Direction générale des finances
La Direction générale des finances offre des services, des conseils et de l'information aux gestionnaires du Ministère en ce qui a trait à la gestion financière des politiques et des programmes ministériels. La Direction générale se compose de quatre directions : Politique et systèmes financiers, Opérations comptables, Planification, analyse et rapports financiers et Gestion des coûts. Les fonctions clés de la Direction générale consistent, entre autres, à mettre en œuvre, à maintenir et à élaborer des politiques et des systèmes financiers, à offrir des services de comptabilité, à gérer le portefeuille de prêts, à établir des plans de recouvrement des coûts et de génération de recettes, à développer des droits exigibles, à élaborer des plans de gestion des ressources pour réaffecter les fonds du Ministère ou faire approuver les demandes de financement des programmes par les organismes centraux, à développer et à mettre en œuvre des méthodes et des modèles de comptabilité par activités, qui comprennent des données sur les volumes financiers et opérationnels de CIC et des ministères partenaires, ainsi qu'à fournir des services d'analyse et de rapports financiers.

Bureau de résolution des conflits
Le Bureau de résolution des conflits (BRC) offre divers services confidentiels officieux de résolutions de conflits à tous les employés de Citoyenneté et Immigration Canada pour les aider à prévenir et à régler efficacement les questions, les préoccupations et les conflits qui surviennent dans le milieu de travail.

Le sous-ministre assigne les responsabilités et les tâches du Bureau de résolution des conflits (BRC) en vertu du pouvoir général qui lui est conféré par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Le BRC rend compte directement au sous‑ministre.

Bureau du sous‑procureur général adjoint
Le Bureau du sous‑procureur général adjoint fait partie du Portefeuille de la citoyenneté, de l'immigration et de la sécurité publique (CISP).

Le Portefeuille de la citoyenneté, de l'immigration et de la sécurité publique (CISP) appuie le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et le ministre de la Sécurité publique Canada (SP) dans leurs responsabilités en fournissant divers services juridiques stratégiques (législatifs, consultatifs, relatif au contentieux) au ministère de la Sécurité publique (SP) et à ses organismes, à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et à la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice.

Le Portefeuille de la CISP comprend le Bureau du sous‑procureur général adjoint et les sept (7) unités des Services juridiques ministériels (SJM) suivantes : Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Service correctionnel du Canada (SCC), Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et Immigration Canada. Il comprend également la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, laquelle doit gérer les responsabilités du ministère de la Justice (MJ) prévues au Programme canadien sur les crimes de guerre. En collaboration avec les bureaux régionaux du MJ dans l'ensemble du Canada et les services consultatifs spécialisés de l'administration centrale du MJ, ces unités de Services juridiques ministériels et la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre fournissent des services aux clients du Portefeuille.

Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation
La Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation (DGVIR) soutient la réalisation des résultats stratégiques à CIC en offrant des services de certification et de consultation à valeur ajoutée et en reconnaissant les occasions de changement stratégique, de manière à appuyer le renforcement de la gouvernance, des pratiques de gestion des risques et des cadres de contrôle de la gestion de CIC. À ces fins, elle procède à des vérifications et des révisions systématiques, rigoureuses et objectives en vue d'aider les cadres à cerner les secteurs où l'organisation peut renforcer ses pratiques de gestion, et à déterminer les mesures correctrices appropriées à leur disposition. Vérification interne assure la liaison entre le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres organismes centraux chargés de vérifier et d'examiner les activités de CIC. Il lui incombe également de mettre en application la politique de divulgation interne (Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail) à CIC.

Secrétariat ministériel
Le Secrétariat ministériel offre un large éventail de services de soutien au ministre et au sous‑ministre par l'intermédiaire des cinq unités suivantes : Breffages; Période de questions; Relations parlementaires; Comités ministériels; Soutien au Cabinet du ministre.

L'Unité des breffages prépare les documents d'information en provenance du Ministère destinés au ministre et à son personnel, ainsi qu'au sous-ministre. L'Unité coordonne la logistique et le contenu des activités et des déplacements ministériels et gère ainsi qu'organise les séances d'information verbales pour le ministre, le chef de Cabinet, le personnel du ministre et le secrétaire parlementaire.

L'Unité de la période de questions gère la rédaction des notes pour la période de questions (PQ), tient à jour le cahier d'information du ministre pour la PQ et tient compte du rendement du Ministère quant au respect des échéances de la PQ.

L'Unité des relations parlementaires constitue le lien principal entre le Ministère et le Cabinet du ministre pour l'ensemble des activités parlementaires sauf pour ce qui est des notes pour la PQ. L'Unité appuie le Ministère dans l'élaboration de stratégies parlementaires, gère les documents parlementaires de CIC, assure le suivi des travaux parlementaires et les rapports à ce sujet, y compris les comités parlementaires, appuie l'avancement des dossiers de CIC dans le processus parlementaire, offre de la formation aux fonctionnaires qui doivent comparaître devant des comités parlementaires ainsi que fournit des notes relativement aux processus parlementaires au Comité exécutif et à d'autres comités.

L'Unité des comités ministériels appuie le sous‑ministre (SM), car elle gère et coordonne les comités ministériels présidés par le SM ainsi que veille à ce que les structures de prise de décisions soient efficaces et conformes aux résultats stratégiques. L'Unité soutient également les comités de la vérification et de l'évaluation ainsi que gère les activités de coordination entre les comités ministériels présidés par le SM (niveau 1) et les comités ministériels présidés par le sous‑ministre adjoint (niveau 2). Enfin, l'Unité offre un soutien administratif quant aux processus de sélection des juges de la citoyenneté.

L'Unité de soutien au Cabinet du ministre est responsable de fournir des services en matière d'administration, de ressources humaines et de finances au Cabinet du ministre. Elle doit également collaborer avec l'Unité des breffages pour coordonner les breffages et les activités.

Secteur de la modernisation du service à la clientèle

Bureau de l'amélioration du service
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a fait de la transformation du service à la clientèle un objectif stratégique clé de son plan ministériel pour 2006‑2007. Le Bureau de l'amélioration du service (BAS) a été établi en juin 2006 pour mener à bien ce programme de changement et coordonner un ensemble de projets visant à simplifier les opérations du Ministère. (Il importe de noter que, le 1^er avril 2008, la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination a été chargée de coordonner l'élaboration et la publication des guides et des bulletins opérationnels pour appuyer la prestation des services de citoyenneté et d'immigration de CIC et de l'Agence des services frontaliers du Canada [ASFC].)

Le Bureau de l'amélioration du service comprend les quatre groupes suivants :

L'équipe Modernisation du service à la clientèle est chargée d'élaborer et de mettre en place une approche coordonnée et horizontale pour la planification des activités de la direction générale, en assurant la cohérence entre les objectifs clés du BAS, l'établissement des priorités, l'atténuation des risques ainsi que la planification des ressources humaines et financières. Pour que les priorités et les résultats attendus relativement à l'amélioration du service soient définis dans une approche intégrée, cette équipe est chargée de coordonner les travaux du Comité du service à la clientèle, de suivre l'avancement des projets d'amélioration du service (y compris des modifications réglementaires connexes) et de fournir un soutien administratif à la Direction générale.

L'équipe Innovation et développement est chargée d'élaborer une vision globale du service à la clientèle à CIC, d'évaluer les besoins des clients et leur satisfaction, d'établir des partenariats de service avec les ministères et organismes fédéraux et d'autres intervenants, et de diriger des stratégies de gestion du changement, tant internes qu'externes.

L'équipe Normes et simplification a pour mandat d'élaborer et de coordonner une vaste série de projets portant essentiellement sur l'amélioration et la simplification des processus opérationnels, la mesure du rendement, les normes de service et l'assurance de la qualité.

L'équipe Conception et mise en œuvre des activités électroniques est chargée d'assurer l'élaboration et l'installation d'une application électronique pouvant répondre à pratiquement toutes les gammes d'activités, ainsi que d'élaborer et d'améliorer constamment divers outils électroniques de soutien, tels que l'outil de changement d'adresse électronique. L'équipe est également chargée d'élaborer les politiques électroniques du Ministère, notamment pour la signature et l'authentification électroniques.

Le Bureau de l'amélioration du service tient un ensemble de dossiers de projets à l'appui de ses activités.

Direction générale de la gestion et des technologies de l'information (DGGTI)
La gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) planifie, érige et fait fonctionner l'infrastructure des applications, de l'information et de la technologie nécessaires à la prestation des services et programmes de CIC aux Canadiens, à l'administration et à la gestion du Ministère. La Direction générale assure aussi l'intégrité, l'exactitude et la prestation efficace des fonds de renseignements, y compris les dossiers ministériels (imprimés ou sur microfilms) et les fonds d'information de la bibliothèque.

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel visant à remplacer les systèmes de Citoyenneté et Immigration Canada par un ensemble intégré d'applications et de composantes d'infrastructures qui seront axées sur la gestion des cas et soutiendront toutes les opérations du Ministère. Ce programme permettra d'améliorer l'efficacité générale de CIC et la qualité du service à la clientèle. Il facilitera en outre la communication et l'échange des données avec les organismes qui aident le Ministère à mener ses activités. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra de soutenir les nouvelles initiatives fonctionnelles et de tirer parti des nouvelles technologies. On procède actuellement à la première phase d'installation (volet 1) dans les centres de traitement des demandes de citoyenneté et le calendrier de la deuxième phase d'installation (volet 2) est à l'étude.

