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Agence du revenu du Canada


Structure organisationnelle

Conseil de direction
Le Conseil de direction est chargé de surveiller l'organisation et la gestion de l'Agence, notamment l'élaboration du Plan d'entreprise et la gestion des ressources, aux services, aux biens, au personnel et aux contrats.

Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise
La Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise appuie la réalisation des objectifs de l'Agence en fournissant au commissaire et aux cadres supérieurs des conseils, des renseignements impartiaux et objectifs ainsi qu'une assurance de l'efficacité du cadre de gestion de l'Agence de même que l'efficacité et de l'efficience de ses stratégies, activités, programmes et initiatives. Le travail accompli par la Direction générale aide en outre le Conseil de direction, par le biais de son Comité des finances, à exercer un contrôle sur les activités de l'Agence qui s'inscrivent dans sa sphère d'intérêt.

Direction générale de l'informatique
La Direction générale de l'informatique (DGI) offre un soutien pour la prestation des programmes et des services de l'Agence par l'entremise de l'élaboration et de la maintenance des systèmes d'application pour les secteurs d'activité nationaux. De plus, la DGI acquiert, exploite et maintient le réseau et l'infrastructure de la technologie à l'échelle nationale, y compris le soutien à l'Agence des services frontaliers du Canada. Par ailleurs, la DGI surveille les orientations stratégiques, les tendances et les initiatives de l'Agence dans le domaine de l'informatique, et fournit de l'aide et des conseils à cet égard.

Direction générale des affaires publiques
La Direction générale des affaires publiques offre un appui efficace en fournissant des produits et services de qualité en matière de gestion des enjeux, de communication, de services ministériels, d'affaires parlementaires, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de médias électroniques et imprimés. La Direction générale appuie les interactions internes et externes de l'ARC, en fournissant en temps voulu des conseils, des services et des produits rentables et de qualité. En outre, les affaires publiques englobent la diffusion de renseignements au public et aux médias sur un programme, un enjeu ou une activité de l'ARC.

Direction générale des appels
La Direction générale des appels a la responsabilité de résoudre les différends entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et ses clients en entreprenant des examens administratifs équitables et impartiaux des décisions de l'ARC. Cette Direction générale examine les décisions contestées relativement à l'impôt sur le revenu et aux taxes à la consommation, au droit d'accise (la Loi de 2001 sur l'accise), à la taxe d'accise et au droit d'exportation de produits de bois d'œuvre ainsi qu'à l'assurance‑emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC). La Direction générale des appels est également chargée de promouvoir l'observation volontaire (OV) au moyen de la coordination et de l'administration d'une résolution des différends et d'un processus de recours équitables. De plus, la Direction générale des appels est le Centre d'expertise de l'Agence dans tous les sujets concernant les dispositions d'allègement pour les contribuables. Le nouveau Programme des plaintes liées au service de l'ARC, qui a été mis au point en mai 2007, se trouve sous la responsabilité de cette Direction générale. Il s'agit d'un nouveau processus de plainte officialisé, visant à mieux déterminer et résoudre les enjeux liés aux services. La Direction générale des appels est aussi un point de contact initial officiel au sein de l'ARC pour les activités de l'ombudsman des contribuables, qui offre assistance dans le cadre de sa mission. Étant donné que l'ARC ne conserve pas des dossiers distincts liés aux oppositions concernant l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et les programmes des Appels, les demandes de renseignements dans le cadre de ces programmes doivent être adressées au moyen du dossier de programme (Numéro du dossier de programme : ARC APP 090, ARC APP 310, ARC APP 131 ou ARC APP 305).

Direction générale des finances et de l'administration
La Direction générale des finances et de l'administration est responsable de la gestion des ressources financières et des immobilisations de l'ARC. Elle appuie également la prestation des programmes et des services de l'Agence par des conseils fonctionnels et des services comme le développement durable et la sécurité.

Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires
La Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires (DGPLAR) est responsable de l'interprétation, des décisions et de l'administration connexe en vertu de la Loi sur l'accise, de la Loi de 2001 sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation des produits de bois d'oeuvre, des parties IV et VII de la Loi sur l'assurance-emploi (AE) et de la partie I du Régime de pensions du Canada (RPC), ainsi que de l'enregistrement et de la surveillance des organismes de bienfaisance et des régimes de revenus différés. La Direction générale offre une orientation fonctionnelle aux régions sur toutes les questions liées à l'accise et à la TPS/TVH et les questions relatives au RPC/AE et aux organismes de bienfaisance.

