultation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Numéro du document : ACIA DFV 045

Salubrité des produits de la mer

Inspection du poisson
Description : Information sur l'inspection des produits du poisson destinés à l'exportation ainsi qu'au commerce interprovincial et à l'importation, pour en vérifier la salubrité et la qualité; information sur la vérification du Programme de gestion de la qualité de l'industrie.
Types de documents : Inspection et certification des produits en vue de l'exportation; vérification de la transformation par l'industrie; inspection de la récolte, de la manipulation et du transport du poisson ainsi que des installations d'entreposage et de transformation de ce produit; surveillance des mollusques marins (en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l'Environnement); élaboration et vérification des normes de classement; élaboration et application des règlements.
Format : Listes sur le Web : établissements agréés, alertes à l'importation, listes des établissements étrangers autorisés en vue de l'importation, listes des établissements autorisés en vue de l'exportation, noms usuels acceptables.
Numéro du document : ACIA INS 483

Viande

Agrément et normes des produits (viande et produits de la volaille)
Description : Information sur les normes de construction et d'entretien des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral et sur toutes les activités qui y sont menées, p. ex., transformation, classement et marquage des viandes rouges, de la volaille et des produits de la volaille.
Types de documents : Normes d'hygiène et de construction; programme d'amélioration de la salubrité des aliments, programmes d'exigences préalables pour les établissements de transformation des viandes, normes de classement; emballage et étiquetage de la volaille; exigences relatives à l'importation et à l'exportation; élaboration de politiques; consultation de l'industrie.
Numéro du document : ACIA RPS 030

Exportations et importations
Description : Information sur la certification de la viande et des produits de viande canadiens destinés à l'exportation, afin d'assurer la conformité aux exigences des pays étrangers. Englobe également la conformité aux normes canadiennes des viandes, des produits de viande et de tous les sous-produits importés.
Types de documents : Certification des importations; certification des exportations; chiffres; élaboration de politiques.
Format : Liste de tous les établissements étrangers autorisés; produits destinés à l'importation et à l'exportation; chiffres sur l'importation et l'exportation de viandes. Diffusion en ligne.
Numéro du document : ACIA EXP 090

Formation en vue de l'inspection et de la surveillance
Description : Information sur la Formation en vue de l'inspection et de la surveillance des animaux destinés à l'alimentation, des produits de la viande et de l'hygiène des établissements.
Types de documents : Techniques d'inspection d'espèces diverses; méthodes d'assainissement; traitement sans cruauté; transformation des viandes; principes fondamentaux des sciences des viandes; principes fondamentaux de la microbiologie; agents pathogènes d'origine alimentaire; résidus biologiques.
Format : Documents de formation écrits sous forme de modules avec composants visuels sur vidéo ou bande de film et audiocassette.
Numéro du document : ACIA TIM 076

Inspection et surveillance (viandes et produits de la volaille)
Description : Information sur l'inspection, l'abattage, la surveillance et la vérification des animaux destinés à l'alimentation, des produits et des sous-produits de la viande et sur l'hygiène des établissements.
Types de documents : Méthodes d'inspection dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral. Programmes de surveillance microbiologique et chimique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui ciblent les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral et les importations.
Format : Le Manuel des programmes des viandes et les rapports annuels des programmes de surveillance des résidus sont diffusés sur le site Web de l'ACIA. Les chiffres sur l'abattage se trouvent sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Des directives sont publiées sur intranet.
Numéro du document : ACIA MPP 075

Programme de classement des viandes rouges
Description : Information sur les vérifications nationales et régionales de l'exécution du Programme de classement des viandes rouges.
Types de documents : Classement ainsi que vérifications et surveillance de son exactitude et exécution du Programme de classement des viandes rouges; plaintes; application de la loi; élaboration des politiques.
Numéro du document : ACIA RMG 035

Santé des animaux

Aliments du bétail

Programme national d'aliments du bétail
Description : Information sur l'évaluation des aliments du bétail à un seul ou plusieurs ingrédients avant la vente, l'enregistrement d'aliments du bétail, l'approbation des ingrédients uniques, la délivrance de permis à des installations d'équarrissage, l'inspection des fabricants d'aliments du bétail (commerciaux et à la ferme), les points de vente au détail d'aliments du bétail et les installations d'équarrissage ainsi que l'inspection des produits d'alimentation du bétail afin de garantir la conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail); information sur la surveillance des aliments du bétail pour y détecter la présence de contaminants biologiques et chimiques.
Types de documents : Correspondance; étiquetage; certificats d'enregistrement d'aliments du bétail; inspection des produits; inspection des installations; permis; suivi des résultats pour les échantillons, les étiquettes et les inspections qui se sont révélés non conformes.
Format : Base de données électroniques sur les produits enregistrés, résultats d'analyse des échantillons d'aliments du bétail et inspections des installations; correspondance de l'entreprise.
Numéro du document : ACIA FRC 145

