Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

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Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Services de pilotage
Description : Documentation sur les Services de pilotage offerts dans la région de l'Atlantique.
Types de documents : Documents sur l'affectation des pilotes; brevets de pilotage; tarifs des droits de pilotage; affectations des pilotes aux navires; conventions collectives; affaires de navigation internationale.
Numéro du document : APA DDO 005

Tarifs
Description : Documentation concernant l'établissement des Tarifs de pilotage, les consultations – et les résultats de ces consultations – menées en vue de l'établissement de Tarifs dans les divers districts de la région, et les conclusions des audiences de l'Office des transports du Canada.
Types de documents : Établissement des Tarifs; Tarifs des droits de pilotage; services de pilotage; audiences de l'Office des transports du Canada.
Numéro du document : APA DDO 010

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