Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Les renseignement de cette institution mis à jour annuellement n'ont pas été reçus à temps pour paraître dans l'édition 2008 d'Info Source. Les renseignement suivants proviennent donc de l'édition 2007-2008.

Renseignements généraux

Historique

L'Office des eaux des Territoires du Nord‑Ouest a été créé en vertu de l'article 7 de la Loi sur les eaux intérieures du Nord promulguée le 28 février 1972. En juin 1992, la Loi sur les eaux intérieures du Nord a été abrogée et remplacée par la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. Le Règlement sur les eaux intérieures du Nord a été, pour sa part, promulgué le 14 septembre 1972. En juin 1993, le Règlement sur les eaux intérieures du Nord a été abrogée et remplacée par Règlements sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. L'assemblée constituante de l'Office a eu lieu à Yellowknife le 18 avril 1972.

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante