Accréditation des laboratoires privés d'essais de semences
Description : Cette banque renferme des données techniques sur l'organisation, la gestion, l'équipement d'essai, les échantillons et l'évaluation du rendement du laboratoire en matière de surveillance du rendement des programmes.
Catégorie de personnes : Propriétaires de laboratoires de semences, analystes de semences accrédités.
But : Garder un dossier contenant les noms des compagnies et des particuliers qui ont été accrédités pour faire des essais et classer les semences, ainsi que les facteurs qui ont déterminé l'accréditation, et le rendement subséquent de la qualité de l'essai des semences exécuté par le laboratoire.
Usages compatibles : Évaluer si l'accréditation doit être accordée ou non, selon le rendement et l'entretien des installations et du personnel.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 003139
Numéro du fichier : ACIA PPU 103

Agents de permis de mise en marché et inspection — fruits et légumes frais
Description : Cette banque renferme des données sur le classement, l'étiquetage et l'emballage des produits, ainsi que des données sur les négociants et les courtiers.
Catégorie de personnes : Négociants et courtiers.
But : Faciliter l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, des règlements sur la qualité des produits, ainsi que la mise en marché des fruits et des légumes frais.
Usages compatibles : S'assurer que les produits sont conformes aux normes nationales de qualité décrites dans les règlements.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RLA 050
Enregistrement (SCT) : 00887
Numéro du fichier : ACIA PPU 090

Agrément des établissements de certification des semences
Description : Cette banque renferme exclusivement des renseignements d'ordre technique sur le matériel utilisé pour la manutention des semences, les ventes de semences et la conformité du produit.
Catégorie de personnes : Propriétaires des établissements de semences.
But : Tenir un registre des entreprises et des personnes autorisées à étiqueter et à cacheter les semences certifiées ou à vendre des semences certifiées en bloc et fournir des données techniques sur les conditions de cette autorisation, en vertu de la Loi sur les semences et de son règlement d'application.
Usages compatibles : Déterminer si l'autorisation doit être maintenue ou retirée pour la certification des semences.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 00890
Numéro du fichier : ACIA PPU 105

Alimentation des porcs avec des ordures ménagères — octroi de permis aux éleveurs
Description : Cette banque renferme les copies des permis délivrés aux éleveurs avec leur nom et leur adresse; l'endroit où se trouve l'exploitation; le nombre de porcs; la taille et le genre de bâtiment; le nombre de sujets ajoutés et retirés et le lieu d'abattage. La banque renferme également toutes les demandes de permis déposées par les producteurs canadiens à cet égard.
Catégorie de personnes : Tous les producteurs effectuant l'alimentation des porcs avec des ordures ménagères au Canada.
But : Empêcher la propagation des maladies imputables à l'engraissement des porcs avec des ordures ménagères aux termes de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Sert avant tout à réglementer l'alimentation des porcs avec des ordures ménagères et à octroyer des permis aux éleveurs.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 00881
Numéro du fichier : ACIA PPU 060

Analyste privé accrédité des semences
Description : Cette banque renferme de l'information technique sur des personnes qui ont soumis une demande et ont subi l'examen pour devenir analyste des semences accrédité. La banque contient également une copie des résultats obtenus et tout autre certificat reçu.
Catégorie de personnes : Analystes de semences qui travaillent pour des laboratoires privés d'essais de semences ou pour des compagnies de semences.
But : Conserver les données des personnes qui ont subi l'examen, ainsi que les résultats obtenus.
Usages compatibles : Évaluer le niveau de compétence des personnes si celles-ci souhaitent obtenir un niveau plus élevé d'accréditation. Cette banque permettra de déterminer le niveau d'accréditation que se mérite le laboratoire, d'après les qualifications de ses analystes de semences accrédités.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 003138
Numéro du fichier : ACIA PPU 102

