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www.infosource.gc.ca
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Administration portuaire Vancouver-Fraser
Fonds de renseignements
Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions
Saisies-arrêts
Description : Cette banque de données contient la documentation juridique
qui accompagne la saisie-arrêt des salaires et des honoraires dus aux personnes frappées d'une saisie-arrêt.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration.
But : La fonction de cette banque est de coordonner et de contrôler les procédures
de saisie-arrêt, d'appliquer les dispositions d'administration de la rémunération et d'assurer que l'Administration
répond aux ordonnances des tribunaux dans les délais imposés par la loi. Usages compatibles: Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés cinq
ans après la fin de la poursuite administrative avant d'être détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APVF REH 060
Enregistrement (SCT) : 004279
Numéro du fichier : APVF PPE 801
Système d'information sur les ressources humaines
Description : Base de données sur les employés contenant : nom, adresse du
domicile et numéro de téléphone, contact en cas d'urgence, date de naissance, sexe, date d'engagement,
date d'ancienneté, date de retraite, antécédents professionnels, historique de salaire, formation, études
et absences.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration.
But : La fonction de ce système est de présenter des rapports aux chefs de
service afin de leur faciliter les décisions en matière de personnel.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers informatisés : retenus
pendant la durée d'emploi, puis ils sont examinés pour la conservation sélective.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APVF REH 060
Enregistrement (SCT) : 004280
Numéro du fichier : APVF PPE 802