Santé des animaux aquatiques

Évaluation des risques
Description : Information sur la détermination et la caractérisation des dangers, les évaluations de la dissémination, les évaluations de l'exposition, les évaluations des conséquences et les estimations des risques en ce qui concerne les questions de santé des animaux aquatiques associées à l'importation d'animaux aquatiques vivants et de produits non éviscérés et le transport d'animaux aquatiques vivants et de produits non éviscérés au Canada.
Types de documents : Santé des animaux aquatiques; Évaluation des risques associés à l'importation; Évaluation des risques associés à la lutte contre les maladies.
Format : Documents textuels électroniques; base de données électroniques pour référence.
Numéro du document : ACIA PPB 003

Lutte contre les maladies
Description : Information sur la prévention des maladies des animaux aquatiques et la lutte contre ces maladies, grâce à l'établissement et à la surveillance de mesures de contrôle du transport intérieur, l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan fonctionnel pour la santé des animaux aquatiques et l'établissement de plans relatifs au risque pour les principales maladies animales aquatiques. Direction des enquêtes sur les éclosions de maladies animales aquatiques.
Types de documents : Maladies animales aquatiques; maladies aquatiques à déclaration ou à notification obligatoires; Plan fonctionnel pour la santé des animaux aquatiques; plans relatifs au risque; contrôle du transport intérieur; septicémie hémorragique virale (SHV); anémie infectieuse du saumon (AIS); nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI); sphère inconnue multinuclée (SIM); biosécurité; introductions et transferts.
Format : Des documents d'information sont disponibles à l'administration centrale; certains sont en cours d'élaboration; documents papiers et électroniques.
Numéro du document : ACIA PPB 002

Surveillance et suivi
Description : Information sur la coordination et l'intégration des programmes actuels de surveillance de la santé des animaux et des activités de surveillance en un système national complet et bien coordonné de surveillance de la santé des animaux. Collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et divers intervenants afin de rehausser la surveillance du programme et des maladies exotiques et émergentes et d'offrir une plus grande protection aux populations canadiennes d'animaux d'élevage et sauvages; surveillance des tendances et des menaces associés aux maladies au Canada et dans d'autres pays et prestation de renseignements exacts sur la santé des animaux aquatiques en temps opportun. Point de coordination pour la collecte, l'analyse et la diffusion d'information sur la surveillance aux fins de la protection et de l'amélioration de la part globale des débouchés intérieurs et étrangers qu'exploitent les producteurs canadiens de produits animaux aquatiques et terrestres. Collaboration avec les secteurs privé et public afin d'appliquer les divers éléments du système de surveillance.
Types de documents : Maladies des animaux aquatiques à déclaration ou notification obligatoires; surveillance des maladies exotiques, nouvelles et émergentes; surveillance des maladies aquatiques endémiques.
Format : Base de données électroniques pour les installations d'aquaculture et les établissements de transformation agréés par les gouvernements provinciaux. Des rapports de surveillance et des cartes du système d'information géographique (SIG) sont disponibles à l'administration centrale.
Numéro du document : ACIA PPB 001

Santé des animaux terrestres

Bien-être des animaux
Description : Information sur le transport sans cruauté des animaux, l'abattage sans cruauté des animaux, le traitement sans cruauté des animaux utilisés pour la production de produits biologiques vétérinaires et la destruction sans cruauté des animaux à des fins de lutte contre les maladies. Information sur la collaboration avec d'autres entités fédérales et provinciales ayant des responsabilités en matière de Bien-être des animaux (infrastructure canadienne en matière de Bien-être des animaux).
Types de documents : Bien-être des animaux, abattage sans cruauté; demandes de renseignements sur la production de produits biologiques vétérinaires; rapports; correspondance; systèmes de transport des animaux; points d'entrée; Codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme. Traitement sans cruauté des animaux utilisés pour la recherche, les épreuves et la formation sur les maladies animales exotiques.
Numéro du document : ACIA PPB 011

Bureau de la biosécurité animale
Description : Information portant sur l'élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de biosécurité. Le Bureau de la biosécurité animale coordonne un programme national conjoint de mesures de biosécurité novatrices, efficaces et complètes visant à empêcher l'introduction ou la propagation de maladies et de vecteurs. Tous les produits agricoles sont visés par ce programme qui change constamment à la lumière des risques cernés ou de leur évolution. À l'échelle nationale, le Bureau collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations nationales de producteurs à l'élaboration et à l'exécution de politiques et de programmes nationaux de biosécurité. À l'échelle internationale, le Bureau crée un réseau afin de faire en sorte que les politiques canadiennes en matière de biosécurité respectent ou dépassent les normes mondiales.
Types de documents : Présence et conformité des protocoles de biosécurité au Canada; évaluation régionalisée des normes de biosécurité au sein de chaque secteur de l'industrie canadienne de la volaille; tribune nationale sur la biosécurité aviaire; conseil consultatif sur la biosécurité aviaire; stratégie nationale en matière de biosécurité aviaire; projet de normes sur la biosécurité aviaire; fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire; normes zoosanitaires améliorées.
Numéro du document : ACIA PPB 010

Épreuve et certification des exportations
Description : Information sur l'acceptabilité des animaux et des produits canadiens à l'exportation grâce à l'absence de maladies ou d'agents pathogènes et à la conformité aux normes des pays importateurs.
Types de documents : Espèces animales; maladies et agents pathogènes; exigences d'importation des pays étrangers; programmes d'analyse des exportations et certification; facilitation des exportations; exportation de bétail, d'espèces exotiques de type non classique, d'oiseaux et de volaille; exportation de végétaux.
Numéro du document : ACIA ETC 020

Importation d'animaux, de matériel génétique animal et de produits animaux
Description : Information sur la lutte contre les agents pathogènes des animaux, et notamment des oiseaux, présents dans des importations, afin d'empêcher que des maladies animales n'entrent au Canada.
Types de documents : Rapports d'inspection vétérinaire; documents sur la stratégie relative aux maladies animales exotiques (MAE); rapports d'activités des postes de quarantaine; protocoles d'importation; évaluations des risques; demandes de permis d'importation; permis d'importation; résultats des épreuves diagnostiques en laboratoire, importation d'agents zoopathogènes; importation de gibier de ferme et d'animaux pour jardins zoologiques; importation d'animaux de compagnie; sperme, embryons, plumes, peaux, cuirs et laine; importation d'oiseaux; engrais; farine de viande d'autoclave; aliments pour animaux de compagnie, produits végétaux; insectes; divers (poissons tropicaux, amphibiens, vers).
Numéro du document : ACIA ANI 015

Lutte contre les maladies animales
Description : Information sur les programmes de Lutte contre les maladies animales en vue de la prévention, de la détection, du contrôle et/ou de l'éradication de certaines maladies transmissibles et autres maladies des animaux terrestres. Ces programmes portent notamment sur les maladies à déclaration obligatoire des animaux terrestres, de la volaille et des abeilles (p.ex. fièvre charbonneuse, tuberculose bovine, encéphalopathie spongiforme bovine, brucellose, maladie débilitante chronique, cysticercose, anémie infectieuse des équidés, typhose aviaire, pullorose, rage, tremblante du mouton et certaines maladies animales exotiques).
Types de documents : Rapports, notes d'information, correspondance, chiffres, documents stratégiques et procéduraux, dont des manuels et des directives.
Numéro du document : ACIA CON 025

Transport sans cruauté des animaux
Description : Information sur le transport des animaux à l'intérieur du Canada ou d'animaux qui sont importés au Canada ou en sont exportés.
Types de documents : Demandes de renseignements; rapports; correspondance; systèmes de transport; points d'entrée et codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme. Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), formation, surveillance et application de la loi.
Numéro du document : ACIA HTA 010

Technologie de l'information

Programme d'activités multi-sectorielles (PAMS)
Description : Information sur les listes de tâches, les documents de référence et les rapports sur les inspections d'établissements individuels, les vérifications et les inspections de produits.
Types de documents : Établissement, normes d'évaluation, cote de conformité, commentaires de l'inspecteur.
Format : Lisible par machine, accès à un ordinateur et/ou copie papier disponible.
Numéro du document : ACIA MCA 209

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
Description : Information sur les bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.
Types de documents : Produit et catégorie de produits selon le codage des importations du Système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.
Format : Lisible par machine, accès à un ordinateur et/ou copie papier disponible.
Numéro du document : ACIA AIR 200

