Direction des Communications
Description : Renseignements sur les documents de planification des communications stratégiques, dont les stratégies de communications; documents-conseils pour le ministre et le commissaire; réponses à la correspondance ministérielle.
Types de documents : Tout sujet actuel ou prévu concernant les activités normales de l'Agence.
Accès : Les documents sont classés par sujet.
Numéro du document : ARC DGAP 560

Comité d'examen et de surveillance de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l'ARC
Description : Renseignements sur les présentations sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les nouvelles questions en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels qui touchent l'ARC. Les présentations et les questions sont examinées par un groupe de représentants du niveau du directeur général de chacune des directions générales de l'administration centrale de l'Agence, et le président est le directeur de la Direction de l'AIPRP.
Nota : Anciennement Directeur général du comité d'examen de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP).
Types de documents : Correspondance, ordres du jour, comptes rendus de réunions, présentations, et documents.
Numéro du document : ARC DGAP 520

Gestion des enjeux et services ministériels
Description :Cahiers de breffage de l'Agence pour l'usage du ministre, dont les réponses suggérées pour la période de questions en Chambre; les réponses suggérées aux demandes de renseignements des médias; les questions et réponses sur des sujets d'actualité.
Types de documents : Toute question d'actualité dont le ministre doit être informé, ainsi que les réponses et positions suggérées de l'Agence.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet.Ils sont tenus conjointement par la direction générale des affaires publiques et les directions générales de programmes.
Numéro du document : ARC DGAP 570

Groupe de travail sur l'Info Source
Description : Dossiers se rapportant aux réunions visant à discuter de la mise à jour annuelle de l'Info Source tenues par des représentants des directions générales de l'ARC sous la présidence de représentants de la Direction de l'AIPRP.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour, comptes rendus des réunions et documents portant sur des questions de l'Info Source qui concernent l'Agence.
Numéro du document : ARC DGAP 530

Services de publication
Description : Information et dossiers administratifs portant sur la prestation de services d'édition (sur papier et en format électronique) et documents d'autorisation connexes; information sur l'élaboration de divers projets d'édition; politiques d'édition; banque de données de toutes les publications enregistrées et traitées par la Direction des médias électroniques et imprimés.
Types de documents : Gestion du portefeuille d'édition; processus de planification annuelle des publications; gestion du contenu; gestion des projets; production; coûts d'édition; instructions pour l'impression; réquisitions; gestion de l'inventaire; impression-courrier; autorisations préalables; processus internes.
Accès : L'information se trouve dans une série de dossiers, dans une base de données (EDDS et PROMPT) ainsi que dans les sites Internet et Intranet de l'Agence.
Numéro du document : ARC DGAP 110

Direction générale des appels

Appels en matière d'impôt sur le revenu (AIR)
Description : Renseignements sur le processus des appels; documents de références relatifs aux consultations avec le ministère de la Justice, ainsi que les instructions pour celui-ci et l'aide qui lui est apportée au sujet des appels soumis aux tribunaux; poursuites judiciaires; analyse des décisions judiciaires; correspondance avec les autres Directions générales; examens sur les positions administratives et législatives; demandes d'allègement pour les contribuables; correspondance du ministre; recommandations du ministère de la Justice.
Types de documents : Documents de recherche; déclaration de principe; correspondance relative aux appels, analyse des décisions du tribunal et tout autre document lié à cette catégorie.
Accès : Des dossiers sont créés, contrôlés et classés par ordre alphabétique et/ou par numéro.
Numéro du document : ARC APP 310

Appels relatifs au RPC et à l'AE
Description : Renseignements sur le processus des appels, les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et du Régime de pensions du Canada (RPC) qui relèvent de la compétence du ministère du Revenu national; les documents de référence relatifs aux consultations avec le ministère de la Justice, ainsi que les instructions pour celui-ci et l'aide qui lui est apportée au sujet des appels soumis au ministre et aux tribunaux; les poursuites judiciaires; l'analyse des décisions judiciaires; la correspondance avec les autres Directions générales, les Bureaux des services fiscaux (BSF), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère de la Justice et la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale ou la Cour suprême du Canada (CSC); examens portant sur des positions administratives et législatives; les recommandations du ministère de la Justice.
Types de documents : Documents de recherche; déclaration de principe; correspondance relative aux appels, analyse des décisions du tribunal; tout autre document lié à cette catégorie. Les renseignements des fichiers comprennent également des listes de noms, d'adresses et de numéros d'assurance sociale (NAS) de travailleurs et de payeurs, ainsi que les montants des gains et heures assurables et ouvrant droit à pension, des documents, des documents de travail, des décisions et des motifs.
Accès : Des dossiers sont créés, contrôlés et classés par ordre alphabétique et/ou par numéro. (Les dossiers de ce programme comprennent des renseignements relatifs au Fichier de renseignements personnels ARC PPU 130 sur les appels concernant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'assurance‑emploi.)
Numéro du document : ARC APP 315

Appels concernant les taxes à la consommation
Description : Renseignements sur le processus des appels; documents de références relatifs aux consultations avec le ministère de la Justice, ainsi que les instructions pour celui-ci et l'aide qui lui est apportée au sujet des appels soumis aux tribunaux; poursuites judiciaires; analyse des décisions judiciaires; correspondance avec les autres Directions générales; examens portant sur des positions administratives et législatives; demandes d'allègement pour les contribuables; recommandations du ministère de la Justice. Des cas d'appel liés aux impôts, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente fédérale (TVF), la taxe d'accise (TA) et le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA).
Types de documents : Documents de recherche; déclaration de principe; correspondance relative aux appels, analyse des décisions du tribunal et tout autre document lié à cette catégorie.
Accès : Classement par nom de cas, par sujet et par numéro de l'appel
Numéro du document : ARC APP 090

Oppositions à l'impôt sur le revenu
Description : Renseignements sur le processus d'opposition; oppositions aux avis de cotisation et de nouvelle cotisation, ainsi qu'aux déterminations; analyse des faits et des motifs, ainsi que de leurs ramifications; preuves à l'appui et motifs des décisions; interprétations et applications législatives; consultations avec les autres Directions générales; renvois et demandes de renseignements provenant de bureaux locaux.
Types de documents : Avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, avis de détermination et avis d'opposition avec les documents connexes; documents de travail; renvois; déclaration de principe; décisions et motifs.
Accès : Des dossiers sont créés, contrôlés et classés par ordre alphabétique et/ou par numéro.
Numéro du document : ARC APP 305

Oppositions concernant les taxes de consommation
Description : Renseignements sur le processus d'opposition; oppositions aux avis de cotisation et de nouvelle cotisation, ainsi qu'aux déterminations; analyse des faits et des motifs, ainsi que de leurs ramifications; preuves à l'appui et motifs des décisions; interprétations et applications législatives; consultations avec les autres Directions générales; renvois et demandes de renseignements provenant de bureaux locaux. Parmi les programmes couverts figurent les TPS/TVH, les TVF, ainsi que les taxes d'accise, les droits d'accise, les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) et la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre.
Types de documents : Avis d'opposition, avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation et avis de détermination avec les documents connexes, renvois; déclaration de principe; décisions et motifs.
Accès : Classement par programme, par nom de cas et par sujet
Numéro du document : ARC APP 131

Planification et soutien du programme
Description : Prestation de services internes; renseignements sur les objectifs et buts; accès aux demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP); Rapport annuel; Plans d'entreprise; l'appelant; Stratégie en matière de ressources humaines des Appels; déploiement des services électroniques au moyen des portails Mon dossier et Mon dossier d'entreprise, Systèmes de gestion des cas des Appels (GLOBUS) et sa mise en œuvre; mandat de la Direction générale des appels; élaboration des normes de service; initiatives de projets; plans de travail; prévisions et attributions des charges de travail et des ressources; programmes de formation et séances d'information; évaluations du rendement des programmes; assurance de la qualité; surveillance; cadre de gestion du risque; renseignements informatisés et systèmes d'établissement de rapports; statistiques concernant le personnel, les charges de travail, les intrants, les inventaires de cas et la production.
Types de documents : Mandats; correspondance; plans; bulletin; lignes directrices; communications de l'Agence; projets; séances de formation et séminaires; délégations de pouvoir; budgets de ressources; formulaires et lettres; évaluations; sondages; analyses quantitatives et qualitatives et tout autre rapport applicable; maintenance des dossiers des fournisseurs et des opérations et prestation de services informatiques en offrant un soutien informatique aux utilisateurs tout en effectuant des plans et des achats en vue de répondre aux besoins actuels et à venir en informatique.
Numéro du document : ARC APP 325

Programmes des plaintes liées au service et de liaison avec l'ombudsman
Description : Information sur les politiques, procédures, budgets, programmes de travail, activités de communication et statistiques liés à l'élaboration, à la mise en œuvre et au fonctionnement de ces programmes.
Types de documents : Mise en œuvre des politiques et des programmes; formulaires; élaboration des budgets et des documents de formation; exigences des systèmes; statistiques sur les arrivages et la production; activités de communication et correspondance avec les Bureaux des services fiscaux, les Centres fiscaux et les déclarants particuliers concernant diverses questions opérationnelles et procédurales.
Numéro du document : ARC APP 326

Direction générale des services de cotisation et de prestations

Comptabilité normalisée, déclarations de revenus des sociétés (système CORTAX), base de données pour les autres prélèvements
Description : Information sur les cotisations et la comptabilité pour les sociétés et les déclarants ou les personnes qui versent d'autres prélèvements, tels les paiements d'indemnisation des accidentés du travail et les paiements d'Industrie Canada. La base des données est continuellement mise à jour. Elle est conservée dans un but historique.
Types de documents : Versements d'impôt automatisés des sociétés; données sur les cotisations et les nouvelles cotisations et données comptables pour des années d'imposition précises; renseignements statistiques.
Numéro du document : ARC DGCP 295

Décisions – TPS/TVH
Description : Il existe deux types de décisions concernant la TPS/TVH : les décisions portant sur l'application et les décisions anticipées.
Types de documents : Une décision portant sur l'application de la TPS/TVH est une déclaration écrite de l'Agence énonçant son interprétation de dispositions particulières de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise dans des circonstances précises où la Loi est susceptible de s'appliquer. En général, ces décisions concernent l'application de la TPS/TVH à certains produits ou services offerts, au statut de personnes en tant qu'inscrits ou à la détermination des activités commerciales, et elles se rapportent à une personne identifiée et à une situation réelle précise. Une décision anticipée est une déclaration écrite que l'Agence remet à un inscrit ou à une autre personne. L'Agence y expose son interprétation des dispositions particulières de la Loi sur la taxe d'accise qui s'appliquent à un bien ou à un service fourni, à une mesure, à une opération ou à une série d'opérations ou encore à une combinaison quelconque de celles-ci (désignées sous le nom d'activités) que la personne envisage de réaliser. Ces activités proposées pourraient, par exemple, viser un changement de structure au sein d'une entité ou d'autres activités de planification fiscale.
Numéro du document : ARC DGCP 140

Déclarations et paiements de TPS/TVH
Description : Renseignements sur l'élaboration et la mise en oeuvre des systèmes de comptabilisation, de contrôle des recettes et de saisie liés à la taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Types de documents : Renseignements contenus dans le grand livre général et les comptes d'attente; information sur le traitement des déclarations et paiements de TPS/TVH; systèmes et procédures pour la saisie des déclarations et paiements de TPS/TVH; systèmes et procédures servant à calculer et à déclarer l'intérêt; comptes recevables, y compris les paiements de la taxe, les pénalités, les intérêts et les remboursements; versements; opérations informatisées et manuelles connexes; rapports liés au traitement des transactions financières; rapports de contrôle; questions se rapportant à différents aspects des opérations; opérations informatisées générales.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet.
Numéro du document : ARC DGCP 134

Demandes de remboursement aux visiteurs/Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – TPS/TVH
Description : Renseignements sur le traitement et le repérage des demandes et des chèques de remboursement de la TPS/TVH à des non-résidents en visite au Canada, à des commerces, à des exploitants canadiens ou étrangers de voyages organisés, à des organisateurs de congrès ou à des exposants. Il s'agit de la TPS/TVH payée sur certaines marchandises achetées et exportées (dans les 60 jours de la date d'achat) et sur les frais de séjour de courte durée (moins d'un mois). Renseignements sur les remboursements en espèces (jusqu'à concurrence de 500 $) effectués par les boutiques hors taxes participantes à des non-résidents. Collecte de données et statistiques.
Types de documents : Examen des demandes de remboursement : données informatiques sur les antécédents du demandeur, sur le statut des demandes et sur l'émission des chèques. Renseignements sur les boutiques hors taxes participant au programme, y compris leur formation et leur supervision.
Accès : Les demandes gardées au centre de traitement sont classées par numéro de repérage du document (NRD) et celles conservées aux boutiques hors taxes participantes sont classées par date de remboursement.
Numéro du document : ARC DGCP 129

Demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services (à l'exception des remboursements aux visiteurs/programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés)
Description : Renseignements sur le traitement et le suivi des demandes et des chèques de remboursement de la TPS; collecte de données et statistiques.
Types de documents : Examens des demandes de remboursement; données informatisées sur les antécédents du demandeur; progrès des demandes et émission des chèques
Accès : Les documents originaux sont conservés dans un emplacement central et sont classés par numéro de repérage.
Numéro du document : ARC DGCP 133

Émission des licences
Description : Renseignements sur les contribuables assujettis à la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à la Loi sur l'accise, selon les données reçues des bureaux de l'ARC.
Types de documents : Comptes des détenteurs de licence provenant des bureaux des services fiscaux, y compris les nouveaux comptes, les modifications, les transferts de compte, les annulations et les contre-passations.
Accès : Données accessibles en ligne grâce au système en direct.
Numéro du document : ARC DGCP 025

Émission des licences – Régions
Description : Renseignements sur l'octroi de licences à des contribuables en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de 2001 sur l'accise et de la Loi sur l'accise.
Types de documents : Données générales; formulaires de demande de licence; crédits exigibles; arriérés; comptes annulés; transferts; contre-passations; comptes irrécouvrables; numéros de compte attribués; renseignements sur les activités du détenteur de licence.
Accès : Selon le nom de la société.
Numéro du document : ARC DGCP 130

Études des justes prix et des valeurs
Description : Renseignements sur les études portant sur des sociétés individuelles au sujet des valeurs imposables ou des justes prix; rapports d'études sur la mise en marché ou l'établissement des prix dans le cas de diverses industries.
Types de documents : Valeurs imposables; calcul de la taxe; dossiers de certaines sociétés; marchandises particulières comme le bois d'œuvre, les châssis de camions et les vins; renseignements de base sur les justes prix.
Accès : Selon le numéro du sujet et le nom de la société.
Numéro du document : ARC DGCP 015

Exemptions diplomatiques
Description : Renseignements au sujet des exemptions accordées aux diplomates étrangers et autres représentants au Canada.
Types de documents : Diplomates et représentants consulaires et autres; personnel des forces étrangères; personnel de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Accès : Les renseignements sont classés par pays.
Numéro du document : ARC DGCP 101

Fichier maître des recouvrements, de la comptabilité et des cotisations des sociétés (CORPAC)
Description : Renseignements sur les cotisations et la comptabilité des sociétés. Le système CORPAC a été remplacé par le Système de comptabilité normalisée (CN) et le Système de traitement des déclarations de revenus des sociétés (CORTAX), mais il demeure accessible pour consultation des données historiques.
Types de documents : Remises d'impôts informatisées provenant de sociétés; données sur les cotisations et les nouvelles cotisations; comptabilité pour des années d'imposition particulières; données statistiques.
Numéro du document : ARC DGCP 191

Interprétations fiscales – Régions
Description : Statistiques et renseignements généraux sur les décisions fiscales rendues à la suite de demandes présentées par les détenteurs de licence.
Types de documents : Assujettissement à la taxe des marchandises; lettres expliquant les décisions fiscales; correspondance générale.
Accès : L'information est classée selon le nom de la société du détenteur de licence.
Numéro du document : ARC DGCP 120

Déclarations de revenus des particuliers (T1) – Programme des nouvelles cotisations
Description :Renseignements sur la planification et le contrôle des programmes de nouvelles cotisations liés aux déclarations de revenus des particuliers (T1), et sur les systèmes, modalités et politiques de détermination des rajustements nécessaires aux déclarations de revenus des particuliers ayant fait l'objet d'une cotisation, ainsi que d'émission des avis de nouvelle cotisation. Les rajustements peuvent faire suite à la réception de renseignements supplémentaires fournis par les contribuables ou à une vérification poussée des déclarations par l'Agence.
Types de documents : Prévisions et budgets; rapports d'évaluation; utilisation des années personnes; vérifications fonctionnelles; échange de renseignements opérationnels et administratifs avec les bureaux locaux, d'autres divisions de l'Administration centrale et d'autres ministères; vérification manuelles et informatisées des déclarations T1 en vue de s'assurer de l'observation de la loi; consultations et négociations concernant les impôts, les dégrèvements, les redevances et les crédits provinciaux; descriptions de postes; structures organisationnelles.
Numéro du document : ARC DGCP 765

Déclarations de revenus des particuliers (T1) – Programme des cotisations initiales
Description : Renseignements sur la planification, le contrôle et la surveillance des programmes de cotisations initiales des déclarations T1, ainsi que sur les systèmes, procédures et politiques destinés à vérifier l'exactitude des déclarations de revenus des particuliers et à permettre l'émission d'avis de cotisation.
Types de documents : Prévisions et budgets; rapports d'évaluation; utilisation des années-personnes; vérifications fonctionnelles; échange de renseignements opérationnels et administratifs avec les bureaux locaux, les divisions de l'Administration centrale et d'autres ministères; consultations, négociations et propositions concernant les impôts, les dégrèvements, les redevances et les crédits provinciaux; programme des validités de confiance; systèmes manuels et informatisés d'établissement des cotisations initiales des déclarations T1; descriptions de postes; structures organisationnelles.
Numéro du document : ARC DGCP 126

Programme des cotisations initiales des sociétés (T2), programme des nouvelles cotisations des sociétés (T2), programme d'inscription T2 et programme des déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix
Description : Renseignements sur la planification et le contrôle des programmes des cotisations et des nouvelles cotisations ainsi que des déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix liés aux déclarations de revenus des sociétés (T2); Information sur les systèmes, les modalités, le programme d'inscription T2 et les procédures et politiques connexes servant à vérifier l'exactitude des déclarations de revenus des sociétés et des déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix, à déterminer les rajustements requis et à établir les avis de cotisation et de nouvelle cotisation. Information sur la planification et le contrôle des programmes liés à l'entreposage et à l'extraction des déclarations T2 au moyen du système de prêt en direct.
Types de documents : Systèmes manuels et informatisés de cotisation et de nouvelle cotisation des déclarations T2 et des déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix; système informatisé de vérification des déclarations T2 et des déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix en vue de s'assurer de l'observation de la loi; directives à l'intention des bureaux locaux concernant l'interprétation des politiques et des modalités; échange de renseignements opérationnels et administratifs avec les bureaux locaux, les divisions de l'Administration centrale et d'autres ministères; rapports d'évaluation des cotisations et des nouvelles cotisations établies par les bureaux locaux à l'égard des déclarations T2 et des déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix; discussions et négociations avec les provinces au sujet de l'application de la législation proposée et de la vérification des impôts, des dégrèvements, des redevances et des crédits provinciaux des sociétés au moment de l'établissement des cotisations et après leur établissement. Plans et programmes du rôle d'imposition et de la politique de conservation des déclarations T2.
Numéro du document : ARC DGCP 136

Déclarations de revenus de fiducies (T3) – Programme des cotisations initiales et des nouvelles cotisations
Description : Renseignements sur la planification et l'exécution des programmes nationaux obligatoires qui nécessitent l'examen et le traitement des déclarations T3 ainsi que l'établissement de cotisations initiales ou de nouvelles cotisations; Renseignements sur l'élaboration de systèmes manuels et informatisés, de procédures, de politiques, d'instructions et de formulaires, destinés à l'usage interne ou à celui des contribuables, pour traiter ces déclarations, ainsi que de rapports sur les progrès et les résultats.
Types de documents : Cotisations initiales et nouvelles cotisations des déclarations T3; systèmes manuels de vérification et de traitement; directives à l'intention des bureaux locaux concernant l'interprétation des politiques et des procédures; échanges de renseignements opérationnels et administratifs avec les bureaux locaux, les autres divisions de l'Administration centrale et d'autres ministères.
Numéro du document : ARC DGCP 139

Programmes de prestations – Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et autres programmes provinciaux et territoriaux connexes
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'exécution du programme de crédit pour la TPS/TVH et des autres programmes provinciaux et territoriaux connexes, comme le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve, qui inclut la Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-du Labrador, et le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan.
Types de documents : Mise en oeuvre des politiques et des programmes, formulaires, élaboration des budgets et du matériel de formation, spécifications des systèmes, statistiques sur les demandes reçues et la production, activités de communication et correspondance avec les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux et les particuliers au sujet de diverses questions opérationnelles et de procédure.
Numéro du document : ARC DGCP 222

Programmes de prestations – prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et autres suppléments et programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'exécution du programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants et d'autres suppléments et programmes provinciaux et territoriaux, comme le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta; le remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta; les prestations familiales de la Colombie-Britannique , y compris la Prestation au revenu gagné; la remise de la Colombie-Britannique pour les coûts de l'énergie; la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick, y compris le Supplément au revenu gagné ; la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le Supplément à la nutrition mères-bébés; la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; les remboursement aux contribuables de la Nouvelle-Écosse; la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest, y compris le Supplément pour travailleurs territoriaux; la prestation pour enfants du Nunavut, y compris le Supplément pour travailleurs territoriaux; le dividende des contribuables de l'Ontario; la prestation pour enfants de la Saskatchewan; prestation pour enfants du Yukon; le supplément de la prestation nationale pour enfants(SPNE); et le supplément de la prestation pour enfants handicapés(PEH) et la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).
Types de documents : Mise en œuvre des politiques et des programmes, formulaires, élaboration des budgets et du matériel de formation, spécifications des systèmes, statistiques sur les demandes reçues et la production, activités de communication et correspondance avec les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux et les particuliers au sujet de diverses questions opérationnelles et de procédure.
Numéro du document : ARC DGCP 780

Programmes de prestations – Allocations spéciales pour enfants (ASE)
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'exécution de ce programme.
Types de documents : Mise en œuvre des politiques et des programmes, formulaires, élaboration des budgets et du matériel de formation, spécifications des systèmes, statistiques sur les demandes reçues et la production, activités de communication et correspondance avec les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux et les particuliers au sujet de diverses questions opérationnelles et de procédure.
Numéro du document : ARC DGCP 760

Programmes de prestations – Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'exécution de ce programme.
Types de documents : Mise en œuvre des politiques et des programmes, formulaires, élaboration des budgets et du matériel de formation, spécifications des systèmes, statistiques sur les demandes reçues et la production, activités de communication, correspondance avec les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux et les particuliers au sujet de diverses questions opérationnelles et de procédure.
Numéro du document : ARC DGCP 790

Programmes de prestations – Programmes de communication de données
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'exécution des divers programmes de soutien dans le cadre desquels l'ARC transfère des données à d'autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur permettre de déterminer l'admissibilité des bénéficiaires aux prestations et les montants à leur verser dans le cadre des programmes sociaux que ces ministères et gouvernements administrent. Ces programmes de communication de données incluent : le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants, les allocations familiales du Québec, le remboursement des coûts de chauffage au mazout de Terre-Neuve-et-Labrador, le Supplément familial à l'assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti (SRG), la Sécurité de la vieillesse (SV), Élections Canada (jadis, le Registre fédéral des électeurs), le Système de repérage des débiteurs défaillants (jadis, la réforme du système de pensions alimentaires pour enfants).
Types de documents : Mise en œuvre des politiques et des programmes, formulaires, élaboration des budgets et du matériel de formation, spécifications des systèmes, statistiques sur les demandes reçues et la production, activités de communication, correspondance avec les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux et les particuliers au sujet de diverses questions opérationnelles et de procédure.
Numéro du document : ARC DGCP 335

Programmes de prestations – Programmes d'aide à l'identification de contribuables
Description : Renseignements sur les politiques, les procédures, les budgets, les programmes de travail, les activités de communication ainsi que les statistiques se rapportant à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'exécution de divers programmes d'aide qui assurent l'intégrité des données d'identification de clients particuliers. Ces programmes incluent : l'identification des contribuables (IDENT), les services d'acheminement de lettres et le Système d'identification des représentants des contribuables (SIRC).
Types de documents : Mise en œuvre des politiques et des programmes, formulaires, élaboration des budgets et du matériel de formation, spécifications des systèmes, statistiques sur les demandes reçues et la production, activités de communication, correspondance avec les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux et les particuliers au sujet de diverses questions opérationnelles et de procédure.
Numéro du document : ARC DGCP 345

Programmes et procédures – Dossiers T1
Description : Renseignements sur la planification et le contrôle des programmes d'entreposage et d'extraction des déclarations grâce au système de prêt en direct; sur les services de dossiers internes offerts dans les bureaux des services fiscaux et les centres fiscaux; et sur la sécurité des déclarations et des données en direct.
Types de documents : Plans et programmes liés aux dossiers T1; recherches et renseignements relatifs aux remboursements; examen des formulaires destinés à l'usage interne et au public; confidentialité des déclarations de revenus.
Numéro du document : ARC DGCP 171

Règlements et remises
Description : Renseignements sur l'élaboration et la modification des règlements pris en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de 2001 sur l'accise et de la Loi sur l'accise; Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre et renseignements sur les demandes de remise des taxes et des droits d'accise.
Types de documents : Résultats de recherches, correspondance et recommandations concernant les remises et les règlements, et des remises tels le Règlement sur la taxe de transport aérien, le Décret de remise de la taxe d'accise sur l'essence et le combustible diesel dont bénéficient les agriculteurs, le Décret de remise pour l'eau-de-vie détruite, etc.
Accès : L'information est classée par sujet.
Numéro du document : ARC DGCP 085

Programmes de prestations – Magasins de données
Description : Il y a cinq magasins de données, qui représentent les principaux secteurs d'activité administrés par les Programmes de prestations. Ces magasins contiennent des renseignements sur les particuliers qui proviennent de l'entrepôt de données de l'Agence.
Types de documents : Ces magasins de données visent à permettre : le ciblage amélioré des ressources liées à l'observation; la production plus rapide des rapports et le traitement plus rapide des demandes spéciales de renseignements; la production de tableaux et de résultats statistiques personnalisés; l'amélioration de la capacité à modeler l'impact des changements apportés aux programmes; l'analyse améliorée des tendances et des profils; l'accès à des données statistiques exactes et complètes qui aident les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à surveiller les résultats et à raffiner leurs stratégies à l'égard des programmes de prestations sociales. Les données fournies aux clients de l'extérieur sont essentiellement de nature statistique (p. ex., nombre de contribuables, dans une fourchette de revenus donnée, qui reçoivent des prestations provinciales pour enfant) et elles ne comprennent aucun renseignement personnel.
Numéro du document : ARC DGCP 355

Système commercial de l'Accise (SCA)
Description : Renseignements sur les cotisations et la comptabilité pour les personnes ou les sociétés qui déclarent ou qui versent la taxe d'accise ou d'autres prélèvements. Le SCA a été remplacé par le système de comptabilité normalisée et le système des autres prélèvements. Il demeure toutefois accessible, en mode de lecture seulement, pour consultation des données historiques.
Types de documents : Remises de taxes d'accise et d'autres prélèvements provenant de contribuables; données sur les cotisations et les nouvelles cotisations; données comptables pour des années d'imposition particulières; données statistiques.
Numéro du document : ARC DGCP 360

Traitement des déclarations et des paiements des particuliers – Comptabilité
Description : Renseignements sur l'élaboration et la mise en application de la compatibilité des particuliers et des fiducies et sur la préparation des avis pour les comptes de sociétés, de particuliers et de fiducies, qu'ils soient résidents ou non-résidents; sur les données consignées dans le grand livre auxiliaire; sur les procédures et systèmes de calcul et d'établissement de rapports sur les pénalités et les intérêts; sur les remboursements et les cotisations; sur les paiements d'acomptes provisionnels; sur l'évaluation des programmes et sur le contrôle des secteurs opérationnels.
Types de documents : Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui a trait aux remboursements, aux intérêts et aux rapports des visites de contrôle; opérations informatiques – généralités, rapports et sujets liés à divers aspects des opérations.
Numéro du document : ARC DGCP 192

Traitement des déclarations et des paiements des particuliers – Coordination des budgets
Description : Renseignements sur les prévisions et les budgets des programmes liés aux activités de cotisation et de comptabilité dans les bureaux des services fiscaux et les centres fiscaux; élaboration et application de normes quantitatives et qualitatives et de systèmes de production et d'utilisation des ressources.
Types de documents : Liaison avec d'autres ministères et d'autres divisions de l'Administration centrale; directives aux bureaux locaux concernant l'affectation et l'utilisation des ressources humaines; budgets et programmes – prévisions, affectations, résultats, évaluation et systèmes.
Numéro du document : ARC DGCP 121

Traitement des paiements
Description : Renseignements sur les programmes de traitement des paiements; les procédures et techniques de contrôle; la révision des pièces de versement de l'Agence; la sécurité des valeurs en argent.
Types de documents : Traitement des paiements et des pièces de versement; traitement des chèques postdatés; programme de paiement sur production (PSP); mise à jour du système de traitement des données financières(TDF), système des chèques postdatés (CPD); fonctions de la caisse; contrôle des activités de la caisse; statistiques relatives au traitement des paiements.
Numéro du document : ARC DGCP 280

Uniformisation à l'échelle nationale
Description : Renseignements sur la surveillance et le contrôle de la qualité des décisions en matière d'interprétation fiscale, des déclarations d'importation et des autres renseignements fiscaux émis par les services extérieurs.
Types de documents : Index des fiches de décisions – élaboré à partir des feuilles de travail et des copies sur disquettes des décisions rendues dans les bureaux des services extérieurs; décisions émises par les services extérieurs et surveillées par le programme d'assurance de la qualité.
Accès : Les fiches et les copies de décisions sont classées selon le code des marchandises.
Numéro du document : ARC DGCP 010

Vérification – Régions
Description : Renseignements sur la vérification des registres comptables des contribuables, la compilation des rapports de vérification, l'application des procédures et des politiques opérationnelles de l'Agence et la transmission de renseignements en matière de vérification pour répondre aux demandes et aux besoins des contribuables.
Types de documents : Cotisations et déterminations; achats; marchandises revendues; marchandises fabriquées; ventes et pratiques de mise en marché; rapports de vérification; requêtes d'une tierce partie; correspondance générale.
Accès : Les renseignements sont classés selon le nom de la société du détenteur de licence ou le nom du demandeur de remboursement.
Numéro du document : ARC DGCP 125

Direction générale des programmes d'observation

Anti-évasion
Description : Renseignements sur les mesures de lutte contre l'évasion, la contrebande et la fraude; sur la liaison avec d'autres organismes chargés de contrer l'évasion, la contrebande et la fraude; sur les activités de coordination visant l'application de la loi; sur les cas importants de crime économique; sur le fonctionnement du comité directeur du souscommissaire et du Groupe du travail du directeur général sur les mesures anti-évasion.
Types de documents : Recherche et analyse, y compris rapprochement des données et évaluation des taxes, impôts ou droits éludés, de la contrebande et de la fraude; coordination des activités de l'ARC en matière d'évasion, de contrebande et de fraude; faillite frauduleuse, blanchiment d'argent, crime organisé; crimes économiques importants.
Numéro du document : ARC DGPO 660

Administration des programmes de l'autorité compétente
Description : Renseignements reliés à l'administration des programmes de l'autorité compétente, des programmes opérationnels tels que décrits dans les conventions ou les traités fiscaux entre le Canada et ses partenaires cosignataires de la convention.
Types de documents : Programme des ententes anticipées en matière de prix de transfert; Programme d'échange de renseignements.
Numéro du document : ARC DGPO 261

Applications techniques, réévaluation des politiques et procédures
Description : Renseignements sur la politique de vérification; l'application technique de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), la Loi sur la taxe d'accise (LTA) et les règlements promulgués en vertu de ces lois et la politique de l'Agence affectant la vérification des déclarations de revenu des sociétés, des fiducies et des travailleurs indépendants; les demandes d'ordre technique présentées par les Bureaux des services fiscaux ainsi que par les contribuables, et la coordination et la prestation de services d'experts de l'industrie.
Types de documents : Renseignements au sujet d'applications précises qui régissent la déclaration du revenu, des coûts, des dépenses et des indemnités par les sociétés et les entreprises non constituées; communications opérationnelles et administratives à l'intention des opérations sur le terrain; analyse des demandes de renseignements sur l'application des lois.
Numéro du document : ARC DGPO 221

Détection et enquêtes
Description : Renseignements sur l'inobservation et l'évasion relativement à la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois connexes. Les renseignements concernent la détection, l'identification et la réalisation d'enquêtes sur des infractions actuelles et potentielles aux lois susmentionnées et peuvent éventuellement être utilisées pour le rapprochement des données.
Types de documents : Renseignements sur les inscrits, les non inscrits, les non-déclarants, les contribuables et d'autres personnes relativement à l'inobservation, l'évasion et la fraude fiscale.
Accèss : Les dossiers d'enquête sont classés en ordre alphabétique, par vendeur et filière d'enquête, et par ordre numérique, par dossier d'application.
Numéro du document : ARC DGPO 820

Échange de renseignements en vertu de conventions fiscales
Description : Renseignements relatifs à l'échange de renseignements entre l'Agence du revenu du Canada et les administrations fiscales étrangères nécessaires à l'application des dispositions des conventions fiscales bilatérales ou de celles de la législation nationale des états contractants concernant les impôts visés par les conventions.
Types de documents : Correspondance et renseignements généraux sur la procédure d'échange de renseignements; dossiers relatifs à des ententes de travail et à des échanges de renseignements entre les administrations fiscales étrangères et l'Agence du revenu du Canada concernant l'examen simultané et la vérification des contribuables qui poursuivent des activités dans plus d'un pays.
Numéro du document : ARC DGPO 285

Élaboration et coordination des projets de vérification
Description : Renseignements sur la coordination des projets de vérification à l'échelle nationale et rapports sur ces projets; recherche et détermination des domaines pouvant faire l'objet d'un projet; développement des sources de renseignements; cueillette, analyse, évaluation et diffusion de données économiques sur des catégories ou des groupes particuliers de contribuables; échanges autorisés de renseignements; examens des résultats de programmes de vérification visant à cerner et à comprendre les tendances, les problèmes et les possibilités en matière d'observation par groupe et secteur industriel de contribuables et d'inscrits.
Types de documents : Techniques de vérification utilisées pour des projets particuliers; renseignements sur les résultats de chaque projet à l'échelle nationale, régionale ou des bureaux de services fiscaux; sources et types de renseignements; échanges de renseignements avec d'autres établissements gouvernementaux.
Numéro du document : ARC DGPO 201

Formulation de la politique de l'exécution et des divulgations et perfectionnement du personnel
Description : Renseignements sur les politiques, les objectifs et la formation technique de la Direction de l'exécution et des divulgations (DED) pour les enquêtes criminelles et les conseils techniques des Bureaux des services fiscaux (BSF) et des Centres fiscaux.
Types de documents : Établissement de liens avec d'autres ministères, directions et divisions à l'Administration centrale, bureaux des services fiscaux et bureaux régionaux; formulation de politiques et révision; divulgations volontaires et formation technique pour les enquêtes criminelles (le fichier de renseignements personnels ARC PPU 030 sur les cas d'évasion fiscale est applicable à la formation technique seulement).
Numéro du document : ARC DGPO 262

Évaluation de biens mobiliers et immobiliers
Description : Fournir des opinions d'experts dans l'évaluation de biens corporels et incorporels à d'autres programmes au sein de l'Agence du revenu du Canada lorsque l'observation de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu est contestée et qu'une évaluation objective et indépendante du montant de la « juste valeur marchande » est requise.
Types de documents : Pratiques administratives et opérationnelles concernant les programmes d'évaluation de biens mobiliers et de biens immobiliers se rapportant aux renvois, aux examens et aux appels des dossiers; les données opérationnelles et financières relatives au budget se rapportant à l'administration du programme; les sources de renseignements utilisées par les évaluateurs de biens mobiliers et de biens immobiliers; les interprétations techniques des mandats d'évaluation de biens mobiliers et de biens immobiliers, les énoncés de politiques, les principes et les normes, procédures et approches professionnelles.
Numéro du document : ARC DGPO 231

Évaluation des opérations de vérification
Description : Renseignements sur les rapports de production des vérifications, l'analyse des résultats de vérifications et l'évaluation des activités de vérification des bureaux des services fiscaux; analyse des résultats de programmes de vérification visant à cerner et à comprendre les tendances, les problèmes et les possibilités en matière d'observation par groupe et secteur industriel de contribuables et d'inscrits.
Types de documents : Critères d'évaluation; analyses statistiques des rapports de production des vérifications; suivi des rapports d'examen de la gestion concernant les opérations de vérification; fiche d'évaluation équilibrée; rapports de contrôle.
Numéro du document : ARC DGPO 211

Planification fiscale abusive
Description : Renseignements sur les objectifs, les fonctions et les responsabilités de la Division de la planification fiscale abusive internes et internationaux afin d'éviter les impôts sur le revenu fédéral et provincial et la TPS; sur le renvoi et la sélection de cas ainsi que les examens et appels afférents; sur les documents se rapportant aux cas; sur la jurisprudence découlant des procès. Renseignements sur l'élaboration des lignes directrices et des techniques utilisées pour effectuer des vérifications concernant la recherche en vérification effectuée pour le programme qui comprend l'initiative des Centres d'expertise. Renseignements sur l'application de pénalités à des tiers.
Types de documents : Voici certains des sujets liés à l'évitement fiscal qui sont abordés dans ce fichier : réduction factice des gains en capital; création artificielle de pertes de capital; dépouillement de dividendes; sociétés étrangères affiliées et revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB); dépouillement de REER.
Numéro du document : ARC DGPO 256

Opérations de l'impôt international
Description : Renseignements sur l'aide technique aux bureaux des services fiscaux concernant les cas de vérification de l'impôt international, l'élaboration de cas, l'examen des dossiers, les exigences en matière de déclaration des avoirs étrangers, les projets d'observation, les études sur les prix de transfert, l'élaboration de circulaires d'information, la planification, l'élaboration et la prestation de cours, de séminaires et de conférences de formation technique.
Types de documents : Établissement de liens avec les bureaux régionaux et les bureaux des services fiscaux, les directions et divisions de l'Administration centrale et certains contribuables; divers programmes et projets spéciaux; techniques d'étude et de vérification concernant des secteurs d'activité précis et leurs politiques particulières en matière de prix de transfert entre sociétés.
Numéro du document : ARC DGPO 295

Opérations des non-résidents
Description : Renseignements sur l'aide technique offerte aux bureaux des services fiscaux et au Bureau international des services fiscaux (BISF) concernant les dossiers de vérification de l'impôt des non-résidents; les projets portant sur l'observation; l'élaboration de circulaires d'information; la planification, l'élaboration et la présentation de cours de formation technique, de séminaires et conférences; les applications techniques de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) touchant les non-résidents qui bénéficient d'un investissement ou d'autres types passifs de revenu provenant de sources canadiennes; les recommandations de modifications législatives; les directives techniques, administratives et liées aux systèmes pour les bureaux locaux; l'élaboration de formulaires de l'ARC destinés à l'usage interne et au public et des communiqués internes.
Types de documents : Liaison avec les bureaux régionaux, le Bureau international des services fiscaux, les centre fiscaux et les directions et divisions à l'Administration centrale. Renseignements sur l'application technique de la Loi de l'impôt sur le revenu touchant les non-résidents qui bénéficient d'un investissement ou d'autres types passifs de revenu provenant de sources canadiennes en vertu de la partie XIII de la Loi et des montants payés ou crédités aux non-résidents du Canada (déclaration NR4).
Numéro du document : ARC DGPO 640

Activités des programmes de la Direction de l'exécution et des divulgations
Description : Renseignements sur l'aide technique apportée aux Bureaux des services fiscaux pour les enquêtes, l'élaboration de cas et l'examen de dossiers; demandes de mandat de perquisition; projets portant sur l'observation; activités du crime organisé et publicité.
Types de documents : Établissement de liens avec les gouvernements provinciaux et étrangers, les ministères fédéraux et les organismes gouvernementaux, les directions et divisions à l'Administration centrale, les Bureaux des services fiscaux et bureaux régionaux; dossiers de cas et rapports; coordination des projets d'enquête; mandats de perquisition et ordonnances de rétention; indices de dénonciateurs; renseignements financiers (dans les Bureaux des services fiscaux) liés aux activités criminelles illégales; publicité sur les enquêtes closes.
Numéro du document : ARC DGPO 264

Autres préoccupations internationales
Description : Renseignements sur les liens avec le ministère des Affaires étrangères, les autres gouvernements, les contribuables (tant canadiens qu'étrangers), les organismes internationales et sur des préoccupations qui ne sont pas comprises dans les autres dossiers du programme.
Types de documents : L'immunité absolue et les problèmes des non résidents; les programmes conjoints internationaux; la Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA); l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Table Ronde, la Conférence internationale sur la microsimulation, le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux (CIAT); le Centre de Rencontre et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales (CRÉDAF).
Numéro du document : ARC DGPO 076

Processus judiciaires – Enquêtes
Description : Renseignements sur les conseils juridiques liés à la préparation des causes en vue de leur présentation devant les tribunaux, les bibliothèques de cas et la jurisprudence découlant des procès.
Types de documents : Liaison avec les bureaux régionaux et les bureaux des services fiscaux ainsi qu'avec le ministère de la Justice; décisions et jugements des tribunaux; interprétations juridiques; examens de cas; audiences devant des tribunaux et des commissions. (Certaines parties de ce dossier de programme se rapportent au fichier de renseignements personnels ARC PPU 030- Cas de fraude fiscale). Veuillez citer le nom du dossier pour accéder aux renseignements dans ce dossier de programme.
Numéro du document : ARC DGPO 263

Programme des actions accréditives (PAA)
Description : Programme d'incitations pour les industries du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière et de l'énergie renouvelable, qui permet aux sociétés d'exploration d'émettre des actions accréditives aux investisseurs et de renoncer en leur faveur à certaines dépenses liées à l'exploration ou au développement. Les investisseurs peuvent ensuite déduire ces montants de leur revenu.
Types de documents : Sociétés émettant des actions accréditives, investisseurs acquérant de telles actions, dépenses liées à l'exploration et au développement.
Numéro du document : ARC DGPO 770

Programmes de vérification – Planification, élaboration et contrôle des programmes et attribution des ressources
Description : Renseignements sur l'organisation, les objectifs, le champ d'application, les programmes de travail, l'attribution des ressources, l'établissement des budgets et la politique administrative en matière de vérification.
Types de documents : Planification et élaboration de programmes nationaux de vérification; attribution des ressources et établissement des budgets; instructions sur le traitement des vérifications terminées et l'enregistrement des résultats; organisation des postes de vérification dans les bureaux des services fiscaux; établissement de liens avec d'autres directions et divisions de l'Administration centrale et les bureaux des services fiscaux et statistiques fiscales; rapports et observations du vérificateur général; formation et perfectionnement; ententes en matière d'information de gestion et rapports de rendement; documents sur le programme de cours; examen et évaluation de programme; communiqués, et notes d'orientation.
Numéro du document : ARC DGPO 193

Programmes du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Description : Renseignements sur les programmes de crédit d'impôt du gouvernement fédéral et de la Colombie-Britannique pour production cinématographique, y compris sur l'admissibilité, les objectifs, les plans, les budgets, la gestion des ressources, les guides, les formulaires et la présentation du matériel de formation.
Types de documents : Lignes directives, politiques et procédures relatives au traitement des demandes en vue d'effectuer des vérifications et des examens, de consigner les résultats et de procéder à des analyses statistiques; planification et mise en oeuvre liée à l'administration des programmes; élaboration de formulaires et du matériel de formation.
Numéro du document : ARC DGPO 150

Publications dans le domaine de la vérification
Description : Renseignements sur la rédaction, la coordination, la publication et la tenue à jour de manuels, guides, lignes directrices et autres directives pour l'élaboration des programmes de vérification, présentation de cours et de séminaires de formation technique.
Types de documents : Dossiers de recherche particuliers sur chaque manuel des opérations, guides, circulaire d'information, lettre de la Direction générale, communiqué et formulaire interne ou destiné au public se rapportant à la vérification; dossiers particuliers sur les cours et les séminaires de formation; renvois, dans les manuels de référence, les guides et les publications, à des articles de Loi et des règlements connexes; politique de l'Agence.
Numéro du document : ARC DGPO 226

Recherches en vérification
Description : Renseignements sur l'élaboration de lignes directrices et de techniques servant aux vérifications de particuliers, de fiducies, d'opérations commerciales et d'industries spécialisées.
Types de documents : Techniques de vérification relatives aux petites et moyennes entreprises; études sur des industries particulières et vérifications fiscales de secteurs complets de l'industrie.
Numéro du document : ARC DGPO 216

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Description : Renseignements sur la politique, les procédures, les budgets, les programmes de travail, l'assurance de la qualité, les activités de communication, les statistiques liées au développement, à la mise en œuvre et aux opérations du programme de RS&DE; evaluation of the performance of SR and ED incentives and their administration; et l'administration des taxes et impôts remboursables et spéciaux de l'Ontario pour les sociétés.
Types de documents : Processus de présélection et de sélection des dossiers; le processus d'examen des dossiers, y compris les directives, les politiques d'application, les circulaires d'information, les documents sectoriels, les guides et brochures; l'application et l'interprétation de la législation applicable; l'élaboration et la révision des formulaires, guides et brochures; le matériel de formation technique pour le personnel qui examine les demandes; l'attribution des ressources et la préparation du budget; la planification, l'élaboration et la présentation de cours de formation techniques, de séminaires et de conférences; les exigences des systèmes; l'évaluation et gestion des risques de la charge de travail; les statistiques mensuelles sur l'arrivage et le traitement des dossiers; l'organisation du programme de la RS&DE; la planification et l'élaboration du programme national; les instructions pour le traitement des examens terminés et la consignation des résultats; la correspondance avec les bureaux des services fiscaux et les centres fiscaux coordonnateurs sur une variété de sujets liés aux opérations et aux procédures; les communications et les sondages auprès des demandeurs; et les consultations conjointes entre Finances Canada et l'ARC.
Numéro du document : CRA CPB 155

Recherches sur l'observation
Description : Renseignements sur la politique et les objectifs d'un programme de recherches sur l'observation des exigences de la Loi sur l'accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Types de documents : Recherches sur l'observation et l'analyse, les études spécialisées, les analyses statistiques et les évaluations d'initiatives spéciales, tels que les équipes d'analyse des risques élevés, la révision approfondie de l'inscription à la TPS/TVH et les stratégies de programme. Établissement de liens avec d'autres ministères et organismes des secteurs public et privé.
Numéro du document : ARC DGPO 268

Recherches techniques et imposition des non-résidents
Description : Renseignements sur l'application technique de la Loi de l'impôt sur le revenu et des conventions fiscales bilatérales en ce qui a trait aux non-résidents; les modifications législatives recommandées; les conseils administratifs, techniques et liés aux systèmes pour les bureaux locaux et le Bureau international des services fiscaux (BISF); l'élaboration des formulaires de l'ARC destinés à l'usage interne ou au public; les communiqués internes.
Types de documents : Renseignements sur l'application technique de la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui a trait aux non-résidents qui bénéficient de revenus d'investissement et d'autres revenus passifs provenant de sources canadiennes en vertu de la partie XIII de la Loi et déclaration des sommes payées ou créditées pour le compte de non-résidents du Canada (déclarations NR4).
Numéro du document : ARC DGPO 189

Représentation internationale
Description : Renseignements sur les activités de l'Agence auprès d'organismes internationaux.
Types de documents : Dialogue fiscal international (DFI) voir le site Web; Centre Inter-Américain des Administrations Fiscales (CIAT); Union européenne (UE); Organisation des États américains (OEA); Organisation mondiale du commerce (OMC); Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et d'autres.
Accès : Classés par sujet; organismes, nom et, dans le cas des négociations commerciales, par pays.
Numéro du document : ARC DGPO 445