Secteur des opérations

Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers
Le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers fournit aux personnes qui ont été formées et qui ont étudié à l'étranger de l'information documentée et exacte sur le marché du travail ainsi que sur les processus d'évaluation des titres de compétences étrangers au Canada. Il fournit également des services d'orientation et de recommandation à l'étranger et au Canada aux personnes formées à l'étranger dans le but de les aider à obtenir l'information dont elles ont besoin pour commencer à travailler au Canada plus rapidement.

En collaboration avec le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, les centres Service Canada fournissent des services en personne ainsi que par téléphone aux personnes à la recherche d'information sur l'évaluation et la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers en vue de les aider à trouver l'organisme de réglementation ou d'évaluation auquel elles doivent s'adresser.

Le Bureau travaille de concert avec le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le but de consolider les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.

Le Bureau n'est pas directement responsable de l'évaluation ou de la reconnaissance de l'expérience, de la formation ou des titres de compétences acquis à l'étranger.

Direction générale de la gestion de la santé
Les principales activités de la Direction générale de la gestion de la santé (DGGS) sont axées sur l'examen et l'évaluation des dossiers médicaux des immigrants. En outre, la DGGS conseille les cadres supérieurs et le ministre sur les questions de santé et de soins médicaux liées à l'immigration.

La Direction des opérations est responsable de la gestion des activités quotidiennes liées au programme de visite médicale et d'évaluation aux fins de l'immigration et veille aux visites médicales et à l'évaluation, en temps opportun, des dossiers médicaux des immigrants, des réfugiés, des demandeurs d'asile et de certaines catégories de résidents temporaires qui demandent à entrer au Canada. Elle rédige et met en œuvre des politiques et des lignes directrices opérationnelles, assure la supervision globale de la gestion opérationnelle des médecins désignés (MD) et d'autres services liés au processus d'examen médical de l'immigration. De plus, les bureaux médicaux régionaux de la DGGS participent à certains aspects du Programme de santé des fonctionnaires à l'étranger et des services consulaires. La Direction fournit également d'autres services tels que des interventions dans les crises d'ordre humanitaire (y compris la préparation en prévision d'une grippe pandémique), conseille l'Agence des services frontaliers du Canada et les autres partenaires, et, enfin, assure la liaison ainsi qu'établit des partenariats opérationnels avec des organismes des secteurs public et privé, y compris des partenariats internationaux.

La Direction de la stratégie, des politiques et de l'efficacité opérationnelle est chargée d'élaborer des politiques en matière de santé des immigrants et d'opérations connexes, diriger les activités de la Direction générale de la gestion de la santé (DGGS) visant l'efficacité opérationnelle, analyser les données opérationnelles et relatives à la santé des immigrants et en rendre compte, coordonner les initiatives de TI et les communications de la Direction générale ainsi que contribuer à la recherche sur la santé des immigrants.

La Direction des services centralisés gère tous les aspects des services financiers et administratifs de la Direction générale de la gestion de la santé, y compris la gestion et la coordination des ressources humaines, l'administration financière ainsi que l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au niveau de la Direction.

La Direction de la gestion et du contrôle des programmes (DGCP) gère le Programme fédéral de santé intérimaire (PSFI) qui offre une protection temporaire, essentielle et d'urgence en matière de santé aux personnes pour lesquelles CIC doit assumer les coûts liés aux soins de la santé, notamment les réfugiés, les demandeurs d'asile, les réfugiés au sens de la Convention et les personnes détenues par l'Agence des services frontaliers du Canada.

La Direction de la gestion et du contrôle des programmes (DGCP) appuie l'exécution du programme de visite médicale et d'évaluation aux fins de l'immigration en établissant et en mettant en œuvre un cadre de responsabilisation de gestion pour les médecins désignés (MD) qui procèdent à l'examen médical réglementaire des personnes qui demandent à entrer au Canada. La DGCP est également responsable de la gestion de la santé après l'arrivée, qui comprend le programme de surveillance médicale, destiné à diriger les nouveaux arrivants qui ont besoin d'une surveillance médicale vers les autorités de la santé publique provinciales et territoriales. Les maladies qui ont une importance pour la santé publique dans le contexte de l'immigration comprennent la tuberculose (TB) et la syphilis. La gestion de la santé après l'arrivée est également engagée à renforcer la gestion de la santé à l'arrivée des immigrants à risque élevé ainsi qu'à concevoir un programme qui sera axé sur l'atteinte de bons résultats en matière de santé des immigrants et sur les conséquences de la santé sur l'intégration.

La Direction de la gestion et du contrôle des programmes (DGCP) coordonne la prestation de services de santé aux fonctionnaires fédéraux affectés à des missions canadiennes à l'étranger, ainsi qu'à leurs familles. Ce programme, dont la responsabilité est partagée par Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le Secrétariat du Conseil du Trésor, est axé principalement sur les services de santé et de sécurité au travail destinés aux Canadiens et au personnel recruté sur place. Il fournit également divers autres services tels que des soins de santé publique préventifs (vaccins), la coordination de l'accès aux soins de santé, l'évaluation des établissements de santé à l'étranger, la préparation aux situations d'urgence et la liaison avec des organismes des secteurs public et privé.

Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination
La Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination a pour mandat de coordonner de façon cohérente et intégrée toutes les activités opérationnelles du Ministère, au pays comme à l'étranger. Elle compte sept divisions à l'administration centrale (Gestion des renseignements opérationnels, Prestation du programme de citoyenneté et de la promotion, Prestation des programmes d'intégration et de rétablissement, Prestation des programmes pour les résidents temporaires, Prestation des programmes pour les résidents permanents et programmes de protection au Canada, Gestion du rendement opérationnel et du soutien, Prévention de la fraude et Vérifications). Le bureau du directeur général peut également compter sur un secrétariat dont le rôle consiste à soutenir l'équipe de gestion du Secteur et le protocole d'entente (PE) entre Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Gestion des renseignements opérationnels est composée de trois unités. Services d'information met au point et distribue les trousses de demande, collabore avec le Bureau de l'amélioration du service (BAS) pour ce qui est des demandes présentées en ligne et coordonne les initiatives de services qui touchent les opérations ainsi que participe à ces initiatives. Service de soutien aux opérations et aux partenariats (en collaboration avec la Direction générale des communications et la Direction générale de la gestion et des technologies de l'information) élabore le contenu d'initiatives sur le service à la clientèle, p. ex. courriel, réponse vocale interactive (RVI) et restructuration de sites Web, ainsi qu'appuie le Télécentre de CIC. Guides et Bulletins opérationnels assure la coordination et la publication des guides de programme et de politique pour CIC et l'ASFC, la publication des bulletins opérationnels, la tenue à jour des cartes des processus fonctionnels et la collaboration avec le BAS afin de concevoir et de mettre en œuvre un modèle d'élaboration d'outils intégrés d'orientation fonctionnelle.

Prestation du programme de citoyenneté et de la promotion compte deux unités. L'Unité de la citoyenneté a la responsabilité de gérer et de coordonner l'exécution du programme de citoyenneté de même que les fonctions déléguées au greffier de la citoyenneté en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de fournir une orientation fonctionnelle et des conseils concernant le programme de citoyenneté. L'Unité de la promotion de la citoyenneté fait la promotion du programme de citoyenneté au moyen de diverses initiatives, comme les cérémonies spéciales, gère et fait la promotion du programme de certificats du mérite civique ainsi qu'assure la prestation d'une orientation fonctionnelle aux bureaux locaux et aux partenaires aux fins de l'amélioration des activités de promotion de la citoyenneté.

Prestation des programmes d'intégration et de rétablissement comprend trois unités. L'Unité de l'intégration est responsable de la gestion nationale des programmes et des services d'intégration (y compris le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada [CLIC], le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants [PEAI], le Programme d'accueil, les Cours de langue de niveau avancé [CLNA] et Orientation canadienne à l'étranger [OCE]) afin de soutenir l'établissement, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Elle joue également un rôle d'orientation fonctionnelle et de surveillance afin d'assurer la prestation des services d'établissement essentiels. L'Unité du réétablissement des réfugiés est responsable de la gestion nationale des programmes de réétablissement, notamment le Programme d'aide au réétablissement (PAR), le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et le Programme de prêts aux immigrants (PPI). L'Unité donne des conseils fonctionnels aux bureaux locaux, gère le Centre de jumelage des réfugiés pour les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et élabore des lignes directrices opérationnelles, des guides et du matériel de formation. L'Unité de l'iSMRP et du Portail gère et coordonne les produits, le contenu et les contributions.

Prestation des programmes pour les résidents temporaires est composée de trois unités. L'Unité des événements spéciaux a pour mandat de fournir un service à la clientèle spécialisé aux ministères fédéraux et organismes non gouvernementaux (ONG) qui organisent un événement international au Canada (notamment les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010). Elle fournit également de l'information aux organisateurs au sujet des permis de séjour temporaire et collabore étroitement avec d'autres directions générales de CIC et plusieurs ministères, dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Patrimoine canadien, afin d'uniformiser la prestation des services gouvernementaux associés à un événement donné. L'Unité de la préparation opérationnelle prend en charge et uniformise la planification et la rédaction de rapports relativement aux mesures en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme qui ont une incidence sur CIC et collabore étroitement avec d'autres ministères ou intervenants de l'extérieur afin de préparer des interventions et des lignes directrices en réponse à ces événements. L'Unité des résidents temporaires donne une orientation et des conseils fonctionnels sur le traitement et la sélection des demandes des résidents temporaires (visas de résidents temporaires [VRT], permis d'études, travailleurs étrangers temporaires [TET], Programme concernant les aides familiaux résidants, catégorie de l'expérience économique canadienne [CEC], permis de séjour temporaire [PST]). Elle élabore également des lignes directrices opérationnelles, des guides ainsi que du matériel de formation.

Prestation des programmes pour les résidents permanents et programmes de protection au Canada est composée de deux unités. L'Unité des programmes d'immigration doit donner une orientation et des conseils fonctionnels liés à l'application de toutes les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés(LIPR) en ce qui concerne le programme d'immigration (p. ex. la résidence permanente), y inclus l'interdiction de territoire, les fausses déclarations, la criminalité, les questions d'ordre médical ainsi que le non-respect des obligations de résidence pour les résidents permanents. De plus, elle coordonne les modifications aux lignes directrices et aux guides traitant du programme d'immigration (résidence permanente). L'Unité est également le point de contact principal avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sur des questions d'intérêts communs. L'Unité des programmes de protection pour les réfugiés de l'intérieur gère, coordonne et fournit une orientation fonctionnelle concernant ce qui suit : le traitement initial des demandes d'asile (y compris l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États‑Unis), le processus d'examen des risques avant renvoi (ERAR) et l'octroi de la résidence permanente aux personnes protégées au Canada ainsi que l'élaboration des lignes directrices opérationnelles, des guides et du matériel de formation.

La Division de la gestion du rendement opérationnel et du soutien est composée de deux unités. L'Unité des finances et de l'administration offre un soutien et des conseils financiers au SMA des Opérations ainsi que fournit une orientation et des conseils fonctionnels sur la gestion financière à la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination ainsi qu'à la Direction générale du traitement centralisé. Elle détermine et surveille le respect de politiques, de procédures et de règlements divers parallèlement à la coordination des réponses aux initiatives ministérielles, aux défis et aux changements touchant la Direction générale. L'Unité assure aussi la préparation et l'analyse des exercices d'établissement des coûts et des analyses stratégiques financières pour la Direction générale et le Secteur, à l'appui des priorités du Ministère et du Secteur. Enfin, elle coordonne toutes les activités relatives aux ressources humaines et à la dotation pour la Direction générale. L'Unité de la gestion du rendement est responsable de l'élaboration et de la coordination des plans d'activité du Secteur et de la Direction générale (notamment les plans relatifs aux ressources humaines et à la continuité des activités). Elle surveille et évalue des processus fonctionnels et de gestion au regard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), ainsi que coordonne les réponses de la Direction générale et du Secteur aux exigences du Ministère en matière d'établissement de rapports. De plus, elle élabore des normes de mesure et de suivi du rendement pour tous les secteurs d'activité. L'Unité coordonne également, pour le Secteur et le Ministère, tous les aspects de la gestion des données opérationnelles, notamment la collecte, l'analyse, la communication, la prévision et la diffusion. Elle gère les problèmes de production, les niveaux d'immigration et les objectifs opérationnels au Canada et à l'étranger, et offre un soutien à la prise de décisions de la haute direction en ce qui a trait à l'efficacité du réseau de prestation des services. Enfin, elle assure l'harmonisation des analyses de rentabilisation entre toutes les fonctions de planification, d'établissement de rapports, d'évaluation et d'analyse financière.

Prévention de la fraude et Vérifications est responsable des questions liées à l'intégrité des programmes et à la prévention de la fraude dans tous les secteurs d'activités de CIC, tant au Canada qu'à l'étranger. La Division compte trois unités : Unité de l'assurance de la qualité, Unité de l'identité et des documents ainsi qu'Unité de soutien aux opérations. Les responsabilités de la Division comprennent la surveillance de la fabrication des cartes de résident permanent, la prestation de soutien opérationnel et d'une orientation fonctionnelle concernant les documents relatifs à la citoyenneté, les titres de voyages ainsi que les pièces d'identité. La Division doit également mener et coordonner les activités d'assurance de la qualité aux trois centres de traitement centralisé au Canada puis aux bureaux régionaux de CIC ainsi que favoriser la communication de meilleures pratiques et promouvoir une meilleure cohésion opérationnelle, dans les bureaux locaux, quant à la prévention de la fraude. Elle est le principal point de contact de la Direction du renseignement de l'ASFC, particulièrement pour les unités de soutien de l'intégrité des mouvements migratoires et de lutte contre la traite des personnes et de la fraude. Elle travaille également de près avec d'autres partenaires dans le pays et à l'étranger ayant des responsabilités semblables.

Direction générale du règlement des cas
La Direction générale du règlement des cas est chargée de l'examen et de la gestion des cas difficiles et délicats qui sont susceptibles de retenir l'attention du public, et ce, tant pour le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) que pour le ministre de Sécurité publique Canada (SP) (par l'entremise de l'Agence des services frontaliers du Canada [ASFC]).

De façon générale, la Direction générale transmet des renseignements sur les cas qu'elle traite aux ministres des deux ministères afin qu'ils puissent les utiliser à la Chambre des communes. Elle prépare des fiches parlementaires et des notes pour la période des questions, des chronologies de cas et des demandes d'avis des cabinets des ministres auprès d'un bureau local. Dans certains cas, elle demande au ministre d'exempter une personne de certaines dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et des règlements d'application.

Les activités de la Direction générale sont complexes et doivent être menées en collaboration avec d'autres bureaux de CIC et de l'ASFC, au Canada et à l'étranger, d'autres ministères et organismes ainsi que des organisations non gouvernementales.

La Direction générale compte deux divisions dont les activités sont surtout axées sur les opérations. En outre, le bureau du directeur général appuie le directeur général relativement à des questions qui touchent l'ensemble de la Direction, telles que la gestion budgétaire, les ressources humaines et la mesure du rendement des programmes.

Division de l'examen des cas
Cette division, qui relève du directeur des cas et des opérations, a trois principaux secteurs de responsabilité. Elle est chargée d'examiner, d'évaluer et de préparer un éventail de documents à l'intention des ministres et de la haute direction de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de Sécurité publique Canada (SP), ainsi qu'au personnel des bureaux locaux.

Danger pour le public et réadaptation : Cette unité est chargée d'examiner les demandes de directives concernant des enquêtes sur des résidents permanents de longue date; les avis de danger concernant des personnes qui ont été condamnées pour un crime grave à l'extérieur du Canada – ces avis sont utilisés pour déterminer la recevabilité de la demande d'asile présentée par ces personnes auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada – et des personnes qui ont été condamnées pour un crime grave au Canada et qui pourraient être refoulées; les demandes d'extradition; les cas pour lesquels il y a des risques associés au renvoi (examen des risques avant renvoi); les demandes de réadaptation; les cas qui relèvent d'un accord de réciprocité ou de la Loi sur le transfèrement des délinquants; et certains cas de demande de permis de séjour temporaire.

Citoyenneté : Cette unité est chargée d'analyser certains cas pour déterminer s'ils doivent être transmis à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) aux fins d'enquête, afin qu'elle détermine si les personnes doivent faire l'objet d'accusations criminelles pour fraude en vertu de la Loi sur la citoyenneté. L'unité peut également recommander au ministre de révoquer la citoyenneté des personnes visées. L'unité collabore avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour les cas qui constituent un danger pour la sécurité, et examine les avis transmis par le SCRS pour déterminer si les clients satisfont aux exigences pour l'attribution de la citoyenneté. Elle examine également les cas des personnes de moins de 60 ans pour lesquelles un juge de la citoyenneté a recommandé une dispense concernant une ou des conditions d'attribution de la citoyenneté, et détermine s'il convient d'accorder cette dispense. L'unité est également le point de contact des bureaux à l'étranger lorsque ces derniers soupçonnent que des personnes, qui demandent une carte de résident permanent pour revenir au Canada, ont obtenu la citoyenneté de façon frauduleuse. Elle travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Justice dans les cas complexes et litigieux. L'Unité traite également les demandes de citoyenneté spéciales qui doivent faire l'objet d'une présentation au gouverneur en conseil. Elle s'occupe aussi des demandes qui proviennent des cabinets des ministres de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les notes pour la période de questions, les fiches parlementaires, les demandes d'avis des cabinets des ministres auprès d'un bureau local, les notes d'information et la correspondance.

Immigration : Cette unité est chargée d'évaluer les cas difficiles, délicats ou qui sont susceptibles de retenir l'attention du public, et de préparer des fiches parlementaires/notes pour la période des questions, des chronologies de cas, des demandes d'avis des cabinets des ministres auprès d'un bureau local et d'autres documents à l'intention des ministres et des cadres supérieurs de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de Sécurité publique Canada (SP). L'unité s'occupe également de certains aspects de la procédure d'extradition et prépare, à l'intention de divers clients, des réponses sur une foule de questions liées à l'immigration. Souvent, l'unité est appelée à collaborer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les cas relatifs au crime organisé, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre, ainsi que les cas liés à la sécurité sont principalement traités par le personnel de l'ASFC.

Trois adjoints ministériels relèvent du directeur de l'Examen des cas, Immigration. Ils assurent la liaison avec le personnel des ministres de Citoyenneté et Immigration Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, et font des recherches et des analyses sur des cas complexes et délicats en matière d'immigration et de citoyenneté. Ils font des recommandations sur les mesures et les stratégies à adopter, en fonction des exigences des cabinets des ministres, tout en respectant les dispositions législatives et réglementaires.

Division de la gestion des litiges
Cette division, qui relève du directeur de la Division de la gestion des litiges, a comme mandat de surveiller les activités liées aux litiges, de gérer les cas en litige découlant des programmes de citoyenneté, d'immigration et pour les réfugiés au Canada et à l'étranger, ainsi que d'étudier la législation, les politiques, les programmes et les pratiques vulnérables. La Division répond aux demandes d'aide ou d'information provenant des cabinets des ministres et des bureaux régionaux ainsi qu'à l'étranger.

Elle assure une bonne gestion des ressources publiques en veillant à ce que les conseillers du ministère de la Justice ne soient appelés que lorsqu'il est question de défendre des décisions et des processus de prise de décisions qui, après avoir subi un examen par les pairs du Ministère, semblent respecter l'équité en matière de procédure et sont conformes aux politiques opérationnelles du Ministère.

Le volet du mandat qui traite de la gestion des cas de litige comprend plusieurs activités clés. La Division conteste, au nom du ministre compétent, des décisions de juges de la citoyenneté et de commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Elle conseille également les clients et les tribunaux relativement aux litiges de l'étranger concernant les visas qui découlent de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. De plus, la Division oriente les clients au sujet de poursuites en dommages‑intérêts et d'autres contestations importantesnécessitant une coordination nationale provenant de demandes de privilèges ou de droits en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans de tels cas de litige, la Division conseille et guide les fonctionnaires du Ministère pour voir à ce que les mesures appropriées soient prises en vue de respecter les ordonnances des tribunaux.

La gestion des cas en litige est assurée par des experts du Ministère ayant les connaissances factuelles et en matière des programmes nécessaires pour donner, au nom du ministre, des directives concernant une charge de travail complexe dans un préavis extrêmement court (de 48 heures à 15 jours). La responsabilité du client donneur d'instructions est effectuée dans un contexte de délais fixes imposés par la cour où les preneurs de décisions doivent absorber un important volume d'information technique en très peu de temps et où la qualité de la décision dépend de recherches, d'analyses et de consultations approfondies. En donnant des directives et de l'information au ministère de la Justice, ces experts veillent à ce que le centre de décision compétent joue un rôle dans les litiges qui pourraient créer un besoin de modifier les lois, les règlements ou l'orientation du Ministère, et à ce que le centre soit renseigné sur ces litiges.

La Division de la gestion des litiges agit également à titre de secrétariat pour le Comité de la stratégie en matière de litiges, composé de cadres de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ainsi que de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces cadres déterminent la réponse ministérielle aux questions qui surgissent de litiges d'une importance particulière pour l'un des ministères.

Direction générale du traitement centralisé
La Direction générale du traitement centralisé est chargée de soutenir et d'exécuter les fonctions de traitement centralisé à CIC. Elle est composée des centres de traitement des demandes de Sydney, de Vegreville et de Mississauga, ainsi que du Télécentre à Montréal et du Centre des demandes de renseignements.

Le Centre des demandes de renseignements (CDR) conserve sur microfiches les documents d'entrée au Canada des résidents permanents et des résidents temporaires, ainsi que certains documents d'exécution de la loi. Le Centre remplit également diverses fonctions, notamment fournir des renseignements sur le statut des immigrants et des résidents temporaires par rapport aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), fournir, en réponse à des demandes présentées par les clients, des copies certifiées des documents de CIC enregistrés sur microfiches de 1936 jusqu'à ce jour, fournir des copies modifiées ou certifiées des fiches d'établissement et vérifier le statut des demandeurs de citoyenneté canadienne ou de carte de résident permanent.

Le CTD-Vegreville (CTD-V) doit traiter les demandes de résidence permanente de tous les immigrants éventuels qui se trouvent déjà au Canada. Il s'agit notamment des personnes protégées et des personnes qui font partie de la catégorie des résidents temporaires protégés (CRTP), de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada, de la catégorie des aides familiaux résidants et des demandeurs de la résidence permanente dans les cas comportant des considérations humanitaires. Le Centre remplit également diverses fonctions, soit traiter les demandes de prolongation du statut de résident temporaire présentées par des visiteurs qui désirent prolonger leur séjour, des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, traiter les demandes de permis de séjour temporaire, les demandes d'attestation de statut de personne protégée, ainsi que les demandes de permis de travail, de permis d'études et de permis de séjour temporaire présentées par des personnes qui demandent la résidence permanente à partir du Canada et qui ont passé le premier niveau d'approbation.

Le CTD‑Mississauga (CTD‑M) est le centre de traitement national de toutes les demandes de parrainage de la catégorie du regroupement familial pour les résidents permanents qui résident à l'étranger. Il est également le point de contact pour les services sociaux dans les cas de manquement aux engagements de parrainage et sert de répertoire national pour toutes les demandes de parrainage dans la catégorie du regroupement familial.

Le CTD‑Sydney (CTD-S) est responsable du traitement initial des demandes de citoyenneté canadienne et de toutes les demandes de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de la citoyenneté. Il traite les demandes de conservation, de répudiation de la citoyenneté canadienne ainsi que de réintégration dans la citoyenneté canadienne, et tient à jour les archives nationales sur microfiches de tous les dossiers de citoyenneté. Le CTD-S est également responsable du traitement des cartes de résident permanent (RP) des nouveaux résidents permanents qui viennent d'obtenir leurstatut de résident permanent au point d'entrée ou dans un bureau local de la citoyenneté et de l'immigration, ainsi que du traitement des demandes de carte RP des résidents permanents existants, c'est-à-dire ceux qui résident déjà au Canada.

Le Télécentre national répond aux demandes de renseignements présentées au Canada par les clients, les députés et le grand public et qui concernent tous les secteurs d'activité de CIC, en plus de répondre aux questions relatives à l'exécution de la loi sur l'immigration pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Région internationale
La Région internationale est responsable de l'administration, à l'étranger, du programme d'immigration de Citoyenneté et Immigration Canada. Les secteurs d'activités comprennent la sélection et le traitement de demande d'immigrants et de non-immigrants, l'intégrité de programme ainsi que la rédaction de rapports et la liaison relativement à des questions qui relèvent du mandat de CIC. En relation avec d'autres secteurs de CIC ainsi qu'avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), la Région internationale joue un rôle en ce qui concerne la coordination des activités du Ministère sur la scène internationale, particulièrement en ce qui a trait aux questions sur la migration internationale, aux organisations multilatérales, à d'autres pays et aux voyages à l'étranger des employés de CIC. La Région internationale est composée de cinq divisions : Opérations géographiques, Gestion des ressources, Personnel, Coordination des opérations et Unité de soutien.

L'exécution de tous les programmes d'immigration du Canada à l'étranger comprend, plus précisément, le volet à l'étranger de l'admission du nombre d'immigrants prévu chaque année, la gestion de programmes à l'étranger, notamment en ce qui concerne les immigrants, les résidents temporaires, les titres de voyages liés à la détermination du statut de résident permanent et les réfugiés, le maintien de l'uniformité des procédures dans tous les bureaux. La Région internationale veille à ce que le programme soit administré conformément aux lois et politiques en vigueur au Canada et aux intérêts du Canada sur les plans bilatéral et multilatéral en matière de politique étrangère. Elle doit également coordonner et assurer la liaison pour ce qui est de telles activités avec d'autres ministères et organismes (p. ex. l'Agence des services frontaliers du Canada [AFSC], la Gendarmerie royale du Canada [GRC], le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international [MAECI] ainsi que le Service canadien du renseignement de sécurité [SCRS]).

Opérations géographiques gère l'administration des programmes concernant les immigrants, les résidents temporaires et les réfugiés dans les missions à l'étranger offrant des services de CIC. Elle gère également la prestation de services à l'étranger en matière de reconfiguration, s'il y a lieu.

Gestion des ressources maintient une structure opérationnelle par la répartition des ressources humaines et financières de manière à ce que le nombre d'immigrants admis corresponde aux niveaux fixés par le Cabinet. Ces ressources comprennent des ressources financières du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) qui servent au soutien du programme d'immigration. Gestion des ressources comprend l'affectation des ressources et les services administratifs, ainsi que la gestion des ressources à l'étranger.

En collaboration étroite avec Gestion des ressources et la Direction générale des ressources humaines de CIC, Personnel gère les ressources humaines de la Région internationale, y compris les affectations, les services du personnel et la formation.

