Demandes d'emploi
Description : Ce fichier renferme une liste des particuliers ou des fonctionnaires fédéraux ayant présenté une demande d'emploi à l'APN. Il contient les Demandes d'emploi, les curriculum vitae, les lettres de référence et les autres informations personnelles de ces personnes; celles-ci sont identifiées par leur nom. La responsabilité de tenir ce fichier incombe au bureau du Commissaire.
Catégorie de personnes : Personnes ayant fait une demande d'emploi à l'Administration.
But : Ce fichier sert à identifier les personnes qui ont présenté une demande, à déterminer leurs aptitudes, et à décrire leurs antécédents de travail ou leurs études, afin que leur candidature soit éventuellement étudiée à l'égard de certains postes au sein de l'Administration.
Usages compatibles : Le fichier sert aussi pour combler les postes à l'Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont gardés pendant 2 ans après la réception ou après la dernière consultation à des fins administratives, puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 929
Enregistrement (SCT) : 00737
Numéro du fichier : APN PPU 005

Demandes de consultation de la banque de données
Description : Ce fichier renferme les demandes présentées par les personnes qui désirent consulter leur dossier; il contient en outre les réponses à ces demandes et les informations relatives au traitement de ces dernières.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration, personnes ayant fait une demande d'emploi et particuliers offrant des services en vertu de contrats.
But : Ce fichier sert à identifier les informations relatives au traitement des demandes.
Usages compatibles : Ce fichier contient l'information sur les demandes de consultation et sert à l'élaboration de rapports périodiques sur les demandes reçues.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers sont conservés deux ans, puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 930
Enregistrement (SCT) : 00740
Numéro du fichier : APN PPU 020

Dossiers des contrats de services personnels
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les particuliers et sur les entreprises à qui des contrats ont été accordés. Il contient des données tirées des curriculum vitae, précise les honoraires exigés, la valeur et les modalités des contrats et mentionne les contrats antérieurs.
Catégorie de personnes : Personnes offrant des services à l'Administration soit directement, soit par l'entremise de leur société.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements sur les personnes et les sociétés fournissant des services à l'Administration, sous contrat.
Usages compatibles : Les renseignements du fichier portent sur les personnes et sur les sociétés fournissant des services à l'Administration, sous contrat. Ils servent également à contrôler les paiements pour de tels services.
Normes de conservation et de destruction : l'information est conservée deux ans, puis détruite.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 920
Enregistrement (SCT) : 00738
Numéro du fichier : APN PPU 010

Dossiers des dépenses
Description : Ce fichier sert à justifier les paiements effectués aux employés pour les dépenses encourues au cours de l'exercice de leurs fonctions. Les documents concernant l'autorisation, les avances et les réclamations des dépenses sont versés dans le fichier.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration.
But : Ce fichier a pour but de justifier les paiements faits aux employés et est conservé pour les besoins de la vérification.
Usages compatibles : L'information sert à l'administration et à la vérification des réclamations des dépenses des employés.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont gardés 6 ans après l'année financière où les dépenses se sont produites, puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 921
Enregistrement (SCT) : 00739
Numéro du fichier : APN PPU 015