Office national du film du Canada

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fédéraux
2008

Office national du film du Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

L'Office national du film du Canada («ONF») a été créé en vertu d'une loi du Parlement adoptée le 2 mai 1939 et est présentement régi par la Loi sur le cinéma, S.R.C 1985, ch.N-8, telle que modifiée. L'ONF relève du ministre du Patrimoine canadien.

Responsabilités

L'ONF a pour mission de produire et distribuer des œuvres audiovisuelles distinctives et innovatrices de manière à faire connaître et comprendre aux canadiens et aux autres nations les valeurs et les points de vue canadiens ainsi que les questions d'intérêt pour la population canadienne. Les productions récentes de l'ONF sont surtout des documentaires, des films d'animation et des œuvres multimédias. Elles sont produites et coproduites par les divers centres de production de l'ONF situés à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Montréal, Moncton, et Halifax. Les œuvres audiovisuelles sont distribuées au Canada et à l'étranger directement par l'ONF ou via des distributeurs autorisés.

Législation

Loi sur le cinéma

Structure organisationnelle

Les deux activités de programme principales de l'ONF sont : 1) La production d'œuvres audiovisuelles, et 2) Distribution, accessibilité et rayonnement.

La première activité de programme implique la production d'œuvres audiovisuelles pertinentes, audacieuses et innovatrices qui offrent aux canadiens une meilleure compréhension du Canada et du reste du monde. Cette activité principale comprend les sous-activités suivantes : la diversité culturelle dans les films, le développement de la relève cinématographique, et l'innovation technologique et filmique.

La deuxième activité de programme, Distribution, accessibilité et rayonnement, vise à ce que les œuvres audiovisuelles produites par l'ONF soient accessibles au public canadien dans toutes les régions du pays. Les sous-activités comprennent l'utilisation de nouvelles plateformes de distribution ainsi que la gestion des collections.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Production d'œuvres audiovisuelles
Description : Production et coproduction d'œuvres audiovisuelles énonçant un point de vue authentiquement canadien, incluant d'autres points de vue culturels et régionaux; production d'œuvres favorisant l'expression de différentes voix et la présentation de divers contenus dans les deux langues officielles; Production d'œuvres audiovisuelles utilisant des méthodes et technologies de production pour créer un contenu de qualité destiné aux nouvelles plateformes de distribution, aux nouveaux médias et à la distribution traditionnelle; conceptualisation, recherche, élaboration, production et marketing de documentaires, films d'animation, contenu nouveaux médias et autres nouvelles formes audiovisuelles; services de postproduction cinématographique.
Types de documents : Propositions de films et d'œuvres multimédias, scénarios, synopsis, scénarimages et recherches, budgets, divers contrats et lettres d'ententes, états financiers de tiers, contrats de travailleurs autonomes, plans de financement, cédules de productions, curriculum vitae de cinéastes; documents relatifs au Programme d'aide au cinéma indépendant et au Filmmakers' Assistance Program, DVD démonstrateurs, rapports de coûts, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, plans d'archives, rushes, photographies, dessins, enregistrements sonores et musicaux, décors de films d'animation, listes de prix, documents reliés à la planification des services techniques, des ressources et de l'équipement.
Format : Documents audiovisuels sur support DVD, VHS, sur rubans magnétiques de divers formats et sur fichiers numériques, photographies et dessins.
Numéro du document : ONF EPP 035, ONF TSF 045

Diversité culturelle dans les films
Description : Production et coproduction d'œuvres audiovisuelles qui expriment les points de vue et reflètent la réalité des autochtones et de diverses cultures; mise en œuvre de projets de formation et de perfectionnement destinés aux créateurs issus des milieux autochtones et d'autres communautés ethnoculturelles et régionales à travers le Canada; soutien du cinéma et des cinéastes de toutes les régions du Canada et tout particulièrement des talents cinématographiques parmi les groupes linguistiques minoritaires (anglais au Québec et français dans les autres provinces et territoires du Canada.)
Types de documents : Propositions de films et d'œuvres multimédias, scénarios, synopsis, scénarimages et recherches, budgets, divers contrats et lettres d'ententes, états financiers de tiers, contrats de travailleurs autonomes, plans de financement, cédules de productions, curriculum vitae de cinéastes, DVD démonstrateurs, rapports de coûts, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, plans d'archives, rushes, photographies, dessins, enregistrements sonores et musicaux, décors de films d'animation, plans de formation, présentations sur les divers aspects de la production cinématographique, documents relatifs à des ateliers de maîtres, documents relatifs à diverses formations techniques, listes de prix, documents reliés à la planification des services techniques, des ressources et de l'équipement.
Format : Documents audiovisuels sur support DVD, VHS, sur rubans magnétiques de divers formats et sur fichiers numériques, photographies et dessins.
Numéro du document : ONF EPP 035, ONF TSF 045

