Modèle de gestion des coûts (MGC)
Description : Système informatisé contenant des données sur le coût de revient pour CIC et les ministères partenaires participants, notamment Affaires étrangères, Services administratifs des tribunaux judiciaires, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Gendarmerie royale du Canada.
Types de documents : Réalignement des dépenses ministérielles effectuées par le passé en fonction des processus fonctionnels par bureau au sein du Ministère, y compris les dépenses salariales, les dépenses non salariales, les subventions et les contributions, les coûts des régimes de prestations aux employés, ainsi que les données volumétriques relatives aux immigrants, aux résidents temporaires, aux réfugiés, à l'exécution de la loi, à la citoyenneté et à l'intégration. Réalignement des dépenses ministérielles et d'autres ministères effectuées par le passé en fonction des résultats ministériels par activité de programme.
Numéro du document : CIC APB 008

Système intégré des finances et du matériel (SIFM)
Description : Système informatisé contenant des données sur les finances, le personnel, l'administration et la mesure du rendement opérationnel.
Types de documents : Situation financière des engagements, budgets, dépenses, revenus, avances, comptes clients, frais salariaux généraux et articles non salariaux au sein de CIC, et données sur les employés permettant la production de certains rapports sur le personnel pour la direction et les organismes centraux.
Numéro du document : CIC APB 002

Données de gestion
Description : Systèmes informatisés contenant des données sur les finances, le personnel et la mesure du rendement opérationnel.
Types de documents : Correspondance, rapports d'état et procès‑verbaux des réunions. Les renseignements conservés dans les systèmes de traitement électronique des données (TED) figurent sous le titre suivant : Système de comptes à recevoir du programme d'immigration, qui permet la comptabilisation, le contrôle et la facturation des prêts accordés aux immigrants.
Numéro du document : CIC APB 001

Bureau de résolution des conflits

Général
Description : Information sur les politiques, les directives et les dossiers administratifs pertinents à l'administration du Bureau de résolution des conflits.
Types de documents : Politiques et directives liées à la mise en œuvre du Système de gestion informelle des conflits à CIC. Stratégies de communication, formation et prestation du service, ainsi que recherche générale d'information sur les meilleures pratiques et procédures concernant la résolution de conflits. Mémoires, contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation concernant l'administration du programme.
Numéro de dossier : CIC OCR 001

Bureau du sous-procureur général adjoint

Gaspard
Description : Gaspard est un système de gestion des connaissances qui est une source de matériels pour les questions juridiques publiques, y inclus une grande collection liée à l'immigration. Gaspard permet aux plaideurs et aux conseillers juridiques d'obtenir rapidement des renseignements pertinents lorsqu'il s'agit de rédiger des documents ou de trouver des réponses à des questions d'ordre juridique.
Types de documents :Décisions judiciaires, notamment celles qui font jurisprudence, provenant des cours provinciales et de certains tribunaux administratifs, de la Cour fédérale et de la Cour suprême du Canada, ainsi que des mémoires, des avis juridiques et des documents de référence.
Numéro du document : CIC DAG 001

Secrétariat ministériel

Comités ministériels
Description :Ordres du jour, documents d'information et comptes rendus de décisions pour les comités ministériels.
Types de documents : Information concernant le Comité de gestion du Ministère, comme les ordres du jour, les documents d'information et les comptes rendus de décisions.
Numéro du document : CIC ACB 017

Notes d'information
Description : Notes et cahiers d'information; mémoires au ministre et au sous-ministre; lignes directrices sur la rédaction des notes d'information et des mémoires au ministre et au sous-ministre.
Types de documents : Demandes d'information et réponses.
Numéro du document : CIC ACB 011

Processus de sélection des juges de la citoyenneté
Description : Renseignements sur les candidats au poste de juge de la citoyenneté, politiques et procédures relatives au processus de sélection des juges de la citoyenneté, critères de sélection, profils des candidats, lettres de recommandation, nominations par décret et renouvellements de mandat, etc.
Types de documents : Formulaires de candidature, communiqués, renseignements sur le site Web.
Numéro du document : CIC ASB 021

Relations parlementaires
Description : Documents parlementaires, questions écrites, pétitions, motions, questions du Sénat, débats d'ajournement, documents pour les journées de l'opposition, demandes de documents et réponses écrites pour les comités parlementaires.
Types de documents : Correspondance parlementaire et réponses, motions faites à la Chambre, pétitions, demandes de documents et réponses et suivi de l'activité des comités parlementaires; information sur les événements à venir qui présentent un intérêt pour le ministre, le sous-ministre et les fonctionnaires de CIC.
Numéro du document : CIC ACB 021

Unité de la période de questions
Description : Notes pour la période de questions et comptes rendus; lignes directrices pour l'ébauche des notes pour la période de questions.
Types de documents : Anticipation des questions de la Chambre des communes et réponses recommandées, comptes rendus des délibérations de la période de questions.
Numéro du document : CIC ACB 020

Secteur de la modernisation du service à la clientèle

Bureau de l'amélioration du service

Généralités
Description :Information concernant la prestation et l'amélioration des services.
Types de documents : Initiatives concernant l'amélioration du service, la réduction du nombre de cas à traiter, l'établissement de normes de services et de mécanismes d'assurance de la qualité, la mise en place de mécanismes de rétroaction et d'outils d'évaluation de la satisfaction de la clientèle, le Gouvernement en direct, la centralisation et l'imagerie numérique.
Numéro du document : CIC ASB 018

Projet pilote de traitement centralisé
Description :Information sur les questions relatives au Projet pilote de traitement centralisé.
Types de documents : Conception et évaluation du projet pilote, procédures, rapports et statistiques ayant trait au nouveau Système mondial de gestion des cas (SMGC).
Numéro du document : CIC ASB 019

Direction générale de la gestion et des technologies de l'information

Recherche sur le client (RC)
Description : La RC donne accès à la base de données du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) par l'entremise d'Internet. L'application permet à ses utilisateurs de consulter le SSOBL à l'aide de Windows. L'application n'étant pas contrainte à respecter un écran textuel, l'information contenue dans la RC, qui est la même que celle contenue dans le SSOBL, peut être consultée d'une façon beaucoup plus conviviale. La lecture est facilitée puisque la taille des écrans n'est pas restreinte; les utilisateurs peuvent donc voir la description complète, plutôt que des codes qu'il faut apprendre préalablement. Les utilisateurs de la RC peuvent consulter tous les renseignements sur les clients et sur les documents emmagasinés dans le SSOBL. En plus des données du SSOBL, la RC contient des renseignements de haut niveau contenus dans le Système national de gestion des cas (SNGC), ce qui permet aux agents d'immigration de consulter les renseignements sur le suivi des cas de l'exécution de la loi. De plus, la RC est le seul système national permettant de voir la signature et la photo figurant sur la carte de résident permanent du client.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 015

Soutien technique
Description : Information sur l'architecture, l'élaboration et la conception du matériel et des logiciels, bases de données, centre, administration des données, politique des systèmes de traitement électronique des données (TED), formation, normes TED et contrats.
Types de documents : Correspondance; appels d'offre et contrats; sûreté des installations TED; rapports d'activités informatiques; normes régissant les systèmes et la programmation; programmes de contrôle central des logiciels et utilitaires pour tous les systèmes, politique TED, études sur les bases de données, calendriers et information; normes TED et documentation concernant les contrats.
Numéro du document : CIC APB 006

Système de contrôle des cartes (SCC)
Description : Le SCC contient des données et des images du SSOBL, du système des Centres de traitement des demandes (CTD) et d'une base de données numérique située à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Lorsque toutes les données sont complètes et présentes, le SCC les transmet au service de production des cartes de résidents permanents (CRP) de la Compagnie canadienne des billets de banque (CCBB) pour que cette dernière puisse produire la CRP. Par la suite, la CCBB renvoie les données concernant la carte, la destination des cartes et les diverses statistiques utilisées dans la gestion du programme. L'application comprend des interfaces vers le SSOBL, le système des CTD, le système de numérisation de Sydney, la Recherche sur le client (RC) et la CCBB.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 017

Système de gestion de l'information sur les litiges (SGIL)
Description : Le Système de gestion de l'information sur les litiges (SGIL) contient de l'information sur les litiges en relation à la citoyenneté et à l'immigration et est accessible seulement aux employés de la Division de la gestion des litiges, Direction générale du règlement des cas. Cette information est relative aux litiges en cours ou clos. Le SGIL contient de l'information personnelle au sujet des demandeurs et/ou défendeurs, telle que le nom, la nationalité, le numéro ID du SSOBL, ainsi qu'une description générale de la nature et du stade du litige. Puisque la principale responsabilité de la Division de la gestion des litiges est de transmettre des instructions au nom de CIC au ministère de la Justice en ce qui concerne la conduite de la cause, les comptes rendus de consultations auprès des avocats-conseils et d'autres responsables de CIC, les stratégies pour la défense des décisions et les instructions subséquentes au ministère de la Justice sont inscrites dans le SGIL.
Types de documents :Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 019

