Administration de pilotage des Laurentides Canada

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Fonds de renseignements

Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions

Registre des pilotes à l'emploi de l'Administration
Description : Ce fichier renferme des informations sur les caractéristiques physiques, les brevets, les certificats et les incidents maritimes.
Catégorie de personnes : Pilotes et apprentis-pilotes de l'Administration de pilotage des Laurentides.
But : Tenir un registre des certificats ainsi que des titres et des qualités requis aux termes de la Loi sur le pilotage.
Usages compatibles : Permet de vérifier que les pilotes et apprentis-pilotes répondent aux exigences de la Loi sur le pilotage en ce qui concerne leur aptitudes à exercer leurs fonctions.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés dans nos locaux deux (2) ans à compter de la date à laquelle le pilote ou apprenti-pilote cesse ses fonctions pour être ensuite acheminés aux Archives nationales.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003684
Numéro du fichier : APL PPE 801

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