Système d'extraction des importations (SEI)
Description : Information sur les listes et la compilation des renseignements de base sur chaque envoi de produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) importés au Canada.
Types de documents : Importateur, exportateur, numéro d'entreprise, type de produit ou Code du Système harmonisé (SH), point d'entrée, pays d'origine, poids
Format : Lisible par machine, accès à un ordinateur et/ou copie papier disponible.
Numéro du document : ACIA IRS 222

Système de gestion des incidents (SGI)
Description : Information sur les outils technologiques utilisés pour rassembler les renseignements sur l'enquête et le règlement des dossiers portant sur des aliments, y compris les rappels d'aliments, pour les retracer et les communiquer.
Types de documents : Type de produit, nom et adresse du client ou de l'entreprise, danger, plaignant, renseignements sommaires sur l'inspecteur des aliments, renseignements sur le déroulement du processus, distribution, efficacité du rappel.
Accès : Numéro d'ordre du cas, classement par ordre.
Format : Lisible par machine, accès à un ordinateur et/ou copie papier disponible.
Numéro du document : ACIA IMS 206

Système des résidus, des agents antimicrobiens et des micro-organismes (SRAM)
Description : Information sur les permis. Les spécialistes des résidus des centres opérationnels prendront en compte les analyses des résidus non conformes dans des produits de viande, afin d'exercer un suivi des activités subséquentes de retraçage en amont jusqu'à l'exploitation d'origine et de corréler les résultats avec l'enquête à la ferme.
Types de documents : Paramètres d'identification de l'échantillon, produit et type, analyse et résultats, situation.
Format : Lisible par machine, accès à un ordinateur et/ou copie papier disponible.
Numéro du document : ACIA RAM 100

Dossiers des sciences

Service laboratoire
Description : La mise au point d'une méthodologie analytique pour assurer la conformité aux normes d'assurance de qualité et de sécurité pour certains produits et établissements.
Types de documents : Projets de recherche sur la méthodologie; études d'évaluation de la méthodologie; établissement et diffusion de la méthodologie; examen du programme; études bibliographiques d'analyse; rapports analytiques; résultats de laboratoires; d'accréditation de laboratoires; protocoles d'assurance-qualité; rapports de recherche; publications; demandes d'échantillonnage pour fins d'enquête et résultats.
Format : Par date échantillonnée, numéro de laboratoire ou de produit, région, date et type d'essai. Certains dossiers sont conservés dans les laboratoires régionaux. Fichier SGI ordinolingue (bandes magnétiques) échantillons reçus et déclarés, essais demandés et complétés, certificats d'analyse. Des données supplémentaires sont emmagasinées dans des banques de données sur micro-ordinateurs.
Numéro du document : ACIA AMD 070

Analyse et conseils scientifiques sur les plantes
Description : L'identification des ravageurs et l'analyse des risques qu'ils représentent. Données, analyses, recommandations et afin de soutenir et améliorer la qualité des décisions scientifiques.
Types de documents : Listes des ravageurs interceptés; insectes et phytopathologies; relevés; identification des ravageurs; analyse des risques représentés par les ravageurs. Demandes d'analyse; rapports analytiques; résultats d'essais; sécurité des produits; programmes d'échantillonnage (contingents); normes de production; consultation avec des organisations nationales et internationales, gouvernementales et non gouvernementales; méthodes d'analyse; statistiques; protocoles d'accréditation de laboratoires; audits; échantillons témoins; protocoles d'assurance-qualité.
Numéro du document : ACIA BIO 170

Conseils et service de pathologie, domaine des animaux
Description : Service diagnostique et recherches relatives aux maladies animales, consultation et attribution de permis d'utilisation de vaccins, produits vétérinaires et antiparasitaires. Données, analyses, recommandations et afin de soutenir et améliorer la qualité des décisions scientifiques.
Types de documents : Maladies (vecteurs de maladies, transmission aux êtres humains, pertes économiques attribuables aux maladies); activités diagnostiques; réactifs diagnostiques; service de consultation à des fins d'enregistrement; attribution de permis et utilisation de vaccins, produits vétérinaires antiparasitaires. Demandes d'analyse; rapports analytiques; résultats d'essais; sécurité des produits; programmes d'échantillonnage (contingents); normes de production; consultation avec des organisations nationales et internationales, gouvernementales et non gouvernementales; méthodes d'analyse; statistiques; protocoles d'accréditation de laboratoires; audits; échantillons témoins; protocoles d'assurance-qualité.
Numéro du document : ACIA PAT 005