Banque de données sur les plaintes des consommateurs
Description : Cette banque renferme des données sur les plaintes reçues de consommateurs et d'acheteurs de produits de poisson, ce qui inclut le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant, des détails sur la plainte et les résultats de l'enquête.
Catégorie de personnes : Consommateurs et acheteurs de produits du poisson.
But : Enregistrer les détails des plaintes des consommateurs et des acheteurs de produits du poisson et des enquêtes s'y rattachant.
Usages compatibles : Dans les cas suspectés d'intoxication alimentaire, on stocke d'autres données, y compris les symptômes des maladies.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA INS 483
Enregistrement (SCT) : 003623
Numéro du fichier : ACIA PPU 095

Biotechnologie agricole
Description : Cette banque renferme la correspondance se rapportant à la Biotechnologie agricole, notamment les demandes d'évaluation de la sécurité environnementale des végétaux à caractères nouveaux (VCN) ou des aliments du bétail nouveaux issus de VCN. Les renseignements personnels qui y sont contenus comprennent les noms des expéditeurs, leurs adresses postales ou électroniques (selon le mode d'expédition de leurs lettres), les lettres comme telles et les réponses fournies par l'Agence.
Catégorie de personnes : Le grand public, le monde universitaire, les organisations non gouvernementales (ONG) et l'industrie qui écrivent à l'Agence au sujet de la Biotechnologie agricole.
But : Répondre à la correspondance et fournir des renseignements y compris les documents de décision sur les VCN aux particuliers qui ont envoyé des commentaires ou posé des questions à propos de la Biotechnologie agricole. Des commentaires scientifiques pertinents peuvent être utilisés dans les évaluations de la sécurité des VCN. Les noms et adresses de ces personnes peuvent, avec leur consentement, être transmis à l'organisme qui effectue l'évaluation de la sécurité.
Usages compatibles : Les commentaires et les renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres agents fédéraux chargés de la réglementation qui effectuent des évaluations de la sécurité, comme des fonctionnaires de Santé Canada, et cela pour les mêmes raisons : permettre l'expression d'opinions sur les évaluations et sur d'autres aspects de la réglementation de la Biotechnologie agricole, et répondre aux lettres des gens.
Normes de conservation et de destruction : Les commentaires et les renseignements personnels sur les expéditeurs sont entrés dans la banque de données et sont conservés à perpétuité. L'intention est de conserver pendant cinq ans les lettres qui arrivent par la poste. Une fois que l'autorisation de disposition sera approuvée, celles-ci seront détruites lorsque la période sera expirée.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145, ACIA VAR 110 et ACIA IPP 155
Enregistrement (SCT) : 005394
Numéro du fichier : ACIA PPU 125

Centres d'insémination artificielle
Description : Cette banque renferme des rapports sur les propriétaires d'animaux mâles des centres d'insémination; le nom et les fiches d'identité des géniteurs et les résultats des tests qu'ils ont subis; la quantité de sperme importé et entreposé dans les centres d'insémination, ainsi que la quantité exportée.
Catégorie de personnes : Donneurs de sperme des centres d'insémination.
But : Favoriser la prévention des maladies transmises par l'insémination artificielle.
Usages compatibles : Réglementer les activités des centres et octroyer des licences d'exploitation, des certificats d'exportation et des permis d'importation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 00880
Numéro du fichier : ACIA PPU 055

Centres de transplantation des embryons
Description : Cette banque renferme des renseignements comme le nom et l'identité des parents de l'embryon; les résultats obtenus par les parents et les receveuses aux différents tests; le nombre d'embryons importés déjà implantés ou prêts à être transplantés et le nombre d'embryons exportés.
Catégorie de personnes : Particuliers qui exploitent des centres de transplantation d'embryons.
But : Prévenir la transmission de maladies au cours de la transplantation d'un embryon animal, d'un donneur à une receveuse.
Usages compatibles : Contrôler les activités des centres de transplantation d'embryons à des fins d'enregistrement et de délivrance de certificats d'exportation et de permis d'importation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA ETC 020
Enregistrement (SCT) : 00876
Numéro du fichier : ACIA PPU 035

