Les lois suivantes sont appliquées, totalement ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien.
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)
Loi instituant des jours de fête légale
Loi instituant un symbole national
Loi portant reconnaissance de personnes d'origine ukrainienne
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)
Loi sur l'activité physique et le sport (en matière de sport)
Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Loi sur la pension de retraite des lieutenant-gouverneurs (en partie)
Loi sur la radiodiffusion
Loi sur le Centre national des Arts
Loi sur le cheval national du Canada
Loi sur le cinéma
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Loi sur le Conseil des Arts du Canada
Loi sur le Droit d'auteur (formulation d'orientation culturelle)
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Loi sur le multiculturalisme canadien
Loi sur le statut de l'artiste (Partie I)
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)
Loi sur les langues officielles (Partie VII)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)
Loi sur les musées
Loi sur les relations de travail au Parlement
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers
Loi sur les sports nationaux du Canada
Loi sur les traitements (lieutenant-gouverneurs)
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Loi sur l'hymne national
Loi sur Téléfilm Canada