Système d'enregistrement de la citoyenneté (SEC)
Description : Le SEC sert au traitement de toutes les demandes de citoyenneté et de preuve de citoyenneté présentées au Canada ou à l'étranger. Le SEC est un système en lecture seule contenant des données historiques relativement aux demandes susmentionnées et sera mis hors service après la stabilisation de la deuxième phase d'installation du SMGC.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 013

Système des centres de traitement des demandes (CTD)
Description : Le système des CTD appuie le traitement de toutes les demandes présentées au Canada : parrainage d'un membre de la famille; prorogation du visa de résident temporaire; demandes de visa de résident permanent; demandes du droit d'établissement présentées pour des considérations humanitaires et demandes de carte de résident permanent.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 012

Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL)
Description : La base de données du SSOBL constitue une banque centrale de renseignements sur tous les clients qui ont été rencontrés, qui peuvent être rencontrés ou qui doivent être rencontrés par des agents d'immigration. Il s'agit du principal système de soutien des activités de l'immigration au Canada. Le SSOBL comporte diverses fonctions, dont des fonctions de recherche, de saisie du statut, de création de documents, de suivi des cas de réfugiés, de soutien au traitement des cas, d'établissement de profils médicaux, d'enregistrement, de saisie du nom et de l'adresse des clients et d'établissement de statistiques, ainsi que des fonctions ayant trait au premier interrogatoire dans les aéroports, à l'accès et à la sécurité, aux appels et aux litiges, à l'assurance de la qualité et à la conservation des dossiers. Le SSOBL offre également des fonctions de requête pour les documents perdus, volés et frauduleux. Tous les agents d'immigration travaillant auprès du public ainsi que les employés qui les appuient utilisent le SSOBL. Le système est également utilisé par les inspecteurs des douanes dans tous les aéroports internationaux et par un certain nombre de groupes spécialisés, comme la section du Règlement des cas, le Centre des demandes de renseignements, le registre d'assurance sociale, les services de santé de l'immigration, la section des Statistiques de l'immigration, le bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères Canada, les consulats canadiens dans divers endroits aux États-Unis. Il y a 21,2 millions de dossiers clients et plus de 37,7 millions de documents de référence.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 010

Système de traitement des cas (STC)
Description : Le STC est à la fois un système de suivi et de traitement accessible seulement aux employés de l'unité de Danger pour le public – Réhabilitation, Division de l'examen des cas, Direction générale du règlement des cas. Ce système contient tous les cas de réadaptation, toutes les demandes de permis de résident temporaire présentées par des personnes qui ont présenté une demande d'immigration et qui sont interdites de territoire pour des raisons d'ordre criminel, toutes les demandes d'instructions concernant les audiences sur les résidents permanents de longue date condamnés pour de graves délits, les examens des risques avant le renvoi (ERAR) et tous les cas qui représentent un danger pour le public. Des rapports à l'intention du représentant du ministre sont préparés dans chaque cas à l'aide du Système de traitement des cas. Tous les renseignements sont dans le dossier individuel d'immigration, format papier.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 018

Système de traitement informatisé de dossiers d'immigration (STIDI)
Description : Le STIDI est le système ministériel de traitement informatisé des dossiers d'immigration dans les bureaux à l'étranger. L'information entrée dans le système est prise des formulaires de demande et des documents à l'appui pour des visas d'immigrant ou de visiteur, des permis de retour de résident permanent, et des autorisations d'étudiant et d'emploi. Cette information est transférée électroniquement au Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) afin de faciliter le processus par les bureaux intérieurs. De plus, les utilisateurs du STIDI ont accès en temps réel au SSOBL grâce au module d'intégration STIDI/SSOBL.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 011

Système mondial de gestion des cas (SMGC)
Description : La première phase de l'installation du SMGC a commencé le 7 septembre 2004. Celui-ci remplace le Système d'enregistrement de la citoyenneté (SEC) et servira au traitement de toutes les demandes d'attribution de la citoyenneté et d'attestation de la citoyenneté présentées au Canada et à l'étranger. La base de données du SMGC contient toutes les données sur les cas actifs en ce qui concerne le secteur d'activité de la Citoyenneté. À mesure que le SMGC sera installé, les données des anciens systèmes seront ajoutées à sa base de données. Le SEC sera mis hors service après la stabilisation de la deuxième phase d'installation du SMGC.
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 014