Certificat et demande de certificat de l'inspecteur/classificateur
Description : Cette banque renferme les renseignements requis pour tous les inspecteurs de l'ACIA afin de leur permettre d'inspecter en vertu des diverses lois.
Catégorie de personnes : Inspecteurs.
But : Autoriser les inspecteurs à faire l'inspection des produits agricoles.
Usages compatibles : Une fois le formulaire de demande rempli et approuvé, une carte est présentée au candidat concerné pour qu'il/elle devienne inspecteur/trice d'établissements enregistrés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA TIM 076
Enregistrement (SCT) : 002696
Numéro du fichier : ACIA PPU 097

Certificats vétérinaires — enquêtes
Description : Cette banque renferme des rapports et des notes de services rédigés par le directeur régional; des rapports soumis par le surveillant régional vétérinaire; des rapports préparés par les vétérinaires régionaux, des dossiers de formation, des dossiers sur les vétérinaires accrédités et des rapports d'enquêtes.
Catégorie de personnes : Vétérinaires.
But : Enregistrer les allégations contraires aux procédures spécifiques effectuées par des vétérinaires accrédités pour certifier le bétail destiné à l'exportation, conformément aux dispositions de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Mener des enquêtes concernant le comportement éthique de vétérinaires professionnels, pour assurer le respect des procédures et affermir leur crédibilité internationale en ce qui a trait à la certification canadienne aux fins de l'exportation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003015
Renvoi au document no. : ACIA MPP 075
Enregistrement (SCT) : 001713
Numéro du fichier : ACIA PPU 026

Contrôle des exportations
Description : Cette banque renferme des données sur les espèces de végétaux exportés, la destination et le statut phytosanitaire.
Catégorie de personnes : Personnes qui envisagent d'exporter des végétaux ou du matériel végétal.
But : Émettre des certificats phytosanitaires d'exportation aux personnes qui envisagent d'exporter des végétaux ou du matériel végétal.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA IPP 155
Enregistrement (SCT) : 003037
Numéro du fichier : ACIA PPU 120

Contrôle des importations
Description : Cette banque renferme des données sur les végétaux et le matériel végétal tels que les espèces importées, leur provenance, l'utilisation prévue, le nom des importateurs et les avis de refus d'entrée.
Catégorie de personnes : Personnes qui envisagent d'importer des végétaux ou du matériel végétal.
But : Émettre des permis d'importation de végétaux ou de matériel végétal et contrôler l'entrée de ces produits. Il permet aussi à la Direction de la protection des végétaux de correspondre avec les détenteurs de permis d'importation ou d'exportation au sujet de la réglementation.
Usages compatibles : Émettre des permis d'importation et dresser des profils concernant l'origine et la destination finale des végétaux. Ils permettent aussi à la Division de la production et de la protection des végétaux de correspondre avec les détenteurs de permis à des fins d'application de la réglementation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA IPP 155
Enregistrement (SCT) : 00892
Numéro du fichier : ACIA PPU 115

Couvoirs enregistrés du Canada (poulets et/ou dindons)
Description : Cette banque renferme les documents préparés par des inspecteurs fédéraux sur la délivrance de permis d'exploitation des couvoirs, les plans d'implantation des couvoirs, les inspections et les rapports d'audit.
Catégorie de personnes : Exploitations de couvoirs de poulets ou de dindons.
But : Fournir des données chronologiques sur les couvoirs agréés en vertu du Règlement sur les couvoirs et de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Situation zoosanitaire, rendement et exécution du programme en ce qui a trait à la production de poussins et de dindonneaux en santé et exempts de maladie.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 93/023
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 00884
Numéro du fichier : ACIA PPU 075

Demande d'indemnisation (PVYn)
Description : Cette banque renferme les noms, adresse, numéro de téléphone, description légale des propriétés, des personnes (producteurs agricoles), registre de productions et de ventes et numéro de certification du producteur.
Catégorie de personnes : Surtout les producteurs agricoles.
But : Indemniser les personnes (producteurs) touchées par le virus PVYn.
Usages compatibles : On s'attend à un certain partage d'information avec les provinces et les agences de mise en marché des pommes de terre.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 99/004
Renvoi au document no. : ACIA SEE 161
Enregistrement (SCT) : 002941
Numéro du fichier : ACIA PPU 012

