Demandes d'emploi
Description : Ce fichier renferme des formulaires de demande d'emploi remplis, des lettres et curriculum vitae des personnes intéressées à travailler pour l'Administration.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour des renseignements concernant les demandes d'emploi reçues du grand public.
Usages compatibles : peut servir à valider des décisions et à justifier des recommandations pour l'embauche.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de deux ans et par la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 99/024L
Renvoi au document no. : APL NDP 920
Enregistrement (SCT) : 003685
Numéro du fichier : APL PPU 025

Incidents maritimes
Description : Ce fichier renferme des rapports d'incidents maritimes, d'enquêtes et le nom des personnes impliquées.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver les renseignements sur les Incidents maritimes et les enquêtes.
Usages compatibles : peut servir à établir des statistiques et à en tirer certaines conclusions pertinentes au pilotage.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de dix ans, et par la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 99/024L
Renvoi au document no. : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003688
Numéro du fichier : APL PPU 035

Membres
Description : Ce fichier décrit les décrets en vertu desquels les Membres sont nommés, de la correspondance et des demandes de remboursement de dépenses.
Catégorie de personnes : Membres du grand public, pilotes et représentants de l'industrie maritime.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour des renseignements concernant les Membres.
Usages compatibles : Peut nous servir de document de référence.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de dix ans, et par la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APL BOA 015
Enregistrement (SCT) : 003686
Numéro du fichier : APL PPU 027

Registre des pilotes et apprentis-pilotes
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les caractéristiques physiques, les brevets, les certificats et les incidents maritimes des pilotes et apprentis-pilotes liés par contrat avec l'Administration et qui ont été obtenus aux termes de la Loi sur le pilotage.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour un registre des certificats et des attestations requises en vertu de la Loi sur le pilotage.
Usages compatibles : Permet de vérifier que les pilotes et apprentis pilotes répondent aux exigences de la Loi sur le pilotage en ce qui concerne leur aptitude à exercer leurs fonctions.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés dans nos locaux deux (2) ans à compter de la date à laquelle le pilote ou apprenti-pilote cesse ses fonctions pour être ensuite acheminés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003687
Numéro du fichier : APL PPU 030