Correspondance et enquêtes générales
Les renseignements
personnels qui entrent dans cette catégorie se rapportent à la correspondance
habituelle sur les activités de réglementation et d'enregistrement relatives à
l'inspection des viandes, aux pesticides, aux aliments du bétail, aux produits
agropharmaceutiques et au transport sans cruauté des animaux. Ils concernent
aussi les enquêtes générales sur la recherche agronomique, les services de
consultation en alimentation. Quoique les renseignements personnels de cette
catégorie comprennent normalement le nom et l'adresse du requérant, ces
renseignements ne sont pas classés d'après l'identité des personnes en
question. Les renseignements personnels de cette sorte sont dispersés dans les
dossiers de l'Agence et ne sont récupérables que si l'auteur de la demande
fournit le sujet et la date de la correspondance pertinente. Les renseignements
de cette catégorie sont conservés aussi longtemps que les dossiers dans
lesquels ils se trouvent.
Correspondance ministérielle
Cette catégorie de
renseignements inclut la correspondance reçue d'organismes externes, ainsi que
de particuliers, sous la forme de demandes de renseignements, de plaintes,
d'opinions et d'autres soumissions semblables concernant une large variété de
questions relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et dans
laquelle des renseignements ont été fournis par les correspondants. Ces
renseignements peuvent être obtenus seulement si une description précise du
nom, de la date de la correspondance et du sujet est présentée; les
renseignements ne peuvent pas être extraits par le biais de coordonnées
personnelles. La durée de conservation de cette catégorie de renseignements est
déterminée par les plans d'élimination de documents s'appliquant à chaque type
de dossier.