Dépistage des maladies à déclaration obligatoire
Description : Cette banque renferme des rapports sur les troupeaux au sein desquels une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée ou soupçonnée.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bétail dont les troupeaux sont atteints de maladies à déclaration obligatoire.
But : Instrument dans la lutte menée contre les maladies du bétail au Canada qui doivent être déclarées en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Dépistage des maladies à déclaration obligatoire et au calcul des indemnités.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 00879
Numéro du fichier : ACIA PPU 050

Élaboration et mise en œuvre des systèmes HACCP
Description : Le programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) distribuera des fonds d'adaptation aux petits et moyens établissements de transformation alimentaire enregistrés par le fédéral pour leur permettre d'élaborer et de mettre en œuvre des systèmes HACCP.
Catégorie de personnes : Propriétaires des petits et moyens établissements de transformation alimentaire enregistrés par le fédéral
But : Collecte de donnés sur les établissements et leur propriétaire qui participent au programme, p. ex. adresse, NAS, taille et état d'avancement de la mise en œuvre des systèmes (HACCP) afin de déterminer l'utilité de l'aide financière.
Usages compatibles : Aucun jusqu'à présent.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 004005
Numéro du fichier : ACIA PPU 036

Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements — Services d'application et d'enquête (SAE)
Description : Cette banque renferme les rapports narratifs des enquêtes qui décrivent les renseignements qui ont mené à une enquête précise. Les dossiers se rapportent aux personnes et aux entreprises soupçonnées d'infraction en vertu des lois et règlements administrés par les SAE.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Conserver les rapports afin d'aider à l'application des lois et règlements administrés par les SAE. Les rapports narratifs sont collectés et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La collecte des numéros d'assurance sociale sur les rapports narratifs est autorisée en vertu de cette même Loi. Le numéro d'assurance sociale est requis pour identifier les personnes soupçonnées d'infraction à la Loi.
Usages compatibles : Enquêter sur les infractions possibles, présumés et connues des lois et règlements administrés par les SAE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA HTA 010, EXP 090, VAR 110, FRC 145, et INS 483
Enregistrement (SCT) : 001875
Numéro du fichier : ACIA PPU 096

Enquêtes épidémiologiques
Description : Cette banque renferme des rapports sur les troupeaux qui affichent un taux de mortalité inhabituel ou d'autres particularités; des rapports de vétérinaires sur des cas peu courants survenus dans leur secteur et des rapports des vétérinaires responsables des établissements enregistrés sur l'incidence élevée de maladies dans un troupeau particulier ou une basse-cour.
Catégorie de personnes : Propriétaires qui ont relevé des cas peu courants dans leur troupeau ou leur basse-cour.
But : Contrôler les maladies du bétail au Canada sous le régime de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Signaler tous les cas inhabituels de maladie animale.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 00874
Numéro du fichier : ACIA PPU 025

Enregistrement des aliments du bétail
Description : Cette banque renferme des demandes d'Enregistrement des aliments du bétail conformément à la Loi relative aux aliments du bétail. Il contient en outre le nom des entreprises et des agriculteurs et leurs adresses, ainsi que les noms des aliments (y compris les appellations commerciales) et leurs numéros d'enregistrement. Cette information fait partie d'une banque de données sur les fabricants d'aliments du bétail qui ont des produits enregistrés.
Catégorie de personnes : Les fabricants à la ferme d'aliments du bétail contenant des médicaments et des meuneries commerciales.
But : Enregistrer des aliments du bétail.
Usages compatibles : Information utilisée par le personnel de l'administration centrale et des divisions régionales des aliments du bétail, de l'enregistrement, et du contrôle de la conformité dans le cadre d'inspections et d'échantillonnages.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145
Enregistrement (SCT) : 001876
Numéro du fichier : ACIA PPU 111

Exportation du bétail
Description : Cette banque renferme des renseignements tels que le nom et l'adresse des exportateurs de bétail, les numéros et les caractéristiques des animaux exportés incluant les embryons et le sperme. Les dossiers renferment des renseignements sur les personnes et les sociétés engagées dans l'Exportation du bétail tels que le chiffre d'affaires, la valeur des contrats et le but de l'exportation.
Catégorie de personnes : Exportateurs de bétail.
But : Prévenir l'exportation d'animaux malades, faire en sorte que les animaux répondent aux exigences du pays importateur en matière de santé et aider à la compilation des statistiques.
Usages compatibles : Contrôler les exportations d'animaux, délivrer les certificats sanitaires et uniformiser les procédures relatives à la quarantaine et à l'inspection du bétail destiné à l'exportation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA ETC 020
Enregistrement (SCT) : 00873
Numéro du fichier : ACIA PPU 020

Inspection et enregistrement — produits laitiers transformés
Description : Cette banque renferme des données sur l'état des laiteries, la qualité des produits, les volumes, et le pays d'origine des produits importés.
Catégorie de personnes : Transformateurs de produits laitiers.
But : Servir de base à la réglementation des produits laitiers aux termes de la Loi sur les produits agricoles au Canada et de son règlement d'application.
Usages compatibles : L'information est utilisée afin de réglementer la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits laitiers et afin d'élaborer des politiques gouvernementales.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MON 060
Enregistrement (SCT) : 00886
Numéro du fichier : ACIA PPU 085

Inspection et enregistrement — produits transformés
Description : Cette banque renferme des données sur la sûreté, le classement, l'emballage et l'étiquetage des produits, la correspondance, ainsi que des données sur les transformateurs d'aliments, les emballeurs, les importateurs, les grossistes et les producteurs (miel et érable).
Catégorie de personnes : Transformateurs, emballeurs, importateurs, grossistes et producteurs (miel et érable) de produits transformés.
But : Faciliter l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, ainsi que des règlements sur la qualité et la sûreté des produits transformés et des produits du miel et de l'érable.
Usages compatibles : Sert également à s'assurer que les produits sont conformes aux normes nationales de qualité décrites dans les règlements.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA DFV 045
Enregistrement (SCT) : 00888
Numéro du fichier : ACIA PPU 095

Postes de classement des œufs
Description : Cette banque renferme de la documentation sur l'exploitation des postes de classement d'œufs.
Catégorie de personnes : Exploitants des postes d'œufs.
But : Fournir des données chronologiques sur le fonctionnement et la conformité des postes enregistrés de classement des œufs et sur le volume d'œufs classés.
Usages compatibles : Sert essentiellement à la préparation d'un rapport hebdomadaire sur la production et le classement des œufs, à l'intention du secteur canadien de la volaille.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MON 060
Enregistrement (SCT) : 00882
Numéro du fichier : ACIA PPU 065

Postes de transformation de la volaille
Description : Cette banque renferme des renseignements préparés par les inspecteurs fédéraux sur l'agrément, les normes de classement de la volaille transformée, l'application des normes, l'exécution des programmes et les audits, conformément à la Loi sur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille.
Catégorie de personnes : Exploitants agréés de Postes de transformation de la volaille.
But : Fournir des données chronologiques sur les Postes de transformation de la volaille, les normes de classement, et la conformité de la volaille classée.
Usages compatibles : Sert principalement à accumuler des données pour la publication hebdomadaire d'un registre provincial et national sur la production des établissements de transformation de la volaille à l'intention du secteur agricole canadien.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 00885
Numéro du fichier : ACIA PPU 080

Postes de transformation des œufs
Description : Cette banque renferme de la documentation sur l'exploitation des postes d'œufs transformés.
Catégorie de personnes : Exploitants des postes d'œufs transformés.
But : Fournir des données chronologiques sur le fonctionnement des postes d'œufs transformés au Canada, sur la conformité et sur le volume des produits classés.
Usages compatibles : Sert essentiellement à la préparation d'une publication hebdomadaire sur la production nationale et provinciale d'œufs transformés, à l'intention du secteur avicole.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MON 060
Enregistrement (SCT) : 00883
Numéro du fichier : ACIA PPU 070

