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Agence du revenu du Canada


Responsabilités

L'ARC est responsable de l'administration de programmes fiscaux ainsi que du versement de prestations économiques et sociales. Elle administre également certains programmes fiscaux des provinces et territoires. De plus, l'ARC a le pouvoir de conclure de nouveaux partenariats avec les provinces et territoires et d'autres organismes gouvernementaux afin d'administrer les impôts et taxes non harmonisés assujettis aux lignes directrices établies par le ministre du Revenu national et le ministre des Finances et d'autres services, selon le principe de recouvrement des coûts,et d'autres services selon le principe de recouvrement des coûts.

En assumant ces responsabilités, nous rendons service chaque jour à des centaines de milliers de Canadiens.

Les priorités stratégiques de l'ARC sont l'intégrité fiscale, le service aux Canadiens, la durabilité des activités, la confiance et l'intégrité. Pour l'exercice 2007-2008, ce qui nous concerne le plus est d'améliorer de la prestation des services, maximiser le recouvrement de l'impôt à payer et aborder la non-observation.

La principale priorité de l'ARC est, et a toujours été, de maintenir l'intégrité de l'administration du régime fiscal canadien et de l'assiette fiscale du Canada. Corollairement, une économie florissante, une infrastructure sociale durable et une solide démographie reposent sur l'intégrité fiscale. Notre stratégie pour réaliser cette priorité est l'évaluation continue, rigoureuse et méthodique des risques en matière d'observation et l'atténuation de ces risques grâce au perfectionnement des programmes, avec le concours de nouvelles approches innovatrices.

L'observation des lois fiscales signifie, d'ordinaire, s'inscrire lorsque cela est requis, produire des déclarations à temps, déclarer des renseignements de façon complète et exacte, et verser les montants dus.

L'Agence cherche constamment à offrir ses programmes et ses services avec efficacité et équité, au moindre coût possible. Elle s'est fixée les objectifs suivants : offrir des renseignements clairs ainsi que des services fiables et accessibles qui réponde aux besoins; accroître l'efficacité de ses programmes d'exécution de la loi de façon juste et réfléchie tout en s'adaptant à un contexte qui évolue; réduire les coûts et le fardeau liés à l'observation de la loi en rationalisant et en simplifiant les lois, les programmes et les activités; appliquer les principes de l'équité avec diligence et uniformité dans tous ses programmes de manière à garder la confiance du public et à encourager l'observation volontaire; veiller à ce que ses employés aient les aptitudes, les connaissances et l'appui dont ils ont besoin pour travailler de façon efficace dans un contexte permettant de promouvoir et de souligner le rendement exemplaire; et appuyer les initiatives et les programmes de l'Agence par des politiques, des systèmes et des procédures intégrés et abordables qui répondent aux besoins.

 Elle administre la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), et quantité d'autres programmes de crédit d'impôt des provinces et des territoires. Elle perçoit l'impôt fédéral et une partie de l'impôt provincial sur le revenu pour certaines provinces, la TPS/TVH, les cotisations au Régime de pensions du Canada, les cotisations d'assurance-emploi, les droits d'accise, les taxes d'accise, divers droits incluant les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la perception des créances de Sa Majesté sous le régime de programmes qu'administrent d'autres ministères gouvernementaux où des ententes existent.