Système national de gestion des cas (SNGC)
Description : Le SNGC remplace plusieurs applications de suivi des demandes régionales. Le SNGC assure le fonctionnement qui soutient les nécessités de suivi des cas de l'Exécution de la loi pour les régions et l'administration centrale. Cela permet de répondre aux besoins en information de la gestion. Les données d'exécution sont centralisées. Ainsi, les usagers au Canada peuvent obtenir les antécédents intégrés du client. Ces fonctions comprennent aussi bien le suivi des cas, les rappels, le calendrier, la gestion de la charge de travail, l'enregistrement du dossier ainsi que les modules de rapports pour toutes les opérations importantes liées à l'exécution de la loi à CIC (à l'exception des interrogatoires aux points d'entrée).
Nota : Ces dossiers sont partagés avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Types de documents : Information sur le traitement des cas et rapports.
Numéro du document : CIC APB 016

Secteur des opérations

Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE)

Système de rapports du BORTCE sur les questions du public
Description : Le Système de rapports du BORTCE sur les questions du public est une base de données dans MS Access qui enregistre de l'information liée aux questions des clients ainsi que les réponses à ces questions. La base de données contient des renseignements comme le nom, l'adresse courriel, le pays de résidence et la langue du demandeur, ainsi que la catégorie de la demande, le type d'emploi que souhaite obtenir le demandeur et un sommaire de la demande de renseignement.
Types de documents : Sommaire des courriels reçus de la part des clients.
Numéro du document : CIC AOB 007

Direction générale de la gestion de la santé

Évaluations de la santé des immigrants
Description : Révision des évaluations médicales des résidents permanents éventuels (y compris les réfugiés) et de certains résidents temporaires du Canada qui doivent subir un examen médical aux fins d'immigration. Conseils et politiques sur des questions de santé en matière d'immigration pour usage du Ministère. Lignes directrices sur les examens médicaux aux fins d'immigration pour usage du Ministère et des médecins désignés.
Types de documents : Examen médical et évaluation des résidents permanents et temporaires qui ont subi un examen médical aux fins d'immigration; politiques et lignes directrices connexes sur la santé en matière d'immigration.
Numéro du document : CIC AOB 003

Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination

Statistiques sur les non-immigrants
Description : Rapports annuels sur les permis de séjour temporaire (permis ministériels); statistiques sur le nombre de permis d'études et de permis de travail.
Nota : Ces dossiers peuvent être transmis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Types de documents : Nombre de permis de séjour temporaire (permis ministériels) délivrés chaque année; nombre de permis d'études et de travail délivrés à des étudiants; nombre de permis de travail délivrés à des travailleurs étrangers temporaires.
Numéro du document : CIC ASB 017

Statistiques sur l'immigration
Description : Rapports annuels, trimestriels et mensuels sur le nombre de personnes qui deviennent ou sont en voie de devenir résidents permanents, par catégorie.
Nota : Ces dossiers peuvent être transmis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Types de documents : Données, par catégories, sur les demandes reçues, les personnes dont le cas est en cours de traitement, les visas délivrés, le nombre de personnes ayant obtenu le droit d'établissement à titre de résident permanent, les pays sources et les provinces de destination.
Numéro du document : CIC ASB 016

Direction générale du règlement des cas

Dossiers individuels d'immigration
Description : Il est possible de trouver dans ce fichier des renseignements tels que : demandes de résidence permanente et d'asile, évaluations par les agents d'immigration, données sur la santé, les antécédents criminels, la situation financière, les études et l'expérience, documents relatifs au renvoi et permis de résident temporaire, y compris des renseignements tirés des systèmes informatiques (Système de soutien des opérations des bureaux locaux [SSOBL], Système de traitement informatisé de dossiers d'immigration [STIDI], Système de traitement des cas [STC], courriels). Le fichier peut contenir certains renseignements sur le statut antérieur d'un immigrant au Canada (p. ex. renseignements sur les permis de travail, etc.). Il peut contenir des renseignements semblables au sujet d'une autre personne dont le nom est mentionné dans la demande. On peut y trouver des renseignements sur le répondant et des renseignements tirés du dossier et fichier des étudiants étrangers – CIC PPU 051. Il peut aussi comprendre le nom et l'adresse de la personne qui a déposé le cautionnement, la somme déposée, les conditions imposées, le nom du signataire du cautionnement, le nom de la personne cautionnée ainsi que les conditions qui lui ont été imposées et une reconnaissance des conditions. Il peut aussi contenir les décisions des examens de risques avant le renvoi (ERAR), les avis de dangers et les examens de réadaptation.
Types de documents :Dossier d'immigration du client, format papier.
Accès : Les personnes qui désirent consulter ces dossiers doivent donner leur date de naissance, la date approximative de leur arrivée au Canada ainsi que le point d'entrée.
Numéro du document : CIC AOB 005

Région internationale

Service international
Description : Renseignements sur des questions concernant la prestation des programmes d'immigration de CIC à l'étranger.
Types de documents : Dossiers de cas créés à la suite de présentations de demandes ou de demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection desréfugiés qui sont traitées en partie par un bureau à l'étranger; recouvrement des coûts relatif au traitement des visas à l'étranger; administration des bureaux de CIC à l'étranger, p. ex. budgets, postes, approvisionnement du matériel et des formulaires; intégrité des programmes aux bureaux à l'étranger; planification et mise en œuvre des politiques, des opérations et du soutien aux bureaux à l'étranger; rapport et liaison en matière de questions d'intérêt pour CIC, y compris la migration internationale, les organismes multilatéraux et les relations bilatérales; appui relatif à la logistique de voyages à l'étranger depuis l'AC; gestion des ressources humaines relative à la Région internationale.
Numéro du document : CIC AOB 001

Secteur des politiques stratégiques et de programmes

Direction générale de la citoyenneté
Description : Renseignements concernant l'application de la législation et des politiques, passées et présentes, en matière de citoyenneté, et élaboration d'une nouvelle législation et de nouvelles politiques en matière de citoyenneté.
Types de documents : Législation et politique réglementaire liée à la législation sur la citoyenneté; citoyenneté par naturalisation; obtention de la citoyenneté canadienne; certificats de citoyenneté; exigences en matière de résidence; interdictions; infractions des lois ou règlements et peines; enquêtes; serments et déclarations; perte de la citoyenneté; réintégration dans la citoyenneté; apatridie; double nationalité; Loi sur la citoyenneté; Règlement sur la citoyenneté; pouvoirs du gouverneur en conseil; abrogation de l'ancienne législation en matière de citoyenneté.
Numéro du document : CIC ASB 004

Direction générale de la recherche et de l'évaluation

Recherche stratégique et statistiques
Description : Recherche stratégique et statistiques mène des recherches et fournit de l'information et des conseils visant à appuyer l'élaboration de politiques et de programmes d'immigration et de citoyenneté. De l'information pour la recherche et les statistiques peut être obtenue des systèmes administratifs de CIC (Système de soutien des opérations des bureaux locaux [SSOBL], Système de traitement informatisé des dossiers d'immigration [STIDI], Système mondial de gestion des cas [SMGC]).
Types de documents : Des rapports de recherche, des sondages, des études, des documents de travail, des tableaux statistiques, des données et d'autres renseignements portant sur la migration internationale, le contrôle de l'immigration, les questions de sécurité, les répercussions de l'immigration sur la société et la culture canadienne, l'intégration des immigrants au Canada et les répercussions de l'immigration sur l'économie, la population active, le marché du travail et la population du Canada, ainsi que sur l'adaptation et l'intégration des personnes immigrant au Canada. De la correspondance, des descriptions, des contrats et d'autres dossiers liés à la gestion et à l'exécution de recherche.
Numéro du document : CIC ACB 010

Direction générale de l'immigration

Catégorie du regroupement familial, adoption internationale, motifs d'ordre humanitaire et permis de séjour temporaire
Description : Information concernant les obligations réglementaires liées au parrainage des membres de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, à l'adoption d'enfants, à la politique des permis de séjour temporaire, à l'administration de la catégorie des titulaires de permis, à l'octroi de la résidence permanente au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire et à la représentation du demandeur (c.-à-d. avocats, consultants, organisations non gouvernementales, membres de la famille, etc.).
Types de documents : Politiques et procédures, y compris les guides destinés à informer et à orienter les agents et le personnel à l'étranger et au Canada en ce qui concerne l'évaluation des demandes de parrainage d'un membre de la famille et les demandes de résidence permanente faites au Canada.
Numéro du document : CIC ASB 013