Sélection des dossiers pour la vérification et applications informatiques connexes
Description : Renseignements sur la planification et le contrôle des programmes nationaux de sélection des dossiers pour la vérification; les systèmes de contrôle d'inventaire des dossiers de base et la base de données d'information sur les vérifications; le Système de sélection informatisée des vérifications (SSIV); le générateur interactif de rapports de vérification; le Système intégré de mesure et d'évaluation de l'observation (COMPASS); la base de données du Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) pour les paiements effectués à des entrepreneurs par le gouvernement (ministères, organismes, sociétés d'État) ou pour les paiements effectués à des sous-traitants dans l'industrie de la construction; les systèmes informatisés de rapports sur la vérification; les essais de programmes dans les bureaux de services fiscaux et l'aide fournie aux employés de la vérification en ce qui a trait aux applications informatiques; les programmes de vérification assistés par ordinateur. Projets connexes : dossiers du Projet de vérification des entreprises sur Internet (PVEI).
Types de documents : Sélection manuelle des dossiers de vérification; sélection informatisée des dossiers de vérification; élaboration de méthodes informatisées de sélection des dossiers; analyses comparatives des processus manuels et informatisés de sélection; planification, élaboration et contrôle des systèmes informatisés pour l'exécution de vérifications à l'aide du SVP/Win et l'enregistrement des résultats des vérifications effectuées; techniques d'échantillonnage statistique utilisées pour les vérifications d'impôt; techniques de vérification assistée par ordinateur.
Numéro du document : ARC DGPO 196

Services de gestion
Description : Renseignements sur l'organisation et les plans de travail de la Direction de l'éxecution et divulgations; l'attribution des ressources et l'élaboration de rapports; les rapports de production; les analyses statistiques des activités d'enquête et l'évaluation des opérations des bureaux des services fiscaux.
Types de documents : Planification et élaboration des programmes nationaux; affectation des ressources et établissement du budget; directives pour le traitement des enquêtes achevées et l'inscription des résultats; liaison avec d'autres directions et divisions de l'Administration centrale, avec les bureaux régionaux et avec d'autres bureaux des services fiscaux; systèmes d'information et de contrôle; évaluations, résultats et statistiques des enquêtes; contrôle de la production.
Numéro du document : ARC DGPO 265

Système de gestion des exigences de déclaration des biens étrangers
Description : Documents qui se présentent sous forme de modèles de bases de données et de descriptions afférentes à la base de données du Système de gestion des exigences de déclaration des biens étrangers, y compris les documents sur les processus opérationnels associés aux codes d'application.
Types de documents : Dépôt électronique pour toutes les données saisies à partir des déclarations de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (T106), des déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées (T1134-A), des déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées (T1134-B), des bilans de vérification du revenu étranger (T1135), des déclarations de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente (T1141) ainsi que des déclarations de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies (T1142).
Numéro du document : ARC DGPO 380

Vérification de la taxe d'accise
Description : Renseignements sur la vérification des registres des contribuables, y compris sur les rapports et les statistiques et sur les pratiques, les méthodes et les programmes informatiques de vérification; renseignements sur les enquêtes portant sur les contribuables et sur les procédures et politiques d'exploitation de l'Agence.
Types de documents : Directives stratégiques envoyées aux régions; codification des marchandises; remboursements; rapports de vérification; comptes des détenteurs de licence et cotisations contestées.
Accès : Les renseignements sont classés selon le numéro du sujet.
Numéro du document : ARC DGPO 045

Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise Bureau des divulgations internes
Description : Dossiers visant l'application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles à l'ARC.
Types de documents : Documents de l'Agence correspondants à l'élaboration de la politique, des procédures et des mécanismes de communication liés aux divulgations internes à l'ARC.
Numéro du document : ARC DGVEE 806

Liaison avec le Bureau du Vérificateur général
Description : Dossiers faisant droit aux demandes de renseignements provenant du bureau du vérificateur général (BVG) et du Commissaire à l'environment et au dévelopment durable (CEDD)
Types de documents : Documents de l'Agence portant sur les vérifications et les examens menés par le BVG et le CEDD y compris les activités de suivis, s'il y a lieu
Numéro du document : ARC DGVEE 805

Vérification interne et Évaluation des programmes
Description : Renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de programmes et d'activités de l'Agence effectuées par les divisions de la Vérification interne et de l'Évaluation des programmes.
Types de documents : Documents de l'Agence se rapportant aux examens effectués par la Vérification interne et l'Évaluation des programmes, notamment les politiques en matière de vérification interne et d'évaluation des programmes, le plan et le rapport annuels de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise, le manuel des politiques, des procédures et des normes de vérification interne ainsi que des rapports d'examens individuels
Numéro du document : ARC DGVEE 031

Direction générale des finances et de l'administration

Comptabilité, analyse et rapports sur les recettes
Description : Renseignements sur la comptabilité, l'analyse et les rapports sur les recettes des secteurs de l'accise et de l'impôt, notamment sur la TPS (à l'exception de la TPS perçue à la frontière), les droits et taxes d'accise (sauf la taxe et les droits d'accise perçus à la frontière), l'impôt fédéral et provincial sur le revenu, les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre les cotisations au Régime de pensions du Canada et les primes d'assurance-emploi.
Types de documents : Perceptions de recettes et décaissements, notamment remboursements et remises selon le type, c.‑à‑d. accise ou impôt, recettes provenant de cotisations (impôts à l'égard desquels un avis de cotisation a été envoyé), crédits d'impôt, paiements provenant de programmes tels le crédit pour la TPS, la prestation fiscale canadienne pour enfants, les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et les dégrèvements au titre des redevances. Renseignements sur les remboursements de prestations d'assurance emploi; les règlements de retenues d'impôt dans la province de Québec; les rapprochements des recettes déposées avec les banques à chartes; les virements de devises étrangères. Régime de pensions du Canada, Loi sur l'assurance emploi; le compte des chèques non réclamés; les chèques annulés autres que les chèques non réclamés; le redressement annuel des fonds en caisse; les données en double relatives aux chèques de remboursement; les comptes clients, selon les comptes publics, et les avis de transferts interministériels; les recettes perçues au nom d'autres ministères et de gouvernements provinciaux, la taxe sur le transport aérien et la taxe de vente au large des côtes; les données sur les transferts internes; les numéros d'autorisation bancaire (NAB); la taxe des Premières nations (TPN).
Numéro du document : ARC DGFA 320

Développement durable
Description : Renseignements sur l'engagement, les plans et le progrès de l'ARC au chapitre du développement durable. En vertu de la Loi sur le vérificateur général, l'ARC élabore et met en œuvre des stratégies de développement durable dans le cadre de son mandat et de ses activités.
Accès : On peut accéder à ces renseignementsdans lnternet ou, à l'interne, par le site intranet.
Numéro du document : ARC DGFA 540

Fonction de contrôleur moderne
Description : Renseignements sur l'approche adoptée par l'ARC en vue d'améliorer la fonction de contrôleur au sein de l'organisation, y compris l'articulation d'une vision de la fonction de contrôleur moderne et l'élaboration de stratégies qui ont débutées dans le cadre de l'initiative de gestion transparente axée sur les résultats visant à réaliser cette vision. Renseignements sur la capacité de modernisation de la fonction de contrôleur de l'ARC et les initiatives qui abordent les priorités. Renseignements sur les ateliers intitulés Gestion des budgets, des dépenses et des coûts axés sur les résultats de l'ARC et offerts aux gestionnaires de la haute direction à l'échelle de l'Agence.
Types de documents : Divers documents de travail touchant l'élaboration d'une vision de la fonction de contrôleur et d'un modèle d'entreprise; documents sur la stratégie et la capacité de modernisation de la fonction de contrôleur; documents de référence pour les ateliers; présentations et points de discussion.
Accès : À l'interne grâce au site Intranet ou au répertoire partagé de réseau.
Numéro du document : ARC DGFA 460

Information sur la gestion des ressources (IGR)
Description : Ce système fournit des renseignements qui résident dans la base de données sur les programmes de l'Agence d'après l'utilisation des ressources, la production et la réalisation des objectifs, aussi bien selon la structure d'activité de programme et la structure organisationnelle de l'Agence. Il comprend une suite de systèmes et de bases de données sur les activités de l'Agence ainsi que des données sur les budgets de fonctionnement, tant au niveau des particuliers ou du personnel à contrat qu'à celui de l'organisation. Cette banque de données se veut le répertoire central et le lien entre tous les systèmes de renseignements sur la gestion des ressources de l'Agence, allant du suivi des activités des employés aux ressources pluriannuelles et à la planification et au suivi du volume de travail. L'accès au fichier n'est permis que sur présentation d'une autorisation ou d'une preuve d'identité suffisante.
Types de documents : Plans de programme de l'Agence, résultats et analyses, développements récents et tendances. Les personnes identifiées dans cette banque sont tous les employés de l'ARC ainsi que les membres du personnel embauchés dans le cadre d'un contrat de travail personnel. Les composantes de la série IGR sont : la Gestion des activités, qui sert à dépister les coûts des activités et à gérer les budgets de fonctionnement, les congés et le temps supplémentaire ainsi qu'à justifier le temps facturé par le personnel à contrat; les Ressources humaines, qui sert à gérer les congés et le temps supplémentaire; le Budget, qui sert à établir les affectations annuelles initiales jusqu'à la répartition et à l'ajustement de ressources par centre de coûts et article de rapport; l'Organisation et les activités et/ou le Cadre de gestion des ressources, qui sert à mettre en corrélation les activités de l'Agence et ses structures de gestion organisationnelle; l'Établissement des coûts, qui sert à fournir l'information sur la gestion des activités de l'Agence; le Système de suivi des ressources pluriannuelles, qui est utilisé pour la planification, l'établissement des budgets principal et supplémentaire des dépenses et les présentations au Conseil du trésor.
Numéro du document : ARC DGFA 006

Recettes fiscales et non fiscales
Description : Renseignements sur l'analyse, la distribution et la présentation des recettes fiscales et non fiscales; renseignements et données concernant les études, les analyses, les propositions et l'approbation des politiques, procédures et systèmes financiers en vigueur à l'Agence.
Types de documents : Recettes fiscales et non fiscales du secteur de l'impôt; rapprochement des recettes perçues au moyen de reçus de dépôt de la Banque du Canada; rapprochement annuel des sommes en espèces qui sont en transit; renseignements techniques; exigences législatives et exigences de réglementation; définition des problèmes relatifs aux études, propositions, solutions de rechange, rapports, ébauches et approbations.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et numéro ou par projet.
Numéro du document : ARC DGFA 420

Réforme et renouvellement administratifs
Description : Renseignements sur l'approche, les recherches, les consultations, les stratégies, les propositions d'affaire, le plan d'action, la mise en œuvre et les mesures de surveillance adoptées par l'Agence du revenu du Canada dans le but de renforcer et de moderniser son administration. Renseignements sur les documents de travail (ordres du jour, procès verbaux, rapports d'étape, diaporamas et rapports de conseillers sur des aspects particuliers des initiatives) du Comité de direction et du groupe de travail responsable.
Types de documents : Les grands sujets suivants découlent du projet de loi C-43, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada et du Plan d'entreprise de l'ARC : fonction de contrôleur moderne et rationalisation, amélioration du service, réduction des coûts, ressources humaines, adaptation des politiques, plan d'action, rapports d'étape, initiatives, stratégies de communication, etc.
Accès : Les fichiers sont classés par initiative et par sujet et sont présentés dans l'ordre chronologique à partir de 2000.
Numéro du document : ARC DGFA 440

Services de sécurité
Description : Information concernant la mise sur pied de mesures de protection et de programmes visant à assurer la protection des employés, des renseignements et des biens de l'ARC, de mener des enquêtes sur l'inconduite réelle ou présumée d'un employé, de surveiller les réseaux électroniques, d'établir des méthodes de prévention de la fraude et de fournir des services de renseignements pour la protection des employés et des biens.
Types de documents : Rapports d'enquête sur les incidents et les menaces à la sécurité des employés; rapports d'enquête administrative sur les allégations d'inconduite de la part d'employés.
Accès : Les dossiers sont classés selon le nom du dossier et le sujet.
Numéro du document : ARC DGFA 580

Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires

Accords en matière de sécurité sociale
Description : Renseignements sur la négociation, de concert avec Santé Canada, d'accords en matière de sécurité sociale conclus avec le Québec et avec des gouvernements étrangers, et sur la mise en application de ces accords. Le Canada a conclu des accords en matière de sécurité sociale avec, par exemple, la France, la Grèce, l'Italie, la Jamaïque et le Portugal.
Types de documents : Négociation des accords; mise en application des accords.
Numéro du document : ARC DGPLAR 091

Affaires législatives internationales
Description : Renseignements liés aux conventions fiscales, à la doctrine de l'immunité absolue et aux organisations internationales, y compris la collaboration avec l'Organisation de coopération et de développement économiques – particulièrement le Groupe de travail n^o 1 sur les conventions fiscales et questions connexes, le Groupe de travail n^o 8 sur l'évasion et la fraude fiscale, le forum sur les pratiques fiscales dommageables et le forum mondial. Les renseignements liés aux conventions fiscales comprennent les notes des négociations de traités, les ententes des autorités compétentes, l'interprétation des traités fiscaux du Canada ainsi que les questions soulevées auprès du ministère des Finances et les conseils donnés à ce dernier.
Accès : Les fichiers sont classés par sujet et ensuite par ordre chronologique. Les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi de l'impôt sur le revenuinterdisent la divulgation des renseignements sur les contribuables particuliers sans la permission écrite des contribuables en question. En outre, certains renseignements peuvent être exonérés de la divulgation soit parce qu'ils se rapportent à des renseignements confidentiels échangés entre autorités compétentes, soit parce qu'ils concernent des consultations ou des délibérations auxquelles participent des responsables d'institutions gouvernementales.
Numéro du document : ARC DGPLAR 650

Cahier d'information de l'Agence
Description : Cahier d'information pour le ministre, le commissaire et les membres du Comité de gestion de l'Agence, mis à jour chaque année et à la suite d'un remaniement du Cabinet.
Types de documents : Aperçu de l'organisation, des questions clés et des initiatives de l'ARC.
Numéro du document : ARC DGPLAR 490

Décisions en matière d'impôt (dossiers principaux classés par sujet)
Description : Correspondance échangée avec des contribuables au sujet d'interprétations de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu, y compris copie des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et des demandes d'interprétations techniques.
Types de documents : Les dossiers sont classés par sujets précis, conformément à l'index de la Loi et du Règlement et à la législation connexe (par exemple, revenu tiré d'une charge ou d'un emploi, déduction pour amortissement, dons, biens, contribuables décédés, dépenses). Ils renferment la correspondance reçue des contribuables et les réponses qui leur ont été envoyées.
Accès : La correspondance est classée par ordre chronologique d'après le sujet; un fichier est tenu pour faciliter le repérage des lettres, sous le nom du contribuable ou sous celui de son représentant. Conformément aux dispositions entourant la confidentialité prévues dans la Loi, il est interdit de divulguer des renseignements sur les contribuables à moins que ceux-ci y consentent par écrit.
Numéro du document : ARC DGPLAR 041

Décisions relatives à la taxe de vente fédérale (TVF)
Description : Renseignements sur l'admissibilité des sociétés et des marchandises à l'exemption des taxes de vente et d'accise et des droits d'accise; sur l'admissibilité au remboursement sous forme de décisions – précédents et accords en matière de politique; sur les décisions de la Commission du tarif, du Tribunal canadien du commerce extérieur et des tribunaux ayant trait aux fabricants et aux producteurs; sur les valeurs imposables; sur les remboursements; sur les exemptions conditionnelles; sur les enveloppes et contenants; sur les vêtements et chaussures; et sur d'autres questions générales liées aux marchandises.
Types de documents : Assujettissement à l'impôt; fabrication ou production; remboursements et exemptions de la taxe sur certains produits comme le matériel de production, le matériel de traitement, les denrées alimentaires, les vêtements et chaussures, les produits forestiers et agricoles, les biens éducatifs, culturels, religieux et littéraires et d'autres types de marchandises énumérées à l'annexe III de la Loi sur la taxe d'accise.
Accès : Décisions (Système automatisé de renseignements sur les décisions de l'Accise (SEDA) et fichier sur carte) et Bibliothèque électronique de l'ARC.
Numéro du document : ARC DGPLAR 810

Délégations
Description : Renseignements, correspondance (intra-Agence) et autres renseignements de base liés à la nouvelle délégation ministérielle des pouvoirs opérationnels, ou la modification des pouvoirs actuels, et notes de service entre le commissaire et le ministre. Certains documents sont confidentiels et ne peuvent pas être publiés. Cela comprend des documents écrits provenant d'autres ministères (ministère des Finances), des renseignements de base et des avis juridiques.
Types de documents : Liaison avec d'autres directions et directions générales; matière classée selon la loi qui contient des sujets liés à la modification; dossier chronologique contenant des copies maîtresses de toutes les communications du commissaire à l'intention du ministre.
Numéro du document : ARC DGPLAR 690

