Administration du pipe-line du Nord Canada

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fédéraux
2008

Administration du pipe-line du Nord Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

L'Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, proclamée en avril 1978, pour superviser les travaux de planification et de construction de la partie canadienne du Projet de construction du pipe-line de la route de l'Alaska dont est chargé le groupe de compagnies Foothills. Le ministre des Ressources naturelles est chargé de la gestion et de l'orientation de l'APN. En attendant la reprise des travaux de planification et de construction du gazoduc, le seul bureau de l'Administration qui est doté est celui du commissaire, qui garde un personnel de soutien réduit.

Responsabilités

L'Administration a un double mandat. Premièrement, elle doit assumer les responsabilités du gouvernement du Canada quant au pipe-line et faciliter la planification et la construction efficaces et rapides du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, surtout ceux des Autochtones. Deuxièmement, elle doit optimiser les avantages sociaux et économiques de la construction et de l'exploitation du pipe-line tout en minimisant les effets néfastes possibles sur les conditions sociales et environnementales des régions touchées le plus directement par le pipe-line.

L'Administration sert d'agence centrale par laquelle le gouvernement fédéral traite avec le groupe de compagnies Foothills, et communique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada et le gouvernement des États-Unis. La Loi délègue à l'Administration maints pouvoirs de réglementation d'autres ministères et organismes fédéraux, exception faite des fonctions dévolues strictement à l'Office national de l'énergie et des fonctions que se partagent l'Administration et l'Office.

Législation

Loi sur le pipe-line du Nord, S.R.C. 1985, chap. N-26

Structure organisationnelle

Bureau du commissaire
Ce bureau, qui est aussi le siège de l'APN, est au service du ministre responsable de l'Administration et du commissaire. Il détermine, de concert avec les États-Unis, les provinces ainsi que les ministères et les organismes fédéraux, les grandes orientations de la planification et de la construction de la partie canadienne du Projet de construction du pipe-line de la route de l'Alaska.

Bureau du directeur
Exerce les pouvoirs et les fonctions que lui attribue le ministre.

Bureau du fonctionnaire désigné
Assume les responsabilités stipulées dans la Loi sur le pipe-line du Nord et celles que lui délègue parfois l'Office national de l'énergie.

Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Avantages industriels
Description : Documentation relative aux avantages économiques que procure au Canada l'achat de matériel en vue de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska.
Types de documents : Achat de canalisations; achat de vannes; turbocompresseurs; achat d'appareillages; contenu canadien.
Numéro du document : APN OPR 055

Bureau de la région de la Colombie-Britannique
Description : Documentation relative à tous les aspects de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska en Colombie-Britannique, et plus particulièrement à la liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les citoyens.
Types de documents : Construction; groupes autochtones; main-d'œuvre pour le gazoduc; groupes d'intérêt; surveillance; projets et faits spéciaux; renseignements sur le pipe-line des États-Unis.
Numéro du document : APN BDD 025

Bureau de la région du Yukon
Description : Documentation relative à tous les aspects de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l'Alaska au Yukon, et plus particulièrement à la liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les citoyens.
Types de documents : Construction; groupes autochtones; main-d'œuvre pour le gazoduc; groupes d'intérêt; surveillance; projets et faits spéciaux; renseignements sur le pipe-line des États-Unis.
Numéro du document : APN BDD 020

Conception et élaboration des plans techniques
Description : Documentation relative à la conception et à l'élaboration des plans techniques préalables à la construction du pipe-line.
Types de documents : Devis et codes; analyses et essais; étude des matériaux; études géo-techniques; conception du pipe-line.
Numéro du document : APN COT 095

Conception technique et exploitation
Description : Documentation sur tous les aspects de la conception technique liés à l'exploitation du pipe-line.
Types de documents : Analyses et essais; stations de compression; stations de comptage; charge du pipe-line; surveillance de la conception technique; croisements du pipe-line.
Numéro du document : APN COT 100

Conseils consultatifs
Description : Documentation sur les relations avec les Conseils consultatifs permettant au ministre et au commissaire d'atteindre les objectifs de la Loi sur le pipe-line du Nord.
Types de documents : Conseil consultatif du Yukon et Conseil consultatif fédéral-provincial.
Numéro du document : APN BDD 015

Emprise
Description : Documentation relative à l'acquisition de terrains pour la construction du pipe-line ou de toute installation connexe.
Types de documents : Service d'expropriation; rapports de situation sur l'acquisition de terrains; Emprise; octroi de servitudes; demandes visant l'autorisation d'acquérir de nouveaux terrains; acquisition de terrains pour les chantiers; audiences publiques.
Numéro du document : APN ECR 085

Environnement
Description : Documentation sur tous les aspects de l'Environnement, y compris les conditions climatiques dans les régions que traverse le pipe-line, les changements et leurs effets sur les travaux de construction.
Types de documents : Exposé des incidences Environnementales; biologie; faune; pollution; pergélisol, foisonnement par le gel, glace.
Numéro du document : APN QSE 070

Établissement du calendrier et contrôle des travaux
Description : Documentation sur la réglementation, l'établissement et le contrôle du calendrier des travaux, le contrôle du coût et la planification du chemin critique.
Numéro du document : APN ECR 090

