Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Renseignements généraux

Historique

L'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fédérale (L'Administration) a pour mission d'administrer le RSSFP. Le RSSFP est un régime privé de soins de santé à l'intention des employés de la fonction publique fédérale, des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des anciens combattants qui sont membres du groupe client des Anciens combattants Canada, des membres du parlement, des membres de la magistrature fédérale, des employés de certains organismes désignés ainsi que des personnes qui reçoivent des prestations de retraite en fonction de leurs services avec les organismes ci-haut mentionnés, ainsi que les personnes à charge admissible des participants.

Le président du Conseil du Trésor a constitué une personne morale sans capital‑actions en vertu des pouvoirs prévus au paragraphe 7.2(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, en délivrant des lettres patentes entrant en vigueur le 1er mai 2007. Le conseil d'administration de l'Administration comprend neuf administrateurs et un président. L'Administration est redevable auprès du Conseil du Trésor et du Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique créé par le président du Conseil du Trésor composé de représentants de l'employeur, de représentants des employés au sein du Conseil national mixte de la fonction publique et d'un représentant des pensionnés, nommé par le Conseil national mixte.

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante