Base de données sur les demandes de renseignements
Description : Cette base de données contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets précis touchant la santé et la sécurité au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas échéant, le nom, l'adresse domiciliaire, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne, la description des renseignements demandés, le type d'utilisateur (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d'industrie, le type de réponse et le mode de réponse.
Catégorie de personnes : Toute personne qui communique avec le CCHST pour obtenir des renseignements.
But : Ces renseignements sont utilisés pour traiter les demandes reçues par le CCHST et y répondre. Les renseignements à caractère non nominatif sont utilisés pour l'analyse statistique du programme.
Usages compatibles : on peut demander au client d'évaluer le service reçu du CCHST dans le but d'évaluer le programme et d'améliorer le service à la clientèle. Une société indépendante peut mener les enquêtes sur la satisfaction des clients au nom du CCHST. Elle doit préserver le caractère confidentiel des renseignements.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq ans. Après cinq ans d'inactivité, le dossier sera détruit.
No. ADD : 2002/006
Renvoi au document no. : OHS IRS 041
Enregistrement (SCT) : 005828
Numéro du fichier : OHS PPU 041