Coordination des opérations est responsable de la mise en œuvre, à l'étranger, de mesures liées à la Loi sur l'immigration et à la protection des réfugiés(LIPR) et à son règlement, y compris des questions d'interdiction de territoire, ainsi que des communications avec les missions à l'étranger concernant ces mesures. De même, elle est chargée des initiatives de promotion du Canada dans le but de recruter des immigrants et de la rédaction de rapports à partir de statistiques générées par les opérations à l'étranger.

L'Unité de soutien offre à la Région un soutien au programme en ce qui a trait à un cadre de service à la clientèle, à un cadre compréhensif de l'assurance de la qualité, à la coordination, à l'étranger, du Plan de gestion de l'immigration de la Région internationale (PGIRI), à la gestion de l'information, aux visites et au protocole ainsi qu'à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

Régions

Région de l'Atlantique
La Région de l'Atlantique est chargée de la prestation des programmes d'immigration du Canada dans les quatre provinces de l'Atlantique : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre‑Neuve et Labrador et l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Elle est notamment chargée de la sélection des immigrants, du traitement des demandes des non‑immigrants, des services médicaux de l'immigration, de la préparation de rapports et de la liaison. La Région de l'Atlantique est chargée de la prestation de toutes les activités liées aux programmes dans les provinces de l'Atlantique, notamment des programmes s'adressant aux immigrants, aux visiteurs et aux réfugiés, du programme de la citoyenneté, de l'établissement, de l'interdiction de territoire, de la sélection, et du contrôle au Canada.

Elle est également chargée d'assurer une approche uniforme à l'échelle des quatre provinces ainsi que la coordination et la liaison avec d'autres ministères et organismes tels que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La Région de l'Atlantique veille à ce que ces programmes respectent les lois et les politiques du Canada.

Outre le bureau régional, la Région de l'Atlantique comprend six bureaux locaux. En plus d'offrir des services aux immigrants et aux personnes ayant été admises temporairement au Canada, les bureaux intérieurs s'occupent des activités liées à l'attribution de la citoyenneté et travaillent avec les provinces, les municipalités et les groupes communautaires afin d'aider les nouveaux arrivants à s'intégrer dans la société canadienne et à comprendre les droits et responsabilités se rattachant à la citoyenneté canadienne.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
la prestation de services de citoyenneté et d'immigration aux résidents et aux visiteurs dans l'ensemble de la province et du territoire. Elle offre les principaux services du ministère – immigration, services aux résidents temporaires, citoyenneté et programmes d'établissement – dans les bureaux intérieurs. La Région compte six bureaux. Les agents des bureaux intérieurs sont responsables du traitement des demandes de résidence temporaire et permanente. En plus d'offrir des services aux immigrants et aux travailleurs temporaires qui veulent être admis au Canada, les bureaux intérieurs sont chargés d'octroyer la citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités qui vont de pair avec la citoyenneté canadienne. Au Yukon, le Ministère, de concert avec des organismes de services, gère toute la gamme de services d'établissement prévus dans le cadre du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. Toutefois, étant donné que, en Colombie-Britannique, la responsabilité de la conception et de l'exécution d'autres programmes d'établissement a été dévolue à la province en vertu de l'Accord de coopération Canada – Colombie‑Britannique en matière d'immigration, le Ministère ne s'occupe que du programme d'aide au réétablissement destiné aux réfugiés subventionnés par le gouvernement de même qu'un programme d'accueil à l'aéroport pour les nouveaux immigrants qui arrivent de l'étranger.

Région de l'Ontario
La Région comprend des directions et des secteurs de gestion régionale qui relèvent du bureau du directeur général.

Planification stratégique et services exécutifs (PSSE) s'occupe du cycle de planification et de responsabilité pour la Région de l'Ontario. PSSE facilite l'établissement des priorités régionales ainsi que du plan d'activités intégré des ressources de la Région. PSSE est chargé d'intégrer le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) dans la Région de l'Ontario. Il est un centre de liaison spécialisé pour les initiatives transsectorielles de gestion moderne. Il coordonne les réunions mensuelles de la haute direction, ainsi que les itinéraires pour les visites de dignitaires.

La Direction de l'établissement et des affaires intergouvernementales aide les nouveaux arrivants à s'adapter, à s'établir et à s'intégrer à la société canadienne en fournissant, dans le cadre des programmes d'établissement et de réétablissement de CIC, des fonds à des prestataires de services partenaires qui se trouvent dans les collectivités partout en Ontario. La Direction est responsable de la mise en application dans la Région de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration (ACOI), ce qui comprend l'établissement de partenariats avec différents ordres de gouvernement et des groupes dans les collectivités afin de satisfaire aux objectifs de l'ACOI.

Examen des risques avant renvoi (ERAR) à Mississauga et à Niagara Falls (avec un bureau satellite à Toronto) est chargé d'administrer le programme d'ERAR, de même que le traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada pour des considérations humanitaires (avec risque), conformément au modèle du décideur unique. ERAR travaille en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et le ministère de la Justice pour administrer le programme.

La Direction des programmes est responsable de tous les aspects du traitement des demandes présentées au Canada et transmises par les centres de traitement centralisés, du programme de citoyenneté, des demandes d'asile présentées en personne, de la coordination de l'amélioration constante du traitement, de l'assurance de la qualité, de certaines activités d'exécution de la Loi et de l'élaboration et du maintien de partenariats. La Direction est également responsable du partenariat continu avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement à la coordination et à l'exécution du projet de renouvellement de la carte de résident permanent. Elle travaille aussi avec le ministère de la Justice pour maintenir l'intégrité de la LIPR. En 2008, l'Unité des travailleurs temporaires a été créée au sein de la Direction des programmes. Le mandat de l'Unité est de conseiller les employeurs de l'Ontario qui veulent embaucher des travailleurs pour des postes dispensés de l'avis relatif au marché du travail.

La Direction des communications fournit des produits et des services de communication aux clients internes ou externes et s'occupe de la conception des stratégies de communication et des plans d'action visant à atteindre les objectifs ministériels et régionaux. Elle fournit des services de consultation, de rédaction, de médias et de relations communautaires au directeur général, à l'équipe de gestion régionale et aux gestionnaires. De plus, elle répond aux demandes de renseignements des médias concernant les programmes, les activités et les dossiers sur les cas.

La Gestion des services financiers, administration, informatiques répond aux besoins opérationnels du personnel et des programmes de CIC en fournissant des services ministériels intégrés dans les domaines des finances, de la sécurité, de l'administration, de la gestion de l'information et des technologies de l'information. De plus, la Direction du Système intégré de finances et d'administration (SIFA) est aussi chargée de la gestion et de la coordination de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour la Région de l'Ontario, qui fournit des services au personnel du Ministère et au grand public.

Les Ressources humaines fournissent à la Région des services en matière de rémunération et d'avantages sociaux, de dotation, de langues officielles, de diversité, de santé et de sécurité, de relations de travail, de classification, d'apprentissage et de perfectionnement, ainsi que de mérite et de reconnaissance.

Région des Prairies et des Territoires du Nord
La Région des Prairies et des Territoires du Nord veille à la prestation des programmes du Canada relativement à l'immigration, aux réfugiés, aux résidents temporaires (visiteurs, travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers), à la citoyenneté et à l'établissement en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest.

Les services sont fournis par l'entremise d'un réseau de sept bureaux locaux situés à Calgary, Lethbridge, Edmonton, Saskatoon, Regina, Winnipeg et Yellowknife. Les services pour le Nunavut sont assurés par le bureau de Winnipeg. De plus, il y a une Unité d'examen des risques avant renvoi ainsi qu'une Unité des travailleurs temporaires situées à Calgary. Le siège régional, à Winnipeg, s'occupe des politiques et des programmes, des finances et de l'administration, des communications, des ressources humaines, des technologies de l'information ainsi que des droits publics.

Région du Québec
Le rôle de la Région du Québec consiste à mettre en oeuvre les programmes fédéraux et à offrir les services en matière de citoyenneté et d'immigration sur son territoire en collaboration notamment avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC). En effet, tel que le stipule l'Accord Canada-Québec, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) exerce une juridiction partagée avec le gouvernement du Québec en matière d'immigration.

Le mandat de la Région est réalisé par un bureau régional dans lequel on retrouve six directions régionales : Opérations, Programmes et partenariats, Ressources humaines, Technologies de l'information et des télécommunications, Communications, ainsi que Finances et administration. La Région compte également quatre bureaux locaux situés à Gatineau, Trois-Rivières, Québec et Sherbrooke qui offrent des services d'immigration et de citoyenneté à l'extérieur de la région de Montréal.

La Région du Québec assure les services d'octroi de la citoyenneté canadienne aux candidats qui en font la demande et a le mandat de promouvoir la citoyenneté et les valeurs qui s'y rattachent.

Les services d'immigration sont offerts à la clientèle qui se trouve au Canada par le biais du réseau des bureaux intérieurs de la Région.

Ces services comprennent, entre autres, le traitement des demandes de résidence permanente, le traitement initial des demandeurs d'asile, l'octroi de la carte de résident permanent, le traitement des demandes de prolongation de résidents temporaires et le service d'examen des risques avant renvoi (ERAR).