Direction des organismes de bienfaisance – Dossiers des clients et dossiers principaux
Description : Il y a un dossier pour chaque demandeur du statut d'organisme de bienfaisance enregistré, d'association canadienne enregistrée de sport amateur ou d'organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. La Direction possède aussi des dossiers de référence sur différents sujets relatifs à l'administration des dispositions de la Loi et à l'application de la common law aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur et aux organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts.
Types de documents : Les dossiers des clients sont classés par ordre numérique et ils peuvent inclure des demandes d'enregistrement, des documents constitutifs, des décisions relatives à l'admissibilité, des interprétations, des déclarations annuelles de renseignements (formulaires T3010, T3010A et T2052) et des rapports de vérification. Les dossiers de référence sont classés par sujet précis et ils peuvent être constitués aussi bien de correspondance échangée avec des clients, des contribuables ou d'autres autorités administratives que de transcriptions de jurisprudence, de directives de nature opérationnelle et administrative liées au traitement des demandes d'enregistrement ou de données statistiques. La correspondance est classée par ordre chronologique, selon le sujet précis.
Accès : Conformément aux dispositions entourant la confidentialité prévues dans la Loi, il est interdit de divulguer des renseignements sur les contribuables à moins que ceux-ci y consentent par écrit. Toutefois, certaines informations au sujet des organismes de bienfaisance actuellement enregistrés et précédemment enregistrés sont accessibles au public. Les déclarations annuelles de renseignements soumises par les organismes de bienfaisance enregistrés depuis l'année d'imposition 2000 se trouvent sur le site Web de la Direction, ainsi que l'accès aux Renseignements Supplémentaires à www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html. Des copies des documents accessibles au public, y compris tous renseignements fournis sous forme prescrite tel que le nom des administrateurs, fiduciaires, avis d'enregistrement, lettres contenant les motifs de révocation, états financiers remis avec la T3010, lettres concernant une suspension, une cotisation d'impôt ou de pénalité et application pour statut spécial ou exemption sous la Loi de l'impôt sont disponibles sur demande auprès de la Direction des organismes de bienfaisance. On peut joindre sans frais la Direction au numéro 1-800-267-2384 ou 1-888-892-5667 (service bilingue) ou par écrit à l'adresse suivante : Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0L5. On trouve aussi dans le site Web des énoncés et des commentaires sur la politique, les publications et les lignes directrices, y compris des ébauches pour consultation.
Numéro du document : ARC DGPLAR 290

Documents de recherche sur l'impôt (dossiers secondaires)
Description : Interprétations des lois fiscales, décisions en matière d'impôt sur le revenu et opinions juridiques techniquement importantes relatives aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Règlement ou d'autres lois connexes et comprises dans les dossiers de décisions en matière d'impôt sur le revenu classés par sujet. Dans bon nombre de cas, les contribuables visés sont identifiés.
Types de documents : Les sujets sont les mêmes que ceux qui figurent dans le dossier ARC DGPLAR 041 ci-dessus, mais ils sont classés selon l'article ou le paragraphe de la Loi auquel ils se rapportent (par exemple, paragraphe 5(1) – revenu tiré d'une charge ou d'un emploi; article 115 – revenu imposable gagné au Canada par des non-résidents; article 130 – sociétés de placement).
Accès : La correspondance est classée par ordre chronologique selon l'article ou le paragraphe pertinent; un fichier facilite le repérage des lettres, soit sous le nom du contribuable ou de son représentant. Conformément aux dispositions entourant la confidentialité prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu, il est interdit de divulguer des renseignements sur les contribuables à moins que ceux-ci y consentent par écrit. Depuis juin 1992, ces dossiers ne sont plus mis à jour à cause de l'adoption d'un nouveau système de classement électronique.
Numéro du document : ARC DGPLAR 046

Droits – Régions
Description : Renseignements sur le contrôle et la vérification des titulaires de licence et d'agrément qui sont assujettis au paiement de droits d'accise ainsi qu'à diverses inscriptions en vertu de la Loi sur l'accise et de la Loi de 2001 sur l'accise, y compris des renseignements sur l'inscription et les titulaires de licence et d'agrément et sur l'application des procédures et des directives opérationnelles relatives aux spiritueux, au vin, à la bière et au tabac.
Types de documents : Décisions des droits d'accise ;statut lié à l'obtention de licences d'agrément et d'autorisations; relevés de production; déclaration mensuelle des droits d'accise et déclaration mensuelle par les utilisateurs agréés; correspondance générale; remboursements des droits d'accise; échantillons aux fins d'analyse; frais de services spéciaux de l'accise. Dossiers liés aux activités d'exécution en vertu de la Loi sur l'accise et de la Loi de 2001 sur l'accise.
Accès : Les renseignements sont classés selon le nom de la société du titulaire de licence.
Numéro du document : ARC DGPLAR 740

Droits d'accise
Description : Renseignements sur les droits d'accise qui s'appliquent, en vertu de la Loi sur l'accise et de la Loi de 2001 sur l'accise aux spiritueux, au vin, à la bière et aux produits du tabac; la production; la possession et l'entreposage de ces produits; les titulaires de licence ou d'agrément et leur inscription; activités d'exécution en vertu de la Loi sur l'accise et de la Loi de 2001 sur l'accise.
Types de documents : Droits d'accise – généralités; licences, agréments et autorisations; spiritueux, vin et sous-produits; alcool dénaturé; alcool utilisé comme carburant; détenteurs autorisés d'alcool; bière et brasseries; cautionnements; transporteurs cautionnés; distilleries; remboursements des droits de douane et d'accise; pharmaciens; importations et exportations de spiritueux, de vin, de bière et de tabac; licences, agréments et inscription; fabricants sous caution; contrôle; échantillons pour analyse; frais pour services spéciaux de l'accise; alambics de chimistes; fabrication du tabac; entreposage; appareils pour la pesée et le mesurage; vin fortifié; instruments approuvés; vineries libre-service; centres de remplissage libre-service; utilisateurs agréés; étiquettes pour approbation; activités d'exécution.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet selon les denrées, c'est-à-dire les spiritueux, le vin, la bière et le tabac.
Numéro du document : ARC DGPLAR 075

Échange de renseignements avec les provinces
Description : Renseignements sur les relations avec le ministère des Finances, les administrations provinciales et d'autres divisions de l'Agence concernant l'application et l'interprétation de la loi, des accords en matière de recouvrement et des modifications apportées aux lois provinciales.
Types de documents : Échange de renseignements et de statistiques avec les provinces et les territoires au sujet de particuliers déclarants, de sociétés déclarantes, de non-déclarants, de la TPS/TVH, des prestations, etc.; interprétation des lois fédérales et provinciales de l'impôt sur le revenu; modifications proposées et modifications adoptées en ce qui a trait aux budgets provinciaux; interprétation des accords en matière de recouvrement; application des accords en matière de recouvrement.
Numéro du document : ARC DGPLAR 081

Fichier maître des documents de recherche sur l'impôt (dossiers chronologiques)
Description : Correspondance de la Direction des décisions et des interprétations (Impôt sur le revenu) au sujet d'interprétations techniques importantes des lois fiscales, de décisions en matière d'impôt sur le revenu et de demandes d'opinions juridiques concernant les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et de son règlement ou d'autres lois connexes qui sont comprises dans les dossiers de la Direction des décisions et des interprétations (impôt sur le revenu).
Types de documents : Les sujets sont les mêmes que ceux qui figurent dans le dossier ARC DGPLAR 041 ci-dessus, sauf qu'ils sont classés par ordre chronologiqueune fois par semaines.
Accès : La correspondance est classée par ordre chronologique. Il n'y a pas d'index particulier pour ces dossiers, sauf une référence à la date. Conformément aux dispositions entourant la confidentialité prévues dans la Loi, il est interdit de divulguer des renseignements sur les contribuables à moins que ceux-ci y consentent par écrit. Depuis janvier 1993, la correspondance est épurée et communiquée à divers éditeurs commerciaux de publications. Depuis janvier 1996, elle a été emmagasinée dans la Banque d'accès à la législation (BAL), qui est accessible au public dans les salles de lecture de tous les bureaux des services fiscaux. Depuis le 1^ermai 2002, la BAL a été remplacée par la Bibliothèque électronique de l'ARC.
Numéro du document : ARC DGPLAR 049

InfoZone
Description : Site Intranet de l'ARC qui assure au personnel de l'Agence un accès immédiat à tous les renseignements techniques, publications, formulaires, annonces, bulletins d'information etc. de l'ARC, dans les deux langues officielles.
Types de documents : Le site renferme les politiques, les normes et les procédures, les formulaires et les modèles de document, les médias et autres nouveaux services, la formation et le perfectionnement offerts, les pratiques en milieu de travail et les possibilités d'emploi, la technologie et les enjeux connexes de l'ARC, de même que des documents de référence tels des annuaires téléphoniques, des organigrammes, des listes de personnes-ressources et de nombreuses publications. Le site contient des statistiques de l'Agence provenant de tous les secteurs d'activité, y compris des statistiques sur l'impôt des particuliers et des sociétés, les taxes et les droits d'accise, la TPS/TVH, les prestations fiscales pour enfants, le crédit pour la TPS, l'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), etc. Le site InfoZone présente aussi les renseignements d'une façon qui permet de protéger l'environnement, en réduisant la quantité de papier que nous utilisons, ce qui est un élément important de l'engagement de l'ARC à l'égard du développement durable.
Accès : Les utilisateurs peuvent aussi parcourir une page d'accueil générale qui renferme des liens menant aux autres directions générales et d'autres sources d'information.
Numéro du document : ARC DGPLAR 455

Interprétations
Description : Renseignements et recherches sur les questions fiscales et les cas complexes référés par les bureaux régionaux, les importateurs, les inscrits, les demandeurs de remboursement et les contribuables ainsi que sur les questions qui découlent de changements législatifs comme les résolutions budgétaires et les motions de voies et moyens.
Types de documents : Correspondance générale provenant des contribuables, des consultants et des représentants d'industries touchant des décisions fiscales particulières, selon les marchandises (matériel de transport, aéronefs, produits alimentaires, carburants et électricité).
Accès : Les documents sont classés selon le numéro du sujet.
Numéro du document : ARC DGPLAR 795

Modifications apportées aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de relations internationales
Description : Renseignements sur les modifications recommandées à diverses dispositions de la Loi, notamment aux dispositions relatives à l'impôt sur le revenu des non-résidents et des actionnaires de certaines sociétés ne résidant pas au Canada.
Types de documents : Dossiers sur les modifications proposées à la Loi – par exemple, la partie XIII (articles 212 à 217), qui traite de l'impôt sur le revenu gagné au Canada par des non-résidents (intérêts, dividendes et redevances), l'article 126, qui traite des crédits d'impôt étranger, et l'article 250, qui vise les résidents.
Numéro du document : ARC DGPLAR 086

Modifications législatives
Description : Renseignements sur des questions importantes ou problématiques liées aux questions fiscales.
Types de documents : Recherche, correspondance et recommandations relatives aux modifications apportées à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise, à la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, à la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et à la Loi de l'impôt sur le revenu. Les dossiers sont habituellement classés selon le renvoi précis à la loi fiscale. Les dossiers contiennent à la fois des renseignements techniques et politiques liés aux questions législatives. Ils peuvent contenir des avis juridiques, de la correspondance de l'ARC, des renseignements précis sur les contribuables et des renvois au ministère des Finances. D'autres dossiers comprennent le courrier ministériel, les demandes relatives à l'AIPRP et les questions visées.
Accès : Les renseignements sont organisés par sujet et ensuite par ordre chronologique.
Numéro du document : ARC DGPLAR 670

Modifications proposées et modifications adoptées
Description : Renseignements sur les notes de service, documents de travail et autres documents de base relatifs aux modifications proposées. Ces documents sont versés dans des dossiers confidentiels jusqu'à ce que chaque modification ait été adoptée par le Parlement. Certains renseignements peuvent demeurer confidentiels même lorsque les modifications proposées ont été sanctionnées; mentionnons, par exemple, les documents provenant d'autres ministères (ministère des Finances), la documentation rattachée à ces renseignements et les opinions juridiques.
Types de documents : Notes de service et correspondance échangées avec d'autres divisions, avec le ministère des Finances et avec d'autres ministères fédéraux; dossiers classés par sujet, selon l'article pertinent de la Loi de l'impôt sur le revenu, renfermant tous les documents relatifs à une modification donnée.
Numéro du document : ARC DGPLAR 037

Notes de service de la Direction générale des affaires législatives et intergouvernementales – Documents de recherche
Description : Renseignements sur l'interprétation de questions importantes ou de problèmes liés à l'impôt sur le revenu. Les documents de recherche renferment des copies d'interprétations, de décisions, d'opinions juridiques et d'exposés de principe techniquement importants se rapportant à chaque note de service envoyée aux employés de l'Agence.
Types de documents : Interprétations techniques; données de base et répercussions prévues sur certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi, des accords fiscaux réciproques, des lois de l'impôt sur le revenu des provinces adhérentes ainsi que des règlements connexes. Les dossiers traitent, par exemple, de sujets précis comme les universités situées à l'extérieur du Canada, les prêts à remboursement conditionnel et les établissements d'enseignement.
Numéro du document : ARC DGPLAR 036

Organismes centraux – Rapports
Description : Renseignements sur les rapports des organismes centraux portant sur les activités de l'Agence et sur les réponses à ces rapports.
Types de documents : Rapports des organismes centraux donnant les grandes lignes des activités qui ont fait l'objet d'un examen et d'un échange de correspondance.
Numéro du document : ARC DGPLAR 470

Perfectionnement des agents sur place
Description : Renseignements sur les nouveaux projets et les programmes de formation de la Direction dans le domaine de l'interprétation de la taxe, qui s'adressent aussi bien aux agents et aux vérificateurs des décisions et des interprétations travaillant sur le terrain qu'à ceux de l'Administration centrale.
Types de documents : Normes de travail et de service; procédures de traitement des cas; procédures pour les enquêtes relatives aux enregistrements; facteurs de classification.
Accès : Les dossiers sont classés selon le sujet.
Numéro du document : ARC DGPLAR 800

Publications et programmes techniques (Administration centrale)
Description : documents sur l'accise et la TPS/VH qui permettent aux inscrits et aux titulaires de licence et d'agrément de se conformer volontairement aux lois de l'accise et de la TPS/TVH, qui sont publiés en format électronique.
Types de documents : Comprend des renseignements sur des secteurs comme les mémorandums sur la TPS/TVH, sur les droits d'accise et sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux; énoncés de politiques; les Nouvelles de la TPS/TVH et de l'accise; les avis sur le bois d'œuvre et les bulletins d'information technique.
Accès : Dossiers de gestion des documents, InfoZone, bibliothèque électronique de l'ARC, système de tableau d'affichage électronique (version électronique des publications à l'intention des éditeurs commerciaux qui y sont abonnés).
Numéro du document : ARC DGPLAR 815

Remises de la TPS/TVH et de l'accise – Dossiers des clients
Description : Il existe un dossier de client pour chaque personne qui demande remise de la TPS/TVH, des taxes ou des droits d'accise ou de l'ancienne taxe de vente fédérale. Les cas sont soumis par les bureaux des services fiscaux de l'ARC, des fiscalistes, des députés fédéraux ou provinciaux, des contribuables ou des inscrits.
Types de documents : Les dossiers des clients sont classés par ordre alphabétique et incluent la demande de remise et l'information documentaire s'y rapportant telle que les dossiers liés à la vérification et à l'opposition et les renseignements provenant du Recouvrement des recettes. Ils peuvent comprendre la correspondance avec des clients, des contribuables et d'autres ministères, des copies des affaires judiciaires, des lignes directrices administratives et opérationnelles relatives aux remises.
Accès : Les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi de 2001 sur la taxe d'accise interdisent la divulgation des renseignements contenus dans ces dossiers de programme en ce qui concerne des contribuables précis sans l'autorisation écrite des contribuables en cause.
Numéro du document : ARC DGPLAR 816