Logistique et transports
Description : Documentation sur les plans et les activités de logistique du point de vue des répercussions sur les réseaux de transport.
Types de documents : Transport – canalisations; réseaux de transport aérien; réseaux de transport ferroviaire.
Numéro du document : APN OPR 045

Main-d'œuvre
Description : Documentation sur la planification de la Main-d'œuvre, sur les besoins, sur les rapports à établir, sur le recrutement, sur la formation, sur l'orientation et sur la rémunération en ce qui a trait à la construction du gazoduc de la route de l'Alaska.
Types de documents : Renseignements et recrutement; Autochtones – embauche et possibilités d'emploi; préférences relatives à la formation et à l'embauche; répertoire de la Main-d'œuvre; régime de soins médicaux, logement et camps de travail; initiatives entrepreneurs-syndicats; Main-d'œuvre féminine; statistiques; dénombrement de la Main-d'œuvre; rapports sur le personnel de construction; rapports sur le personnel de surveillance.
Numéro du document : APN QSE 075

Opérations de l'Administration
Description : Documentation sur toutes les communications officielles entre le bureau administratif de l'Administration, les bureaux régionaux, le groupe Foothills, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie et le public.
Types de documents : Sociétés, compagnies et entreprises; liaison avec le gouvernement; relations publiques.
Numéro du document : APN BDD 010

Orientations
Description : Documentation sur les relations et négociations fédéro-provinciales, intergouvernementales et internationales.
Types de documents : financement; travaux de construction; ententes; tarifs; exportations de gaz et législation.
Numéro du document : APN BDG 005

Pouvoirs délégués
Description : Documentation sur l'exercice de pouvoirs et de fonctions délégués par d'autres ministères à l'APN.
Types de documents : Délégation de pouvoirs par l'Office national de l'énergie; délégation de pouvoirs en vertu du Règlement sur les gazoducs; délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord.
Accès : Les dossiers sont classés par sujet et par zone de construction.
Numéro du document : APN BFD 040

Programmes gouvernementaux
Description : Documentation relative aux pouvoirs délégués à l'Administration par des ministères et organismes du gouvernement du Canada, mis à part l'Office national de l'énergie.
Types de documents : Permis et ordonnances; possession et utilisation des terrains; établissement du calendrier de la surveillance des chantiers et administration.
Numéro du document : APN OPR 050

Questions juridiques
Description : Documentation sur l'administration de tout ce qui touche les questions, avis et décisions juridiques.
Types de documents : Orientation; commissaire à l'assermentation; interprétation et application de la Loi.
Numéro du document : APN BDD 030

Questions socioculturelles
Description : Documentation relative à des Questions socioculturelles, et notamment aux incidences de la construction du pipe-line sur la culture et les moyens de subsistance des peuples indigènes des environs.
Types de documents : Indemnisation des trappeurs; perte des moyens de subsistance; récoltes; sites archéologiques; protection des aires récréatives; lieux de sépulture.
Numéro du document : APN QSE 065

Questions socio-économiques
Description : Documentation sur les Questions socio-économiques telles que la main-d'œuvre, les services sociaux et les possibilités d'emploi et les enjeux liés à l'existence du pipe-line.
Types de documents : Modalités relatives aux incidences sociales, économiques et environnementales; plans de construction et calendriers; services sociaux; possibilités d'emploi; perspectives commerciales; collectivités.
Numéro du document : APN QSE 060

Relations publiques
Description : Documentation sur les relations avec le public, les programmes d'information intéressant la collectivité, la liaison avec les médias et les communications avec le personnel.
Types de documents : Services d'information; publicité; stratégies de communication.
Numéro du document : APN BDD 035

Renseignements sur la surveillance
Description : Documentation sur les activités quotidiennes liées à la construction du pipe-line et des stations.
Types de documents : Agendas et rapports; instructions données quotidiennement dans les chantiers; rapports d'étape sur les travaux; rapports sur l'équipement; rapports de non-conformité.
Numéro du document : APN ECR 080

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Recrutement et dotation

Ressources humaines

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier renferme une liste des particuliers ou des fonctionnaires fédéraux ayant présenté une demande d'emploi à l'APN. Il contient les Demandes d'emploi, les curriculum vitae, les lettres de référence et les autres informations personnelles de ces personnes; celles-ci sont identifiées par leur nom. La responsabilité de tenir ce fichier incombe au bureau du Commissaire.
Catégorie de personnes : Personnes ayant fait une demande d'emploi à l'Administration.
But : Ce fichier sert à identifier les personnes qui ont présenté une demande, à déterminer leurs aptitudes, et à décrire leurs antécédents de travail ou leurs études, afin que leur candidature soit éventuellement étudiée à l'égard de certains postes au sein de l'Administration.
Usages compatibles : Le fichier sert aussi pour combler les postes à l'Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont gardés pendant 2 ans après la réception ou après la dernière consultation à des fins administratives, puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 929
Enregistrement (SCT) : 00737
Numéro du fichier : APN PPU 005

