Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Info Source

Sources de renseignements
fédéraux
2008

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Table des matières

Renseignements généraux

Historique
Responsabilités
Législation
Structure organisationnelle

Fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires
Manuels

Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires
Salle de lecture

Les renseignement de cette institution mis à jour annuellement n'ont pas été reçus à temps pour paraître dans l'édition 2008 d'Info Source. Les renseignement suivants proviennent donc de l'édition 2007-2008.

Renseignements généraux

Historique

L'Office des eaux des Territoires du Nord‑Ouest a été créé en vertu de l'article 7 de la Loi sur les eaux intérieures du Nord promulguée le 28 février 1972. En juin 1992, la Loi sur les eaux intérieures du Nord a été abrogée et remplacée par la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. Le Règlement sur les eaux intérieures du Nord a été, pour sa part, promulgué le 14 septembre 1972. En juin 1993, le Règlement sur les eaux intérieures du Nord a été abrogée et remplacée par Règlements sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. L'assemblée constituante de l'Office a eu lieu à Yellowknife le 18 avril 1972.

Responsabilités

L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'aménagement et à l'utilisation des ressources en eau des Territoires du Nord‑Ouest de manière à permettre à tous les Canadiens et, en particulier, aux habitants de ces territoires d'en tirer le plus d'avantages possible. En vertu de la Loi, une autorisation ou un permis de l'Office est nécessaire pour pouvoir utiliser les eaux propres ou vidanger les eaux usées, obligation qui s'étend également aux ministères et organismes fédéraux. Il y a exception à cette exigence pour l'utilisation de l'eau à des fins domestiques ou, en cas d'urgence, pour combattre les incendies, ou prévenir ou contenir les inondations.

Législation

• Loi sur les eaux des Territoires du Nord Ouest
• Règlements sur les eaux des Territoires du Nord Ouest

Structure organisationnelle

L'Office comprend de trois à neuf membres nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, un représentant de chacun des ministères fédéraux qui, de l'avis du gouverneur en conseil, sont les plus directement intéressés par la gestion des ressources en eau des Territoires du Nord‑Ouest, et au moins trois personnes nommées par les commissaires en conseil de ces territoires.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme les spécialistes et les techniciens de l'Office. En 1973, l'Office s'est doté d'un Comité consultatif technique auquel il a confié l'étude des questions techniques et pratiques concernant l'utilisation des eaux.

Fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des catégories de documents ordinaires.

Accessoires de bureau

Administration et services de gestion

Approvisionnement et marchés

Budgets

Comptes et comptabilité

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Finance

Formation et perfectionnement

Lois et législation

Matériel et fournitures

Meubles et articles d'ameublement

Personnel

Voyages

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour les descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires.

Demandes concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Voyages

Manuels

• NWT Water Board Guidelines (en anglais seulement)
• NWT Water Board Questionnaires for Water Licence application (en anglais seulement)

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur l' Office des eaux des Territoires du Nord‑Ouest, ses programmes et activités en comuniquant avec :

L'adjoint exécutif
Office des eaux des Territoires du Nord‑Ouest
Immeuble Goga Cho, 2^e étage
C.P. 1326
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2N9

Téléphone : 867-765-0106
Télécopieur : 867-765-0114
Courriel: info@nwtwb.com
Internet: www.nwtwb.com

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Immeuble Goga Cho, 2^e étage
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)