Régimes enregistrés de retraite et de revenu différé
Description : Renseignements sur l'enregistrement, la vérification et l'approbation de modifications de régimes de pensions (RPA), de régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), de régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPSC), de régimes d'épargne-retraite (REER), de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), de régimes d'épargne-invalidité (REEI), de fonds de revenu de retraite (FERR), de placements enregistrés (PE) et decomptes d'épargne libre d'impôt (CELI) proposés; conseil actuariels pour l'approbation des contributions d'un employeur à un régime de pensions des employés; élaboration de formulaires et de circulaires d'information. Les renseignements relatifs aux neuf régimes de revenu différé sont également disponibles dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada, où l'on trouve les formulaires, bulletins de nouvelles, guides, circulaires d'information, bulletins d'interprétation, bulletins de l'observation, bulletins actuariels et procès‑verbaux des séances de consultation, de même qu'une foire aux questions, des listes de placements enregistrés, des renseignements sur les facteurs d'équivalence, les facteurs d'équivalence pour services passés et les facteurs d'équivalences rectifiés, le mandat et l'organigramme de la Direction des régimes enregistrés, et de l'information concernant les personnes-ressources.
Types de documents : Dossiers de recherche classés par sujets précis touchant les RPA, RPDB, RPSC, REER, REEE, REEI, FERR, PE, et CELI (y compris la correspondance échangée avec les contribuables); pratiques organisationnelles et administratives en vigueur pour le traitement des demandes d'enregistrement ou de modification de régimes; instructions sur la vérification des régimes enregistrés de pensions et de revenus différés; élaboration et révision de formulaires; rédaction et révision de circulaires d'information.
Numéro du document : ARC DGPLAR 117

Règlements
Description : Renseignements sur les notes de service, les documents de discussion, la correspondance et les autres documents de base se rapportant aux nouveaux règlements ou aux révisions apportées aux règlements actuels; copies de décrets et de leurs annexes, lettres de présentation et correspondance échangée entre le commissaire et le ministre. Certains renseignements sont confidentiels et ne peuvent pas être divulgués, notamment la documentation écrite provenant d'autres ministères (ministère des Finances), les documents liés à ces renseignements et les opinions juridiques.
Types de documents : Liaison avec d'autres divisions, ministères ou organismes; dossiers classés par sujet selon la partie du règlement et renfermant tous les documents relatifs à la modification; dossier chronologique renfermant l'original de chaque modification et de la correspondance échangée entre le commissaire et le ministre.
Numéro du document : ARC DGPLAR 038

Remises – Dossiers des contribuables|
Description : En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, chaque demande de remise est liée à un dossier de contribuable. Renseignements et recherche sur les questions fiscales complexes, les cas renvoyés par les bureaux régionaux et les contribuables. Notes de service entre le commissaire et le ministre.
Types de documents : Les dossiers des contribuables sont classés par ordre numérique et peuvent inclure la demande, la détermination de l'admissibilité, l'interprétation, des formulaires, des copies des déclarations et des rapports de vérification. Ils peuvent comprendre la correspondance avec des contribuables ou leurs représentants et d'autres ministères, des copies des affaires judiciaires, des lignes directrices administratives et opérationnelles relatives aux remises.
Accès : Les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi de l'impôt sur le revenu interdisent la divulgation des renseignements contenus dans ces dossiers de programme concernant des contribuables précis sans l'autorisation écrite des contribuables en cause.
Numéro du document : ARC DGPLAR 700

Taxes d'accise et prélèvements spéciaux
Description : Renseignements sur l'application de la taxe d'accise, en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, aux produits de bijoux, au pétrole et aux combustibles pour moteurs, aux climatiseurs pour automobiles, aux automobiles dont le poids dépasse un certain niveau; et à l'écoprélèvement sur les véhicules énergivores; renseignements sur l'application et la perception de la taxe sur les primes d'assurance en vertu de la partie I de la Loi sur la taxe d'accise; enseignements sur l'application du droit prévu dans la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; renseignements sur le Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre sur la préparation d'énoncés de politique, de notes de service et d'avis ayant trait à l'application des dispositions législatives de la Loi sur la taxe d'accise qui ne se rapportent pas à la TPS/TVH, de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Nota : Les taxes d'accise sur le vin et les produits du tabac ont été abordées le 1^er juillet 2003. Les taxes d'accise sur les automobiles dont le poids dépasse un certain niveau qui ont été abrogées le 20 mars, 2007, coincide également avec l'entrée en vigueure de l'écoprélèvement sur les véhicules énergivores.
Types de documents : Climatiseurs pour automobiles, taxes sur les carburants, partie I sur l'assurance (autre que maritime) et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droit d'exportation de produits de bois d'œuvre.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet, selon les marchandises, c'est‑à‑dire les bijoux, le carburant moteur, le transport aérien, les primes d'assurance, les climatiseurs et les véhicules lourds.
Numéro du document : ARC DGPLAR 030.

Direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés

Affaires du Cabinet
Description : Fournir un soutien aux renseignements à l'intention du ministre pour ses responsabilités relatives au Cabinet et au Conseil du Trésor, et au commissaire dans ses fonctions connexes; contrôler les débreffages des réunions liées au Cabinet et au Conseil du Trésor afin de s'assurer que l'équipe de la haute direction est au courant des nouveautés qui pourraient toucher l'Agence; et assurer la cohérence entre les séances d'information liées au Cabinet et le programme stratégique global de l'ARC.
Types de documents : Séances d'information pour le Cabinet et mémoires au Cabinet.
Numéro du document : ARC DGSEDM 720

Études de recherche opérationnelle
Description : Renseignements sur l'énoncé d'un problème, la marche à suivre, les méthodes mathématiques et techniques de recherche opérationnelle et économétrique nécessaires à chaque étude; résumé des données, des plans et des modalités nécessaires pour effectuer chaque étude; documents sur l'analyse, la conception et la programmation des systèmes nécessaires au traitement des données de chaque étude; analyse des données, des rapports, des bases de données informatisées (peut nécessiter des activités de couplage de données, dans un but statistique seulement) et de la correspondance qui sont produits pendant chaque étude.
Types de documents : Études du processus de planification et études portant sur l'efficacité, l'optimisation du travail, la charge de travail et la sélection des dossiers; analyse de profils; analyse des tendances.
Numéro du document : ARC DGSEDM 490

Mesure du rendement
Description : Renseignements sur les processus et les outils utilisés à l'ARC pour appuyer la réalisation de ses stratégies et objectifs. Ces outils comprennent le Système du programme de mesure du rendement (SPMR) utilisé pour la collecte à travers l'Agence de donnée sur le rendement de haut niveau et les outils d'information de gestion qui servent à faire rapport sur les résultats obtenus.
Types de documents : Cadres de rapport, rendement, mesures et indicateurs à l'échelle de l'Agence, résultats, cibles, modèles logiques, feuille de pointage et fiche de rendement.
Numéro du document : ARC DGSEDM 465

Modèles fiscaux mathématiques – Exploitation et contrôle
Description : Renseignements sur les objectifs, le travail, les fonctions et les responsabilités des divers groupes de travail affectés aux modèles fiscaux, aux douanes, à la TPS/TVH et aux prestations; méthodes de sélection des échantillons de modèles; bases de données informatisées (pouvant nécessiter des activités de couplage de données, dans un but statistique seulement) et présentation des enregistrements; documentation des programmes informatiques et du système de simulation informatique; instructions relatives à la saisie de données.
Types de documents : Charge de travail administrative et modèles de traitement; modèles de simulation de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur le revenu des sociétés; directives concernant la saisie de données pour les modèles de la TPS/TVH, de la taxe de vente des Premières nations, etc.; méthodes de prévention de la diffusion de renseignements permettant d'identifier les contribuables; bases de données informatisées sur les sociétés, les particuliers et les familles; programmes informatiques opérationnels; méthodes d'échantillonnage.
Numéro du document : ARC DGSEDM 485

Passage au statut d'agence
Description : Renseignements sur la ligne de conduite adoptée par Revenu Canada pour effectuer le passage du statut de ministère à celui d'agence. Renseignements sur les documents de travail (ordres du jour, procès-verbaux, rapports d'étape, diaporamas et rapports de conseillers sur des aspects particuliers du passage au statut d'agence) des comités ministériels spéciaux sur le passage au statut d'agence.
Types de documents : Voici les trois principaux sujets qui découlent du projet de loi C-43, la Loi sur l'Agence du revenu du Canada : le régime des ressources humaines; la régie de l'Agence; la gestion des biens et de diverses politiques administratives; la stratégie de communication, qui vise plus particulièrement le passage au statut d'agence et le « Jour 1 ».
Accès : Les fichiers sont présentés dans l'ordre chronologique, de 1997 aux mois précédant le « Jour 1 » (le 1^ernovembre 1999).
Numéro du document : ARC DGSEDM 460

Planification, et régie de l'entreprise et mesure
Description : Renseignements sur la planification d'entreprise, l'analyse de l'environnement, l'établissement de rapports de l'entreprise, la régie et la responsabilisation de l'entreprise, et les normes de service.
Types de documents : Régie et responsabilisation de l'entreprise, plans d'entreprise, aperçu stratégique, résumé du plan d'entreprise, rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, rapport annuel. Ce qui nous distingue au service desCanadiens, Cadre de responsabilisation de gestion, Cadre de surveillance du Conseil de direction, guidedes normes de service de l'ARC, documents de présentation des plans d'activités et du processusde planification, guide de planification, ententes sur le rendement des cadres supérieurs. Les questions traitées relèvent de la régie et de la planification d'entreprise, des processus de rapport et de responsabilisation ainsi que de l'élaboration des normes de service.
Numéro du document : ARC DGSEDM 475

Politique de l'information et régie
Description : La planification de la gestion de l'information (GI) pour l'Agence; Politiques qui appuient les pratiques en matière de GI; Les produits utilisés dans la gestion de l'information; Renseignements sur le mandat, ordres du jour, procès‑verbaux, documentation des présentations des comités et des groupes de travail sur la régie de la GI à l'Agence.
Types de documents : Vision, stratégie et plans liés à la gestion de l'information; instruments de politique; classification des dossiers par sujet; pouvoirs de conservation et d'élimination; automatisation de la GI; comités et groupes de travail sur la régie de la GI; formation et perfectionnement sur la GI.
Numéro du document : ARC DGSEDM 476

Politique stratégique
Description : Leadership visant à faire progresser les principales initiatives horizontales externes et internes; analyse et conseils sur les questions de politique générales afin de réaliser les objectifs de l'ARC; recueillir des renseignements et formuler les répercussions des principales questions sur l'Agence au moyen de l'exploration, du réseautage, de la révision, du parrainage et de la recherche; assurer un soutien de secrétariat à valeur ajoutée pour le Comité de l'orientation stratégique et du développement des activités (COSDA); et participer au processus général d'élaboration de politiques sociales et économiques du gouvernement en jouant le rôle d'un défenseur ou de visibilité dans le but de faire progresser les objectifs de l'Agence dans le système fédéral et le secteur bénévole.
Types de documents : Leadership stratégique, initiatives horizontales, politique et recherche.
Numéro du document : ARC DGSEDM 730

Relations avec les clients gouvernementauxAutochtones
Description : Fonds de renseignements sur la politique et coordination à l'échelle de l'Agence des questions fiscales des Autochtones; fonctions de secrétariat pour le Comité des questions fiscales concernant les Autochtones ,point de contact avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Finances, le ministère de la Justice et d'autres ministères.
Types de documents : Questions de politique autochtone, revendications territoriales, ententes sur l'autonomie gouvernementale, Décrets de remise visant les Indiens.
Numéro du document : ARC DGSEDM 710

Relations avec les clients gouvernementaux provinciaux et territoriaux
Description : Renseignements sur les relations fédérales-provinciales, y compris sur l'élaboration de politiques nationales, de plans stratégiques, de documents de responsabilisation; de protocoles d'entente et de statistiques dans le cadre des échanges du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires.
Types de documents : Documents stratégiques; comptes rendus des activités; protocoles d'entente; rapports et analyses statistiques.
Numéro du document : ARC DGSEDM 830

Statistiques – Exploitation, contrôle et divulgation de l'information
Description : Plans d'échantillonnage, techniques et instructions pour la saisie des données; bases de données informatisées (dans un but statistique seulement); demandes et divulgation de données.
Types de documents : Statistiques liées à l'impôt et aux prestations sur les particuliers (selon l'âge, le sexe, la profession, la région géographique), sur les revenus des sociétés, sur la TPS/TVH; statistiques sur les programmes de prestations; statistiques sur les sociétés et données statistiques administratives; demandes et divulgation de données statistiques selon la source (particuliers, sociétés et familles); dossiers d'échantillons de la TPS/TVH, etc.; plans d'échantillonnage pour la collecte de certaines des statistiques susmentionnées; liste des clients récipiendaires des données; données diffusées à des organismes fédéraux et provinciaux; rapports mensuels et trimestriels sur la perception des impôts, la production des déclarations, la production des déclarations de la TPS/TVH; statistiques administratives internes sur les cotisations, les vérifications et les projets de post cotisation.
Numéro du document : ARC DGSEDM 510

Direction générale de l'informatique

Déclarations de revenus des particuliers (T1) / Déclarations de revenus des fiducies (T3)
Description : Renseignements sur l'élaboration, la mise à niveau, l'entretien et le soutien des systèmes et procédures de traitement électronique des données (TED) et de comptabilisation des déclarations de revenus des particuliers (T1) ainsi que des diverses applications connexes. Renseignements sur l'élaboration, la mise à niveau, l'entretien et le soutien des systèmes et procédures de traitement électronique des données (TED) pour l'identification, l'évaluation et la comptabilisation des déclarations de revenus des fiducies (T3).
Types de documents : Comptabilisation des déclarations T1; calcul automatisé des intérêts (système Autointcal); grand livre auxiliaire automatisé; système électronique de comptabilisation des recettes; régimes offerts par l'employeur; registre d'équité; demandes de renseignements des particuliers et couplage de la téléphonie et de l'information; application d'impression; comptabilité pour les déclarations T3.
Numéro du document : ARC DGI 286

Comptabilité normalisée
Description : La comptabilité normalisée (CN) affiche les crédits, les débits et les opérations non financières de la comptabilité dans les comptes des clients, met à jour le Grand livre des recettes (GLR) et émet de l'information sur la comptabilité.
Types de documents : Application des paiements; validation et application des montants nets des cotisations ou des déclarations dans les comptes des clients; validation et application des montants des remboursements anticipés des acomptes provisionnels ou des nouvelles cotisations; validation et application des redressements de compte aux comptes des clients; calcul et application des pénalités comptables aux comptes des clients; application des pénalités comptables aux comptes des clients; calcul et application des intérêts aux comptes des clients; compensation des soldes créditeurs au sein d'un programme; émission des remboursements; exécution des communications en matière de comptabilité normalisée; compte rendu de l'activité financière dans le Grand livre des recettes et facilitation des demandes de renseignements sur les comptes.
Numéro du document : ARC DGI 264

Déclarations de revenus des sociétés (T2)
Description : Renseignements sur la déclaration T2 et documents portant sur les cotisations des sociétés, les déclarations produites par voie électronique, les demandes de renseignements et les changements.
Types de documents : Production des T2 par voie électronique ou sur papier; changements législatifs en cours; élaboration d'une interface avec la comptabilité normalisée, le système de communication avec les entreprises, le système de gestion de cas, le numéro d'entreprise et le grand livre des recettes.
Numéro du document : ARC DGI 785

Détermination des crédits
Description : Renseignements portant sur l'élaboration, la mise en oeuvre et la maintenance de tous les systèmes de traitement électronique des données des programmes de prestations. La Division de la détermination des crédits en gère actuellement vingt-quatre. Ces crédits contribuent au bien-être économique et social des Canadiens et des Canadiennes, notamment en réduisant la pauvreté infantile et en aidant les parents de familles à faible revenu à faire partie de la population active. Treize des vingt-quatre crédits visent les enfants : la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), y compris le supplément de la PFCE; la prestation familiale de la Colombie-Britannique, y compris la prestation pour revenu gagné; le crédit d'impôt pour l'emploi familial de l'Alberta; la prestation pour enfants de la Saskatchewan; la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest; la prestation pour enfants du Nunavut; la prestation pour enfants du Yukon; la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; (la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; les allocations spéciales pour enfants. Trois crédits sont liés à la TPS : le crédit pour la TPS; le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan; le crédit pour taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve. Enfin, le dernier de ces 24 crédits a pour but d'aider les personnes âgées; il s'agit de la prestation pour personnes âgées de Terre-Neuve. Par ailleurs, dans le cadre des partenariats entre les gouvernements fédéral et provinciaux, cinq crédits ont été créés afin d'aider les citoyens canadiens à faible revenu en leur offrant un remboursement de taxe : les allocations pour frais de chauffage; le remboursement de taxe de la Colombie-Britannique; le remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta; le dividende aux contribuables de l'Ontario; le remboursement de taxe de la Nouvelle-Écosse.
Types de documents : Communications de nature opérationnelle et administrative avec diverses divisions de l'Administration centrale qui détiennent l'autorité fonctionnelle sur les systèmes conçus à leur intention; systèmes électroniques et manuels pour l'application de la prestation fiscale et des allocations spéciales pour enfants; cotisations et nouvelles cotisations établies par voie électronique pour tous les programmes de prestations sociales; enregistrements électroniques de tous les paiements et rajustements financiers aux comptes clients du programme de prestations; version électronique de toute la correspondance envoyée aux clients des programmes de prestations.
Numéro du document : ARC DGI 272