Demandes de consultation de la banque de données
Description : Ce fichier renferme les demandes présentées par les personnes qui désirent consulter leur dossier; il contient en outre les réponses à ces demandes et les informations relatives au traitement de ces dernières.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration, personnes ayant fait une demande d'emploi et particuliers offrant des services en vertu de contrats.
But : Ce fichier sert à identifier les informations relatives au traitement des demandes.
Usages compatibles : Ce fichier contient l'information sur les demandes de consultation et sert à l'élaboration de rapports périodiques sur les demandes reçues.
Normes de conservation et de destruction : les dossiers sont conservés deux ans, puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 930
Enregistrement (SCT) : 00740
Numéro du fichier : APN PPU 020

Dossiers des contrats de services personnels
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les particuliers et sur les entreprises à qui des contrats ont été accordés. Il contient des données tirées des curriculum vitae, précise les honoraires exigés, la valeur et les modalités des contrats et mentionne les contrats antérieurs.
Catégorie de personnes : Personnes offrant des services à l'Administration soit directement, soit par l'entremise de leur société.
But : Ce fichier a pour but de consigner des renseignements sur les personnes et les sociétés fournissant des services à l'Administration, sous contrat.
Usages compatibles : Les renseignements du fichier portent sur les personnes et sur les sociétés fournissant des services à l'Administration, sous contrat. Ils servent également à contrôler les paiements pour de tels services.
Normes de conservation et de destruction : l'information est conservée deux ans, puis détruite.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 920
Enregistrement (SCT) : 00738
Numéro du fichier : APN PPU 010

Dossiers des dépenses
Description : Ce fichier sert à justifier les paiements effectués aux employés pour les dépenses encourues au cours de l'exercice de leurs fonctions. Les documents concernant l'autorisation, les avances et les réclamations des dépenses sont versés dans le fichier.
Catégorie de personnes : Employés de l'Administration.
But : Ce fichier a pour but de justifier les paiements faits aux employés et est conservé pour les besoins de la vérification.
Usages compatibles : L'information sert à l'administration et à la vérification des réclamations des dépenses des employés.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont gardés 6 ans après l'année financière où les dépenses se sont produites, puis détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au document no. : APN NDP 921
Enregistrement (SCT) : 00739
Numéro du fichier : APN PPU 015

Catégories de renseignements personnels

Planification et gestion des ressources humaines
Les renseignements personnels sur les employés sont aussi conservés dans d'autres dossiers du Ministère et des bases de données de différentes organisations s'acquittant de fonctions de planification et de gestion des ressources humaines. Ces systèmes servent à produire des rapports cumulatifs pour la planification et la gestion des ressources humaines et pour aider à analyser les tendances ou les développements. Une portion de l'information peut être récupérée par code d'identification, mais les bases de données ne servent pas à fournir de l'information sur un employé ou à prendre des décisions administratives au sujet d'un employé.

Listes de distribution
Cette classe comprend la correspondance et les cartes de demande individuelles concernant les listes de distribution du Ministère ayant trait aux publications. L'information sert à modifier les adresses et à ajouter ou à supprimer des noms des listes, qui sont conservées en permanence. La correspondance et les cartes de demande sont conservées jusqu'à la modification de la liste de distribution.

Manuels

Attestation
Autorisation de mise en service
Budget des dépenses de fonctionnement et d'entretien pour 1982 (zones 7 et 8)
Bureau du fonctionnaire désigné
Calendrier relatif à la réglementation
Charge, foisonnement par le gel, tassement dû au dégel, stabilité des canalisations, muskeg, tremblement de terre
Conception technique
Croisements
Écoulement
Essai des canalisations et du matériel de compression et plans d'approbation
Estimation finale du coût de conception, partie préliminaire de l'embranchement ouest (avril 1980)
Estimation finale du coût de conception, partie préliminaire de l'embranchement ouest (nouveau rapport, septembre 1980)
Estimation finale du coût de conception, phase I de l'embranchement est (décembre 1980)
Établissement du calendrier et réglementation
Guide des usages administratifs
Logistique concernant le Projet de construction du pipe-line de la route de l'Alaska – août 1980
Loi sur le pipe-line du Nord (annexe III)
Manuel d'utilisation
Méthodes de contrôle
Modalités écologiques
Modalités socio-économiques
Ordonnances – Travaux techniques
Orientations et programmes
Questions particulières – Programme d'acquisition
Rapport de la phase I
Rapport sur les transports et la logistique concernant le Projet de construction du pipe-line de la route de l'Alaska – 1er août 1980 et 1er mars 1981 ; 27 février 1981
Rapports de la construction des stations
Rapports de non-conformité transmis au groupe Foothills par les agents de surveillance
Rapports mensuels d'ensemble sur l'état des travaux
Stations de compression

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction.

On peut obtenir plus d'information sur l'Administration, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Coordonnateur de l'AIPRP de RNCan
580, rue Booth 11e étage, B3
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Téléphone : 613-995-1305
Télécopieur : 613-995-0693

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Secrétariat de l'AIPRP de RNCAn
580, rue Booth 11e étage, D1
Ottawa (Ontario)

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