Développement de la relève cinématographique
Description : Production et coproduction d'œuvres audiovisuelles créées par des cinéastes qui en sont à leurs premières œuvres audiovisuelles et multimédias; mise en œuvre de projets de formation, de perfectionnement et d'encadrement des talents et de la créativité au sein des créateurs établis et de la relève.
Types de documents : Propositions de films et d'œuvres multimédias, scénarios, synopsis, scénarimages et recherches, budgets, divers contrats et lettres d'ententes, états financiers de tiers, contrats de travailleurs autonomes, plans de financement, cédules de productions, curriculum vitae de cinéastes, DVD démonstrateurs, rapports de coûts, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, plans d'archives, rushes, photographies, dessins, enregistrements sonores et musicaux, décors de films d'animation, plans de formation, présentations sur les divers aspects de la production cinématographique, documents relatifs à des ateliers de maîtres, documents relatifs à diverses formations techniques, listes de prix, documents reliés à la planification des services techniques, des ressources et de l'équipement.
Format : Documents audiovisuels sur support DVD, VHS, sur rubans magnétiques de divers formats et sur fichiers numériques, photographies et dessins.
Numéro du document : ONF EPP 035, ONF TSF 045

Innovation technologique et filmique
Description : Projets de recherche et développement liés à la réalisation cinématographique et à l'industrie du film; conduite de projets techniques visant à faire progresser l'art et la science du cinéma; services conseils en cinématographie.
Types de documents : Documents portant sur l'analyse et la mise à l'essai du matériel et de processus nouveaux pour la cinématographie professionnelle et la distribution, documents relatifs à la numérisation d'œuvres audiovisuelles documents relatifs à l'implantation de standards techniques, divers contrats et ententes de collaboration en matière de recherche et développement; budgets; rapports de coûts; évaluation de coûts; planification des travaux de recherche; tests et résultats de tests.
Format : Documents audiovisuels sur support DVD, sur rubans magnétiques de divers formats et sur fichiers numériques, logiciels et bases de données informatiques.
Numéro du document : ONF TSF 040

Distribution, accessibilité et rayonnement
Description : La distribution d'œuvres audiovisuelles regroupe la commercialisation des catalogues audiovisuels de l'ONF et de sa cinémathèque de plans d'archives, le développement et la diversification des marchés clés (salles, télévisuels, consommateurs et institutionnels) sur lesquels l'ONF distribue ses œuvres audiovisuelles au Canada et à l'étranger; l'ONF rend disponibles ses œuvres audiovisuelles aux collectivités à travers le Canada, plus particulièrement les communautés en régions éloignées et rurales, aux groupes autochtones et aux communautés de langues officielles par le biais de ses activités de distribution dans les divers marchés et via les nouvelles plateformes de distribution; le rayonnement de ses œuvres se fait également à l'occasion de festivals et événements cinématographiques publics.
Types de documents : Documents relatifs à la mise en marché et la distribution des œuvres audiovisuelles et des œuvres multimédias au Canada et à l'étranger, documents relatifs à la négociation de contrats, divers contrats, listes de prix, matériel promotionnel et publicitaire, documents relatifs aux clients, partenaires commerciaux, agents et distributeurs, documents relatifs au revenus et redevances à payer, documents relatifs aux ventes et dépenses de distribution; documents relatif aux membres du ciné-club ONF, documents portant sur les activités de mise en marché des œuvres audiovisuelles et multimédias, planification de la mise en marché et du marketing des œuvres individuelles et des catalogues d'œuvres de l'ONF, documents relatifs aux relations avec les médias, communiqués de presse, documents relatifs à la gestion des boutiques en ligne, documents relatifs à la clientèle des boutiques en ligne de l'ONF, documents relatifs à la participation de l'ONF aux festivals et divers événements publics, documents relatifs à la mise en candidature des œuvres audiovisuelles de l'ONF, liste des prix reçus par l'ONF et ses cinéastes; documents portant sur les cinéastes participants aux divers festivals et événements publics; données d'auditoires relatives aux œuvres audiovisuelles de l'ONF, données relatives à l'achalandage des sites web de l'ONF et les sites associés de l'ONF.
Numéro du document : ONF EFM 025, ONF COM 015, ONF INT 010

Nouvelles plateformes de distribution
Description : Cette activité vise l'utilisation de nouvelles technologies de diffusion en collaboration avec le secteur privé et autres organismes publics à des projets de recherche pouvant avoir des incidences considérables sur l'accessibilité des œuvres audiovisuelles de l'ONF, notamment la mise en place d'un réseau de distribution numérique des œuvres audiovisuelles.
Types de documents : Documents relatifs à la mise en marché et la distribution des œuvres audiovisuelles via un réseau de distribution numérique, documents relatifs à la négociation de partenariats, divers contrats, matériel promotionnel et publicitaire, plans de marketing, documents contenant de l'information sur les partenaires et clients, documents relatifs à la gestion des droits de distribution, documents relatifs aux communications et relations avec les médias, communiqués de presse, documents relatifs à la mise à jour et la gestion du site web de l'ONF, documents relatifs aux internautes participant aux blogs et autres activités des sites web de l'ONF, listes d'abonnées aux divers sites web de l'ONF, aux sites associés et diverses publications de l'ONF.
Format : Documents sur fichiers numériques, logiciels personnalisés et bases de données informatiques.
Numéro du document : ONF EFM 025, ONF COM 015

Gestion des collections
Description : La gestion et conservation des collections à l'ONF assure l'accès permanent à la collection d'œuvres de l'ONF par l'indexage, le catalogage et la restauration des films et plans d'archives et rend cette collection plus accessible grâce à une utilisation novatrice des nouvelles technologies et de différents partenariats.
Types de documents : Documents relatifs aux films, leur utilisation et la conservation de la collection, documents relatifs à l'inventaire des produits de l'ONF, documents relatifs à la gestion des droits des collections, documents relatifs aux plans d'archives, la sonothèque, la photothèque et les bibliothèques partenaires, documents relatifs à la gestion des archives internes de l'ONF, de la bibliothèque et la vidéothèque. Formats : Documents audiovisuels, visuels et audio sur supports DVD, VHS, rubans magnétiques de divers formats et fichiers numériques, photographies et dessins, logiciels et bases de données informatiques.
Numéro du document : ONF COM 010

Services internes – planification stratégique
Description : La planification stratégique et les relations gouvernementales sont assurées par une direction distincte à l'ONF. Cette direction s'occupe de l'élaboration, du dépôt et de la communication de divers rapports requis par les lois régissant l'ONF, le Secrétariat du Conseil du trésor et Patrimoine canadien. Cette direction s'occupe également des relations gouvernementales avec Patrimoine canadien et les autres ministères.
Types de documents : Rapport sur les plans et priorités (budget et dépenses) de l'ONF, documents relatifs au plan stratégique de l'ONF, documents portant sur l'évaluation des programmes, rapports de vérification interne et études socio-économiques, présentations et soumissions à des organismes gouvernementaux et au Parlement; documents relatifs aux relations gouvernementales de l'ONF.
Numéro du document : ONF PEA 030

Services internes - services juridiques
Description : Services juridiques au soutien des diverses activités de l'ONF.
Types de documents : Dossiers juridiques contenant des contrats, de la correspondance et divers documents relatifs aux productions audiovisuelles et multimédias de l'ONF et les activités de l'ONF, documents juridiques concernant la gestion des droits des films et des collections de l'ONF, documents relatifs aux demandes d'accès à l'information, documents relatifs à diverses politiques internes de l'ONF.
Numéro du document : ONF BOT 005

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accueil

Administration

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Bâtiments

Bâtiments et propriétés

Budgets

Classification des postes

Communications

Comptes et comptabilité

Conseils d'administration, comités et conseils

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Divulgation aux organismes d'enquête

Divulgation proactive

Finances

Formation et perfectionnement

Langues officielles

Matériel et fournitures

Pensions et assurances

Personnel

Recrutement et dotation

Réinstallation

Relations du travail

Ressource humaines

Santé et sécurité au travail

Sécurité matérielle

Services de technologie de l'information

Systèmes automatisés de gestion de documents, des dossiers et de l'information

Traitement et salaires

Vérification

Voyages

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Accueil

Réinstallation

Voyages

Manuels

Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Guide relatif aux ressources humaines
Manuel de procédures en cas d'urgence
Politique sur la protection de renseignements personnels
Politiques internes relatives à la production cinématographique
Politiques sur l'identification et le traitement des biens et renseignements classifiés et protégés

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur l'Office national du film du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Renseignements généraux – Montréal
Téléphone : 514-283-9246
Télécopieur : 514-283-8971
Service à la clientèle : 1-800-267-7710
Internet : www.onf.ca

Coordonnateur : Accès à l'information
Téléphone : 514-283-9700
Télécopieur : 514-496-1646

Coordonnatrice : Protection des renseignements personnels
Téléphone : 514-283-9115
Télécopieur : 514-283-5850

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

3155, chemin de la Côte-de-Liesse
Ville St-Laurent (Québec)

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