Services de pilotage
Description : Information sur la prestation de Services de pilotage dans la Région du Pacifique.
Types de documents : Dossiers de répartition; brevets de pilotage; modification des tarifs; affectations des pilotes sur les navires; conventions collectives; affaires de navigation internationale.
Numéro du document : APP OPE 005

Tarifs
Description : Information sur l'établissement des Tarifs pour la prestation de services de pilotage, ainsi que sur le déroulement et les résultats des négociations sur l'établissement de ces Tarifs dans divers districts de la Région et sur les résultats des audiences de la Commission canadienne des transports.
Types de documents : Établissement des Tarifs; Tarifs de droits; services de pilotage; audiences de la Commission canadienne des Transports.
Numéro du document : APP OPE 010

Conseil d'administration
Description : Renseignements sur la nomination des membres du Conseil d'administration de l'APP.
Types de documents : Curriculum vitæ, correspondance et nominations du Bureau du Conseil privé.
Numéro du document : PPA BOA 010