Agence du revenu du Canada

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Fonds de renseignements

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Exclusions des postes de direction et de confiance
Description : Ce fichier contient des renseignements sur les critères d'exclusion du poste, le numéro, le titre et le groupe et niveau de celui-ci, l'endroit où se trouve l'organisation, le nom de l'unité de négociation, la date d'entrée en vigueur du statut d'exclusion du poste, le nom du titulaire ainsi que son code d'identification du dossier personnel (CIDP).
Catégorie de personnes : Employés de l'ARC qui occupent ou qui ont occupé un poste exclu de direction ou de confiance.
But : Ce fichier a pour but de maintenir une liste complète de tous les postes de direction ou de confiance qui sont visés par une exclusion à l'Agence.
Usages compatibles : On recueille les données afin de traiter les propositions d'exemption de poste ou de mettre à jour les renseignements relatifs aux postes déjà exclus (groupe et niveau, titre, titulaire, etc.). Certains renseignements contenus dans le fichier sont transmis à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et à l'agent négociateur désigné, tandis que d'autres sont communiqués aux bureaux locaux et régionaux des Ressources humaines, notamment aux services de la Rémunération, pour qu'ils prennent les mesures nécessaires.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pour une période de dix ans après qu'un poste perde son statut d'exclusion ou soit délimité.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : ARC NDP 926
Enregistrement (SCT) : 003
Numéro du fichier : ARC PPE 812

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