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Administration portuaire Vancouver-Fraser


Renseignements généraux

Historique

En 1998, la Loi maritime du Canada a créé dix-huit administrations portuaires, ayant leurs propres lettres patentes, responsables devant le Parlement par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (TC).

En 2007, les conseils d'administration des administrations portuaires du fleuve Fraser, de North-Fraser et de Vancouver ont demandé à TC d'entamer la procédure de fusion des trois administrations portuaires. Sur la recommandation de TC, le gouverneur en conseil a établi un certificat d'intention pour la fusion des administrations portuaires qui continueront d'exister sous forme d'une seule administration dont le nom sera l'Administration portuaire Vancouver-Fraser.

Un certificat de fusion a été subséquemment établi le 6 décembre 2007. L'entrée en vigueur de la fusion a pris effet le 1er janvier 2008.