Direction générale des programmes d'observation
Le rôle de la Direction générale des programmes d'observation (DGPO) est de déterminer et de traiter les cas d'inobservation des lois que l'Agence administre. La Direction générale utilise la gestion des risques pour cerner les nouveaux risques liés à l'observation et évaluer leurs effets possibles sur l'assiette fiscale. Elle travaille ensuite à traiter les risques les plus importants. Le personnel de la Direction générale mène des examens, des vérifications et des enquêtes et, dans les cas les plus sérieux de fraude fiscale, entreprend des poursuites. La Direction générale aide également les contribuables à s'acquitter de leurs obligations de production de déclarations et les informe des conséquences du non-respect de ces obligations.

Direction générale des ressources humaines
La Direction générale des ressources humaines a la responsabilité d'appuyer les grandes initiatives de changement et d'élaborer ou de mettre en œuvre des politiques en matière de ressources humaines. Elle assure également des services liés au renouvellement du personnel, à la formation et à l'apprentissage, aux relations de travail, à la classification, à l'organisation, à la planification des ressources humaines, à la gestion du rendement, à la gestion de carrièreà la résolution de conflits, aux langues officielles, à l'aide aux employés, à la reconnaissance des employés, à la rémunération et aux avantages sociaux, et à l'équité en matière d'emploi.

Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances
La Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) est chargée de fournir des services d'information aux contribuables et aux prestataires en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu, à la politique et aux lois sur les prestations, ainsi que de communiquer les politiques fiscales établies avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La DGSCGC est chargée de recouvrer tous les impôts, les taxes, les prélèvements, les droits et les montants de comptes non fiscaux gérés par ARC. La DGSCGC est également responsable de favoriser l'observation de la loi quant à la production de déclarations pour tous les secteurs d'activité, à l'inscription à la taxe sur les produits et services, ainsi qu'à l'obligation des employeurs de retenir, de verser et de déclarer les gains et les avantages imposables dans divers feuillets de renseignements.

Direction générale des services de cotisation et de prestations
La Direction générale des services de cotisation et de prestations a la responsabilité d'offrir de l'aide et de l'information aux clients, de traiter les déclarations de revenus pour l'impôt et les programmes de prestations ainsi que de percevoir l'impôt, les droits, les taxes et d'autres montants comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Cette direction générale administre également les programmes de prestations et de crédits d'impôt spéciaux, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, les allocations spéciales pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et d'autres programmes provinciaux et territoriaux de crédits et de prestations.

Direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés
La Direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés (DGSEDM) est responsable de la politique stratégique et des affaires intergouvernementales de l'ARC. La Direction générale contribue à l'élaboration de politiques à l'échelle de l'Agence et dirige la gestion des relations de l'ARC avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La Direction générale est responsable des statistiques liées à l'impôt sur le revenu à la TPS/TVH, aux encouragements fiscaux, aux prestations, aux fiducies, aux pensions, etc., et de la diffusion des données, ainsi que de l'analyse, des recherches, des prévisions et de l'établissement de modèles socio-économiques. La direction générale est aussi responsable de préparer les documents législatifs lies à la planification et à l'établissement de rapports – le plan d'entreprise de l'ARC, le Sommaire du plan d'entreprise, le Rapport sur les plans et priorités, le Rapport annuel et le Rapport sur le rendement ministériel. Elle gère aussi le programme sur l'entente de rendement des cadres et d'autres activités de régie et de responsabilisation comme les processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion et du Cadre de surveillance du Conseil de direction.

Opérations régionales
Les cinq sous-commissaires des Opérations régionales ont pour mandat d'assurer des services fiscaux aux régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique.

Services juridiques
Les Services juridiques sont chargés de donner des conseils qui aident l'ARC à prendre des décisions correctes sur le plan juridique. Ils assurent également la coordination de toute la gamme de services que Justice Canada offre à l'Agence.