Programme des importations de la Division de la santé des animaux
Description : Cette banque renferme des données sur les importations d'animaux, de produits et de sous-produits animaux, de produits d'origine biologique et de matières connexes. À titre d'exemple, mentionnons les bovins, les chevaux, la volaille, le sperme et les embryons d'animaux, la viande, les cuirs, les vaccins vétérinaires, les sérums, les toxines, etc. Les renseignements en question ont trait aux permis, aux demandes, aux quarantaines, aux résultats d'analyse, au nombre de produits importés, etc.
Catégorie de personnes : L'information se rapporte principalement à l'identification des importateurs canadiens et, dans une moindre mesure, à celle des exportateurs étrangers.
But : Fournir des statistiques sur les produits importés, dans le but d'établir l'origine des maladies, et de produire une liste d'animaux, de produits, de propriétaires, etc., à des fins de référence et de consultation.
Usages compatibles : Délivrer des permis d'importation, mettre des animaux et des oiseaux en quarantaine, compiler des statistiques sur les importations, établir l'origine des foyers de maladie et vérifier la légalité de l'introduction d'animaux et d'autres produits au Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA ANI 015
Enregistrement (SCT) : 001711
Numéro du fichier : ACIA PPU 011

Qualité des semences
Description : Cette banque renferme des données sur la pureté, l'étiquetage, l'emballage, la publicité, l'enregistrement de récoltes variées et la production. Les personnes qui s'occupent de la production, de l'importation et de la mise en marché des semences sont identifiées par leur nom et leur adresse.
Catégorie de personnes : Producteurs de semences.
But : Assurer le respect et l'application de la Loi relative aux semences, ainsi que des règlements relatifs à la qualité et à l'étiquetage des semences et à la publicité afférente.
Usages compatibles : Sert également à assurer que les producteurs de semences dirigent leurs opérations conformément aux termes de la Loi et des règlements.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 00889
Numéro du fichier : ACIA PPU 100

Rapports sur les épreuves de dépistage de la leucose – Troupeaux inscrits au Programme canadien d'accréditation sanitaire des troupeaux bovins (PCASTB)
Description : Cette banque renferme des rapports sur les propriétaires de troupeaux, le nombre d'animaux testés et le nombre d'animaux soupçonnés d'être atteints du virus de la leucose bovine enzootique (LBE). La banque enregistre tous les résultats officiels d'épreuve de tous les troupeaux inscrits au PCASTB pour la LBE. La banque comprend également des renseignements sur l'identité des animaux faisant partie du troupeau.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bovins qui souhaitent inscrire leur troupeau au PCASTB volontaire pour la LBE.
But : Soutenir un programme volontaire d'accréditation sanitaire des troupeaux pour la LBE chez les troupeaux de bovins canadiens. Le PCASTB permet aux propriétaires de dépister la LBE et de lutter contre l'infection dans leur troupeau, en plus de faciliter le commerce national et international.
Usages compatibles : Enregistrer tous les résultats officiels d'épreuve de tous les troupeaux inscrits au PCASTB pour la LBE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/014
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 002378
Numéro du fichier : ACIA PPU 046

Rapports sur les épreuves de dépistage de la rage
Description : Cette banque renferme des données sur l'identité et la situation géographique de personnes ou d'organismes dont les animaux sont soupçonnés d'être atteints du virus de la rage. Ces renseignements comprennent le nombre d'échantillons soumis, le résultat des tests et le nombre et l'identité des animaux mis en quarantaine, le montant de l'indemnité versée et un certificat attestant que les lieux sont exempts de maladie.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bétail, d'animaux de compagnie et de zoos.
But : Les données sont prélevées pour la lutte contre la maladie, l'établissement de statistiques, la prédiction des foyers d'infection, la mise en quarantaine et le versement d'indemnités.
Usages compatibles : Prédire les épidémies de rage, effectuer des paiements d'indemnités, contrôler la maladie et, dans les cas où il existe un contact humain, prendre des décisions relatives au traitement.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 002377
Numéro du fichier : ACIA PPU 051

