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Administration de pilotage des Grands Lacs Canada


Fonds de renseignements

Catégories de documents spécifiques aux institutions

Services de pilotage
Description : Information sur les Services de pilotage fournis dans la région des Grands Lacs.
Types de documents : Documents sur la répartition et les brevets de pilotage ; modifications de tarifs ; affectations des pilotes sur les navires ; conventions collectives ; documents sur les affaires de navigation internationale.
Numéro du document : PGL OPE 005

Tarifs
Description : Documentation concernant l'établissement des Tarifs de pilotage ; négociations menées en vue de l'établissement de Tarifs dans les divers districts de la région ; aussi, conclusions des audiences de la Commission canadienne des transports.
Types de documents : Tarifs de pilotage.
Numéro du document : PGL OPE 010