Division des sorties des prestations, organismes de bienfaisance et fiducies
Description : Structure organisationnelle mixte composée de quatre unités distinctes. Une unité soutient les systèmes et les programmes du Programme d'action national pour les enfants – un ensemble d'initiatives fédérales et provinciales comprenant le crédit pour taxe sur les produits et service, la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le supplément de la PFCE, les allocations spéciales pour enfants et plus de 18 programmes et produits provinciaux et territoriaux. Deux unités s'occupent des systèmes et des programmes pour les organismes de bienfaisance, qui servent à l'enregistrement de ces derniers, du traitement des déclarations annuelles de renseignements et de la mise à jour du site Internet. Une unité s'occupe des systèmes et des programmes de traitement des déclarations de revenus des fiducies produites conformément aux lois fédérale et provinciales et fournissent des données à d'autres ministères.
Types de documents : La gamme de produits de la Division comprend : des applications bureautiques réparties, des applications sur ordinateur central et des applications Internet qui soutiennent le traitement par lots; des mécanismes de transmission de données et des voies de communication des demandes de renseignements et des mises à jour; un certain nombre d'outils, de cadres et de technologies de productivité interne.
Numéro du document : ARC DGI 775

Equitas
Description : Equitas, qui fait partie d'un système de gestion des cas, permet le stockage et l'extraction des renseignements qui servent au traitement des oppositions aux cotisations de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il contient des données propres aux avis d'opposition.
Types de documents : Renseignements sur la conception, le développement, la mise è l'essai et la mise en oeuvre des composantes, des applications et de l'infrastructure. Descriptions de système, documents conceptuels, modèles de base de données, calendriers d'élaboration et de mise en oeuvre des projets, dossiers d'acquisition, stratégie d'essai intégrée, directives de signalement de problèmes et stratégie de gestion des problèmes.
Numéro du document : ARC DGI 390

Gestion de cas et exécution
Description : Renseignements touchant plusieurs systèmes de traitement des données de l'ARC ainsi que les normes et lignes directrices en matière de programmation technique. La documentation se présente principalement sous forme de liste de programmes, de dossiers d'exploitation et d'ouvrages connexes à l'appui du processus d'élaboration, d'entretien et d'exploitation des systèmes.
Types de documents : Système universel DELPAC (traitement et suivi des comptes en souffrance); mesures d'exécution visant les déclarations d'impôt des particuliers et des sociétés; mesures d'exécution visant les déclarations de revenus produites par les organismes de bienfaisance pour le système Organismes de bienfaisance, cotisations et enregistrements (OBCE); mesures d'exécution visant l'inscription aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS); système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source ; système de gestion et de suivi du recouvrement et de l'observation; aide pour le recouvrement des comptes en souffrance; système des régimes offerts par l'employeur; traitement des données provenant des régimes de pension offerts par l'employeur; divers systèmes et programmes, dont le Système de prêt en direct, qui permet d'exercer un contrôle sur l'acheminement et l'emplacement des déclarations de revenus.
Numéro du document : ARC DGI 825

Gestion des activités
Description : La gestion des activités assure la prestation des services internes administratifs et de gestion, les prévisions et les attributions, le budget et les dépenses, les projets liés aux programmes et aux services comme l'apprentissage, les communications, la gestion des événements, les programmes de bien-être, la reconnaissance, les pratiques exemplaires, l'intranet, la gestion de l'information, les ressources humaines, les inventaires, les licences et la recherche.
Types de documents : Les stratégies, les plans d'action, les priorités et les initiatives. Les procédures, les lignes directrices, les normes et les processus pour la Direction des services de la Direction générale.
Accès : Les fichiers sont classés par service ou par produit, par initiative ou par activité.
Numéro du document : ARC DGI 600

Identification des clients
Description : Renseignements présentés sous forme de modèles et de descriptions de bases de données applicables aux bases de données pour les systèmes d'identification : Particuliers (identification T1), Entreprises (numéros d'entreprise), Enregistrement de la taxe sur les produits et services et Escompteurs. En outre, modèles et descriptions de bases de données applicables aux bases de données pour : les villes canadiennes et leur codes postaux et codes de localité (index des municipalités); les codes de banques canadiennes (dépôt direct) et l'information sur les remboursements (système de demande de renseignements sur les versements).
Types de documents : Communication opérationnelle et administrative avec diverses divisions de l'Administration centrale qui détiennent l'autorité fonctionnelle sur les systèmes conçus à leur intention.
Numéro du document : ARC DGI 266

Système Infodec
Description : Renseignements sur plusieurs systèmes de traitement des données fiscales et de l'information, présentée principalement sous forme de listes de programmes et de dossiers d'exploitation visant à faciliter la maintenance et l'exploitation.
Types de documents : Système de traitement des déclarations de renseignements (Infodec) – saisie de données, modification et stockage des déclarations de renseignements de la famille T4/T5; RAPID – système de renseignements rapides pour les bureaux de district; programmes d'interrogation des données en ligne sur l'impôt pour les bureaux locaux.
Numéro du document : ARC DGI 425

Systèmes de décaissement et d'identification des particuliers
Description : Documents portant sur plusieurs systèmes de traitement de données et de renseignements fiscaux, présentés principalement sous forme de listes de programmes et de dossiers d'exploitation afin de faciliter l'entretien et l'exploitation des systèmes.
Types de documents : RAPID – système d'information rapide pour les bureaux de district, qui permet l'interrogation des données fiscales en ligne des particuliers (Ident des T1, Décaissements) par les bureaux locaux; Fichier maître des cotisations – Impôt TI; Régime d'accession à la propriété (RAP); Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP); Système de réforme des pensions; Revue du traitement T1 (RT T1); Système électronique de renseignements par téléphone (SERT); documents sur les programmes pour les villes canadiennes et leurs codes postaux et codes de localité (index des municipalités); codes des banques canadiennes (dépôt direct), autorisations des représentants des contribuables et information sur les remboursements (système de demandes de renseignements sur les versements).
Numéro du document : ARC DGI 291

Planification, établissement de rapports et régie de l'entreprise
Description : Comprend des renseignements sur la planification de l'entreprise, l'analyse de l'environnement, l'établissement de rapports de rendement de l'entreprise, la régie de l'entreprise et l'imputabilité, les normes de service, la vérification interne et les vérifications des systèmes de la TI par le Bureau du vérificateur général (BVG), l'administration des demandes de travail des clients de la DGI et les rapports d'état gérés mensuellement.
Types de documents : Le régime de régie et l'imputabilité de l'entreprise, les plans d'entreprise, l'aperçu stratégique, le résumé du plan d'entreprise, les rapports sur les plans et les priorités, le rapport de rendement du département, le rapport annuel, le rapport trimestriel à l'intention du Conseil de direction, le plan d'action ministériel, le Guide des normes de service de l'ARC, les documents de présentation portant sur les plans opérationnels et sur le processus de planification, le Guide de la planification, les contrats de responsabilisation de tous les cadres supérieurs. Le sujet porte sur la régie de l'entreprise, la planification, l'établissement des rapports et les processus d'imputabilité, la mesure du rendement de la Direction générale et l'établissement de rapports, la vérification interne et les vérifications des systèmes de la TI par le BVG ainsi que l'élaboration des normes de service, l'administration des demandes de travail provenant des clients de la DGI et les rapports d'état gérés mensuellement.
Numéro du document : ARC DGI 590

Section des sorties publiques et des communications
Description : La Section des sorties publiques et des communications est chargée de l'élaboration et de la tenue à jour de six applications logicielles nationales dont la principale fonction est de transmettre les versions imprimées de la correspondance aux entreprises en général et dans certains cas aux particuliers. Il s'agit des six applications suivantes : Système de composition électronique de lettres (SCEL) qui permet de rédiger des lettres types et des lettres personnalisées à l'intention des clients de l'ARC; le Système de correspondance avec les contribuables (SCCA) qui est utilisé à l'étape de la cotisation initiale T1 pour générer des lettres types de demande de renseignements supplémentaires; Avis et sorties de TPS/TVH, un sous-système du système central de la TPS/TVH qui appuie le Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs; Avis PAYDAC, un sous-système du système central PAYDAC qui produit les sorties destinées au public pour le programme des retenues à la source (états de compte et avis d'inobservation, de recouvrement et de cotisation); Avis de la Commission des accidents du travail (CAT) de la Nouvelle-Écosse, une application qui permet de produire des états de comptes mensuels pour les clients de la CAT de la province à l'aide de données provenant du programme de la Commission; Système de communication avec les entreprises (SCAE), le système général de sorties de l'ARC actuellement utilisé pour la comptabilisation et l'établissement des montants dans les sorties des programmes de TPS/TVH, des déclarations T2 et des autres prélèvements. Le document contient des renseignements sur la conception, le développement, la mise à l'essai, l'installation et l'entretien de ces applications.
Types de documents : Vous pouvez consulter les politiques opérationnelles et administratives, les plans de projet, les exigences opérationnelles, les spécifications des programmes, des demandes de mesure de changement.
Numéro du document : ARC DGI 415

Systèmes administratifs d'entreprise (SAE)
Description : Les Systèmes administratifs d'entreprise sont une version développée de SAP. Ils permettent de soutenir les services de gestion internes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tels que les ressources humaines, les actifs, les finances, le matériel, les ressources, les installations et l'approvisionnement. La version de SAP est utilisée principalement par les professionnels des ressources humaines, des finances et de l'administration, les directions générales fonctionnelles et des programmes et par l'ensemble des employés de l'ARC pour les fonctions du libre-service. Les autres applications des SAE sont utilisées par les employés à l'échelle de l'ARC pour l'exécution de leurs tâches de gestion et d'administration. En outre, elles sont utilisées par les employés de l'ARC et de l'ASFC ainsi que le grand public pour poser leur candidature à des offres d'emploi. Le document contient des renseignements sur la conception, l'élaboration, la mise à l'essai, l'installation et la tenue à jour des systèmes.
Types de documents : Vous pouvez consulter les politiques opérationnelles et administratives, les plans de projets, les exigences opérationnelles, les spécifications des programmes, des demandes de mesure de changement, l'environnement de l'architecture et des documents de formation.
Numéro du document : ARC DGI 260

Système des autres prélèvements (SAP)
Description : Le SAP appuie l'application de la Loi sur l'accise la Loi de 2001 sur l'accise et des dispositions de la Loi sur la taxe d'accise qui ne portent pas sur la TPS. Le système a trois principaux volets : Endossement (agréments), Sécurisation (cautions) et Cotisation.
Types de documents : Renseignements sur la conception, le développement, la mise à l'essai, la mise en oeuvre et la maintenance du SAP; politiques opérationnelles et administratives; plans de projet; énoncés des besoins opérationnels, spécifications des programmes et demandes de changements.
Numéro du document : ARC DGI 400

Système de gestion des renseignements (SGR)
Description : Le SGR appuie les mesures d'exécution à la frontière à l'échelle nationale en offrant un soutien opérationnel aux agents de renseignement et aux analystes de renseignement.
Types de documents : Conception, exploitation, entretien et soutien du système. Modèle de base de données, règlement des problèmes et processus de mise à l'essai, calendrier de déploiement.
Numéro du document : ARC DGI 361

Le système de retenues à la source des non‑résidents (RSNR)
Description : Le système RSNR administre les retenues à la source selon la partie XIII. Ses principales fonctions opérationnelles sont les suivantes : comptabilité, cotisations, exécution, charges de travail et choix. La fonction de comptabilité accepte et reporte les versements effectués par des agents canadiens qui retiennent de l'impôt à des non-résidents en vertu de la partie XIII; elle effectue aussi diverses opérations financières pour gérer le compte. Cette fonction inclut également les mises à jour du grand livre général et du grand livre des recettes et le contrôle financier. Les avis de cotisation sont produits automatiquement ou manuellement et ils sont envoyés en cas de défaut de verser, de défaut de retenir, d'intérêts de pénalisation ou de frais judiciaires. Les activités d'exécution englobent le report des déclarations, le rapprochement entre le montant de la déclaration NR4 et les montants reportés au compte pendant l'année ainsi que le suivi des versements, la production de la déclaration NR4, les écarts dans la production, le recouvrement et l'examen du solde. Ces activités peuvent créer des sorties ou des charges de travail. Ces dernières englobent l'affectation du travail, la structure du bureau et les limites visant l'approbation des transactions financières. Les non-résidents soumettent des choix afin de recevoir une réduction des retenues d'impôt; le système RSNR gère ces demandes, transmet une lettre au non-résident et aux agents canadiens qui retiennent l'impôt de la partie XIII du revenu du non-résident. Le système enregistre toutes les activités visant les comptes de non-résidents par une piste de vérification des modifications et des journaux d'utilisation. Il transmet également d'autres informations aux agents canadiens, tels les états de compte mensuels. Il offre diverses fonctions mineures à l'appui des principales fonctions, telle la correction d'erreurs. La documentation contient des renseignements sur la conception, le développement, la mise à l'essai, les procédures de lancement et la maintenance annuelle du système RSNR.
Types de documents : Politiques opérationnelles et administratives, plans de projet, exigences opérationnelles, demandes de changements, rapports d'incidence et spécifications des programmes.
Numéro du document : ARC DGI 420

Système de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements (PAYDAC)
Description : Les principales fonctions opérationnelles du système PAYDAC sont les activités de comptabilisation et d'exécution liées aux versements de retenues à la source par les employeurs au Canada. Il sert aussi au traitement des déclarations des employeurs, y compris au suivi des déclarations manquantes et au rapprochement des déclarations et des montants versés au compte pendant l'année. Le PAYDAC permet en outre de produire de nombreux documents à l'intention des employeurs. La documentation contient des renseignements sur la conception, le développement, la mise à l'essai, la mise en oeuvre et la maintenance du système PAYDAC.
Types de documents : Politiques opérationnelles et administratives, plans de projet, besoins opérationnels, demandes de changement, rapports d'incidence et spécifications de programme.
Numéro du document : ARC DGI 410

Traitement des cotisations
Description : Renseignements sur l'élaboration, la mise en place et la tenue à jour des systèmes et des procédures de traitement électronique des données (TED) qui permettent de déterminer l'exactitude des déclarations de revenus des particuliers (T1) et des annexes correspondantes produites à l'origine en format électronique, sur papier ou par téléphone par les contribuables, les spécialistes en déclarations de revenus ou les utilisateurs des services de transmission électronique ainsi que celle des redressements effectués après que ces derniers ont transmis des renseignements complémentaires ou à la suite d'une vérification menée par l'Agence; renseignements sur l'élaboration, la mise en place et la tenue à jour des systèmes et des procédures de TED qui permettent d'extraire des données des formulaires ASAI (Agri-stabilité et Agri-investissement); renseignements sur l'élaboration, la mise en place et la tenue à jour des systèmes et procédures de TED qui permettent d'extraire des données de migration dans les formulaires T1243 et T1244.
Types de documents : Communications de nature opérationnelle et administrative avec diverses divisions de l'Administration centrale qui détiennent l'autorité fonctionnelle sur les systèmes conçus à leur intention; applications informatisées et manuelles pour les cotisations initiales et les nouvelles cotisations des déclarations T1; entrée directe des données (EDD); lecteurs de codes à barres bidimensionnels; transmission électronique des déclarations T1 (TED et IMPÔTNET pour les T1, TED en direct, TED en direct plus); système IMPÔTEL pour les déclarations T1; fonction de modification de déclarations T1 par Internet (Modifier ma déclaration) pour les déclarants; services pour les personnes âgées; ASAI (Agri-stabilité et Agri-investissement); migration des données des T1; [Services de portail Internet et de renseignements fiscaux pour les particuliers] (Mon Dossier et [Accès rapide]).
Numéro du document : ARC DGI 274