Rapports sur les épreuves de dépistage de la tuberculose bovine
Description : La campagne de 1985-1986 a été la dernière pour le programme des épreuves à la ferme. Les épreuves de dépistage de la tuberculose à l'endroit des troupeaux ont cessé. Les données que renferme cette banque comprennent le nombre d'animaux ayant fait l'objet d'épreuves, le nombre d'animaux souffrant ou soupçonnés d'être atteints de la tuberculose, le lieu d'abattage des animaux infectés, le montant de l'indemnité versé au producteur et un certificat attestant les lieux exempts de la maladie. Cette banque enregistre les résultats des épreuves de tous les troupeaux soumis à l'épreuve pour la tuberculose bovine.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bestiaux soupçonnés atteints de tuberculose ou souffrant de la maladie.
But : Contribuer à l'éradication de la tuberculose bovine.
Usages compatibles : Assurer le dépistage de la tuberculose au Canada et calculer le paiement des indemnités qui seront versées pour les animaux abattus en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 00875
Numéro du fichier : ACIA PPU 030

Rapports sur les épreuves de dépistage en troupeau de la brucellose
Description : Données chronologiques – Cette banque renferme des rapports sur les propriétaires de troupeaux; le nombre d'animaux testés, le nombre d'animaux atteints, ou soupçonnés de l'être; l'endroit où les animaux infectés ont été abattus, le montant de l'indemnité versée et le certificat attestant que les lieux sont exempts de la maladie. Aucun troupeau n'a été mis à l'épreuve depuis plusieurs années à l'égard de la brucellose. En effet, le Canada a été déclaré exempt de la brucellose en 1985.
Catégorie de personnes : Propriétaires de troupeaux atteints de brucellose ou soupçonnés de l'être.
But : Contribuer à l'éradication de la brucellose.
Usages compatibles : Évaluer le programme et calculer le paiement de l'indemnité versée aux propriétaires des animaux abattus en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 00877
Numéro du fichier : ACIA PPU 040

Rapports sur les épreuves de dépistage en troupeau de la maladie de Johne (Paratuberculose)
Description : Cette banque renferme des données chronologiques sur le nombre d'animaux mis à l'épreuve et d'animaux atteints ou soupçonnés de l'être.
Catégorie de personnes : Propriétaires de troupeaux atteints de la maladie de Johne ou soupçonnés de l'être. Le Canada est exempt de la paratuberculose. Il n'existe aucun programme de lutte au Canada.
But : Appuyer la lutte contre la maladie de Johne conformément à la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : La principale utilisation de cette banque consiste à lutter contre la maladie de Johne au Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 00878
Numéro du fichier : ACIA PPU 045

Retraçage (PVYn)
Description : Cette banque renferme les nom, adresse, numéro de téléphone, description légale du terrain touché, code UTM du terrain touché, numéro de certification du producteur de semences de pomme de terre, cartographie de la ferme.
Catégorie de personnes : Surtout les producteurs de pomme de terre.
But : Dépister les sources possibles d'infections de PVYn dans certaines fermes.
Usages compatibles : Renseignements utilisés à l'interne uniquement. L'élaboration des politiques reposera sur l'accumulation de renseignements généraux.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA SEE 161
Enregistrement (SCT) : 003137
Numéro du fichier : ACIA PPU 014

Salmonelles et toxi-infections alimentaires
Description : Cette banque renferme des données qui ont trait à l'identité et à l'adresse des personnes et des organismes d'intérêt pour les agents du Programme des salmonelles et des toxi-infections alimentaires. Ces renseignements comprennent le domaine de compétence et les intérêts particuliers, l'affiliation à des organismes ou à des groupes professionnels, scientifiques ou industriels, la participation au programme de la direction générale et l'inscription sur les listes de distribution de certains programmes.
Catégorie de personnes : Particuliers qui travaillent dans le domaine des salmonelles et des toxi-infections alimentaires ou qui s'y intéressent.
But : Aider les agents de programme de la direction générale à répertorier et à communiquer avec les particuliers qui s'intéressent aux problèmes causés par les salmonelles et les toxi-infections alimentaires; ils permettent également de regrouper les personnes qui possèdent des intérêts ou des responsabilités analogues et de modifier les listes de distribution.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés aux Archives nationales à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 001710
Numéro du fichier : ACIA PPU 006