Tous les employés de la Région du Québec ont à cœur d'offrir des services de qualité, en matière d'immigration et de citoyenneté, à l'ensemble de la population. Afin de répondre aux besoins de sa clientèle, le Télécentre de CIC répond aux questions et aux commentaires du public.

En outre, une gamme de services à la clientèle adaptés aux besoins de la population a été mise sur pied dans la Région du Québec. Notons, à titre d'exemple, le service régional des étudiants étrangers, qui se veut un service conseil auprès de nos partenaires dans le milieu de l'éducation et qui a pour but d'améliorer le service à la clientèle étudiante. Il y a également le Service régional des travailleurs étrangers qui offre des recommandations relatives à l'émission du permis de travail, préalablement à l'arrivée du travailleur, et ce, pour l'ensemble des points d'entrée de la Région du Québec et répond aux questions des employeurs désireux d'embaucher une main-d'oeuvre étrangère.

En effet, le Service à la clientèle régional travaille, entre autres choses, à assurer un excellent partenariat avec les bureaux de circonscriptions, les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres partenaires. Il organise des tournées régionales pour sensibiliser les intervenants des bureaux fédéraux de circonscriptions et assure une saine gestion des plaintes.

La Région du Québec joue un rôle actif dans divers programmes, notamment à titre de partenaire au sein du Programme « Nos enfants disparus ». Ce dernier a pour objectif de retrouver les enfants enlevés ou en fugue qui se présentent aux frontières du Canada ou qui s'y trouvent déjà. Une grande vigilance est exercée à cet égard par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les points d'entrée ainsi qu'avec l'apport des agents des bureaux intérieurs de CIC. CIC est partenaire de ce programme qui est administré par l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Secteur des politiques stratégiques et de programmes

Direction générale de la citoyenneté
La Direction générale de la citoyenneté est responsable des politiques régissant la citoyenneté au sein du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Son travail est dicté par un cadre stratégique fondé sur des preuves, qui favorise l'adoption d'une approche systématique et intégrée pour l'établissement des orientations stratégiques, des solutions quant aux programmes et des options législatives.

La Direction générale est responsable de l'interprétation stratégique de la Loi sur la citoyenneté, fournit un leadership en matière de modernisation législative et joue un rôle de soutien important dans la gestion des pressions exercées par les litiges. Elle établit également des partenariats solides au sein de CIC ainsi qu'avec d'autres ministères clés et les intervenants canadiens et étrangers en vue d'aborder et de régler la gamme complète des questions concernant la citoyenneté.

Direction générale de la recherche et de l'évaluation
La Direction générale de la recherche et de l'évaluation est chargée de la recherche, des statistiques stratégiques, de l'évaluation ainsi que du transfert des connaissances.

La Division de l'évaluation est chargée des évaluations de programmes pour aider la direction à prendre des décisions.

La Division de la recherche et des statistiques stratégiques appuie l'élaboration des politiques et des programmes fondés sur des preuves et coordonne, au sein du Ministère, l'élaboration et l'exécution de la recherche ainsi que l'attribution de contrats dans ce domaine.

La Division du transfert des connaissances contribue à l'élaboration de politiques fondées sur des preuves et du plan de recherche pluriannuel du Ministère ainsi que crée les produits du savoir comme les Faits et chiffres.

Direction générale de l'immigration
La Direction générale de l'immigration est responsable de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes qui ont une incidence sur la sélection pour le Canada des immigrants et des non‑immigrants.

Division de la politique et des programmes sociaux
Cette division est responsable de l'élaboration des politiques et des programmes qui visent à maximiser les avantages sociaux de l'immigration au Canada, à l'exception des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés et à l'intégration. Ces politiques et programmes couvrent les aspects suivants : le regroupement familial à partir de l'étranger et au Canada, le parrainage, l'adoption internationale, la prise de décisions discrétionnaires pour des considérations humanitaires ou pour l'intérêt du public, les permis de séjour temporaire, la catégorie de titulaires de permis et le trafic de personnes. Cette division est également responsable des politiques liées aux représentants en immigration.

Division des politiques et des programmes à l'intention des résidents temporaires
Cette division est responsable de l'élaboration des politiques et des programmes liés à la migration temporaire, composée notamment d'étudiants étrangers, de travailleurs temporaires et d'aides familiaux résidants, et aux accords commerciaux ayant une incidence sur le déplacement des personnes.

Division des politiques et des programmes à l'intention des résidents permanents
Cette division est responsable de l'élaboration des politiques et des programmes liés à la migration permanente composée notamment de gens d'affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes), de travailleurs qualifiés, de candidats des provinces, de personnes qui s'établissent dans les communautés minoritaires de langue officielle et de migrants en transition (qui passent du statut de résident temporaire à celui de résident permanent).

Division de soutien des secteurs de services
Cette division est responsable de la coordination et de la gestion des fonctions administratives de la Direction générale, de l'établissement des normes de rendement, des objectifs, des priorités et des buts du programme dans le contexte du processus de planification et de responsabilisation. Elle a aussi pour mandat d'évaluer le rendement du programme et de produire des rapports à cet effet.

Division de la politique horizontale en matière d'immigration
Cette division a pour mandat d'élaborer des politiques horizontales sur des questions qui touchent aux volets économique et non économique de l'immigration. Elle élabore des politiques documentées qui permettent d'établir des liens entre les divers programmes et diverses politiques au sein de la Direction générale. Cette activité est renforcée par l'acquisition et l'enrichissement des connaissances. La division assure également la liaison entre la Direction générale, la Direction générale de la recherche et de l'évaluation et Metropolis. Une de ses responsabilités principales consiste à diriger l'élaboration et la mise en œuvre de politiques sur les niveaux d'immigration pour veiller à l'atteinte des objectifs du Ministère en matière de croissance économique et de concurrence, de regroupement familial et de protection des personnes, parallèlement à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Direction générale de l'intégration
Le rôle de la Direction générale de l'intégration consiste à concevoir des politiques et des programmes visant à appuyer l'établissement, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne. La Direction générale élabore des politiques et des programmes qui favorisent l'intégration et valorisent la citoyenneté canadienne ainsi que veille à ce que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités à l'égard des immigrants qu'il accepte à titre de résidents permanents. Elle comprend les quatre divisions suivantes : Programmes de base, Programme des politiques et gestion fonctionnelle, Gestion des services et Programmes d'établissement adaptés à la clientèle.

La Division des programmes de base est chargée de l'élaboration, de l'amélioration et du rehaussement des programmes et des politiques visant à faciliter l'intégration et l'établissement des nouveaux arrivants au Canada. Elle doit notamment élaborer des stratégies d'apprentissage linguistique, renforcer les liens avec les collectivités par l'entremise d'une stratégie d'engagement de la société et des immigrants ainsi qu'étudier les services d'établissement existant tels que le Programme d'accueil et l'initiative de développement de collectivités accueillantes. Une autre priorité importante de la Division est d'accroître l'accès et la sensibilisation aux services communautaires, y compris Orientation canadienne à l'étranger, les publications sur l'établissement ainsi que l'élaboration/négociation du contenu du Portail. La Division est également chargée de l'élaboration de politiques et de stratégies pour veiller à l'intégration des nouveaux arrivants aux communautés francophones minoritaires ainsi que de la coordination du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada - Communautés francophones en situation minoritaire.

La Division du programme des politiques et gestion fonctionnelle est chargée des politiques d'intégration horizontale ainsi que de la gestion et des enjeux liés aux programmes (p. ex. les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d'information génériques, la recherche en matière de politiques). La Division est également responsable des mécanismes de responsabilité de la Direction générale (p. ex. l'iSMRP, la base de données sur la mesure du rendement, les cadres d'évaluation et le Cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats) visant à assurer l'intégration des programmes et à améliorer ainsi le lien entre le financement et les résultats. De plus, elle est chargée de l'engagement des intervenants, de la cohérence, de la coordination et des liens relativement aux initiatives nationales pour assurer une collaboration horizontale.

La Division de la gestion des services offre aux directions générales de l'Intégration et de la Citoyenneté des services qui leur permettent de planifier, d'analyser et de coordonner leurs activités ainsi que d'améliorer leurs capacités en matière de ressources humaines, d'administration et de finances afin de satisfaire à leur mandat. La Division est également responsable de la coordination des demandes d'AIPRP pour les deux directions générales.

La Division des programmes d'établissement adaptés à la clientèle offre de l'aide en matière de politiques et de développement pour les initiatives d'intégration et les activités de partenariat avec d'autres ministères et intervenants. Les activités de la Division comprennent la gestion de l'initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA), le règlement avec divers intervenants des questions relatives à l'intégration des immigrants au marché du travail ainsi que la mise en œuvre et l'évaluation de projets pilotes ou de démonstrations. La Division se charge actuellement de la gestion stratégique et opérationnelle de ces programmes.

Direction générale des politiques stratégiques
La Direction générale des politiques stratégiques est l'une des deux directions générales à être issues de la scission de l'ancienne Direction générale de la politique stratégique et des partenariats (l'autre étant la Direction générale des relations internationales et intergouvernementales). Elle est responsable des grandes questions transversales qui relèvent du Portefeuille de Citoyenneté et Immigration Canada.