Traitement électronique des données du Système de dispenses de retenue d'impôt
Description : Le système de dispenses de retenue d'impôt (DRI) aide les agents de l'ARC à déterminer si de telles dispenses doivent être accordées. La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada exige la retenue d'impôt sur certains montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada ou à des résidents travaillant à l'étranger. Si, toutefois, un client peut démontrer de façon satisfaisante que les retenues normalement exigées excèdent ses obligations fiscales envers le Canada, l'ARC peut les réduire en conséquence.
Types de documents : Renseignements sur l'élaboration, la mise en oeuvre, l'exploitation et l'entretien de ce système, présentée sous forme de programmes informatiques, de dossiers d'exploitation des programmes, de modèles de bases de données, de descriptions et de documents connexes. Comprend des communications de nature opérationnelle et administrative avec diverses divisions de l'Administration centrale qui exercent une autorité fonctionnelle sur le système. Ce dernier contient des registres électroniques des consultations sur les dispenses de retenue ainsi que des commentaires connexes, des explications de la logique entourant les règles opérationnelles, des renseignements statistiques et des rapports spéciaux.
Numéro du document : ARC DGI 276

Traitement électronique des données du système expert en détermination du statut de résidence
Description : Les particuliers qui sortent du Canada ou qui entrent au pays pour une période prolongée sont encouragés à demander une détermination de leur statut de résidence afin de s'assurer qu'ils comprennent leurs obligations fiscales envers le Canada. Le système expert en détermination du statut de résidence aide les agents de l'ARC à déterminer le statut de résidence des particuliers à des fins d'impôt sur le revenu du Canada.
Types de documents : Renseignements sur l'élaboration, la mise en oeuvre, l'exploitation et l'entretien de ce système, sous forme de programmes informatiques, de dossiers d'exploitation des programmes, de modèles de bases de données, de descriptions et de documents connexes. Comprend des communications de nature opérationnelle et administrative avec diverses divisions de l'Administration centrale qui exercent une autorité fonctionnelle sur le système. Ce dernier contient des registres électroniques des déterminations du statut de résidence et des explications de la logique entourant les règles opérationnelles.
Numéro du document : ARC DGI 278

Numéro d'entreprise
Description : Le numéro d'entreprise est un système de numérotation qu'emploie le gouvernement pour identifier les contribuables qui exploitent une entreprise au Canada.
Types de documents : Documents sur la conception, la mise sur pied et l'entretien de ce système.
Numéro du document : ARC DGI 320

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Description : Le système de TPS/TVH permet de traiter les déclarations et les remboursements de TPS. Le document présente des renseignements sur la conception, l'élaboration, la mise à l'essai, l'installation et l'entretien du système de TPS/TVH.
Types de documents : Vous pouvez consulter les plans de projet, les exigences opérationnelles, les spécifications des programmes, les demandes de mesure de changement.
Numéro du document : ARC DGI 270

Opérations régionales

Demandes de remboursement de la taxe d'accise sur l'essence
Description : Renseignements sur le traitement et le dépistage des demandes et sur l'émission de chèques de remboursement de la taxe d'accise sur l'essence; collecte de données et de statistiques.
Types de documents : Examen des demandes de remboursement : données informatiques relatives aux antécédents du demandeur, au statut des demandes et à l'émission des chèques; système de la taxe sur l'essence (système d'accès direct visant l'identification des demandeurs); Contrôle automatisé des demandes rejetées de remboursement de la taxe sur l'essence (GRACE).
Accès : Les demandes sont gardées sur microfilms, tandis que les originaux sont conservés aux Archives nationales du Canada, classés par numéro; la correspondance relative à l'état d'une demande ou qui entraîne des mesures de dépistage est conservée dans le dossier du demandeur et classée par ordre alphabétique.
Numéro du document : ARC DGPLAR 050

Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances

Comptes clients
Description : Planification et élaboration de programmes de travail; politiques et modalités entourant les comptes clients en souffrance; élaboration des formulaires et des transcriptions internes et publiques de l'Agence; statistiques à présenter au Comité des comptes publics; revue des systèmes informatiques opérationnels; données sur l'application technique d'interprétations relatives à la perception de l'impôt sur le revenu, à la TPS/TVH, aux douanes et à l'accise, aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d'assurance-emploi.
Types de documents : Activités de recouvrement terminées; instructions internes; rapports d'exercice; rationalisation et répartition des ressources; cas de recouvrements (particuliers, Accise, Douanes et sociétés); statistiques (données relatives à des systèmes informatiques tels PAYDAC, ECT, TPS et CORPAC); demandes de renseignements du Vérificateur général; jurisprudence; demandes formelles de paiement; programmes de comptes recevables; recouvrement (questions générales portant sur le recouvrement des comptes); lois fédérales touchant les techniques de recouvrement; recouvrement et contrôle des revenus pétroliers ou des redevances assujetties à l'impôt; contrôle des activités des comptes débiteurs; examens des créances irrécouvrables.
Numéro du document : ARC DGSC 190

Informatique – Comptes débiteurs
Description : Renseignements sur l'élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices ayant trait aux systèmes automatisés de saisie des données, au système de dépôt direct et à l'échange de documents informatisés; révision et élaboration de la technologie informatique; renseignements sur la sécurité en matière de technologie informatique.
Types de documents : Automatisation des paiements dus aux contribuables (p.ex., impôt perçu en trop, paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants, paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée); système de dépôt direct; mise en application de la technologie informatique (transfert électronique de fonds, automatisation de l'attribution des paiements).
Numéro du document : ARC DGSC 275

Inscription du numéro d'entreprise (NE)
Description : Renseignements concernant le numéro d'entreprise, y compris le nom du client, le nom commercial, l'adresse physique d'affaires, l'adresse postale, l'adresse des registres comptables, les numéros de téléphone et de télécopieur, la personne clé (propriétaire, administrateur, associé, cadre, etc.), la vérification du numéro d'assurance sociale, la personne ressource, les représentants autorisés de tierces parties, le statut du compte, les renseignements du registre corporatif et les dates d'application de l'inscription et de l'annulation de l'inscription aux programmes participants.
Types de documents : Rôle d'imposition sur ordinateur central visant à permettre une interface d'entreprise unique avec le gouvernement fédéral pour les programmes suivants : taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); déclarations de revenu des sociétés (CORTAX); retenues sur la paye des comptes en fiducie (PAYDAC); organismes de bienfaisance enregistrés (CEOB); prélèvements et droits des comptes d'importation et d'exportation (SDGSC); allocations spéciales pour enfants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; programmes de certaines provinces comme la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
Accès : Propriétaires uniques, sociétés constituées, sociétés de personnes, gouvernements et municipalités, associations, fiducies et toute autre « personne » qui exerce une activité commerciale au Canada, qui effectue des retenues à la source, qui est assujettie à l'impôt des sociétés ou qui importe ou exporte des biens taxables ou passibles de droits de douane au Canada.
Numéro du document : ARC DGSC 285

Intégration du recouvrement des recettes
Description : Renseignements sur la planification et l'élaboration des systèmes et des processus visant à améliorer la détermination et la gestion des charges de travail ainsi qu'à évaluer les programmes de la DGRR.
Types de documents : Recherche et analyse des renseignements relatifs aux programmes et aux résultats de la DGRR, afin de cerner et de comprendre les tendances liées à l'observation par groupe client ou par secteur d'activité; amélioration de l'établissement des rapports, des analyses statistiques, des demandes spéciales de renseignements et de la capacité de sélection des dossiers; activités d'analyse de données; capacité de modéliser l'incidence des changements aux programmes; exigences organisationnelles et informatiques pour les processus de détermination, de gestion et de distribution de la charge de travail de la DGRR.
Numéro du document : ARC DGSC 550

Législation et politique de participation
Description : Renseignements sur la politique et les modalités de l'ARC dans tous les domaines liés à la participation au Régime de pensions du Canada, à l'assurance-emploi et à l'entente administrative relative aux ententes réciproques de sécurité sociale; sur les conseils administratifs et opérationnels pour les bureaux locaux.
Types de documents : Assujettissement des gains au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi et situation des particuliers et des employeurs; registre des gains; statistiques.
Numéro du document : ARC DGSC 187

Non-déclarants et non-inscrits
Description : Renseignements sur les programmes informatisés de mesures de contrainte à l'égard de contribuables contrevenants; sur les entités inscrites ou les inscrits potentiels au régime de la TPS; sur les objectifs, tâches et responsabilités de la Section des non-déclarants et des non-inscrits; sur la sélection des renvois interministériels et les enquêtes concernant les non-déclarants et les non-inscrits; sur les projets spéciaux; sur la comparaison des renseignements fournis par des tiers aux renseignements contenus dans les déclarations de revenus afin d'identifier les non-déclarants et ceux qui doivent s'inscrire au régistre de la TPS/TVH.
Types de documents : Mesures de contrainte à l'égard des particuliers, des sociétés et des fiducies; application des pénalités pour omissions répétées et pour faux énoncés ou omissions (paragraphes 163(1) et 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu); cotisations établies en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi; système informatisé de mesures de contrainte; poursuites judiciaires pour omission de produire une déclaration de revenus; projets spéciaux de mesures de contrainte; identification des non-déclarants; méthodes suivies pour assurer l'observation de la loi; identification des non-déclarants et des non-inscrits; méthodes visant à obtenir l'observation et système de rapports des non-déclarants; autres sources d'information de tiers.
Numéro du document : ARC DGSC 181

Opérations de recherche
Description : Renseignements sur les projets de recherche à caractère technique, financier et statistique liés à l'observation de la loi.
Types de documents : Liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et étrangers; accumulation et interprétation de données, puis application de ces données aux exigences des projets; recommandations et révisions statutaires.
Numéro du document : ARC DGSC 267

Programme des autres prélèvements (dans le Système des autres prélèvements)
Description : Renseignements sur la planification, le contrôle et la vérification de la taxe d'accise (excluant la TPS), les droits d'accise et les programmes de cotisation et de nouvelle cotisation concernant la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Renseignements sur les systèmes, procédures et politiques liées à l'exactitude de la vérification des déclarations des autres prélèvements, dans le but de déterminer les ajustements requis et d'envoyer des avis de nouvelle cotisation; renseignements sur les approbations entourant la délivrance de licences et l'inscription de clients pour la taxe d'accise et le droit d'accise dans le Système des autres prélèvements; renseignements sur la planification, le contrôle et le suivi des programmes liés à l'entreposage et à l'extraction des déclarations des autres prélèvements.
Types de documents : Cotisation et nouvelle cotisation des autres prélèvements – de façon informatisée et manuelle; Programme d'observation des autres prélèvements et système de vérification (informatisée et manuelle); directives aux régions quant à l'interprétation des politiques et des procédures; communications opérationnelles et administratives entre les régions, les divisions de l'Administration centrale et les autres ministères gouvernementaux; rapports d'évaluation des régions, cotisations et nouvelles cotisations des déclarations des autres prélèvements.
Numéro du document : ARC DGSC 365

Planification – Comptes en fiducie et comptes débiteurs
Description : Renseignements sur l'organisation des comptes en fiducie et des comptes débiteurs; sur la planification stratégique et à long terme ayant trait aux programmes des comptes en fiducie et des comptes débiteurs; sur la budgétisation des programmes des comptes en fiducie et des comptes débiteurs.
Types de documents : Planification et élaboration de politiques, procédures et lignes directrices ayant trait aux comptes en fiducie et au recouvrement des impôts et taxes qui nécessitent une application de longue durée; processus budgétaire pour les comptes en fiducie et le recouvrement des impôts; répartition des ressources; recueil de statistiques; établissement de rapports sur les programmes des comptes en fiducie et des comptes débiteurs.
Numéro du document : ARC DGSC 680

Retenues à la source
Description : Renseignements sur la planification et l'élaboration des politiques et modalités en matière de tables de retenue sur la paie pour l'impôt fédéral et provincial, les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi; sur les recherches concernant la législation relative à l'impôt fédéral et provincial, au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, sur les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les taux applicables aux retenues sur la paie de l'impôt fédéral et provincial, des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, et les règlements connexes; sur l'examen des comptes de fiducie; sur les instructions d'ordre opérationnel et administratif fournies aux bureaux locaux; sur l'élaboration des formulaires et des transcriptions internes et publiques de l'Agence; sur les modalités, techniques et données statistiques de contrôle; sur l'examen des systèmes informatiques opérationnels, y compris INFODEC (Système de traitement des déclarations de renseignements); sur l'élaboration de la politique et des procédures administratives et d'exécution relatives à toutes les retenues à la source (systèmes manuels ou informatisés).
Types de documents : Tables d'impôt fédéral et provincial, du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi; données relatives aux poursuites judiciaires (omission de verser les retenues à la source); traitement et vérification des déclarations de renseignements; programmes de retenues à la source; vérification des feuilles de paie; retenue, versement et déclaration; contrôle des activités de retenue à la source et de recouvrement; instructions d'ordre opérationnel et administratif à l'intention des bureaux locaux.
Numéro du document : ARC DGSC 188

Services aux contribuables – Consultations
Description : Renseignements sur les résultats de consultations.
Types de documents : Résultats d'études dirigées portant sur les guides, les déclarations, les annexes, les formulaires connexes et les brochures de l'impôt sur le revenu ainsi que sur les différentes initiatives liées aux demandes de renseignements. Résultats de consultations de comités consultatifs d'aînés et de petites entreprises. En date du 25 septembre 2006, en raison de la décision du gouvernement de réduire les dépenses de programme, tous les comités consultatifs de l'Agence du revenu Canada ont été abolis, y compris le comité consultatif d'aînés et le comité de consultation des petites entreprises.
Numéro du document : ARC DGSC 173

Services aux contribuables – Déclarations et guides
Description : Renseignements sur toutes les publications destinées au public ainsi que le contenu Web concernant les T1 (particuliers), les T2 (sociétés) et les T3 (fiducies), les déclarations de renseignements, les déclarations des organismes sans but lucratif et les déclarations spéciales faisant état de l'exercice d'un choix, comme les guides d'impôt, les déclarations, les annexes, les formulaires liés à ces documents ou les guides et formulaires de TPS/TVH.
Types de documents : Application administrative des interprétations de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise en ce qui a trait aux règlements et aux exigences en matière de déclarations de revenus touchant les particuliers, les sociétés, les employeurs, les fiducies et les organismes sans but lucratif; consultations avec les provinces et les territoires au sujet du contenu des documents d'information relatifs à l'impôt provincial et territorial, aux remises, aux redevances et aux crédits d'impôt qui sont destinés aussi bien au public qu'à l'Agence; prévisions et budgets; rapports d'évaluation; utilisation des années-personnes; suggestions pour l'amélioration des publications; communications avec le personnel de bureaux locaux au sujet de l'administration et des opérations.
Numéro du document : ARC DGSC 176

Services aux contribuables – Programme des demandes de renseignements
Description : Information sur les services de renseignements offerts au public, plus précisément sur la charge de travail relative aux demandes reçues par téléphone, aux services au comptoir, à la correspondance et aux activités de relations externes.
Types de documents : Élaboration d'une politique nationale et de lignes directrices sur les services de renseignements offerts au public et la charge de travail qui s'y rattache; affectation des ressources associées à cette charge de travail dans les bureaux des services fiscaux, les centres fiscaux, les cliniques d'impôt et les centres téléphoniques; directives à l'intention des bureaux locaux; enquête sur la nature des demandes de renseignements reçues; recherche de nouvelles technologies; mise sur pied et entretien des différents systèmes informatiques utilisés dans le cadre des programmes de réponse aux demandes de renseignements, comme le système électronique de renseignements par téléphone, la banque de données pour les demandes de renseignements et le système de composition électronique de lettres. Statistiques sur le rendement des services téléphoniques – rapports sur l'accessibilité et l'exactitude des services à la clientèle (banque de données); statistiques sur le nombre de clients qui participent aux séminaires des programmes de visibilité.
Numéro du document : ARC DGSC 141

Services aux contribuables – Qualité du service
Description : Renseignements sur les résultats de sondages et les cartes d'évaluation des services à la clientèle (CESC).
Types de documents : Les résultats des sondages peuvent être utilisés à l'échelle nationale ou par chaque bureau afin de déterminer les besoins de formation et de prendre des mesures pour établir ou réviser les outils et les programmes pouvant s'avérer nécessaires pour aider les agents à s'acquitter de leurs fonctions. Le programme des CESC était un mécanisme que l'ARC employait pour établir le niveau de satisfaction des contribuables. À cause des changements au service en personne dans nos bureaux locaux, l'usage des CESC à été arreté le 31 décembre 2005.
Numéro du document : ARC DGSC 177