Immigration des gens d'affaires
Description : Correspondance générale, règlements, lignes directrices, politiques et procédures liées à la gestion des programmes d'immigration des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. Dossiers de projets pour les propositions présentées dans le cadre du Programme d'immigration des investisseurs, y compris des copies d'offres de placement dans le secteur privé, des dossiers et des rapports de suivi, de la correspondance, du matériel de marketing, etc.
Types de documents : Politiques et procédures liées à l'admission de personnes des catégories « entrepreneur/investisseur/travailleur autonome ». Données de suivi et statistiques sur le nombre de personnes admises, les fonds investis, l'utilisation générale des fonds, les destinations des gens d'affaires immigrants, etc.
Numéro du document : CIC ASB 010.

Programmes : immigrants, étudiants étrangers, visiteurs et les travailleurs temporaires
Description : Renseignements concernant les exigences réglementaires, les politiques et les procédures liées au permis de séjour temporaire pour le Canada et à l'obtention de la résidence permanente au Canada à titre de travailleur qualifié ou de candidat d'une province.
Nota : Ces dossiers sont partagés avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Types de documents : Les politiques et procédures, notamment les guides et les notes de service sur les opérations destinés à informer et à orienter les agents d'immigration et le personnel quant aux décisions relatives aux autorisations de séjour temporaire présentées par des visiteurs, des étudiants étrangers, des aides familiaux résidants et d'autres travailleurs, les demandes de résidence permanente, les travailleurs qualifiés et les candidats des provinces.
Numéro du document : CIC ASB 012

Direction générale de l'intégration

Gestion des services
Description : Systèmes d'information électroniques sur le rendement financier, administratif, opérationnel et des ressources humaines, processus de planification et de reddition de comptes, et sujets de portée générale pour l'ensemble de la Direction générale en ce qui concerne l'élaboration de politiques visant notamment les obstacles à l'intégration, les initiatives pour les jeunes et les jeunes à risque.
Types de documents :Correspondance; rapports d'étape; procès-verbaux de réunions; budgets, engagements et dépenses; avances de voyages et demandes de remboursement; information sur le rendement; contribution de la Direction générale à la planification ministérielle et aux processus de reddition de compte; documents et rapports sur des questions stratégiques touchant la Direction générale.
Numéro du document : CIC ASB 007

Programmes axés sur la clientèle
Description : Politiques, planifications et correspondance relatives aux programmes visant à aider les immigrants à devenir des Canadiens à part entière et à contribuer à la vie au Canada.
Types de documents : Élaboration de politiques et de programmes axés sur la clientèle dans les domaines de l'intégration au marché du travail, de la formation linguistique, de l'immigration des francophones et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Élaboration de politiques et de directives pour les provinces et les territoires où CIC a toujours la responsabilité directe de la mise en œuvre des programmes d'établissement. Collaboration avec les provinces et les territoires pour la prestation des services d'établissement prévus dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales nouvelles et existantes. Collaboration avec les intervenants, les autres ministères et les fournisseurs de services (FS) pour la mise en œuvre de stratégies et de programmes axés sur la clientèle.
Numéro du document : CIC ASB 020

Programmes de base
Description : Politiques, activités et correspondance relatives aux programmes visant à aider les immigrants à devenir des Canadiens à part entière et à contribuer à la vie au Canada.
Types de documents : Élaboration de politiques et de directives pour les provinces et les territoires où CIC a la responsabilité directe de la mise en œuvre des programmes d'établissement, et des ententes nouvelles et existantes de réaménagement des services d'établissement. Services d'orientation et de conseils généraux en matière d'établissement; formation linguistique; collaboration avec les fournisseurs de services (FS) et financement de ces derniers; services d'accueil et de conseils au Canada, et séances d'orientation à l'étranger.
Numéro du document : CIC ASB 006

Programmes des politiques et gestion des affaires
Description : Politiques, activités et correspondance relatives au financement de l'établissement et à l'élaboration de nouvelles directives pour des programmes d'intégration.
Types de documents : Documents sur les politiques, tels que des mémoires au Cabinet, des notes d'information, des présentations au Conseil du Trésor concernant l'élaboration de politiques en matière de politiques et de programmes d'intégration.
Numéro du document : CIC ASB 022