La Direction générale des politiques stratégiques assure l'orientation stratégique du Ministère, notamment en intégrant le programme du Ministère au plan d'action global du gouvernement. Elle dispense au ministre, au sous-ministre et aux sous‑ministres adjoints des conseils stratégiques sur des questions touchant l'ensemble du Ministère et du gouvernement. Elle dirige et coordonne l'établissement de la politique stratégique courante et à long terme du Ministère. Elle gère par ailleurs le processus de réglementation et prépare des notes d'information en vue d'aider le ministre à participer aux travaux des comités du Cabinet.

La Direction générale des politiques stratégiques comprend trois directions : Élaboration des politiques stratégiques, Priorités stratégiques ainsi que Politique de réglementation et dossiers du Cabinet. Les responsabilités de chacune sont précisées ci‑après.

La Direction de l'élaboration des politiques stratégiques collabore avec ses partenaires chargés des politiques au sein des programmes, en leur fournissant des services de coordination et des conseils en matière de politique stratégique. Elle aide également à adopter des politiques novatrices à l'égard des dossiers courants, notamment la planification des niveaux d'immigration, la gestion des demandes accumulées, la sélection des immigrants, l'intégration et la situation sociale et économique, ainsi que les réfugiés. Cette direction est aussi chargée d'orienter l'élaboration des politiques devant être adoptées face aux nouveaux enjeux qui se présentent, par exemple en ce qui touche l'évolution du marché du travail et la santé des migrants.

La Direction des priorités stratégiques est quant à elle chargée de planifier à moyen et à long terme, et d'établir les priorités à l'appui du plan d'action stratégique de CIC. Les activités de cette direction consistent entre autres à : définir les priorités horizontales de CIC et de l'ensemble de l'administration fédérale; collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux à l'élaboration des politiques; guider l'intégration des politiques de CIC; établir les politiques d'encadrement de l'immigration; planifier la transition; et appuyer le processus d'élaboration des politiques du Ministère en fournissant des services de secrétariat au Comité des politiques de CIC.

La Direction de la politique de réglementation et des dossiers du Cabinet est pour sa part responsable des grandes activités suivantes :

Politique de réglementation: formuler l'orientation à suivre pour élaborer les dispositions réglementaires de CIC; établir le plan de réglementation annuel du Ministère; préparer les documents de délégation et de désignation; et mettre en œuvre l'initiative de « réglementation intelligente ».

Dossiers du Cabinet: produire des documents à l'intention du Cabinet et de ses comités, y compris des notes d'information en vue de la participation du ministre aux réunions du Cabinet et de ses comités, le calendrier hebdomadaire des réunions et la liste des travaux du Cabinet intéressant CIC.

Direction générale des réfugiés
La Direction générale des réfugiés comprend les divisions du Droit d'asile, du Réétablissement des réfugiés, de la Politique horizontale et de la Protection internationale, et du Soutien du programme des réfugiés. Ces divisions sont responsables du développement des politiques et des programmes concernant les réfugiés, des rapports avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), et des intérêts de CIC et du gouvernement en ce qui concerne les questions de réfugiés.

Direction générale des relations internationales et intergouvernementales
Direction générale des relations internationales et intergouvernementales (RII) fournit une orientation stratégique relativement aux relations internationales et interprovinciales et compte deux divisions.

La Division de la coordination de la politique internationale élabore la stratégie du Ministère en ce qui concerne les migrations internationales et coordonne sa participation sur la scène internationale en menant les activités suivantes : gérer et accroître la participation du Canada aux activités des organisations bilatérales et multilatérales qui s'occupent des questions migratoires; contribuer à la réalisation des objectifs de la politique étrangère du Canada en collaborant avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI), l'Agence canadienne de développement international (ACDI), d'autres ministères, des chercheurs et des organisations non gouvernementales ainsi que déceler et étudier les liens qui existent entre les migrations internationales et d'autres questions de politique étrangère. La Coordination de la politique internationale définit les nouveaux enjeux et en évalue l'incidence sur les activités et les priorités de CIC. De concert avec ses partenaires gouvernementaux, elle formule les positions à adopter afin de participer efficacement au dialogue sur les migrations internationales. Elle oriente les contributions du Canada (sur le plan financier et du fond) vers certains organismes internationaux et multilatéraux qui s'occupent de la gestion des migrations, du renforcement des capacités, et des liens qui existent entre les migrations et d'autres questions de portée générale (p. ex. le développement, le commerce, la santé, la sécurité, la cohésion sociale) dans certaines régions géographiques et à l'échelle planétaire. Comme le Canada appartient à un bon nombre de ces organisations et groupes informels, la Direction générale soutient les délégués canadiens qui participent aux réunions. Elle formule par ailleurs des messages et commentaires ciblés et cohérents entre eux, afin d'assurer l'acceptation générale des positions canadiennes. Elle collabore enfin avec les représentants d'autres pays et divers ministères et ordres de gouvernement pour mettre sur pied des programmes cohérents et stratégiques à l'intention des délégations gouvernementales de haut niveau en visite au pays ou à l'étranger.

La Division des relations intergouvernementales et avec les intervenants coordonne les relations fédérales-provinciales au sein du Ministère et établit des partenariats stratégiques avec les provinces et territoires. Comme l'immigration est un domaine de compétence partagée, la consultation et la concertation suivies entre gouvernements est une importante dimension de la gestion du programme d'immigration. Il est nécessaire de tenir des discussions multilatérales, régionales ou bilatérales pour faire avancer les dossiers et mettre sur pied un programme d'immigration mieux adapté qui tient compte des besoins particuliers de chaque province et territoire. La Division négocie et gère les accords‑cadres qui régissent la collaboration avec les provinces et territoires. Elle appuie également les autres directions générales de CIC aux fins de la liaison avec les provinces et territoires et de leur consultation. La Division établit en outre des partenariats stratégiques avec d'importants intervenants nationaux.

Direction générale du contrôle du risque
La Direction générale du contrôle du risque (DGCR) est composée de trois directions : Politique en matière d'identité et de documents, Évaluation et contrôle du risque et Politique en matière de visas, ainsi que d'une unité de Services administratifs.

La Direction générale est chargée d'élaborer des stratégies ministérielles de gestion du risque concernant les programmes de CIC et d'appuyer l'intégrité des programmes. Elle est responsable des politiques en matière d'intégrité, de documents, d'interdiction de territoire, d'intégrité des programmes ainsi que de visas.

La Direction générale participe à de nombreux forums nationaux et internationaux afin d'élaborer des stratégies coordonnées et de favoriser la collaboration.

La Direction de la politique en matière d'identité et de documents est responsable de l'élaboration pour CIC d'une politique relative aux programmes en ce qui concerne l'utilisation d'identificateurs personnels biographiques et biométriques. Elle assure également la surveillance de l'évolution de la situation au Canada et de par le monde au chapitre de la gestion de l'identité et dirige la participation de CIC aux forums destinés à établir des usages et des normes en gestion de la biométrie et de l'identité. Cette direction est aussi responsable de la mise au point pour CIC d'une politique relative aux programmes, en ce qui concerne l'acceptabilité des titres de voyage étrangers et des pièces d'identité pour les programmes de CIC, y compris les voyages au Canada, et la délivrance des titres de voyage et des pièces d'identité canadiens.

La Division de l'évaluation et du contrôle du risque est responsable de trois grands volets : stratégies d'atténuation du risque, politique d'interdiction de territoire et échange de renseignements avec les partenaires étrangers. La Division élabore et met à jour la stratégie pour atténuer les risques liés à la sécurité, à la criminalité et à la santé dans les programmes de CIC. Elle évalue également les outils dont les agents disposent pour atténuer ces risques et propose des méthodes d'atténuation du risque lorsque les outils existants sont inadéquats. La Division est aussi chargée de l'élaboration de politiques relatives à la mise en application des dispositions d'interdiction de territoire de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui relèvent du mandat de CIC : criminalité, interdiction de territoire pour motifs financiers, fausses déclarations, inadmissibilité familiale ainsi que manquement à la loi, y compris manquement à l'obligation de résidence pour les résidents permanents. La Division doit aussi élaborer des stratégies pour lutter contre la fraude au sein des programmes de CIC. Enfin, elle négocie et gère les dispositions d'échange de renseignements avec les partenaires étrangers.

La Division de la politique en matière de visas s'occupe des examens par pays ainsi que de l'étude régulière des exigences relatives aux visas de résident temporaire. Le processus d'examen comprend la rédaction de rapports sur les pays ainsi que des visites d'ordre technique. La Division fait ensuite des recommandations en fonction de consultations interministérielles pour lever ou non l'obligation du visa. Elle élabore également des options en matière de politiques visant les visas de transit, telles que le programme de transit sans visa, qui permet à certains voyageurs détenteurs de visas valides américains, à destination des États‑Unis, de transiter par le Canada sans visa de transit canadien. La Division offre un appui administratif au Groupe de travail canado-américain sur la coordination de la politique en matière de visas qui agit à titre de forum pour les deux pays auquel ils peuvent discuter et échanger de l'information qui pourrait toucher leurs politiques respectives en matière de visas. La Division fournit également une analyse et un appui pour ce qui est de la participation de CIC au groupe de travail Canada – Union européenne sur les visas conjoints à l'égard de questions relatives aux visas et à la situation dans les pays.

La direction des Services administratifs conseille la Direction générale sur tout ce qui concerne les finances, l'administration, l'approvisionnement, les installations, les ressources humaines, la formation et la planification, y compris la production des plans d'activités, de ressources humaines et d'analyses comparatives entre les sexes. La direction a aussi comme responsabilité de coordonner la contribution de la Direction générale au Rapport sur les plans et priorités, au Rapport ministériel sur le rendement et au Rapport annuel au Parlement sur l'immigration.

Secrétariat de Metropolis
Le Secrétariat de Metropolis bénéficie de l'appui de CIC et assure la coordination du projet Metropolis ainsi que son orientation stratégique. Ce projet est un réseau international pour la recherche comparative et l'élaboration de politiques publiques sur la migration, la diversité et l'intégration des immigrants dans les villes canadiennes et à l'étranger. Son principal objectif est de réunir une information solide, afin que les gouvernements puissent élaborer des politiques publiques adaptées à l'évolution sociale provoquée par l'immigration et qu'ils soient en mesure de gérer ce changement. Le projet adopte la structure d'un partenariat, doté de composantes nationale et internationale.

Sur le plan national, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada appuient financièrement le projet Metropolis. Les ministères et les organismes du gouvernement fédéral qui sont partenaires de CIC dans le projet incluent l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, FedNor, la Gendarmerie royale du Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Secrétariat rural, Sécurité publique Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que Statistique Canada. Le Secrétariat de Metropolis assure la coordination des activités fédérales, par l'intermédiaire d'un comité interministériel. Cinq centres d'excellence Metropolis ont été établis et sont situés respectivement à Montréal, Toronto, Edmonton, Vancouver et au Canada atlantique, chacun étant le résultat d'un partenariat avec de grandes universités. Ensemble, les centres comptent plus de 20 universités et plusieurs centaines de chercheurs affiliés, y compris des étudiants diplômés. Divers ordres de gouvernement – fédéral, provincial et municipal – des organisations non gouvernementales (ONG) et des responsables du secteur privé participent activement à la structure de gestion et de consultation de ces centres. En plus d'un soutien fédéral de base, les centres ont le soutien des milieux universitaires et obtiennent des ressources supplémentaires pour les projets de la part des ministères du gouvernement fédéral, des provinces, des ONG et du secteur privé.

Le projet Metropolis international s'articule autour d'un partenariat de décideurs et de chercheurs de plus d'une vingtaine de pays, notamment des États-Unis, de la plus grande partie de l'Europe de l'Ouest, d'Israël, de l'Argentine et de la région Asie‑Pacifique, ainsi que des organisations intergouvernementales et des ONG, telles que la Commission européenne, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'International Centre for Migration Policy Development, l'Organisation internationale pour les migrations et le Migration Policy Group. Le projet international bénéficie de l'influence significative de ses ressources académiques et de son réseau. L'équipe du projet Metropolis assure l'orientation stratégique et la coordination du comité directeur qui dirige le projet international.

Secteur des services corporatifs
Bureau du renouvellement de l'effectif (opérations ont cessé le 31 mars 2008).

Le Bureau du renouvellement de l'effectif avait comme mandat de cerner les enjeux démographiques au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d'élaborer des stratégies pour donner suite à ces enjeux et de faire en sorte que CIC devienne un employeur attrayant, aujourd'hui et demain.

Direction générale de l'administration et de la sécurité
La Direction générale de l'administration et de la sécurité offre des services, des conseils et de l'information aux cadres du Ministère en ce qui a trait aux fonctions clés : sécurité, gestion des installations, services d'achats et de contrats ainsi que services communs.

La Direction générale est composée de trois directions : Gestion des installations, Administration et Sécurité ministérielle.

La Direction de la gestion des installations se doit d'appuyer les priorités du Ministère en fournissant un lieu de travail sûr et productif, dans le contexte de la gestion moderne et de partenariats responsables avec d'autres ministères. La Direction est composée de deux groupes. La Section de la planification stratégique des locaux est chargée de gérer l'enveloppe nationale des locaux puis de concevoir des politiques et des outils liés aux locaux pour appuyer les régions ainsi que l'AC. La Section de la gestion des installations fournit des services de planification, de conception et de gestion des locaux de la RCN.

La Direction de l'administration est chargée de la gestion du matériel, de la gestion et de l'approvisionnement des biens ainsi que des programmes de passation de marchés à Citoyenneté et Immigration Canada. Il est également le point de contact pour les Services communs incluant les cartes d'achat, le courrier, la disposition/élimination des biens de l'État, le programme de gestion du parc automobile, les services d'envoi et de réception et les services de traduction.

La Sécurité ministérielle est responsable de l'ensemble de la gestion de la sécurité, notamment de la sécurité du personnel et du matériel, de la planification de la continuité opérationnelle, de la planification des mesures d'urgence, de la formation et de la sensibilisation en matière de sécurité, ainsi que du Programme des biens contrôlés de Citoyenneté et Immigration Canada.

Direction générale des affaires corporatives
La Direction générale des affaires corporatives offre une variété de services au Ministère. Elle est axée sur le service à la clientèle et organisée en fonction de quatre principaux secteurs d'activités.

Planification et rapports ministériels (PRM) dirige le processus intégré de planification stratégique et opérationnelle du Ministère ainsi que produit des rapports pour la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne (y inclus sur sa mise en œuvre d'analyses comparatives entre les sexes, le développement durable et l'article 41 de la Loi sur les langues officielles).

La Direction des demandes de renseignements ministériels fournit des services de gestion des demandes de renseignements et de la correspondance aux cabinets du ministre et du sous‑ministre. Elle a comme mandat de répondre, pour le ministre et le sous‑ministre, aux demandes de renseignements et à la correspondance écrites ainsi qu'aux demandes de renseignements par téléphone des députés et des sénateurs et d'assurer un service d'accueil au Cabinet du ministre.

L'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) gère les demandes d'accès soumises en vertu des termes de la Loi sur l'accès à l'information ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et est responsable de la gestion des plaintes concernant les droits de la personne déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le Bureau de responsabilisation en gestion encourage et soutient l'excellence en gestion au sein du Ministère en renforçant les pratiques de gestion et la reddition de comptes. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et la Loi fédérale sur la responsabilité modifiée sont des outils clés pour définir ces responsabilités.

Direction générale des communications
Le rôle de la Direction générale des communications consiste à fournir des services qui répondront aux besoins en communications du ministre, du sous-ministre, du Ministère et des clients. La Direction générale informe le public dans les deux langues officielles des politiques, programmes et services ministériels, fait connaître aux publics cibles les nouveaux projets d'envergure du Ministère, et offre conseils et orientation au ministre et à la haute direction du Ministère sur tous les aspects des communications concernant les programmes, opérations et activités. La Direction générale des communications est composée de trois directions : Communications électroniques, Communications stratégiques et Environnement public. Les fonctions principales exercées par ces directions sont les suivantes : édition; communications internes; relations avec les médias; relevé et analyse des nouvelles; rédaction de discours pour le ministre et les cadres supérieurs du Ministère; prestation de conseils et planification en matière de communications stratégiques; recherche sur l'opinion publique et analyse; aide pour les communications liées aux programmes; publications ministérielles; conception et tenue des sites ministériels internes et externes; prestation de conseils stratégiques en ce qui concerne l'élaboration et la conception du contenu des sites Web.

Direction générale des ressources humaines
La Direction générale des ressources humaines offre toute une gamme de services de ressources humaines tels qu'en classification et dotation, langues officielles, rémunération et avantages sociaux, formation et perfectionnement d'employés, relations patronales‑syndicales, questions d'éthique en milieu de travail, résolution de conflits, santé et sécurité, bien‑être organisationnel (incluant les programmes de reconnaissance) ainsi qu'en évaluation de la performance individuelle/organisationnelle. Cette direction fournit aussi des services en matière de planification et analyse environnementale, stratégies, politiques et suivi en ressourcement ainsi que tout le soutien à la poursuite de la mise en œuvre et du développement du système de gestion des Ressources humaines. La Direction générale définit et soutient les stratégies ministérielles en matière d'apprentissage et de gestion du changement et assure les services en apprentissage et en gestion de carrière de même que les services nationaux de formation pour les programmes reliés au Ministère.

Autre

Bureau du juge principal de la citoyenneté
La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif indépendant relevant directement du ministre. Elle est administrée par un juge principal qui veille à ce que les juges de la citoyenneté, qui sont nommés par décret, s'acquittent de leurs fonctions administratives et de celles prévues par la Loi sur la citoyenneté, et sert d'intermédiaire entre les juges de la citoyenneté, le ministre et le Ministère concernant les questions liées à la citoyenneté.

Les juges de la citoyenneté doivent : déterminer, conformément à la Loi sur la citoyenneté, si les demandeurs satisfont aux exigences relatives à la citoyenneté; s'acquitter des fonctions associées à l'administration du serment de citoyenneté lors des cérémonies de citoyenneté; travailler à maintenir l'intégrité du processus de la citoyenneté; assumer un rôle d'ambassadeur et ainsi faire la promotion du concept et des valeurs se rattachant à la citoyenneté canadienne dans les communautés où ils sont nommés.