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Administration portuaire de Halifax


Renseignements généraux

Historique

L'Administration portuaire de Halifax a été établie en application de la Loi maritime du Canada qui a reçu la sanction royale le 11 juin 1998 et a pris effet, à l'égard des administrations portuaires, le 1er mars 1999. Cette loi remplace la Loi sur la Société canadienne des ports de 1983, qui modifiait elle-même la Loi sur le Conseil des ports nationaux de 1936, la Loi sur les ports et installations de port publics et la Loi sur les commissions portuaires de 1964.

La Loi maritime du Canada a créé 18 administrations portuaires qui ont chacune leurs propres lettres patentes et sont responsables devant le Parlement par le truchement du ministre des Transports.