Direction générale des politiques et priorités stratégiques

Documents du Cabinet
Description : Documents du Cabinet; notes d'information, listes des travaux du Cabinet et ordres du jour des réunions du Cabinet.
Types de documents : Analyse des documents du Cabinet et prestation de conseils au ministre, information sur les activités de CIC intéressant le Cabinet, calendriers hebdomadaires des réunions des comités du Cabinet, ordres du jour des réunions des comités du Cabinet.
Numéro du document : CIC ACB 018

Généralités
Description : Documents d'orientation, notes d'information et correspondance.
Types de documents : Suggestions et propositions pour modifier les politiques et documents d'information internes.
Numéro du document : CIC ACB 019

Direction générale des réfugiés

Programme des prêts aux immigrants
Description : Le programme des prêts aux immigrants est destiné à aider les ressortissants étrangers à se réétablir au Canada ainsi qu'à s'adapter au mode de vie canadien et à accéder au marché du travail.
Types de documents : Prêts accordés aux personnes admises à titre de résidents permanents; aide générale à l'établissement; déplacements, prêt d'aide à l'établissement, habillement, examen médical, frais relatifs au droit de résidence permanente, aide en cas d'urgence.
Numéro du document : CIC ASB 011

Reconnaissance du statut de réfugié
Description : Dossiers sur le processus de demande d'asile au Canada ou sur la présentation d'une demande d'examen des risques avant renvoi. Les dossiers peuvent inclure des renseignements sur le contrôle des personnes qui demandent l'asile au Canada, les conditions imposées pour leur séjour au Canada, y compris l'aide sociale et juridique et l'emploi.
Types de documents : Politiques, procédures, conditions imposées, autres types de documents liés à cette activité.
Numéro du document : CIC ASB 008

Réfugiés et personnes déplacées
Description : Dossiers concernant l'admission de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Les dossiers peuvent inclure des renseignements concernant les situations urgentes, les engagements de parrainage, et des données générales sur les programmes grâce auxquels CIC échange des renseignements avec les gouvernements et organismes canadiens, provinciaux et internationaux.
Types de documents : Politiques, procédures, critères d'admission, autres types de documents liés à cette activité.
Numéro du document : CIC ASB 009

Direction générale des relations internationales et intergouvernementales

Migrations internationales/Coordination de la politique internationale
Description : Documents d'orientation, notes d'information, correspondance, exposés et information sur la participation du Ministère et de l'ensemble du gouvernement aux discussions internationales bilatérales et multilatérales sur les migrations internationales, faisant intervenir les gouvernements étrangers, les organisations et les forums internationaux. Accords de contribution et documents pertinents concernant l'adhésion du Canada aux organisations internationales s'occupant des migrations ainsi que l'aide apportée à celles‑ci.
Types de documents : Collaboration et liaison internationales, rapports et renseignements généraux sur les organisations et les conférences internationales.
Numéro du document : CIC ACB 015

Relations intergouvernementales et avec les intervenants
Description : Documents d'orientation, notes d'information, correspondance, accords intergouvernementaux.
Types de documents : Documents sur les relations fédérales-provinciales en ce qui concerne les politiques et procédures d'immigration, comme les accords de réciprocité, les protocoles d'entente, l'échange d'information, les documents de consultation ou les modifications apportées aux politiques et aux procédures; la correspondance et les documents d'information internes. Documents concernant les relations avec les intervenants, comme les documents d'information, les documents d'orientation et la correspondance.
Numéro du document : CIC ACB 008

Direction générale du contrôle du risque

Biométrie – essai sur le terrain
Description : L'essai sur le terrain à l'égard de la biométrie se compose de la recherche sur la technologie ainsi que les politiques et les programmes biométriques, au Canada et dans le monde. Des représentants du projet participent à un certain nombre de forums nationaux et internationaux afin de comprendre les tendances, les normes et les nouvelles technologies.
Nota : Tous les renseignements personnels recueillis au cours de l'essai sur le terrain ont été détruits trois mois après la fin de l'essai sur le terrain (juillet 2007). Les renseignements peuvent être partagés avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Types de documents : Lettres, notes d'information, correspondance ministérielle, politiques, directives, guides, formulaires, notes de service concernant les activités, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, politique des essais en matière de biométrie au sein des activités de CIC et de l'ASFC; planification et mise en œuvre de l'essai sur le terrain à l'égard de la biométrie; analyse d'échantillons biométriques; rapport final de l'essai sur le terrain.
Numéro du document : CIC ASB 024

Généralités
Description : Information générale concernant les activités de la Direction générale du contrôle du risque desquelles nous sommes responsables, c'est-à-dire la politique en matière d'identité et de documents, la politique en matière d'interdiction de territoire, l'intégrité du programme, la politique en matière de visas et la participation de la Direction générale à de nombreux forums nationaux et internationaux visant à élaborer des stratégies concertées et à soutenir la coopération.
Types de documents : Lettres, notes d'information, correspondance ministérielle, politiques, directives, guides, formulaires, notes de service sur les opérations concernant la Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, modifications législatives et réglementaires proposées, modifications antérieures et résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR), et autres textes réglementaires pertinents, politique législative et réglementaire relative à l'interdiction de territoire; partenariats internationaux; entente réciproque Canada/États-Unis; accord entre le Canada et les États-Unis sur la frontière commune; sous-groupe des experts en migrations du Groupe de Lyon-Rome (G8); politique en matière d'identité et de documents; initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental/ permis de conduire perfectionné; politique en matière de visas; documents exigés des personnes qui cherchent à entrer au Canada; politiques, directives et rapports sur l'assurance de la qualité et la lutte antifraude; négociation d'ententes sur l'échange de renseignements, à l'échelle nationale et internationale.
Numéro du document : CIC ASB 023

Secrétariat de Metropolis

Généralités
Description : Information sur les activités du projet du Secrétariat de Metropolis.
Types de documents : Correspondance, notes de service, listes de distribution, publications, bulletins, contrats, rapports.
Numéro du document : CIC ACB 016

Secteur des services corporatifs

Bureau de responsabilisation en gestion

Gestion moderne – Général
Description : Évaluation de base des capacités de mettre en œuvre des pratiques de gestion moderne.
Nota : Autrefois Bureau de gestion moderne (Projets spéciaux).
Types de documents : Évaluation des pratiques de gestion moderne de CIC, plan d'action et cadre de gestion intégrée.
Numéro du document : CIC APB 009

Bureau du renouvellement de l'effectif
Description : Recherche sur le renouvellement de l'effectif au sein de CIC et du gouvernement fédéral.
Note : Le Bureau du renouvellement de l'effectif a cessé ses opérations le 31 mars 2008.
Types de documents : Évaluations, rapports, procès verbaux de réunions de comité, présentations, plans d'activités, autres types de documents liés à cette activité.
Numéro du document : CIC APB 020

Direction générale de l'administration et de la sécurité

Contrats informatisés
Description : Systèmes d'information se rattachant aux achats, à l'administration et à la mesure du rendement des opérations.
Types de documents : La valeur des contrats, l'information sur les fournisseurs, les directions et les tendances dans les achats, ce qui sert à produire des rapports sur demande et à déterminer les estimations sur les acquisitions.
Numéro du document : CIC APB 007

Sécurité
Description : Information sur les politiques, la correspondance et les mesures de protection à la mise en œuvre et à l'administration de la politique du gouvernement sur la sécurité au Ministère (sauf la sécurité de la technologie de l'information et les enquêtes).
Types de documents : Politiques et procédures relatives à la sécurité du personnel, des lieux, des communications et de l'appareil administratif; procès-verbaux de réunions; mémoires, rapports et plans.
Numéro du document : CIC APB 003

Direction générale des affaires corporatives

Direction de la planification et des rapports ministériels
Description : Information sur la planification et la responsabilisation liées aux programmes sur la citoyenneté et l'immigration.
Types de documents : Dossiers sur la planification et la responsabilisation ministérielles, comme l'architecture d'activités de programmes (AAP), la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration et la planification des activités.
Numéro du document : CIC ACB 009

Droits de la personne
Description : Documentation sur les politiques, les lignes directrices, les plaintes et d'autres questions touchant les droits de la personne.
Types de documents : Politiques et procédures relativement à l'application des mesures législatives; rapports présentés dans le domaine des droits de la personne; éléments d'appréciation des activités relatives aux plaintes.
Numéro du document : CIC ACB 014

Services de renseignements ministériels
Description : Lignes directrices sur le traitement de la correspondance ministérielle; rapports statistiques sur le suivi et le contrôle de la correspondance ministérielle et des demandes de renseignements par téléphone.
Types de documents : Traitement et acheminement de la correspondance du ministre et du sous‑ministre; mise en page et présentation de la correspondance; volume de la correspondance; rendement et temps moyen de réponse.
Numéro du document : CIC ACB 012